Omission d’une pièce décisive-la juridiction appelée à corriger pour la fin de la crise
La Rétractation de l’arrêt n°520 du 12 novembre 2025 rendu par la 2ème Chambre du Conseil d’Etat est plus que jamais à l’ordre des urgences pour le retour au calme dans le paisible village Songon-Agban Attié 2, sous-préfecture de Songon. C’est qu’il a été notifié au chef N’cho Jérôme Atsé, le 26 janvier 2026 par exploit de commissaire de Justice, l’arrêt de cette haute juridiction administrative qui mettait fin à l’arrêté n°063/Pa/SG/D1 du 16 octobre 2023, le Préfet du Département d’Abidjan délivre nommant Atsé N’cho Jérôme, en qualité de Chef du village de Songon Agban 2, sous-préfecture de Songon.
Mais à la lecture paisible de l’on, note la non prise en compte par la Sages du Conseil d’Etat d’un élément décisif pourtant produit, par le N’cho Jérôme Atsé et qui aurait changé le cours ou le sens de la décision. Une nouvelle étape commence alors pour la 2ème Chambre du Conseil d’Etat dans l’affaire Loba Moussan Barnabé (nommant de l’ancien chef déchu) C/ Préfet du Département d’Abidjan. Suivez ici avec LEDEBAT IVOIRIEN, la nouvelle tournure de l’affaire….Acte 2.
Le Conseil d’Etat, une haute juridiction ouverte et à l’écoute du citoyen voici pourquoi
L’Article 99 de la loi organique n° 2020-968 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat dispose que: « Il peut être formé, devant le Conseil d’Etat, un recours en révision: – Si la partie a succombé pour n’avoir pas présenté une pièce décisive retenue par son adversaire ou produite mais non prise en compte par la juridiction ». L’alinéa 2 indique : « Le recours en révision est recevable dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification ou de la connaissance acquise de l’arrêt ».
Si la notification est faite au chef N’cho Jérôme Atsé, le 26 janvier 2026 par exploit de commissaire de Justice, c’est qu’il est dans le délai prescrit et peut aisément demander une révision de la décision comme l’autorise le Conseil d’Etat. Bien sûr s’il le veut. A l’analyse, la rédaction note qu’il devrait prospecter cette voie, car au vue de la pièce omise dans les discussions par la 2ème Chambre, le Conseil d’Etat ne mettrait aucun obstacle à le rétablir dans ses droits légaux et légitimes.
Arrêt n°520 du12 novembre 2025, la 2ème Chambre du Conseil d’Etat, section du contentieux a rendu la décision dont la teneur suit:
« Décide
Article 1er : la requêten°CE-2024-0116REP du 11 mars 202 de monsieur LOBA Moussan Barnabé recevable et bien fondé; Article 2: est annulé l’arrêté n°063/Pa/SG/D1 du 16 octobre 2023, le Préfet du Département d’Abidjan portant nomination de monsieur N’cho Jérôme Atsé, en qualité de Chef du village de Songon Agban 2, sous-préfecture de Songon; Article 3: l’arrêté n°021/PA/SG/D1 du 13 août 1997 du Préfet de Département portant nomination de monsieur Loba Mousssan Barnabé en qualité de chef du village de Songon Agban Attié 2 retrouve son plein et entier effet… ».
Allons-y pour le décryptage
Il ressort à la lecture de l’Arrêt n°520 du 12 novembre 2025, que la 2ème Chambre du Conseil d’Etat n’a pas tenu compte d’une pièce décisive versée au dossier qui aurait pu éclairer leurs conclusions, à savoir : une clé USB remise en 8 exemplaire aux sages. C’est ce que nous avons pu constater, le mardi 3 février 2026, lorsque l’équipe de la rédaction a foulé le sol Songo-Agban Attié 2.
Parcourant l’arrêt du Conseil d’Etat et écoutant l’audio relatif à la consultation populaire du 6 octobre 2023 qui s’est déroulée sur la place publique du village de Songon-Agban Attié 2, le constat est net et saisissant : si les Sages de la 2ème Chambre du Conseil d’Etat avaient écouté cet audio, ils auraient été édifiés sur la désignation effective du chef oint par le Doyen d’Age, en qualité de chef du village lors de cette consultation populaire.
