Justice-rebondissement dans l’affaire Diawara contre la Côte d’Ivoire : le délibéré en mars prochain en France

 

Oumar Diawara rebondit en France! La bataille juridique entre l’homme d’affaire congolo-malien et l’Etat de Côte d’Ivoire se passe désormais, pour  l’heure, sur les bords de la Seine, à  Paris. Ayant eu le flair ses  conseils  ont  vite fait de profiter d’une belle amitié judiciaire entre Abidjan et Paris pour un exequatur d’une décision de la Cour de justice de la Cedeao, condamnant l’Etat ivoirien. Puisqu’entre la France et l’espace  ouest africaine aucune convention ne s’oppose cet exequatur. Le dossier jugé recevable, le délibéré est annoncé pour  mars 2023. S’il obtient gain de cause l’Etat ivoirien sera  bien  obligé de payer.

Abidjan se serait bien passé d’une nouvelle bataille. Mais Oumar Diawara n’a pas décidé de déposer les armes, a affiché dans dernière publication jeuneafrique.com selon qui, l’investisseur a fait rebondir son affaire en France pour obtenir l’exequatur de la décision de la Cour de justice de la Cedeao, rendue en octobre 2020 et condamnant la Côte d’Ivoire à lui payer 1,25 milliard de F CFA. Au terme de l’audience de ce mercredi  11 janvier 2023, le délibéré a été rabattu pour le 8 mars 2023.

L’affaire Oumar Diawara !

Le  dossier remonte à 2018 et à l’achat par l’homme d’affaires à Abidjan de l’entreprise immobilière Perl Invest, contrôlée par BNI  gestion, elle-même filiale de la Banque Nationale d’Investissement-BNI, une banque  publique  ivoirienne. Celle-ci possède alors un patrimoine foncier de 15 milliards de F CFA. À la suite de la découverte de fausses déclarations à l’actif et au passif de ladite société, l’investisseur Oumar Diawara dépose plainte pour les faits d’escroquerie et abus de confiance contre BNI gestion et son ex-directeur général.

Profitant de ce que l’acheteur n’a versé qu’un peu plus d’un milliard pour prendre possession des actifs de Perl Invest, l’Etat ivoirien  intente à son tour une action contre lui pour complicité d’abus de biens sociaux et complicité de blanchiment de capitaux.

En décembre 2021, la justice ivoirienne lui a infligé une peine de prison de 20 ans et 25 milliards de F CFA de dommages et intérêts pour escroquerie et blanchiment d’argent alors qu’il était, dans le même temps, frappé d’une interdiction de séjour dans le pays et ses biens y sont confisqués. Il a fait appel de cette décision.

LIRE: https://ledebativoirien.net/2022/04/cote-divoire-laffaire-oumar-diawara-face-a-la-kyrielle-des-violations-des-regles-de-procedure-par-les-magistrats-a-cause-de-la-pression/

Le 11 janvier, son conseil, Me Gilles-William Goldnadel, connu pour avoir défendu le Russo-Israélien Arcadi Gaydamak, lors du procès dit de l’Angolagate, se retrouvera face à ses confrères Brahima Diaby et Michel Bayeron, avocats de la Côte d’Ivoire.

Depuis le mois de septembre, les deux parties s’opposent une fois de plus sur la base d’arguments juridiques. Quand les conseils du gouvernement ivoirien plaident l’incompétence du tribunal français en raison de l’immunité de juridiction des États étrangers, la partie adverse indique qu’il s’agit de l’exequatur d’une décision de la Cour de justice de la Cedeao et qu’entre cette dernière et la France aucune convention ne s’y oppose.

Les conseils de la Côte d’Ivoire n’ayant pas respecté les délais donnés par le juge pour fournir leurs éléments, ils ont eu la mauvaise surprise, en novembre, de constater qu’une ordonnance de clôture avait été prononcée, les obligeant à demander la révocation de cette décision. Ils doivent produire de nouveaux éléments pour l’obtenir. Ce sera au juge de décider s’il permet que la procédure se poursuive jusqu’à l’exécution du jugement de la Cedeao.

La secousse d’Air Côte d’Ivoire

En 2021 et en 2022, cette affaire avait déjà fait parler d’elle lorsqu’Oumar Diawara avait successivement, sur la base de la décision de l’organisation sous-régionale, fait saisir à trois reprises des appareils d’Air Côte d’Ivoire, d’abord sur le tarmac de Bamako, puis sur celui de Conakry et enfin, sur celui de Brazzaville. À chaque fois, les autorités ivoiriennes avaient obtenu que les avions repartent. L’homme d’affaires avait aussi, l’an dernier, essayé de faire saisir le compte d’Abidjan à la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest (Bceao), sans plus de succès.

L’homme d’affaire réclame 30 milliards de F CFA

Estimant que ses droits n’étaient pas respectés dans le cadre de cette procédure, l’investisseur a finalement porté l’affaire devant la Cour de justice de la Cedeao, qui lui a donné raison. Une juridiction vers laquelle il s’est de nouveau tourné en janvier 2022 pour dénoncer le sort que lui ont réservé les juges ivoiriens en le condamnant lourdement.

Il réclame cette fois 30 milliards de F CFA de dédommagement pour les préjudices qu’il estime avoir subis. Un jugement est attendu au premier semestre 2023. Certain de ne pas pouvoir faire exécuter la décision en Afrique, il pourrait alors faire encore appel à la justice française afin d’obtenir réparation, si cette dernière venait à lui donner raison dans l’affaire actuellement en cours.

Par le passé, Oumar Diawara et Gilles-William Goldnadel ont déjà croisé le fer en France avec un État africain, en l’occurrence la République du Congo. Après avoir obtenu la saisie des avoirs de ce pays, l’homme d’affaires avait négocié un accord transactionnel lui octroyant 13 millions de dollars.

Le délibéré de l’audience ce 11 janvier 2023 a été rabattu au  8 mars 2023. Dans ce duel déséquilibré, ce fils de commerçant malien, né à Pointe-Noire au Congo, a déjà perdu gros ! Mais  il ne baisse pas les  bras.

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