Cette affaire interpelle la gouvernance des institutions bancaires et les autorités de régulation, avec des répercussions potentielles sur la confiance des investisseurs. Elle secoue le secteur financier en Côte d’Ivoire depuis quelques mois. Mais sans grand bruit?
C’est que, dans un contexte économique marqué par la nécessité de consolider la confiance dans le secteur bancaire ouest-africain, FIDELIS FINANCE, institution bancaire burkinabé avec succursale en Côte d’Ivoire, se trouve au centre d’un litige financier.
Des allégations de violation présumée du secret bancaire, portées par la société SOGETRA, mettent en lumière des questions cruciales sur la gouvernance et la régulation dans l’UEMOA. Cette affaire, dont la rédaction de ledebativoirien.net a eu écho fait l’objet d’une procédure en référé devant les tribunaux ivoiriens. Aura-t-elle des répercussions sur l’ensemble du paysage financier régional ?
Les faits : une transaction annulée et un Pacte Commissoire Contesté
Selon les éléments en notre possession, le différend concerne une transaction évaluée à 7,7 milliards FCFA, qui aurait été annulée suite à une divulgation présumée d’informations confidentielles par FIDELIS Finance. Une annulation qui met en évidence selon la société SOGETRA, la victime, une violation du secret bancaire, en infraction avec la réglementation bancaire de l’UEMOA, notamment l’Instruction n° 01/2007/RB du 2 juillet 2007 relative à la lutte contre le blanchiment et imposant une stricte confidentialité des données clients. Les informations en question concerneraient des créances “en souffrance”, divulguées à des tiers sans autorisation apparente.
Parallèlement, l’affaire porte sur un pacte commissoire hypothécaire contesté, impliquant un terrain évalué à plus de 5 milliards FCFA selon des estimations. Genèse de la colère: c’est que selon toujours les faits, le 15 octobre 2024, la société que nous nommerons S. (puisque n’étant pas concernée par la présente publication) signe un protocole d’achat d’un terrain à SOGETRA à 7,7 milliards FCFA.
Le 12 février 2025 rapporte-on, une réunion se tient à FIDELIS au cours de laquelle la société S. sollicite un financement pour construire des entrepôts. Des sources de FIDELIS FINANCE selon les informations auraient procédé à la divulgation des informations jugées confidentielles, en dévoilant que « SOGETRA a des créances en souffrance ».
Un acte qui se présente comme une violation du secret bancaire. Selon ces informations, le 17 février 2025, la société S. désiste de l’achat, évoquant explicitement les révélations supposées de FIDELIS FINANCE. Ce qui entraine une perte selon cette entreprise de 7,7 milliards FCFA. Entre les mois de mars et mai 2025, la SOGETRA dénonce la violation de FIDELIS FINANCE.
SOGETRA a saisi la justice civile en référé pour avec une audience tenue le 22 septembre 2025. Le délibéré, initialement prévu le 29 septembre et reporté au 1er octobre à la demande de FIDELIS (motivée par des questions procédurales incluant l’intervention d’un avocat burkinabé), a de nouveau été reporté au 15 octobre 2025 suite à la soumission de nouvelles écritures par FIDELIS Finance. Ces reports successifs soulignent les complexités transfrontalières du litige et les enjeux procéduraux en cours.
Ces allégations, si elles étaient confirmées, représenteraient un préjudice économique significatif pour SOGETRA, avec des pertes estimées en milliards de FCFA, et poseraient des questions plus larges sur la stabilité du secteur bancaire en Côte d’Ivoire.
Implications Économiques pour FIDELIS Finance et le Secteur
FIDELIS Finance, avec un bilan total de 72,7 milliards FCFA, des capitaux propres de 22,3 milliards FCFA et un résultat net de 1,1 milliard FCFA en 2024, opère dans un environnement compétitif marqué par des ambitions de transformation en banque universelle. L’affaire met en lumière des risques potentiels pour sa notation ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance), cruciale pour attirer les investisseurs, particulièrement dans le cadre de son emprunt obligataire de 7 milliards FCFA.
Cette violation présumée du secret bancaire pourrait éroder la confiance des clients et partenaires, avec des répercussions sur les flux de capitaux dans l’UEMOA. Cette situation sur les mécanismes internes de contrôle des risques, dans un contexte où le secteur bancaire ouest-africain fait face à une vigilance accrue des régulateurs interpellent le Conseil d’Administration de FIDELIS, responsable de la stratégie et de la conformité.
La Commission Bancaire UMOA saisie-des précédents inquiétants
La Commission Bancaire de l’UMOA, chargée de veiller au respect des normes comme l’Instruction n° 01/2007/RB du 2 juillet 2007 de la BCEAO, pourrait être amenée à examiner cette affaire. Des cas similaires récents illustrent la sévérité des sanctions imposées pour des irrégularités liées au secret bancaire, avec des amendes cumulées dépassant 1,2 milliards FCFA en 2025, selon des données partielles, assorties souvent par des blâmes, suspensions de dirigeants ou avertissements.
7,14% des sanctions en 2023 pour secret bancaire, 8,57% en 2024, et 4,55% en 2025 partiellement, sont là statistiques qui soulignent une tendance à la fermeté, particulièrement lorsque des préjudices économiques sont allégués.
SOGETRA a saisi la Commission le 14 août 2025, complété par un mémoire le 5 septembre, réclamant une enquête approfondie. La commission Bancaire encore n’a pas réagi publiquement. L’affaire interpelle sur l’efficacité des mécanismes de supervision dans l’UEMOA.
FIDELIS Finance récuse catégoriquement les accusations
Contactée par courrier, le 15 septembre 2025 par Ledebativoirien.net pour en savoir davantage sur cette affaire contre SOGETRA SARL, FIDELIS Finance, a réagi via son Conseil, avocat au siège, par courrier, le 24 septembre 2025. L’institution financière soutient respecter scrupuleusement les règles bancaires se refusant de communiquer des documents sans autorisation judiciaire, inversant la charge de la preuve.
« FIDELIS FINANCE est respectueuse des règles qui régissent les professions bancaires et financières et qu’elle n’a jamais été prise à défaut sur ces principes. En fait de violation présumée du secret bancaire, il n’en est rien du tout. La communication de la documentation y afférant ne saurait se faire sans que FIDELIS FINANCE ne viole ledit secret. Elle ne pourra le faire qu’au vu de l’autorisation expresse donnée par SOGETRA SARL », écrit l’avocat à la rédaction.
Cette affaire soulève des enjeux plus larges pour l’économie ivoirienne et ouest-africaine, dans un contexte de croissance du secteur financier. La préservation du secret bancaire reste essentielle pour maintenir la confiance des acteurs économiques. Si les allégations se confirment, elles pourraient influencer les pratiques bancaires régionales et renforcer les exigences de conformité. Le délibéré reporté au 15 octobre est attendu.
Ledebativoirien.net
GRACE OZHYLLY