En fait, dans ledit audio, l’on entend clairement le Sous-préfet fixer le cadre de la consultation populaire en déclarant dans ses propos: « Monsieur le Chef du village de Songon Agban Attié 2 et sa notabilité, le Doyen d’Age, messieurs les cadres, mesdames et messieurs présidents de jeunesse et associations de femmes, leaders religieux, toute la population de Songon Agban Attié 2, je voudrais exprimer toute ma joie d’être parmi vous.
Aujourd’hui à la demande de ma hiérarchie, je suis parmi vous avec d’autres titres, d’abord à titre personnel de connaitre l’ensemble des villages avec leurs effectifs, mais également dans la perspective que toute société, à un moment donné a besoin de réguler les responsables de communautés et notamment le chef du village; La loi portant statut des Roi et Chefs traditionnels indique ceci: Les Rois et Chefs traditionnels sont désignés selon les Us et coutumes en vigueur dans la localité compétente en l’occurrence monsieur le préfet.
Donc ce matin, je viens écouter les populations et voir de quelle autorité pour m’indiquer le processus de la désignation du Chef, éventuellement, celui qu’il propose, ensuite, je prendrai l’avis de la communauté et enfin, je transmettrai toutes les informations à mon mandant, monsieur le Préfet qui avisera, certainement la suite de ce rapport verra la signature de ce document qui atteste de la nomination du Chef de village. » Voici qui a été clair comme processus.
Il nous été rapporter que, le chef N’cho Jérôme Atsé a produit au dossier devant le Conseil d’Etat, cette clé USB en 8 exemplaires, laquelle permet de restituer objectivement et sans interprétation, le déroulement réel de ladite consultation populaire. Cette pièce établit sans ambiguïté, que la consultation populaire a effectivement eue lieu à la date du 6 octobre 2023, conformément au courrier du Sous-préfet.
A cette date N’cho Jérôme Atsé a été désigné en qualité de chef de village de Songon Agban Attié 2, contrairement à ce qui a été retenu par le Conseil d’Etat, lequel s’est exclusivement fondé sur le procès-verbal établi par le Sous-préfet, intitulé : » Procès-verbal relatif à la crise de chefferie (en lieu et place de procès-verbal de désignation de chef de village), sans examiner les autres éléments factuels versés au dossier.
A l’observation, en statuant de la sorte, l’on constate que le Conseil d’Etat aurait dû tenir compte, non seulement du procès-verbal n°1143/DA/SP-SONG du 12octobre 20223 du Sous-préfet de Songon, mais également de l’audio intégral de ladite consultation populaire ; puisqu’apparemment ledit procès-verbal du Sous-préfet n’était pas suffisamment édifiant relativement à la désignation du N’cho Jérôme Atsé en qualité de chef du village lors de cette consultation populaire du 6 octobre 2023, comme l’a estimé la 2ème Chambre.
Il est clair qu’en ignorant cette pièce décisive de laquelle ressort clairement la désignation de N’cho Jérôme Atsé par le Doyen d’âge lors de la consultation populaire et en fondant exclusivement sa motivation sur le seul procès-verbal du sous-préfet, la haute juridiction administrative a entaché son arrêt d’une omission déterminante qui justifie aujourd’hui sa rétractation. Comme souligné plus haut, les propos du Sous-préfet lors de la consultation populaire qu’il a fixée lui-même au 6 octobre 2023 sont assez édifiants sur la procédure décrite sur la base duquel N’cho Jérôme Atsé a été désigné par le doyen d’âge en qualité de chef du village de Songon-Agban Attié 2 dans la commune de Songon.
Petit décryptage des propos du Sous-préfet
De cet exercice, ce constat peut-être fait : « Je viens écouter les populations et voir de quelle autorité pour m’indiquer le processus de la désignation du Chef ». Sur ce point, le Doyen d’âge qui est donc l’autorité coutumière à qui d’ailleurs le préfet a adressé sa correspondance en date du 4 octobre 2023 pour la tenue de la consultation populaire pour la désignation du chef du village a décrit le processus de désignation de chef selon les us et coutumes du village de Songon Agban Attié 2.
