Abidjan-colère-avec plus de 8 années de stage : les clercs stagiaires des notaires interpellent  le ministre Sansan Kambilé

NON à l’examen professionnel prévu en août 2020, OUI à la  nomination

 «Nous demandons au ministre de procéder à la nomination des 115 clercs stagiaires totalisant plus de 6 ans de stage»

 En violation de la loi sur le notariat le ministère de la Justice vient d’ouvrir un examen professionnel pas uniquement aux stagiaires  totalisant 2 ans de stage là où la loi impose d’être un clerc  de 1^ère  catégorie mais à tous les clercs stagiaires de notaires. Alors que ce  sont 115 (de plus de 8 ans) en attente de leur nomination

selon le décret de  2019. Avec la complicité de la Chambre des Notaires qui s’oppose à leur nomination selon l’Association Ivoirienne des Clercs Stagiaires de Notaires, tout est mis en œuvre afin de les  empêcher de devenir notaire : «Alors même que ce sont nous qui tenons leurs études au quotidien» dénoncent les membres de cette association…

 un  coup de la Chambre des notaires

C’est que le 17 juillet 2020, Me Fulgence Ahobaut-Besset, de la Chambre des notaires informe les notaires stagiaires dans leur ensemble de la tenue d’un examen professionnel de notaires au titre de l’année 2020, les 21, 22 et 23 aout 2020. L’association ivoirienne des clercs stagiaires réagit en estimant qu’il faut faire la distinction entre ceux attestant de plusieurs années dans les offices et les nouveaux totalisant  à peine 3 ans.

Mais pour faire court, l’Association Ivoirienne des Clercs Stagiaires de Notaires estime que le ministère pourrait procéder autrement en tenant compte de la situation des 115 Clercs exerçant dans les offices et totalisant, chacun, en moyenne plus de Six (6) ans de stage avec une moyenne d’âge de 40 ans. Ayant tous obtenu l’avis favorable de leurs Maîtres de Stages et de la Chambre des Notaires. Avec tous également obtenu le diplôme de Premier Clerc. Partant le ministère devrait déjà: nommer en qualité de Notaires,

les Cent Quinze (115) premiers clercs, ce qui serait justice dans la mesure où les conditions préalables à l’examen ne sont pas réunies et surtout, s’inscrirait dans la pratique qui a lieu dans la profession concernant les nominations de Notaires faites par tous les précédents ministres ;

Prendre des mesures transitoires permettant de desserrer le goulot d’étranglement afin d’évacuer ce trop-plein de Clercs stagiaires qui seront, à n’en point douter pourvoyeurs d’emplois, une fois nommés. Et aussi consulter l’AICSN, autant que faire se peut, pour toutes les questions touchant à la profession notariale et particulièrement aux collaborateurs de Notaires, afin de mieux réguler la profession.

Sous la conduite de  leur association, les Clercs Stagiaires de Notaires appellent le ministre de la Justice Garde des Sceaux à s’approprier les retombées de leurs aux actions qui ont conduit, le Conseil des Ministres, tenu, le mercredi 24 Avril 2019 à la Fondation Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, à la signature d’un décret portant création  de 112 nouveaux Offices de Notaires au cours duquel  par le Chef de l’Etat ivoirien, Alassane Ouattara.

Le nombre d’Offices de Notaires passant ainsi de 251 à 363. Cette mesure a été prise, selon le communiqué final, à l’effet de permettre d’accroître les capacités des Tribunaux de Première Instance du Plateau et de Yopougon, et de pourvoir la majorité des sections détachées de Tribunaux d’offices de notaires.

«Alors donc que nous attendions avec allégresse nos nominations, la Chambre des Notaires prétexte encore une fois une formation dont le coût d’inscription est fixée à Trois Cent Cinquante mille (350.000) francs CFA par candidat. Pourtant, les services du Garde des Sceaux ont transmis le Décret n°2019-363 du 24 avril 2019 portant création d’offices de Notaires à la Chambre des Notaires « Pour attribution », soutient le  porte-parole du bureau exécutif de l’AICSN Me Gassaut Toussaint. 

Pourtant, les services du Garde des Sceaux ont transmis le Décret n°2019-363 du 24 avril 2019 portant création d’offices de Notaires à la Chambre des Notaires « Pour attribution ». Mais la Chambre continue de faire la sourde oreille.

Face à cette situation  que les clercs stagiaires des notaires jugent injuste et indigne, « car il s’agit de la vie de jeunes ivoiriens dont les droits élémentaires sont ainsi violés et leur avenir socio-professionnel hypothéqué », il est impératif selon eux « que l’étau soit desserré pour décongestionner la profession ».

Car, si rien n’est fait, dans les deux (2 années) à venir, « nous nous retrouverons avec plus de 300 Clercs de Notaire, sans statut, au nombre desquels certains totaliseront plus de 25 années de stage et dont l’âge culminera à 70 ans ». Le ministre de la Justice Sansan Kamlbilé écoute-il ? Les clercs stagiaires des notaires attendent leur nomination et non un examen  professionnel, après plusieurs années de stage.

 H.MAKRE