CEI déséquilibrée ? Le 15 divisé par 2, + 1
Et le piège est là
La nouvelle Commission Electorale Indépendante-CEI comportera une commission centrale de quinze (15) membres et des commissions locales. Selon le projet du gouvernement, elle comprendra des membres permanents et des membres non permanents. Les membres permanents sont les membres du Bureau, sept. Le président de la CIE est élu par la commission centrale parmi ses membres pour une durée de 6 ans. Mais comment sera fera la désignation des quinze membres de la Commission Centrale ? Un appel à candidature confié à un cabinet d’expert qui sera expertisé par qui ? Une préoccupation majeure pour les observateurs.
Rassurez-vous, leur présence signifie simplement la force de l’influence du gouvernement dans ladite Commission. Et le piège du calcul en termes de représentativité et d’équilibre est tout simplement là, dans la composition de cette Commission Centrale des entrailles desquelles naîtra le président de la CEI nouvelle! Et comme suit : Un représentant du président de la république ; Un représentant du ministre chargé de l’administration du territoire ; Un magistrat désigné par le Conseil Supérieur de la Magistrature Six représentants de la société civile (comme si cela ne suffisait, c’est le gouvernement qui fait la répartition) ; dont un avocat désigné par le Barreau, un désigné par la commission nationale des droits de l’homme et quatre désignés par l’organisation de la société civile; Trois représentants du parti ou groupement politique au pouvoir ; Trois représentants des partis ou groupements politiques de l’opposition. Ils sont bien quinze Et c’est ici que se fait toute l’arithmétique politique pour le gouvernement.
En acceptant de tenir une illusion de recomposition, le groupement actuel au pouvoir tient sa majorité qui s’exprime avec huit (8) voix, contre sept (7). Et c’est là que la politique de la majorité absolue trouve toute sa splendeur. Ce qui suppose que la moitié des suffrages exprimés plus un (15 divisé par 2, + 1), ce qui correspond à huit (8). Chiffre proprement protégé par le gouvernement selon tous ses calculs. Allons-y pour les acquis du pouvoir selon son entendement en levant le pied : UN (1) représentant du président de la république, UN (1) représentant du ministre chargé de l’administration du territoire, UN (1) magistrat désigné par le Conseil Supérieur de la Magistrature, UN (1) avocat désigné par le Barreau, UN (1) (société civile) désigné par la commission nationale des droits de l’homme et TROIS (3) pour le groupement au pouvoir. Ce qui donne le chiffre de 8 sur 15 membres. Il est clairement défini que ces huit personnalités dépendent régulièrement du pouvoir exécutif. Le candidat qui sort de leur rang est assuré d’être le futur président de la CEI.
Cette révision de la CEI est annoncée en application de la recommandation de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples contenue dans son arrêt, du 18 novembre 2016 à l’effet de la rendre plus équilibrée. Selon le gouvernement, son projet de réforme découle de longues discussions avec l’opposition et les acteurs de la société civile ivoirienne, du 21 janvier au 26 juin 2019. Malgré les observations de l’opposition et de certaines organisations de la société civile sur cette réforme, une nouvelle CEI sortira de
HERVE MAKRE
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