«…éventuellement, celui qu’il propose… » : Ici, il ressort clairement de l’audio aux mains des sages du Conseil d’Etat que le doyen d’âge a désigné lors de cette consultation populaire N’cho Jérôme Atsé en qualité de chef du village de Songon Agban attié 2 clairement et sans ambigüité;
« Ensuite, je prendrai l’avis de la communauté »: Ici, il ressort clairement aussi de l’audio que l’avis de la population a été prise par le sous-préfet qui déclare ce qui suit: « Chers parents de Songon Agban Attié 2, monsieur YAPO YAPO ESAIE du conseil des sages m’informe que sur proposition du Conseil des sages, le Nanan a désigné le capitaine ATSE N’CHO JEROME comme chef.
Un chef, c’est lui qui représente dignement toute la population. Pour des questions d’équité, les membres de la population qui soutiennent la décision des sages sont priés de simplement lever la main….Vous pouvez les baisser.. ». A ce stade, l’on peut aisément constater que la consultation populaire était achevée. La formalité de désignation du chef à la consultation populaire ayant été accomplie conformément aux Us et Coutumes.
Faisant mieux les choses, ce jour-là, le sous-préfet pour terminer ses propos liminaires a déclaré : » et enfin, je transmettrai toutes les informations à mon mandant, monsieur le Préfet qui avisera, certainement la suite de ce rapport verra la signature de ce document qui atteste de la nomination du Chef de village ». A ce niveau, le Sous-préfet a effectivement dressé son procès-verbal de consultation populaire sous le n°1143/DA/SP-SONG du 12 octobre 2023 qu’il a transmis au Préfet de Département d’Abidjan, lequel a donné suite à ce rapport du document qui atteste de la nomination du N’cho Jérome Atsé en qualité de chef du village de Songon Agban Attié 2, sous-préfecture de Songon.
Au regard de ce qui précède
Il est alors incompréhensif que le Conseil d’Etat ait estimé que le Préfet d’Abidjan se serait fondé sur des faits matériellement inexacts pour prendre l’arrêté de nomination de Nchoa Jérôme Atsé, en qualité de chef du village de Songon Agban Attié 2. En ne tenant pas compte de l’enregistrement audio produit par le chef N’cho, les sages du Conseil d’Etat ont privé la décision prise d’une appréciation complète et objective des faits.
Il est qu’il est claire qu’au regard de la situation particulière qui prévalait du fait de la destitution de l’ancien chef, le Sous-préfet a profité de l’occasion de la consultation populaire de désignation du chef du village pour formuler des conseils d’usage, invitant les différentes parties à l’entente et à l’apaisement, ce qui n’occulte en rien la tenue effective de ladite conciliation populaire.
Il est aussi important de savoir que la consultation populaire de désignation de chef du village n’est nullement le lieu d’élection, mais de présentation de celui qui a été désigné selon les us et coutumes par le comité des sages et entériné par le doyen d’âge, en ce qui concerne le village de Songon A gban ATttié 2.
Le sous-préfet était investi d’une mission précise par sa hiérarchie (le préfet) à savoir : la tenue d’une consultation populaire pour la désignation du chef du village de Songon, Agba Attié 2, laquelle s’est effectivement déroulée. Le Doyen d’âge à qui le Sous-préfet avait d’ailleurs adressé son courrier annonçant sa venue pour cette consultation, ayant procédé à la présentation du nouveau au chef régulièrement désigné selon les us et coutumes. A l’observation, l’arrêt du conseil d’Etat n’a pas tenu compte des éléments factuels décisifs produits par le chef N’cho Atsé, notamment la clé USB contenant tout l’enregistrement intégral de la consultation populaire de désignation du chef du village du 6 octobre 2023.
En ne tenant donc pas compte d’une telle pièce décisive, l’arrêt n°520 du 12 novembre 2025 du Conseil d’Etat mérite effectivement rétraction. Puis la 2ème Chambre du Conseil d’Etat restituera à l’arrêté n°063/PA/SG/D1 du 16 octobre 2023 du préfet du Département d’Abidjan portant nomination de N’cho Jérôme Atsé en qualité de chef du village de Songon Agban, Attié 2 sous-préfecture de Songon son plein et entier effet. « C’est seule la décision et la seule voie d’apaisement », selon les populations qui ramèneront la paix et la cohésion dans ce village.
Petit retour dans l’histoire de la grave crise en cours à Songon Agban Attié 2
Il s’agit d’histoire qui place un ancien Chef de village déchu après 28 ans de règne au centre de la tension. Il a été soupçonné de détournement de fonds évalué 2 milliards 700 millions, de pillage systématique du patrimoine foncier du village avec plus de 500 hectares dispersé, une grave crise foncière avec des villages ébrié les tuteurs…Le Préfet d’Abidjan d’alors, Goun François se saisit de la situation conflictuelle et met en mission le Sous-préfet en vue du règlement du conflit.
