Scandale des déchets toxiques à Abidjan : comment des  milliards d’indemnisation ont disparus de la SGCI (Acte 4)

Comment la société générale côte d’ivoire dite Sgci, messieurs Bernard Labadens, Aymeric Villebrun, ex directeurs généraux  de la Sgci, Gohourou Ziallo Claude François, président de la coordination nationale des victimes des déchets toxiques de Côte d’ivoire dite Cndvt-Ci et la Cndvt-ci ont planifié le détournement de la somme de 9 milliards 5 millions 419 mille 629. FCFA destinés à l’indemnisation de 11. 189 victimes des déchets toxiques.

Le courrier de la rédaction Ledebativoirien.net au DG Aymeric Villebrun est resté sans suite à ce jour. Suivez Charles Koffi  du Réseau National, la Défense des victimes des déchets  toxiques de Côte d’Ivoire dans ce scandale  financier qui court toujours.

« A la suite du déversement des déchets toxiques et de ses effets néfastes, sur la population ivoirienne et étrangère, vivant dans le District d’Abidjan et ses banlieues au moment dudit déversement, Monsieur MOTTO Esaie, chef du village de  DJIBI VILLAGE était, par l’intermédiaire de Greenpeace, rentré en contact avec le cabinet d’Avocats anglais dénommé LEIGH DAY & CO. Lequel est basé à Londres. L’objectif de cette prise de contact était  la défense des intérêts des victimes des déchets toxiques de DJIBI VILLAGE dans cette cause.

Courant novembre 2006, ce cabinet avait entrepris le recensement desdites victimes.

Dans le cadre de cette initiative, ce cabinet avait appris, que ces déchets avaient été aussi déversés dans d’autres quartiers d’Abidjan et ses banlieues. Ainsi, ce cabinet avait-il décidé d’extendre, ledit recensement aux victimes des lieux concernés. C’est dans cette perspective, que ce cabinet avait recensé en tout, 

1500 victimes des déchets toxiques du Collectif des Victimes des déchets toxiques d’Abidjan-Sud 3; association dans laquelle, GOHOUROU Claude était l’un des responsables. (NB/C’est cette association qui est partie dans cette procédure à Londres et non cette Coordination fictive et putative des victimes des déchets toxiques de côte d’ivoire dite CNDVT-CI).

La mission assignée aux responsables d’associations, était de sensibiliser les victimes dans leur différente zone d’habitation, afin de les amener à prendre part à cette procédure internationale. Chemin faisant,  dans le cadre de ce travail de leur recensement, ces représentants recevaient, du cabinet LEIGH DAY, la somme de 500 F CFA/ Victime aux fins de les appeler téléphoniquement pour les informer de chacune de leurs venues à Abidjan, en vue de cette action judiciaire contre la société TRAFIGURA devant les juridictions de Londres.

Aussi, ces représentants, les organisaient-elles pour prendre part à ces différentes procédures. Au regard de ce qui précède, ces victimes avaient de façon volontaire et en toute conscience, décidé, au cas de succès de cette action judiciaire, de donner à leurs représentants, 3% dans leur indemnisation qu’elles devraient percevoir.

En août 2009, sur les 31. 362 plaintes individuelles déposées par ledit  cabinet, devant les juridictions Britanniques, 29.624 avaient été validées par celle-ci. Entre novembre 2006 et août 2009, toutes les victimes parties dans cette procédure ont donné un mandat exprès et individuel audit cabinet, défini et matérialisé dans un document, intitulé ‘‘accord conditionnel sur les frais de justice’’.

C’est en vertu de ce mandat exprès, que ledit cabinet, a agi pour le compte de  ses 29. 624 clients, victimes des déchets toxiques. Sur le fondement du mandat individuel donné par chacune des 29.624 victimes audit cabinet, aucun représentant de victimes ne pouvait exciper de la qualité de représenter ses propres victimes dans cette procédure, à fortiori toutes les 29.624 victimes comme l’avait prétendu le sieur GOHOUROU Claude.

Feu le Ministre, TAGRO Désiré

Après l’obtention, par cette Coordination fictive, le 21 octobre 2009, d’une ordonnance de séquestre portant sur nos 22.500 milliards de F CFA dans les conditions expliquées par moi, supra, il s’en était suivie une odyssée juridico-judiciaire au cours de laquelle,  suite à une mobilisation massive  des victimes organisée par moi, devant le palais de justice d’Abidjan-Plateau, pour crier à l’imposture de cette association fictive,

le 06 novembre 2009, elle fut déboutée pour défaut de capacité juridique. La conséquence juridique d’une telle décision  judiciaire,  était la reprise de l’action en cause, lorsque cette condition d’incapacité a été réglée.

