La commission de la recherche de la science, de la technologie et de l’environnement CRSTE qui s’est réunie le lundi 26 juin 2025, à Yamoussoukro a examiné avec succès le projet de loi de ratification de l’ordonnance numéro 2024-950 du 30 octobre 2024 portant modification des articles 3 et 17 de l’ordonnance numéro 2017-500 du 02 août 2017.
Le texte porté par le ministre Kali Konaté, liés aux échanges électriques entre les usagers et les autorités administratives et à l’abrogation de l’article 50 de loi numéro 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, a été adopté par les sénateurs
L’ordonnance modifiée a été initiée en application de la loi numéro 2023-974, du 20 décembre 2023 portant budget de l’État pour l’année 2024, par laquelle le parlement, a autorisé le président de la république à prendre par ordonnance, pendant la gestion 2024, des mesures relevant du domaine de la loi, pour l’exécution de son programme en matière économique et financière. Ce projet de loi comporte un article unique.
L’objectif poursuivi à travers cette ordonnance est de favoriser l’opérationnalisation de la stratégie nationale de cybersécurité 2021- 2025, afin d’assurer une meilleure coordination des actions de lutte contre la cybercriminalité et de protection de systèmes d’information, en centralisant des actions précédemment dévolues aux structures qui en avaient la charge, à une agence.
Par ailleurs, la prise de cette ordonnance a permis de modifier d’une part, et d’abroger d’autre part des dispositions en vigueur concernant les attributions et missions de l’autorité de régulation des télécommunications TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), en matière de sécurité des réseaux et de systèmes d’information.
Au cours de son exposé Kalil Ibrahim Konaté a touché plusieurs points liés à son ministère. Il a, en outre séduit l’ensemble des sénateurs en répondant avec précision à leurs préoccupations.
Selon lui, les efforts fournis par le gouvernement à l’effet de consolider la sécurisation de l’environnement duré, au regard des révolutions techniques, est d’en faire un vecteur économique et social dans un contexte marqué par la montée des menaces numériques.
Il a également montré que ce projet de loi s’inscrit dans une volonté affirmée de renforcer la confiance des citoyens et des entreprises des services en ligne. Ajoutant qu’à travers cette réforme, il s’agit de poser les bases d’un cadre numérique de sécurité, ou l’innovation s’accompagne systématiquement de garantie solide en matière de cybersecurité.
Plusieurs autres préoccupations concernant les points saillants liés au bien-être des populations ayant été satisfaites, ce projet de loi de ratification dont les motifs ont été exposés par le ministre de la transformation numérique et de la digitalisation, a été adopté à l’unanimité par les sénateurs.
ledebativoirien.net
Horty Ziga
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