Ici, in extenso, le Procès-Verbal du Conclave de l’Association Patronale des Entreprises de Transport Terrestre de Côte d’Ivoire, l’APETT-CI, tenu du 6 au 9 mars 2025 à son siège Abobo-Plateau Dokui. Un conclave ayant porté sur l’opposition à la mise en œuvre de la TVA dans le secteur du transport, comme prévue à l’Annexe fiscale 2024-2025.
Introduction et Contexte
Le conclave a été convoqué pour discuter de l’impact de l’assujettissement à la TVA des entreprises de transport public dont le chiffre d’affaires TTC dépasse 200 millions de francs CFA, selon les nouvelles dispositions de l’annexe fiscale 2024-2025.
Opposition à la TVA
Les membres présents ont exprimé une forte opposition à cette mesure, considérée comme une menace pour la viabilité financière des entreprises et la stabilité du secteur des transports. Il a été souligné que :
- Cette décision a été prise sans consultation préalable des acteurs du secteur.
- Des taxations d’office ont été imposées malgré l’absence de collecte de la taxe, en raison de discussions en cours sur son impact potentiel sur le coût de la vie.
Impact Financier
Les discussions ont porté sur les hausses des charges (SMIG, salaires, péages, carburant) qui fragilisent déjà la situation financière des entreprises. L’introduction de la TVA à 18 % risquerait de :
- Aggraver la précarité financière des entreprises,
- Augmenter les tarifs pour les usagers,
- Diminuer leur compétitivité sur le marché.
- Discrimination et Distorsion de la Concurrence
Les membres ont noté que cette mesure est discriminatoire envers les entreprises dépassant le seuil de 200 millions de FCFA, menant à une distorsion de la concurrence dans le secteur.
Efforts de Dialogue
Des réunions antérieures avec la Direction Générale des Impôts (DGI) et le Haut Conseil, ainsi que d’autres concertations, n’ont pas abouti à des solutions satisfaisantes. Le cas récent de la fermeture de la gare de Sakassou Express, réouverte uniquement après le versement d’un montant d’1 million de FCFA, a été mentionné pour illustrer l’urgence et la gravité des préoccupations des membres.
Recommandations et Actions
Il a été décidé de :
- Demander officiellement l’annulation de la mesure fiscale relative à la TVA.
- Rester ouverts à un dialogue constructif avec les autorités compétentes pour élaborer des solutions durables.
- Envisager la suspension des activités de transport de personnes et de biens en cas de non-réponse à ces préoccupations.
Conclusion
Le conclave a clos ses travaux en réaffirmant la nécessité d’une prise en charge urgente des préoccupations exprimées. Les membres ont convenu de maintenir une communication active avec les autorités et de se tenir prêts à des actions collectives si la situation perdure ». Fait le 10 mars 2025, à Abobo Plateau Dokui.
