Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) dans le cadre du projet Pandora Papers impliquant plus de 600 journalistes issus de 150 médias dans 117 pays et territoires qui ont exploité près de 11,9 millions de dossiers confidentiels provenant de cabinets d’avocats et de prestataires de services offshore. Le journaliste ivoirien noël Konan a été sur les traces de plusieurs personnalités ivoiriennes dont le Premier ministre Patrick Achi. Voici ce qu’il a découvert dans l’enquête sur un «vol» ou une «dissimulation» ! Des milliards que la Côte d’Ivoire perd.
Pour comprendre ce qui suit, il faut savoir qui est Patrick Achi
De 1995 à 1997, il exerce en tant que consultant au ministère de l’Economie et des Finances, notamment à la Direction des participations. Il préside par ailleurs les conseils d’administration de sociétés d’Etat : l’Autorité nationale de régulation du secteur de l’électricité (ANARE) et la Société d’opération ivoirienne d’électricité (SOPIE). Il est ensuite nommé conseiller technique du ministre de l’Energie de 1997 à 1999. De 1999 à 2000, il sera le délégué du Gouvernement chargé de la réforme de la filière café-cacao. En 2000, il fait son entrée au Gouvernement en tant que ministre des Infrastructures économiques. Malgré ses fonctions administratives, gouvernementales et politiques, il a gardé un lien très étroit avec la consultance et possède une société commerciale internationale : International Business Company, IBC de droit bahaméen, spécialisée dans le consulting.
C’est là que tout se joue avec la société sécrète de Patrick Achi
L’intérêt de Patrick Achi pour ce paradis fiscal que constitue les Bahamas est assurément la promesse d’optimisation fiscale pour laquelle l’archipel détient une réputation solide. Qui plus est, en établissant sa société dans une juridiction extraterritoriale, l’actuel premier ministre évite plusieurs charges fiscales tout en s’assurant le fait de s’exonérer des taxes d’impôts sur les bénéfices. Allstar Consultancy Services Limited, société d’une personnalité éminente de l’Etat n’est pas inscrite des livres de compte du pays. N’ayant aucune taxe ni aucun impôt sur les bénéfices à payer, Allstar Consultancy n’est pas obligée de déposer ses comptes annuels. Un autre intérêt consiste à exercer son activité dans l’anonymat et la confidentialité, écran de fumée pour dissimuler les informations stratégiques tant sur la société que ses bénéficiaires économiques.
Mais Patrick Achi a recours à un prête-nom
En effet, dans un courrier de Karen Brown de Cook Worldwide Limited en date du 27 mars 2006, adressé à Margaret Elliott de la société indépendante de service de conseil, CITAC Africa, on se rend bien compte que Rendor Overseas S.A est actionnaire de Allstar Consultancy Services Limited en vertu d’une déclaration de fiducie-la fiducie est un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour celui-ci d’agir au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires-de Patrick Achi.
«Chère Margaret, ALLSTAR CONSULTANCY SERVICES LIMITED, Numéro d’entreprise : 83 884 B, Date de constitution en société : 1er décembre 1998, Siège social : Winterbotham Place, Marlborough & Queen Streets, P.O. Box CB11343, Nassau, Bahamas ; Administrateurs : M. Andres Maximino Sanchez, Mme Moira Itzel Guevara Mc Alman, Secrétaire : M. Andres Maximino Sanchez ; Actionnaire : Rendor Overseas S.A. détient des actions en vertu d’une déclaration de fiducie en faveur de M. Patrick Jérôme Achi. Nous avons le plaisir de joindre les documents suivants concernant la société des Bahamas susmentionnée pour vos dossiers :
Certificat original d’incorporation ; Copie reliée du Mémorandum et des Articles d’Association ; Original du certificat d’action et de la déclaration de fiducie ; Procès-verbal des souscripteurs nommant le premier directeur et le secrétaire ; Autres procès-verbaux de la société ; Copie de la résolution estampillée confirmant le transfert du siège social/de l’agent ; Copie du registre de 
Mais que faut-il entendre par fiducie ? La fiducie résulte d’un acte par lequel une personne, le constituant, transfère son patrimoine à un autre patrimoine qu’il constitue, des biens qu’il affecte à une fin particulière et qu’un fiduciaire s’oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à administrer. Dans un autre courrier datant du 8 juillet 2005 et adressé à Overseas Company Registration Agents Limited (OCRA), celui-ci manifeste son désir de transférer la gestion et l’administration de sa société au cabinet d’avocat Aleman, Cordero, Galindo & Lee (Bahamas) Limited. Dans ce courrier, il confirme également Rendor Overseas S.A comme l’actionnaire.
