Tribunal AL MOUSTAPHA frappé très fort: « Une condamnation qui doit servir de leçon à tout le monde en Côte d’Ivoire »
redaction
Il y a des sanctions pécuniaires qui font bien plus mal qu’une peine de prison. Tout juriste le sait. Et le message de la justice à travers la condamnation du très controversé Al Moustapha est clair:
* 210 millions d’amende, 18 millions de dommages et intérêts ; interdiction d’émettre, durant 3 ans, des chèques ; interdiction d’utiliser des cartes de paiement durant 3 ans ; confiscation des biens de la société AFRIQUE TRANSIT ; confiscation de tous les biens qui ont servi à commettre l’infraction ; confiscation de tous les biens tirés de l’infraction, des biens mobiliers et immobiliers dans lesquels ces produits sont transformés ou convertis à concurrence de leur valeur, des biens acquis légitimement auxquels ces produits sont mêlés ainsi que des revenus et autres avantages tirés de ces produits ; Des biens en lesquels ils sont transformés ou investis ou des biens auxquels ils sont mêlés à quelques personnes que ces produits et ces biens appartiennent à moins que leur propriétaire n’en établisse qu’il ignore frauduleuse.
C’est ainsi qu’une vie qui s’anéantit.
C’est un retour à la pauvreté à un âge où on devrait profiter des fruits de son dur labeur. Le Pôle Pénal Evonomique et Financier (PPEF) qui est à l’origine de cette « traque » est née de la recommandation de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG ) pour donner un coup d’accélération aux poursuites judiciaires. Peu connu du grand public, le PPEF n’est pourtant pas à son premier coup.
Rappelons que jusqu’en Juillet 2021,
Rappelons que jusqu’en Juillet 2021 ; sur 305 dossiers enregistrés : 104 dossiers avaient été clôturés dont 86 renvoyés en police correctionnelle ; 60 dossiers avaient avait déjà fait l’objet de jugement ; et 21 étaient en cours de jugement ; 473 personnes avaient été inculpées à divers titres : à savoir pour corruption, enrichissement illicite, blanchiment, détournement de deniers et titres publics etc.
Et sur les 60 dossiers qui avaient été jugés par le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, l’on notait : 7 condamnations pour corruption et infractions assimilées ; 32 condamnations pour blanchiment de capitaux ; 21 condamnations pour délits économiques divers. Le Tribunal avait ordonné la confiscation, au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, des biens meubles et immeubles ayant servi à commettre ces infractions ou étant les produits tirés de ces infractions.
Si les attentes des citoyens, toutes légitimes, de voir les faussaires de leur économie payer très cher sont encore grandes, il est bon de savoir que toutes ces condamnations invitent à travailler et vivre avec des valeurs morales telles que la probité et que nul n’est à l’abri d’une surprise désagréable qui va anéantir sa vie. Bonne compréhension à tous… » par Jean Yogaye Koné, Président de la JIPBG
