Quipux-vidéoberbalisation en Côte d’Ivoire : tout sur le dispositif du traitement des infractions

Le traitement des infractions détectées s’effectue selon le principe FIFO (First In, First Out), c’est-à-dire pris en charge dans l’ordre de leur enregistrement.   Il faut relever que le traitement électronique de bout en bout est possible. Mais le dispositif doit tenir impérativement du code de procédure pénale qui exige une intervention humaine dans la vérification et la validation finale avant la génération du PV de constat d’infraction.

Il convient de préciser que si un traitement électronique de bout en bout est possible, le dispositif doit impérativement se conformer aux dispositions du Code de procédure pénale. Celles-ci exigent une intervention humaine pour la vérification et la validation finale avant la génération du procès-verbal électronique de constat d’infraction.

Les détections font donc l’objet d’un traitement et d’une validation préalable par des officiers assermentés avant d’être rendues exigibles au paiement et notifiées, conformément au Code de procédure pénale. 

PAIEMENT DES AMENDES

Tout usager récidiviste ayant cumulé un nombre important de contraventions peut conclure une entente avec l’administration en vue de l’échelonnement du paiement de ses amendes. Ces protocoles d’accord peuvent selon des cas s’étendre sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

RECOURS ET RECLAMATIONS

La vidéoverbalisation prévoit des voies de recours et de réclamation. Tout usager, après avoir consulté les détails de son infraction peut la contester via les canaux officiels mis à sa disposition.

-En ligne à l’adresse reclamation.cgim@cgi.ci ou via l’espace digital sur eservices.cgi.ci (ou l’application mobile) ; -Aux guichets « Réclamations » dans le réseau d’agences CGI sur toute l’étendue du territoire national (41 agences) ;-Par appel au 1302 (gratuit) ;-Par courrier physique.

Important : toute réclamation enregistrée entraîne la suspension du paiement de l’amende concernée jusqu’à l’issue de son traitement conformément à la loi.

VITESSE LIMITE AUTORISEE

En Côte d’ivoire, la loi dispose qu’en absence de signalisation, la vitesse maximale autorisée pour les véhicules légers (véhicules de tourisme) est de 60 km/h en agglomération.

En présence d’un panneau, la vitesse indiquée fait foi. Pour rappel, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande une vitesse maximale de 50 km/h en agglomération et 30 km/h dans les zones à forte densité de piétons et de cyclistes pour réduire significativement la gravité des accidents.

Dans le cadre de la vidéoverbalisation, l’autorité (Ministère des Transports) a communiqué une vitesse maximale autorisée de 70 km/h pour les véhicules légers dans toute l’agglomération d’Abidjan. C’est ce qui est appliqué par les radars de la vidéoverbalisation.

BARRAGE INTELLIGENT

Conformément à l’arrêté n°140/MT/CAB/DGTTC du 3 octobre 2024, portant administration de la preuve des notifications des infractions routières, les équipes du barrage intelligent ont l’obligation de présenter la preuve de la notification de l’infraction à l’usager. C’est ce qui est fait actuellement. Lorsque cette preuve est établie, elles peuvent procéder, selon les cas à un retrait de pièce ou proposer un paiement échelonné des amendes dues.

Il n’y a donc aucune obligation de régler immédiatement la totalité des amendes. Le barrage intelligent a également des objectifs de sensibilisation pour amener les usagers à se conformer à la réglementation et à adopter des comportements responsables sur la route.

CANAUX DE NOTFIFICATION

Conformément à l’ordonnance n°2021-432 portant règles applicables en matière de STI, la notification d’une infraction se fait par TOUS MOYENS au TITULAIRE du certificat d’immatriculation ou de la carte grise…

Pour être interactifs, nous avons mis en place plusieurs canaux d’information afin de permettre aux usagers de connaître à tout moment le statut de leur véhicule ou de leur permis de conduire et ainsi éviter toute surprise lors d’un contrôle routier. Il s’agit de :

–La plateforme digitale accessible à l’adresse eservices.cgi.ci ainsi que l’application mobile CGI Digital, pour consulter ses informations et bénéficier de divers services en ligne ;-Le centre d’appel 1302 (gratuit) ;-Le WhatsApp au 05 66 44 48 82 (message) ;-Le courrier électronique à : notifications.cgim@cgi.ci / communications.afrique@cgi.ci -Les messages privés via la page Facebook @QuipuxAfrique.

PASSAGE AU FEU ROUGE SUR ORDRE D’UN AGENT REGULATEUR

Le dispositif de la vidéoverbalisation est en parfaite conformité avec le Code de la route lequel prévoit que les injonctions d’un agent chargé de la régulation de la circulation priment sur toute autre signalisation. Ainsi, lorsqu’un usager obéit aux instructions d’un agent l’invitant à franchir un feu tricolore, il ne peut être vidéoverbalisé pour cette action.

Par ailleurs, les détections liées au passage au feu rouge sont des séquences vidéo permettant de restituer le contexte complet de la situation. Sur la base de ces éléments, l’officier assermenté du centre de contrôle ne peut valider une infraction lorsque le franchissement résulte d’une instruction de l’agent de circulation. Toutefois, dans l’éventualité exceptionnelle où une telle infraction serait notifiée, l’usager est invité à introduire immédiatement un recours.

PLAQUES BANALISEES ET FANTAISISTES

Le dispositif de vidéoverbalisation permet d’identifier et de verbaliser les véhicules en immatriculation provisoire « WW » des concessionnaires, lesquels peuvent être retrouvés et suivis dans le cadre de la procédure d’immatriculation initiale. Les plaques banalisées et autres plaques fantaisistes sont également prises en compte par le système. À cet effet, un registre spécifique des “WW indisciplinés” a été mis en place.

Il est alimenté par des preuves visuelles (images et données), lesquelles peuvent être mises à la disposition des forces chargées du contrôle routier dans le cadre d’opérations ciblées.

Pour rappel, dissimuler, altérer, endommager volontairement une plaque d’immatriculation ou circuler sans plaque constitue un acte d’incivisme strictement sanctionné par la loi.

RESULTATS

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le nombre de décès sur les routes a diminué, tout comme la gravité des accidents. On observe également une baisse notable de certaines infractions notamment le non-port de la ceinture de sécurité, ainsi qu’une réduction des vitesses moyennes sur les axes équipés.

USURPATION DE PLAQUE D’IMMATRICULATION : QUE FAIRE ?

Si vous êtes victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation, n’hésitez pas à en informer immédiatement l’administration en portant plainte auprès de la Police Spéciale de la Sécurité Routière (PSSR) en charge du traitement de ces cas. En effet, des personnes indélicates circulent parfois en toute illégalité en utilisant les plaques d’immatriculation appartenant à d’autres usagers. C’est une grave infraction au Code de la route qui sévèrement punie par la loi.

Vous êtes victime d’une usurpation de plaque lorsque :

•Vous recevez des notifications d’infractions alors que votre véhicule est immobilisé ou en épave ; •Vous recevez des avis de contravention dont les images ne correspondent pas à votre véhicule, alors que le numéro d’immatriculation est bien le vôtre.

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