ALLSTAR TRANSFER LETTER-1
«Messieurs, Re : Allstar Consultancy Services Limited – Bahamas. Nous souhaitons transférer la gestion et l’administration de la société susmentionnée aux Bahamas. Veuillez désigner Aleman, Cordero, Galindo & Lee (Bahamas) Limited comme nouveau siège social et agent résident de la société susmentionnée. Les coordonnées des nouveaux agents sont les suivantes : Aleman, Cordero, Galindo & Lee (Bahamas) Limited Winterbotham Place Marlborough & Queen Streets B.P. CB 11.343 Nassau, Bahamas. L’OCRA doit mettre en route ses directeurs et secrétaire désignés et nommer à leur place les personnes suivantes : Directeur/Secrétaire :M. Andres Maximino Sanchez Adresse Amelia Denis de Icaza Bda 9 de enero, Sector I, Casa 131 ;
San Miguelito, Panama ; Directeur : Mme Moira Itzel Guevara Mc Alman, Adresse : Villa Guadalupe, Calle M Casa 1619 Panama, République du Panama. OCRA sont tenus de transférer les actions de leur actionnaire nominé à : Rendor Overseas S.A. 2ème étage, Swiss Bank Building East 53rd Street, Marbella, Panama City, République du Panama. Veuillez transmettre vos dossiers concernant la société à Richard Cook, Cook Worldwide Limited, 2nd Floor, Berkeley Square House, Berkeley Square, London W1J 6BD. Si vous avez des questions concernant le transfert de la société, veuillez contacter Margaret Elliott à l’adresse électronique margaretelliott@citac.com. Nous vous remercions de votre aide dans cette affaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués », écrit Patrick Achi. En somme, il préfère rester dans l’ombre et utiliser Rendor Overseas S.A. comme prête-nom. Client Confidential Information (CCI)-Allstar Consultancy Services Limited.
Glover Park Group sollicitée par Patrick Achi
«La Présidence paiera également à GPG, sur réception des factures de GPG (i) pour les coûts de tous les projets de production et de recherche approuvés, ces montants étant basés sur les budgets établis pour ces projets, (ii) pour les coûts de tous les frais de développement, de démarrage et de maintenance continue des sites Web approuvés, ces montants étant basés sur les budgets établis pour ces projets, et (iii) pour le développement de la production, et le placement de publicités payantes, la commission standard de GPG sur les achats médias, laquelle commission est de 15 % des dépenses médias brutes », lit-on dans l’accord de consultation, en guise d’ honoraires supplémentaires. Derrière son activité de consulting, faut-il craindre un risque de l’évasion fiscale ?
L’évasion fiscale coûte cher à la Côte d’Ivoire
« Selon Tax Justice Network dans un rapport publié en novembre 2020 la Côte d’Ivoire perd 237 millions de dollars par an, lesquels se dirigent vers les paradis fiscaux », a indiqué Julien Tingain, Responsable de l’Ong Initiative pour la Justice Sociale, la Transparence et la Bonne Gouvernance en Côte d’Ivoire (Social Justice). Se prononçant sur le bien-fondé de la création de société offshore par des autorités étatiques et politiques, celui-ci explique :
« Même si la création d’une société dans un paradis fiscal n’est pas illégale en Côte d’Ivoire, cela remet tout de même en question les valeurs d’éthique et de responsabilités de ces autorités publiques vis-à-vis des citoyens à cause de ce qu’elles représentent pour le pays. Une entreprise créée, ce sont des emplois créés, des familles sorties de la pauvreté et une croissance économique conséquente. En plus de la dimension éthique, cette situation pourrait ternir la volonté politique du gouvernement relative au développement et à la réduction de la pauvreté tant prônés. Il est difficilement incompréhensible que dans un pays comme la Côte d’Ivoire où au moins 43% de la population vit sous le seuil de la pauvreté, des hauts responsables, au nom du profit, préfèrent payer des impôts dans un autre pays que le leur (leur pays) causant ainsi des pertes fiscales énormes qui grèvent le développement du pays ».