Le Sous-Préfet saisit à son tour le Collectif des Chefs de villages Akyé d’Abidjan (ACVIAA).Plusieurs rencontres de règlement de la crise sont organisées. D’abord, le mercredi 05 octobre 2022, le collectif procède à l’audition du Chef Loba Moussan Barnabé. Selon le procès-verbal du secrétaire de séance, Adépo Séraphin et du Président de séance, président du collectif, Nanan Adépo Ahou Hubert, Chef du village d’Agbékoi, il ressort de sa déclaration qu’il ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés. Il déclare que les responsables de la mutuelle du village contestent son autorité et refusent d’apporter leur soutien aux réalisations qu’il entreprend. Par voie de conséquence, il effectue ces travaux sans l’avis de la population.
Le Jeudi 06 octobre 2022, l’audition de la population plaignante a lieu avec environ une centaine de personnes conduites par le Doyen du village, Nanan Atsé Jean. Les dénonciations sont multiples. Les populations réclament la destitution de leur chef Loba Moussan Barnabé. Le mercredi 02 novembre 2022, le Chef Loba est soumis à une nouvelle audition par le collectif des chefs Akyé médiateur à l’effet d’éclairer sa lanterne sur le financement des projets et le mode de gestion des ressources du village.
Dans sa réponse, il précise que le financement des travaux s’effectue à partir des ressources issues de la délivrance des attestations villageoises au coût de 250 000 FCFA par attestation. Il reconnait également qu’il est le seul à assurer la gestion de ces ressources. Cette gestion cavalière des ressources du village, lui est reprochée par le Collectif des Chefs Akyé médiateur.
Le procès-verbal définitif de médiation (conclusions) du 20 janvier 2023 lié à la crise affirme que le document de gestion promis n’a jamais été reçu et que le Chef s’est muré dans un refus total de collaborer avec la médiation qui livre la conclusion suivante: “De tout ce qui précède, nous constatons que l’attitude du chef Loba Moussan Barnabé, pourrait être à la base du conflit latent dans le village. Il vient de nous le confirmer par son refus de collaborer afin de ramener la paix et la cohésion au sein de la communauté. Il est par conséquent difficile, pour nous, de ramener les deux parties en conflit à la table de négociations, dans l’état actuel des choses. Nous laissons le soin à la tutelle d’en tirer les conséquences”.
Face au mécontentement généralisé de la population, le Nanan, Doyen d’âge est saisi. La destitution de l’ancien Chef est prononcée par les anciens et adopté par le Nanan, seul habilité à désigner le Chef du village conformément aux Us et Coutumes convoque le Conseil des anciens. Des noms proposés sont proposés aux anciens et N’CHO Jérôme Atsé est choisi par le Nanan comme le nouveau Chef du village.
Une consultation populaire conduite par le Sous-Préfet, à la demande du Préfet Goun François, est pour la première fois organisée à Songon Agban Attié 2. Le choix de l’honorable N’CHO Jérôme Atsé est entériné par l’arrêté préfectoral qui lui est attribué le 16 octobre 2023. L’intronisation du nouveau Chef du village est organisée et marquée par la présence effective du Premier Ministre, Beugré Mambé, le 19 avril 2025, fils du département.
Le Conseil d’Etat est saisi par l’ancien Chef du village déchu, en vue de l’annulation de l’arrêté du nouveau Chef du village pour excès de pouvoir. La 2ème Chambre du Conseil d’Etat, section du contentieux dans son arrêt n°520 du 12 novembre 2025 arrêt annule l’arrêté du nouveau chef du village et rétablit l’ancien chef du village qui semble retrouver le sourire.
Mais, le recours en révision de l’arrêt du Conseil d’Etat suspend du coup le sourire de l’ancien chef. En attendant la décision liée au recours en rétraction, semble-t-il introduit par le chef détenant l’arrêté depuis octobre 2023, des tractations ont lieu, à l’effet, non seulement de préserver la paix dans le village, mais de trouver une sortie honorable de toutes les parties. La nouvelle décision du Conseil d’Etat est attendue. A SUIVRE….
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HERVE MAKRE
