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Litige foncier à ELOKA et  M’Batto Bouaké contre Palm Afrique Immobilier : le ministère de la Construction au centre des accusations

eloka

 Les  conditions des communautés villageoises pour la cohésion sociale: « La restitution immédiate et sans condition de nos terres coutumières indûment occupées par la société PALMAFRIQUE »

La situation de la parcelle contestée impliquant la société Palm Afrique Immobilier a donné lieu à une rencontre entre  le Sous-préfet de Bingerville et les trois chefs des villages concernés par le litige foncier ;   M’Batto-BOUAKE,  ELOKATO et  de ELOKATE, le mardi 20 mai 2025. Aux termes des échanges,  la suspension de la marche de protestation initialement prévue  afin de privilégier la voie du dialogue et d’apaiser les tensions a été obtenu.

Il a été décidé qu’une motion officielle sera déposée auprès du Sous-préfet dans les prochains jours. Ce document formalisera la position des communautés villageoises et leurs attentes vis-à-vis des autorités. Le Sous-préfet saluant l’esprit de responsabilité des chefs traditionnels a réaffirmé sa volonté de suivre le dossier avec attention.

Cette évolution de la situation a conduit la chefferie  à s’adresser à la presse, mercredi 21 mai au village Eloka To. Ici in extenso, la déclaration des communautés villageoises relative à la marche pacifique reportée pour protester disent-elles « contre la spoliation des terres villageoises d’Eloka et de M’Batto Bouaké par PALMAFRIQUE Immobilier ».  Suivez avec Ledebativoirien.net:

Déclaration  des communautés  villageoises faite à ELOKA, le 21 mai 2025.

« Contexte de la crise foncière

En 1928, la Société des Plantations de l’Afrique de l’Ouest (SPAO) a réquisitionné, sous le régime colonial, les terres des villages d’Elokato, d’Elokate et de M’Batto-Bouaké à des fins agricoles, sans purge des droits coutumiers ni indemnisation. De 1964 à 1996, ces terres ont été exploitées durant trente-deux (32) ans par l’État à travers la SODEPALM, puis la PALMINDUSTRIE, sans aucune rétribution aux populations, avec pour conséquences l’abandon des infrastructures rurales et la précarité grandissante des communautés.

En 2008 après une descente des populations dans les plantations de palmiers, un accord a été trouvé par la signature d’une convention entre nos villages et la société PALMAFRIQUE:

le 20 mars 2023 le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, sur demande de Monsieur THIERRY DAVAILLES, Directeur Général de la société PALMAFRIQUE a procédé à la radiation de la clause d’usage rural portant sur 23 392 828 m² de terrain à Elokato et M’batto Bouaké sans la moindre consultation des propriétaires coutumiers concernés.

En conséquence du déclassement de nos terres voulu par l’Etat ivoirien, nous avions engagé une procédure d’immatriculation de nos terres conformément à la loi 2020-624 du 14 aout 2020 portant Code de l’Urbanisme et du domaine foncier urbain. Mais à notre grand étonnement Le Ministre de la Construction du logement et de l’urbanisme par courrier en date du 6 septembre et 9 octobre 2023, a affecté 19.179.200 m² sur les 23.392.228 m² soit 80% de nos parcelles sises à Eloka et M’Batto Bouaké à une société privée dénommé SCI PALMAFRIQUE Immobilier. Cette affectation a été faite en plusieurs blocs

Motif du report de la marche

Prévue dans un esprit pacifique et citoyen, la marche avait pour but d’alerter les autorités locales, nationales, et l’opinion publique sur la gravité de la situation. Cependant, suite à des échanges avec des représentants de l’administration préfectorale en occurrence le Sous-Préfet et les différents commandements des corps constitués de la police, de la gendarmerie, des CRS en présence des chefs des différents villages, et dans un souci de préserver la paix sociale et de favoriser la voie du dialogue, nous avons décidé de reporter cette marche à une date ultérieure.

Ce report n’est pas un renoncement, mais un geste d’ouverture dans l’attente de réponses claires et d’actions concrètes de la part des autorités compétentes. Le Sous-Préfet nous a rassuré que le Ministre nous recevra dans un, délai très bref que lui-même fera un suivi personnel de ce dossier. Nous prenons à témoins l’opinion nationale et internationale.

Nos revendications

Nous, populations des villages d’ELOKATO, D’ELOKATE et de M’BATTO BOUAKE, demandons respectueusement mais avec fermeté:

1. La restitution immédiate et sans condition de nos terres coutumières indûment occupées par la société PALMAFRIQUE;

2. La suspension immédiate de toutes les activités de la société PALMAFRIQUE sur nos terres jusqu’à la résolution complète du différend:

3. L’annulation immédiate des courriers du Ministre portant affectation de nos terres à la SCI PALMAFRIQUE IMMOBILIER, une société de droit privé créée seulement en 2023;

4. L’affectation officielle de la propriété coutumière des terres par l’État au profit des villages d’Eloka et de M’Batto-Bouaké:

5. La réparation intégrale des préjudices matériels et moraux subis par les communautés villageoises;

6 Le rejet pur et simple de toute procédure engagée par la SCI PALMAFRIQUE IMMOBILIER visant à obtenir des ACD sur nos parcelles.

7. La publication des résultats de l’enquête publique du comité mixte préside par le Sous-Préfet.

 Appel à la vigilance citoyenne

Nous appelons l’ensemble des communautés villageoises, les leaders d’opinion, les juristes et les journalistes à se mobiliser pour la sauvegarde des droits fonciers des peuples autochtones.

Car ce qui se passe à Eloka aujourd’hui, pourrait concerner d’autres communautés demain. La terre est notre héritage. Elle n’est pas à vendre, ni à brader.Eloka se lève, non pas contre le développement, mais contre l’injustice et l’impunité foncière. Nous vous remercions de votre attention et restons disponibles pour répondre à vos questions. »

Ledebativoirien.net

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