Face à ce problème, il dénonce le caractère confidentiel de la déclaration de patrimoine en Côte d’Ivoire. Avant de proposer «la prise en compte des propriétaires réels et la publication d’un registre de propriété réelle et de la déclaration des patrimoines peut donner plus de sens à cette loi et contribuer à plus de transparence. »
Le silence troublant de Patrick Achi
En vue d’avoir la réaction du Premier ministre, bénéficiaire effectif de la société offshore Allstar Consultancy Services Limited, nous avons mené plusieurs démarches qui se sont avérées infructueuses. Le 7 septembre 2021, un message envoyé via WhatsApp à ce dernier est resté sans réponse. « Bonjour Monsieur le Premier Ministre, Je suis Noël Konan, Journaliste… Je me permets de vous écrire dans le cadre d’une enquête internationale que nous menons avec des partenaires américains sur les questions d’évasion fiscale. Dans le cadre de cette enquête, nous avons découvert que vous êtes propriétaire d’une entreprise offshore basée aux Bahamas du nom de Allstar Consultancy Services Limited. Par souci d’équilibre et de vérification de l’information, nous souhaiterions vous rencontrer pour avoir votre version des faits sur l’existence de cette société offshore », avons-nous écrit à Patrick Achi.
En effet, il ressort des documents en notre possession que vous seriez, en tant qu’une personne politiquement exposée (PEP), propriétaire d’une société offshore, dénommée Allstar Consultancy Services Limited et basée aux Bahamas. En vue de vous permettre de réagir à cette découverte, nous avons un certain nombre de préoccupations, résumées dans les questions suivantes, à vous soumettre :
1) Quelle est l’activité de Allstar Consultancy Services Limited, créée en décembre 1998 ?
2) Au moment de créer cette société dont vous êtes le propriétaire, vous étiez conseiller auprès du ministre l’Energie. Avez-vous donc déclaré à l’équipe votre intérêt dans la société offshore pendant votre activité politique?
3) Selon des documents que nous avons consultés, vous avez choisi de détenir vos actions à travers un système fiduciaire, à Rendor Overseas S.A. qui détenait vos actions sous « declaration od Trust in favor of Mr Patrick Jérôme Achi. »
Cette structure voulait dire que votre nom n’apparaissait pas dans de documents officiels. Pourquoi avez-vous choisi de structurer votre société offshore pour que votre nom soit plus caché ?
4) Quels sont les liens qui existent entre le Cabinet Strategic and Management Consultant (SMC) dont vous êtes associé gérant, fondateur et gérant et Allstar Consultancy Services Limited ?
5) Vous disposez d’un compte bancaire à Londres, précisément à BARCLAYS Bank PLC, cet établissement bancaire est-il au courant de votre statut de personne politiquement exposée (PEP) ?
6) Avez-vous déclaré votre activité de consultance au fisc ivoirien et en quelle année ?
8) Qu’est-ce qui a motivé en juillet 2005 le transfert de la gestion et l’administration de Allstar Consultancy Services Limited au cabinet Aleman, Cordero, Galindo & Lee Limited?
Notre requête étant guidée par le principe de l’équilibre de l’information, une réaction de votre part, nous obligerait. Convaincu de l’intérêt que vous accordez à notre démarche, nous vous prions de croire, Monsieur le premier ministre, en l’expression de notre profond respect », écrit Will Fitzgibbon, membre de ICIJ. Le Premier ministre est resté indifférent face à ce courrier. Un courrier de relance envoyé par ICIJ le 23 septembre à l’un des conseillers du Premier ministre a subi le même sort. On a tout compris, Patrick Achi aime vraiment la discrétion. Une enquête réalisée par NOËL KONAN pour www.enquetemedia.org.
