Pour mieux comprendre, le défournement des 9 milliards 5 millions 419 mille 629 F CFA intervenu à la Société Générale Côte d’Ivoire dite SGCI, Ledébativoirien.net invite à la lecture du courrier adressé, le 1er octobre 2024 par voie postale, par le Président du RENADVIDET-CI à SLAWOMI KRUPA, Administrateur Directeur Général de la Société Générale sise à Paris, Société mère de la SGCI.
La semaine prochaine, nous publierons la liste des 17. 955 victimes que la SGCI a déclarées avoir indemnisées sur les 29.624 éligibles aux 22 milliards 500 millions de F CFA.
Et là, au rang desquelles, suite au croisement de ces deux listes, il est ressorti de la liste des 17. 955 victimes que la SGCI a déclarées avoir indemnisées, la liste des 6.144 victimes publiée hier mardi 27 mai 2025 par Ledébativoirien.net. Ici, le courrier qui éclaire tout de Charles Koffi, président du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire-Renadvidet-Ci. Suivez.
Abidjan, le 1er octobre 2024, M. KOFFI HANON CHARLES, Administrateur Civil, par ailleurs, Président du RENADVIDET-CI écrivait à Monsieur SLAWOMI KRUPA, Directeur Général de la Société Générale (PARIS)
Ref : Aff : Koffi Hanon Charles et autres c/Leigh Day & Co et la Société Générale Côte d’Ivoire dite Sgci : Votre défense du 12 octobre 2022.
Objet : saisine aux fins d’ordonner à votre filiale d’exécuter l’arrêt N°71 civ de la Cour d’Appel d’’Abidjan-Plateau daté 28 avril 2023 confirmatif du jugement n°454 du 02 juin 2022 du Tribunal de Première Instance du même siège.
Monsieur le Directeur Général,
Comme suite à mon courrier daté du 12 septembre 2022, par lequel, par l’intermédiaire de « L’Observatoire international des Questions de Droit », je vous ai suggéré un règlement amiable du litige qui nous oppose à votre filiale ; en réponse, vous avez dans votre courrier visé en marge, déclaré ce qui suit : «…les annexes de votre lettre confirment que cette affaire dans laquelle la responsabilité de notre filiale est recherchée a été soumise aux juridictions ivoiriennes et que plusieurs procédures sont pendantes. Nous ne souhaitons pas interférer dans leur déroulement…
Faisant suite à cette défense, j’ai l’honneur de vous informer, que la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau, par arrêt n° n°71/23 en date du 28 avril 2023, a statué en dernier ressort dans cette affaire.
En effet, cet arrêt a confirmé le jugement n°454/22 du 02 juin 2022, aux termes duquel, le Cabinet LEIGH DAY & CO, qui a ouvert en son nom, dans les livres de la Société Générale Côte d’Ivoire dite SGCI, le compte n° 00.111.111.532.17.45 dédié à notre indemnisation, à reverser au RENADVIDET-CI, association dont je suis le représentant légal, en principal, la somme de Trois Milliards Six Cent Treize Millions Huit Cent Soixante Huit Mille Cent Quatre-Vingt Dix Neuf (3. 613. 868. 199) F CFA.
(Jugement n°455 du 02 juin 2022 ; Arrêt n°71/23 daté du 28 avril 2023 de la Cour d’Appel Civile d’Abidjan, exploit de signification et d’affichage de celui-ci dans l’auditoire du Tribunal d’Abidjan afin que nul n’en ignore).
Dans le cadre de l’exécution de cet arrêt, titre exécutoire de droit, nous avons fait servir par voie de Commissaire de Justice, successivement, deux procès-verbaux de saisie-attribution de créances datés des 31 août et 28 décembre 2023, au préjudice dudit Cabinet sur le montant sus indiqué sans préjudice des intérêts de droit et émoluments de Commissaire de Justice.
(Procès-verbal de saisie-attribution de créances daté du 31 août 2023, relevés de compte issu de la déclaration de votre filiale sur un numéro de compte n°00. 111. 111. 532. 177 non visé par le titre exécutoire et affichant un solde de 0 F CFA et courrier du 03 novembre 2023 adressé par le Président du RENADVIDET-CI à Monsieur AYMERIC VILLEBRUN, Directeur Général de votre filiale, à l’effet de l’interpeller sur la mauvaise foi patente des dirigeants de celle-ci. )
(Courrier le 26 décembre 2023 adressé par le Président du RENADVIDET-CI au Directeur Général de la SGCI, à l’effet de l’informer de l’exécution de nouveau du procès-verbal suscité ; ledit procès-verbal signifié de nouveau à votre filiale le 28 décembre 2023 et relevé de compte n°00. 111. 111. 532. 176. 45 en principe, objet d’exécution mais affichant curieusement un solde nul).
