Justice-Abidjan: les victimes des déchets toxiques en  sit-in après le renvoi de leur affaire au vendredi 1er juillet 2022

 

L’affaire Koffi Hanon Charles et autres c/ Gohourou Ziallo Claude  Francois, Afriland First Bank, Me Nanou Christine et   autres.  registre n°952/21 et 953/21 (jonction de procédures) renvoyée au vendredi 1^er juillet 2022 pour production de l’arrêt n°145/22 cor-1 rendu le 18 mai 2022 par la première chambre correctionnelle de la cour d’appel du plateau, a déclenchée une colère des victimes. Elles ont saisi le  Préfet d’Abidjan pour sit-in pacifiques les vendredi 15, mercredi 20 et vendredi 22 juillet 2022 à partir de 9 H30 MN.

  «Nous organiserons des sit-in pacifiques respectivement  devant le palais de justice, le ministère de la justice et le palais de la Présidence de la République, tous sis au Plateau. Ces différentes manifestations pacifiques auront pour objet de dénoncer le déni de justice que commet monsieur DEMBELE Tahirou dans l’affaire visée en référence et en conséquence, solliciter sa démission. Je voudrais, à toutes fins utiles rappeler, que la liberté de manifester est un principe sacro-saint des Droits de l’Homme consacré par notre constitution », explique dans  le courrier  au préfet d’Abidjan, Charles KOFFI, le président du Réseau qui défense les droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire.

Dans  un autre courrier, lui, au chef de  l’Etat, les victimes y indiquent : « Excellence Monsieur le Président de la République, si monsieur DEMBELE Tahirou avait fait montre de neutralité et d’impartialité dans cette affaire, il n’aurait pas ordonné ce sursis à statuer. Le fait pour monsieur DEMBELE Tahirou, demande aux parties de produire l’arrêt n°145/22 rendu par la Première Chambre Correctionnelle de cette même Cour d’Appel placée sous son autorité et sa compétence, alors-même que nous ne sommes pas demanderesses de ce sursis à statuer pris d’autorité par lui, relève non seulement d’une mauvaise foi outrancière mais aussi et surtout d’un abus d’autorité  et d’un abus de pouvoir manifestes. En conséquence, il viole par là-même, le principe du parallélisme des formes, principe général de Droit Administratif gouvernant  le fonctionnement l’administration…

Excellence Monsieur le Président de la république, pour un Juriste de sa trempe, méconnaitre ces principes élémentaires de droit nous paraît plus  qu’inquiétant.

C’est d’ailleurs pour cette raison, que le Ministère Public dans le cadre de cette procédure a, sans coup férir,  déjà pris ses conclusions écrites.

En outre, vu que ce sursis à statuer émanait de la seule volonté de monsieur DEMBELE Tahirou sous l’autorité duquel statuent toutes les Chambres de cette Cour d’Appel, à savoir pénales, civiles, sociales… et ayant en conséquence, pouvoir de participer à toutes les délibérations de celles-ci, il a forcément connaissance de cet arrêt et dispose de la minute de celui-ci. De sorte qu’il ne nous incombait pas de solliciter la remise au rôle de celle-ci aux fins de vider le délibéré y relatif suspendu de son propre fait.

Cependant, le vendredi 20 mai 2022, nous lui avons adressé un courrier à cette fin et également communiqué par pure courtoisie, l’attestation du plumitif contenant le dispositif de l’arrêt n°145/22 sus indiqué. Finalement, cette affaire, qui a été remise par lui au rôle pour l’audience du 17 juin 2022 et qui figurait curieusement  au nombre des affaires anciennes en lieu et place des délibérés à vider, a été renvoyée par ledit Président pour l’audience du vendredi 1^er juillet 2022 à 8 Heures pour cause de  production de cet arrêt.

C’est le dispositif d’une décision qui constitue la décision en cause. Il ne s’agit pas ici pour nous, d’exécuter cet arrêt n°145/22 qui n’est pas encore disponible au Greffe de cette Cour, pour que ce Président puisse faire exigence de sa production intégrale mais plutôt de tirer les conséquences de droit du dispositif de celui-ci ; lequel est contenu dans l’attestation du plumitif versée par nous au débat depuis le 20 mai dernier.

Aussi, ce dispositif met-il en lumière la confirmation des condamnations pénales prononcées à l’encontre de tous nos adversaires par l’arrêt n°645/16 rendu le 27 juillet 2016, à savoir l’abus de confiance à l’encontre de GOHOUROU Claude, la complicité d’abus de confiance, de blanchiment de capitaux et de méconnaissance des préventions de blanchiment de capitaux à l’encontre de KONE Cheick Oumar, ACCESS BANK actuellement dénommé AFRILAND FIRST BANK et autres. Or, c’est sur la base de cet arrêt que nous avons saisi cette Cour d’Appel, notamment l’arrêt n°645/16 du 27 juillet 2016, lequel est contenu dans cette procédure au rang de nos pièces à conviction.

Cette nouvelle décision du Président DEMBELE Tahirou qui viole de façon gravissime le principe du parallélisme des formes, pour cause d’avoir unilatéralement et en dehors de toute demande des parties ordonné ledit sursis à statuer, n’a autre objectif que de faire du dilatoire afin de renvoyer la cause au retour de la vacance judiciaire et espérer la traîner jusqu’à l’an 2023.

Cela paraît d’autant plus vrai, qu’à partir de la deuxième semaine du mois de juillet, la plupart de nos Magistrats se comportent comme s’ils étaient déjà en vacance en renvoyant toutes leurs affaires au retour de la vacance judiciaire prévue dans le mois d’octobre. T

out en sachant pertinemment que c’est dans le mois de novembre que les audiences débutent pratiquement. Sans ignorer que chaque rentrée judiciaire ploie sous le poids des affectations des Magistrats. Et lorsque des Magistrats nouvellement affectés dans telle ou telle autre Chambre ou juridiction trouvent des affaires mises en délibéré par leur prédécesseur, ils les rabattent obligatoirement au motif de prendre connaissance de celles-ci.

 Au demeurant, force est de faire constater que monsieur DEMBELE Tahirou demeure toujours dans sa triste logique de dilatoire et les décisions prises pour l’heure par  lui, dans ce dossier, sont complaisantes et fantaisistes aussi bien les unes que les autres.

C’est pourquoi, le lundi 20 juin 2022, nous saisirons le Ministre de l’Intérieur par l’intermédiaire du Préfet d’Abidjan, à l’effet de l’informer des sit-in pacifiques que nous organiserons les vendredi 15,mercredi 20 et vendredi 22 juillet 2022à partir de 9H30 MN successivement devant le palais de justice, le Ministère de la Justice et le palais de la Présidence de la  République, tous sis au plateau.

Au cours de ces manifestations pacifiques, nous dénoncerons non seulement ces décisions complaisantes et fantaisistes mais aussi et surtout, demanderons la démission du Président DEMBELE Tahirou pour déni de justice. Pour terminer, nous prenons la respectueuse liberté de vous informer, ès qualité de Premier Magistrat de notre pays que nous récuserons monsieur DEMBELE Tahirou dans toutes nos affaires à venir », achève, Charles  Koffi, le courrier.

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