Urgent-un vrai calvaire au pays d’Alassane Ouattara: découvrez de terribles conditions qui rôtissent les clercs notaires en côte d’ivoire 

par ledebativoirien.net

De l’espoir à la précarité illimitée

La colère continue de monter dans  les  offices. Déjà, de terribles difficultés rencontrées par les Clercs de Notaires pour accéder à la profession de Notaires, qu’en rajoute la Chambre Nationale aux mains d’oligarques. Une description furieuse faite par l’Association Ivoirienne des Clercs Stagiaires de Notaires est révélateur du supplice entre quatre murs. Une fournaise dans laquelle rôtissent plus d’une centaine de stagiaires clercs notaires à temps illimité. Allez-y comprendre quelque  chose à cette affaire. Suivez ! 

Il est manifestement clair en l’état actuel des activités, bien que des clercs stagiaires de notaires ont obtenu le diplôme de premier clerc, qu’aucun d’entre eux  ayant présenté l’examen de 2017 institué par le ministère de la Justice, n’a prêté serment ni, encore moins déposé, dans un quelconque greffe, ses signatures et paraphes. Impensable alors qu’ils attendent les affections!

En dépit des exigences prescrites par le droit positif ivoirien, la Chambre des Notaires, animée par des intentions non encore avouées, exige un examen professionnel annoncé en août 2020. Induisant ainsi totalement en erreur, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Et pour cause. La carrière du Clerc de Notaire est parsemée d’embûches et se rapproche parfois de la croix et la bannière. Une vraie montée au Golgotha. D’abord :

 La durée interminable et indéfinie du stage du Clerc de Notaire

Le premier obstacle auquel le Clerc de Notaire se confronte est la durée interminable du stage pouvant s’étendre sur une décennie pour la majorité.  A titre d’exemple, sur la liste des 115 candidats ayant présenté l’examen professionnel de Notaires, en 2017, une trentaine cumule plus de 10 années de cléricature. Beaucoup parmi ces clercs ont un âge avancé compris entre 40 et 60 ans.

Cette situation est déplorable, regrettable et inacceptable. Elle l’est d’autant plus que l’accès à la profession de Notaire qui est leur premier emploi, se mue inexorablement en une situation de précarité totale et de cantonnement de jeunes diplômés ivoiriens condamné à un avenir hypothéqué.  Cette situation fait donc du Clerc de Notaire, un juriste sans statut social alors même que le Clerc et son Maître de stage détiennent le même diplôme universitaire qui est la Maîtrise en Droit.

Ce n’est pas tout.

Ensuite, la condition sociale exécrable du Clerc de Notaire

Les salaires des Clercs de Notaire sont très bas et dérisoires. La majorité des Clercs ne bénéficient que d’une prime de déplacement et sont payés main à main. Ils n’ont pas de bulletins de salaire et ne sont pas déclarés à la CNPS. Cette situation est contraire aux dispositions en vigueur en Côte d’ivoire, relatives au droit du travail et des conventions collectives interprofessionnelles.

«Comment est-il possible qu’un collaborateur de Notaire, titulaire d’une maîtrise en Droit et ayant plus de quatre (04) années de pratique professionnelle, soit rémunéré avec moins de Cent Cinquante Mille (150.000) Francs CFA par mois ? » interroge le  porte-parole du bureau exécutif de l’Association Ivoirienne des Clercs Stagiaires de Notaires, Me Gassaut Toussaint. Et d’ajouter que  l’AICSN a, à  maintes reprises, interpellé les autorités, à savoir, la Chambre des Notaires, la Direction des Services Judiciaires, le Ministre de la Justice, sur cette situation. Mais rien n’est fait jusqu’à présent. Ce n’est pas fini !

Le Notariat ivoirien évolue dans un environnement hostile

Bien que prévu par les lois, décrets et arrêtés en vigueur en Côte d’Ivoire, aucun Notaire n’a jamais passé d’examen professionnel pour être nommé. «Tous les Notaires en fonction en Côte d’Ivoire ont toujours été nommés par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la base de leur ancienneté et de l’avis favorable de leurs Maîtres de stages…Cela parce que les structures permettant d’organiser l’examen de Notaires n’existent pas encore. D’où la contestation actuelle qu’il y a autour de la tenue d’un examen», note soutient le  porte-parole, Me Gassaut Toussaint..