Mais, que non! Le sieur GOHOUROU Claude, à travers cette Coordination imaginaire, poursuivit son périple judiciaire. Il fit appel de ce jugement. Devant la Cour d’Appel, feu le Ministre, TAGRO Désiré donna à son association imaginaire, la capacité juridique ; et ce, nonobstant le fait que, les actes constitutifs de celle-ci, eussent été constitués sur la base du faux. Les responsables de cette association n’ayant pas fait l’objet d’enquête de moralité. Condition sine qua non, aux fins de  délivrance, par le Ministère de l’Intérieur, de l’agrément d’une association.

Après cette régularisation irrégulière de cette association par ledit Ministre, celui-ci aurait demandé à la Présidente de la Cour d’Appel d’alors, de faire droit à la requête de cette Coordination, de voir transférer sur son compte aussi imaginaire, lequel fut inexistant en cette période, nos 22. 500 milliards de F CFA aux  fins de notre indemnisation.  

Alors que, nous nous attendions à une décision de la Cour d’Appel prévue, pour être rendue, le 08 février 2010, contre toute attente, cet arrêt était rendu le 22 janvier 2010; certainement, dans le but d’éviter une autre manifestation des victimes des déchets toxiques. Le cabinet  LEIGH DAY & CO forma, le 26 janvier 2010, pourvoi en cassation contre cet arrêt et le même jour, sollicita une ordonnance de suspension provisoire à l’exécution dudit arrêt.

Pendant cette période, Maîtres KOUAME Klemet et ZINDA Sawadogo, Avocats à la Cour,  et représentants locaux du cabinet LEIGH DAY, à travers le cabinet d’avocats ivoiriens dénommé KLEMET-SAWADOGO-KOUADIO dit KSK, rentrèrent en contact avec feu le Ministre Désiré TAGRO. Lors de cette rencontre, ceux-ci lui demandèrent  de faire en sorte que les 22.500 milliards de F CFA ne fussent pas transférés sur le compte, selon leurs propres termes, d’un jeune étudiant au risque de leur disparition. C’est à la suite de cette rencontre, que feu Desiré TAGRO demanda à Monsieur Adama BICTOGO de se rapprocher des protagonistes, à l’effet de trouver un terrain d’entente.

Après l’obtention, par cette Coordination fictive, le 21 octobre 2009, d’une ordonnance de séquestre portant sur nos 22.500 milliards de F CFA dans les conditions expliquées par moi, supra, il s’en était suivie une odyssée juridico-judiciaire au cours de laquelle,  suite à une mobilisation massive  des victimes organisée par moi, devant le palais de justice d’Abidjan-Plateau, pour crier à l’imposture de cette association fictive, le 06 novembre 2009, elle fut déboutée pour défaut de capacité juridique. La conséquence juridique d’une telle décision  judiciaire,  était la reprise de l’action en cause, lorsque cette condition d’incapacité a été réglée. Mais, que non!

Le sieur GOHOUROU Claude, à travers cette Coordination imaginaire, poursuivit son périple judiciaire. Il fit appel de ce jugement. Devant la Cour d’Appel, feu le Ministre, TAGRO Désiré donna à son association imaginaire, la capacité juridique ; et ce, nonobstant le fait que, les actes constitutifs de celle-ci, eussent été constitués sur la base du faux. Les responsables de cette association n’ayant pas fait l’objet d’enquête de moralité. Condition sine qua non, aux fins de  délivrance, par le Ministère de l’Intérieur, de l’agrément d’une association.

Après cette régularisation irrégulière de cette association par ledit Ministre, celui-ci aurait demandé à la Présidente de la Cour d’Appel d’alors, de faire droit à la requête de cette Coordination, de voir transférer sur son compte aussi imaginaire, lequel fut inexistant en cette période, nos 22. 500 milliards de F CFA aux  fins de notre indemnisation.

 Alors que, nous nous attendions à une décision de la Cour d’Appel prévue, pour être rendue, le 08 février 2010, contre toute attente, cet arrêt était rendu le 22 janvier 2010; certainement, dans le but d’éviter une autre manifestation des victimes des déchets toxiques. Le cabinet  LEIGH DAY & CO forma, le 26 janvier 2010, pourvoi en cassation contre cet arrêt et le même jour, sollicita une ordonnance de suspension provisoire à l’exécution dudit arrêt.

Pendant cette période, Maîtres KOUAME Klemet et ZINDA Sawadogo, Avocats à la Cour,  et représentants locaux du cabinet LEIGH DAY, à travers le cabinet d’avocats ivoiriens dénommé KLEMET-SAWADOGO-KOUADIO dit KSK, rentrèrent en contact avec feu le Ministre Desiré TAGRO.

Lors de cette rencontre, ceux-ci lui demandèrent  de faire en sorte que les 22.500 milliards de F CFA ne fussent pas transférés sur le compte, selon leurs propres termes, d’un jeune étudiant au risque de leur disparition. C’est à la suite de cette rencontre, que feu Desiré TAGRO demanda à Monsieur Adama BICTOGO de se rapprocher des protagonistes, à l’effet de trouver un terrain d’entente.