En réponse auxdits procès-verbaux, le Service Contentieux et Successions de votre filiale a curieusement déclaré que le solde du compte en cause serait nul. Et, pourtant, en exécution, les 05 juillet 2018 et 02 septembre 2019, de l’ordonnance de référé n°1979 du 09 avril 2018 et de l’arrêt n°464 Civ confirmatif de celle-ci, elle nous avait communiqué des documents bancaires, respectivement de 17. 236 et 17. 228 victimes des déchets toxiques supposées avoir été indemnisées par elle, sur les 23 mille dont elle a finalement eu la gestion des fonds d’indemnisation.
Aux termes desdits documents à nous communiqués par elle, lors de deux exécutions, il apparait les mêmes éléments d’informations au nombre desquels, un crédit de 22. 258. 080. 334, un transfert de 4.658 milliards de F CFA le 24 mars 2010 à ACCESS BANK CÔTE D’IVOIRE, un total général de tous les mouvements effectués sur notre compte y compris les 4.658 milliards de F CFA, d’un montant de 17. 963. 573. 013, ce qui donne le solde résiduel de Quatre Milliards Deux Cent Quatre-Vingt Quatorze Millions Cinq Cent Sept Mille Trois Cent Vingt et Un (4. 294. 507. 321) F CFA qui s’affiche sur lesdits relevés à la date du 31 mars 2010.
(Exploit, en date du 05 juillet 2018, de remise, par la SGCI, aux victimes des déchets toxiques, des documents bancaires issus du compte n°00. 111. 111. 532. 176. 45 dédié à leur indemnisation au terme desquels, s’affiche à la date du 31 mars 2010, un solde résiduel de 4. 294. 507. 321 F CFA).
(Exploit, en date du 02 septembre 2019, de remise, par la SGCI, aux victimes des déchets toxiques, des documents bancaires issus du compte n°00. 111. 111. 532. 176. 45 dédié à leur indemnisation au terme desquels, s’affiche à la date du 31 mars 2010, un solde résiduel de 4. 294. 507. 321 F CFA).
Aussi, est-il est à faire observer, que le processus d’indemnisation en question a définitivement pris fin à la SGCI, le 19 mars 2010. Et la dernière opération effectuée par votre filiale sur notre compte sus indiqué, est le transfert irrégulier, le 24 mars 2010, à ACCESS BANK CÔTE D’IVOIRE, dans un compte ouvert frauduleusement par la Coordination des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire (CNDVT-CI), de la somme de 4. 815. 648.000 MILLIARDS DE F CFA.
Lors de ce transfert, les dirigeants de cette filiale ont dissimulé dans ce montant, la somme de 157 millions 648 mille F CFA ; si bien que la somme effectivement reçue sur le compte de cette association est de 4.658 milliards de F CFA.
Aussi, trouverez-vous ci-joint, le rapport de l’Expert-Comptable agrée, commis par nous, à l’effet d’éviter toute discussion puérile, basée sur la mauvaise foi coutumière de votre filiale ; et ce, sur le nombre des victimes qu’elle avait supposé avoir indemnisées. Il est ressorti de son expertise des documents bancaires de ces victimes à nous communiqués par votre filiale, une liste de 17. 228 victimes sur les 23 mille dont elle avait finalement eu la gestion des fonds d’indemnisation.
Aussi, son rapport fait-il ressortir, le même transfert des 4.658 milliards de F CFA à la même du 24 mars 2010 ACCESS BANK CI ;
Concernant le solde résiduel de 4. 294. 507. 321 F CFA qui s’affiche à la date du 31 mars 2010 sur lesdits relevés, après calcul, par cet Expert-Comptable agrée par l’Etat de Côte d’Ivoire, de tous les mouvements effectués sur le compte dédié à notre indemnisation, il y a trouvé à la page 3, un solde théorique de 4. 294. 572. 227 F CFA ; d’où, il a conclu à un écart de 64. 906 F CFA avec le premier solde précité.
(Rapport dudit Expert-Comptable, relatif aux documents bancaires communiqués par la SGCI, des victimes supposées avoir été indemnisées par elle ; et ce, lors de son exécution, le 02 septembre 2019, de l’arrêt civ n°464, confirmant l’ordonnance de référé n°1979 ; laquelle, enjoignait à la SGCI de communiquer auxdites victimes, les documents bancaires de celles qu’elle avait indemnisées et leur identité complète).
