Une scène d’une grande portée pour le scrutin ! Une vidéo met en évidence, le samedi 27 décembre 2025, le candidat du Rassemblement des Houphouëtiste pour la Paix et la Démocratie (RHDP), l’honorable Toto Kouadio Yves, après avoir voté, distribuant des billets de banque aux agents de la Commission Électorale Indépendante (CEI) et aux assesseurs représentant des partis politiques. La scène se déroule à l’Ecole Centre au bureau 2, un site électoral de la commune de Sakassou, lieu de vote du candidat.
Après avoir accompli son devoir citoyen, comme on le constate bien sur les scènes de la vidéo et des images, le candidat du RHDP sort de sa poche une enveloppe contenant des billets de banque pour les distribuer aux agents de la CEI, aux représentants des partis politiques présents dans ledit bureau, et à certains électeurs. Un geste de générosité?
L’acte est gravissime, on le voit remettre clairement une somme d’argent devant des caméras (smartphones et caméras). Un risque réel pris par le candidat en posant un tel acte. Un cas manifeste de corruption des agents de la CEI ?
Ce que disent les textes en pareils cas
En Côte d’Ivoire, les textes législatifs – le Code Électoral de 2020 et Code Pénal- prévoient des sanctions sévères pour réprimer la corruption et la fraude électorale afin de garantir la sincérité du scrutin.
Il est strictement interdit aux candidats de remettre de l’argent ou toute forme de paiement aux agents de la Commission Électorale Indépendante (CEI) en Côte d’Ivoire, car cela constitue une infraction au Code électoral et peut être qualifié de corruption ou de tentative d’influence.
Base légale
Le Code électoral ivoirien (Ordonnance n° 2020-356 du 8 avril 2020) encadre rigoureusement les interactions entre candidats et agents électoraux, sans autoriser aucun paiement direct.
Les agents des bureaux de vote, désignés par la CEI, sont tenus à une neutralité absolue, et toute tentative de corruption expose à des sanctions pénales, y compris emprisonnement et amendes, conformément aux articles sur les infractions électorales (articles 4, 41).
Sanctions encourues
Les actes de corruption, comme le versement d’argent à un agent CEI, relèvent des interdictions générales contre les délits relatifs aux droits civiques, punis d’emprisonnement (jusqu’à plusieurs années) et d’amendes élevées (de 250 000 à 10 millions FCFA selon les articles 41 et 42). Le candidat risque en outre la radiation de sa candidature ou l’annulation du scrutin si irrégularités graves prouvées.
Procédures officielles
Les candidats versent uniquement une caution au Trésor public (ex. : 50 millions FCFA pour la présidentielle, article 55), jamais aux agents CEI. Les représentants des candidats contrôlent les opérations (article 38), mais sans moyens financiers ; toute contestation passe par des voies légales (article 40).Voici les principales dispositions en vigueur en 2025 :
Autres sanctions Pénales pour Fraude et Corruption
Le Code pénal ivoirien punit les atteintes à la liberté et à la sincérité du vote :
• Achat de voix et corruption : le fait de donner de l’argent, des dons ou des avantages pour influencer le vote d’un électeur est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes significatives.
• Entrave au scrutin : route personne qui empêche le déroulement normal des opérations électorales risque un emprisonnement d’un mois à un an et une amende de 100.000 à 1.000.000 FCFA. Si le scrutin est gravement compromis, la peine peut atteindre cinq ans d’emprisonnement et 2.000.000 FCFA d’amende.
• Atteinte aux urnes : l’enlèvement ou la destruction des suffrages est puni de un à cinq ans de prison.
Sanctions Administratives et Électorales
• Annulation de l’élection : le Conseil Constitutionnel peut prononcer l’annulation totale ou partielle d’une élection s’il constaté des « irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d’ensemble ».
• Inéligibilité : les individus condamnés pour certaines infractions liées à la corruption ou à des malversations peuvent être frappés d’inéligibilité et radiés des listes électorales.
Qu’en dira le Bureau Central de la Commission Electorale Indépendante ? Le candidat du RHDP, Toto Kouadio Yves, bien identifié dans la vidéo sera-t-il soumis à la rigueur de la loi ?
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Ledebativoirien.net
Dodo W.
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