Il urge donc la prise d’une décision de nomination des clercs stagiaires ayant fait leur  preuve, car un notaire nommé crée en moyenne Cinq, emplois directs et dix emplois indirects. Ce seront donc Six Cent (600) emplois directs qui seront créés par la nomination des 115 impétrants, sans compter les recettes fiscales qu’ils collecteront pour l’Etat, soutiennent les membres de l’Association Ivoirienne des Clercs Stagiaires de Notaires.

Une autre précision importante qui horrifie les clercs stagiaires notaires, c’est qu’il n’existe à ce jour que deux cent douze (212) Notaires en Côte d’Ivoire. Ils sont repartis sur l’ensemble du territoire. Mais, pour une population ivoirienne estimée à plus de vingt-trois millions (23.000.000) d’habitants, 212 Notaires, reste un chiffre insuffisant pour le service. Pour preuve expliquent-ils, il y a aujourd’hui plusieurs grandes villes où des greffiers-notaires suppléent ou remplacent encore les Notaires. A, Adzopé-Boundiali-Bondoukou-Katiola-Sassandra-Lakota-Issia-Bongouanou-Tiassale-Soubre-Agboville-Agnibilekrou-Dabou-Odienne- Guiglo-Danané-Oumé-Sinfra-Tabou, etc.

« Nous pensons que la Côte d’Ivoire étant aujourd’hui dotée de Trente et Un régions, la nomination de 115 Notaires n’aura que pour effet de mieux repartir les notaires sur l’étendue du territoire tout en réparant un quiproquo réel. Ainsi, les postes occupés par les greffiers-notaires seront repris par des Notaires titulaires.

Ensuite, vu que le projet de loi portant réforme du Notariat, adopté en conseil des ministres et voté par le Parlement, prévoit désormais la nomination de Notaire salarié, il faudra bien que ceux-ci le soient à partir d’un vivier existant » soutient encore,  le  porte-parole du bureau exécutif de l’Association Ivoirienne des Clercs Stagiaires de Notaires l’AICSN Me Gassaut Toussaint.

Ce n’est pas encore fini !

Les difficultés juridiques et objectives à l’organisation de l’examen professionnel de notaires

 Les conditions que les candidats à la profession de Notaire doivent remplir pour accéder à la profession de Notaire, sont fixées par l’article 5 nouveau de la loi n° 69-372 du 12 août 1969 portant statut du Notariat. Il est stipulé aux alinéas 9, 10 et 11 que le candidat doit être « … titulaire de la Maîtrise en droit ou de la licence en droit lorsque ce diplôme a été délivré sous le régime du décret n° 54-343 du 27 mars 1954 ou sous le régime antérieur. Avoir exercé pendant Deux (02) ans au moins les fonctions de Premier Clerc dans une étude de notaire ou de clerc dans une étude d’avocat. Avoir subi avec succès un examen professionnel à l’issue d’un stage ». Il est clair donc que l’examen professionnel est ouvert aux premiers clercs qui ont, en cette qualité,  réalisé deux années au moins de stage.

Et pourtant voici ce qu’est un Premier Clerc ?

La qualité de Premier Clerc est conférée au collaborateur du Notaire ayant obtenu le certificat d’aptitude à l’exercice de cette fonction. Sont autorisés à subir les épreuves de ce certificat, les personnes justifiant de quatre années de stage au moins en qualité de Clerc…».

Puis : « Le Premier Clerc prête, devant la juridiction à laquelle est rattachée l’office du Notaire auprès duquel il exerce, le serment exigé à l’article 10 de la loi 97-513 du 4 septembre 1997, et dépose au greffe, sa signature et son paraphe ».

Mais quand est-ce que ce pays permettra-il à son Premier Clerc de déposer sa première signature et son paraphe ? Ne dites  pas  que le président Alassane Ouattara  a déjà signé  un décret créant plus de postes que de Clercs stagiaires ayant effectué  un stage indéfini en Côte d’Ivoire,   à durée indéterminée. Que le ministre de la Justice se lève face à cette situation ahurissante des clercs notaires et facilite la tâche au président Alassane Ouattara, en prenant une décision de nomination des  Clercs de Notaires. Existe-t-il un stage  à durée illimité et indéterminée ? La Chambre répondra… ? A suivre.

H.MAKRE