A la demande de feu Désiré TAGRO, Monsieur Adama BICTOGO se rapprochait des Avocats du cabinet KSK, pour proposer sa médiation, dans le règlement de ce différend factice,  crée de toutes pièces, par le sieur GOHOUROU Claude derrière lequel, étaient tapis certaines autorités politiques. Le cabinet KSK acceptait cette méditation sous la condition expresse qu’aucun centime ne serait amputé dans l’indemnisation des victimes des déchets toxiques.

C’est sur la base de ces diligences qui devaient se faire à titre gracieux, que Messieurs BICTOGO et KONÉ Cheick Oumar obligeaient le cabinet LEIGH DAY CO à conclure un protocole de règlement amiable et transactionnel avec cette Coordination fictive, à l’effet de l’impliquer dans ce processus d’indemnisation. Pour l’y  contraindre, puisque KONÉ Cheick Oumar avait eu, par le biais de Claude DAUPHIN, co-fondateur de TRAFIGURA, connaissance du contenu du protocole d’accord conclu entre cette société et LEIGH DAY au profit des 29.624 victimes ;

lequel, avait été revêtu du sceau  du secret de la procédure, par ledit cabinet à l’égard des victimes; ils lui dévoilaient ledit contenu, aux termes duquel, il aurait non seulement reçu 60 milliards de F CFA à titre d’honoraires, là où 29.624  victimes n’avaient reçu que 22. 500 milliards de F CFA, mais aussi et surtout, pour que TRAFIGURA acceptât cette transaction, les responsables de cette société l’avait obligé à reconnaître formellement, que lesdits déchets n’avaient causé aucun décès. Aussi, que ses effets n’étaient-ils que bénins et passagers.

Eu égard à la notoriété internationale de ce cabinet d’Avocats anglais, une telle information, si elle était rendue publique, entacherait à coup sûr celle-ci, cette notoriété-là. Toute chose, qui obligeait ledit cabinet, à passer le deal d’impliquer cette Coordination fictive de victimes, dans ledit processus. Mais, avant la conclusion de ce protocole, LEIGH DAY avait remis au sieur GOHOUROU Claude, les 24 millions 883 mille 431  F CFA générés durant  les 3 semaines par l’ordonnance de séquestre sur les 22.500 milliards de F CFA.

En outre, dans les 300 millions de F CFA, qui devaient servir à la  confection des cartes magnétiques SGCI,  puisque celles-ci devaient être abandonnées au profit des chèques, sur proposition de Monsieur BICTOGO et avec l’accord de Monsieur Martyn DAY, patron du cabinet LEIGH DAY & CO, l’ex SGBCI, l’actuelle SGCI, versait au sieur GOHOUROU Claude, la somme de 143 millions 277 mille 600 F CFA. Par ailleurs, avant les diligences sus évoquées,  feu Désiré TAGRO faisait injonction,   à feu le Président de l’ex Cour Suprême, l’actuelle Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, Monsieur TIA KONÉ, de rendre  une ordonnance de suspension provisoire à l’exécution de l’arrêt querellé.

L’objectif, était de donner une chance à cette négociation. Déférant à cette injonction, par ordonnance no 08/CS/JP/2010 en date du 28 janvier 2010, il autorisait LEIGH DAY à assigner la Coordination et l’ex SGBCI, l’actuelle SGCI en référé d’heure à heure, par-devant lui, pour l’audience du 08 février 2010 à 11 heures et ordonnait la suspension provisoire de l’arrêt attaqué.

C’est en cet état de cette procédure, que les parties s’étaient retrouvées à la PYSAM, sur le lit d’hôpital de Monsieur TIA KONÉ, pour conclure aussi en cachette, le 11 février 2010 ledit accord, comme ce fut le cas, concernant la conclusion du protocole avec la société TRAFIGURA. Ce dernier protocole  avait pour objet   de définir les modalités pratiques de cette indemnisation. Pour conclure ce protocole, le cabinet LEIGH DAY, par l’intermédiaire de de ses représentants locaux, avaient radié de façon unilatérale, notre pourvoi en cassation sans avoir  consulté au préalable ses mandants, que sont les 29.624 victimes. 

Il venait ainsi, d’engager sa responsabilité contractuelle, par suite, de sa violation de notre mandat individuel,  lequel, l’obligeait, avant la conclusion de tout acte juridique dans le cadre de ce processus d’indemnisation, de  consulter  chacune des 29.624 afin de recueillir son avis sur celui-ci.  Lorsque j’avais eu vent de la conclusion de cet accord, j’avais envoyé un mail à Monsieur Martyn DAY, aux fins de m’en donner copie.

En réponse, ce cabinet déclarait ce qui suit:

‘‘Bonjour Charles, l’accord signé avec Claude est confidentiel et nous ne pouvons donc pas vous donner de copie. Nous restons cependant à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions. Cordialement, Pauline,… International and Group Claims Leigh Day and Co.’’ Par Charles Koffi pour le Renatvidet-CI.- ASUIVRE ACTE 5

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