Vous trouverez aussi, copie de 16 chèques qui ont fait l’objet d’un double paiement par votre filiale ; pratique bancaire inhabituelle, selon l’Expert Judiciaire et de deux mails de Monsieur YACE Léonce Daniel DJECKET, au moment des faits, Directeur des Affaires Générales et Juridiques de la SGCI exhortant les responsables de cette filiale au détournement desdits fonds. Également, Copie de quelques chèques indument payés par votre filiale à des tiers.
(16 chèques curieusement, doublement payés par la SGCI, deux mails de Monsieur YACE Léonce Daniel DJECKET alors Directeur des Affaires Générales et Juridiques de la SGCI et copie de quelques chèques indument payés par votre filiale à des personnes non éligibles auxdits fonds).
(Rapport d’audit judiciaire du 18 janvier 2022 homologué par le Tribunal d’Abidjan et la Cour d’Appel Civile du même lieu ; rapport, révélant à ses pages fin 74 et début et fin75, le détournement, par votre filiale, de Neuf Milliards Cinq Millions Quatre Cent Dix Neuf Mille Six Cent Vingt-neuf (9. 005. 419. 629) F CFA destinés à l’indemnisation de 11. 189 victimes des déchets toxiques, membres du RENDVIDET-CI).
(Divers courriers en rapport avec la présente cause ; lesquels, mettent en lumière, la particulière mauvaise foi des dirigeants de votre filiale par des dilatoires juridiquement infondés à travers des conseils également de mauvaise foi).
Il n’est pas superfétatoire de rappeler, que les 22. 500 milliards de F CFA destinés à l’indemnisation des veuves et orphelins de la catastrophe environnementale et humanitaire causée volontairement par la société TRAFIGURA, dans le district d’Abidjan et ses banlieues, ont transité par la Générale Paris avant d’être transférés sur notre compte ouvert par LEIGH DAY & CO dans les livres de votre filiale à Abidjan.
Au regard de ce qui précède, Je viens, par le présent courrier, vous demander d’ordonner à votre filiale, de reverser, conformément aux décisions judiciaires sus visées, le solde résiduel de notre compte, qu’elle tente par tous les moyens illégaux, de confisquer de force, en comptant sur certaines protections politico-judiciaires de mon pays.
A défaut, nous nous verrons, outre la procédure pénale que nous avons, à notre corps défendant, initiée le 18 décembre 2023 devant la Police Economique et Financière de Côte d’Ivoire, contre certains dirigeants « véreux » de votre filiale pour :
faux en écriture privée de banque ou de commerce, abus de confiance et blanchiment de capitaux portant sur 9. 005. 419. 629 F CFA destinés à l’indemnisation de l’ensemble des 11. 189 victimes, membres du RENADVIDET-CI, non à ce jour indemnisées, selon le rapport d’audit judiciaire du 18 janvier 2022 , dans l’obligation de saisir la justice française, à l’effet d’engager la responsabilité de la société mère conformément au devoir de vigilance des sociétés mères prévu par la LOI N°2017-399 DU 27 MARS 2017 ;
et cela, sans préjudice d’une autre procédure pénale avec constitution de partie civile contre Messieurs AYMERIC VILLEBRUN et BERNARD LABADEN devant les juridictions pénales françaises. Ces différentes procédures judiciaires seront aussi rendues publiques par nous, à travers des sit-in pacifiques devant l’ambassade de France en Côte d’Ivoire aux fins de dénoncer ce détournement desdits fonds.
Nous constatons malheureusement avec amertume, qu’après 15 années de procédures judiciaires sans répit physiquement et financièrement au préjudice de ces veuves et orphelins, votre filiale veuille, à travers une mauvaise foi manifeste et particulière qui lui est coutumière dans cette affaire, ouvrir un autre front de combat par l’utilisation de pratiques mafieuses, pour dérober les miettes allouées à l’indemnisations de ceux-ci.
Cependant, je pus vous rassurer que si cette somme n’est pas remboursée par elle, nous irons jusqu’au bout.
A toutes fins utiles, je voudrais vous informer, que j’ai révoqué le mandat que j’ai donné à l’« OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES QUESTIONS DE DROIT » aux fins de solliciter auprès de vous, un accord amiable du différend qui nous oppose à votre filiale. Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’expression de mes meilleurs sentiments » ; P/le RENADVIDET-CI, le Président M. Charles KOFFI Hanon, Administrateur Civil, victimes des déchets toxiques déversés à Abidjan.
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