Les réactions des acteurs impliqués dans l’affaire continuent, suite à nos publications, portant sur le projet immobilier dénommé ‘‘BELLE DEMEURE. Dame AMAN épouse Mensah Marie-Laurence, l’ex porte-parole du RHDP, le ministre Joël N’guessan de BELLE DEMEURE et dame Anossé de SCI DEKAM, ont réagi. Ici l’éclairage de la victime, Calixte SY Aboubacar. «J’apporte un éclaircissement sur l’affaire m’opposant au Ministre, ex porte-parole du RHDP Joël N’Guessan, dame Mensah et la SCI DEKAM ». Suivez avec Ledebativoirien.net…
Calixte SY Boubacar parle : Joël N’guessan, dame Mensah et dame Anonssé, ses débiteurs
« Je fais ces quelques précisions pour l’opinion. L’adresse à laquelle j’ai souscrit à la promotion immobilière est celle où le ministre tenait ses bureaux.
En effet, lors de mes recherches pour avoir des nouvelles de Madame Mensah, directrice du Projet BELLE DEMEURE, je trouve comme interlocuteur le Ministre Joël N’GUESSAN, en lieu et place de Mme MENSAH.
Ce qui laisse croire que la directrice pilotant le projet a décidé de disparaître sans laisser d’adresse mieux encore refusant tout appel téléphonique venant de ma part. Je me retrouve donc devant le Ministre qui me dit endosser toutes les responsabilités en me précisant que le projet étant plutôt le sien et que dorénavant il demeurait le seul interlocuteur. Grande fut ma joie de savoir que j’avais un interlocuteur en face de moi qui de surcroit s’engageait à restituer les sommes versées pour l’acquisition d’un bien immobilier ».
Pour la petite histoire
A l’entame de 2018 exactement février 2018, je suis approché par un ami qui me parle d’une promotion immobilière à Bingerville près de l’hôpital Mère-Enfant. Une opération avec une nouvelle structure qui venait d’être créée et qui serait crédible pour la simple raison que la dame pilotant le projet avait des relations dans les sphères du pouvoir.
Attiré par la confiance donnée par mon ami nous décidons de nous rendre dans les locaux de l’agence où nous faisons la connaissance de Madame Mensah qui nous propose immédiatement de se rendre sur le chantier en sa compagnie et accompagnée de son homme de main.
De retour à ses bureaux Madame Mensah me donnant les détails de l’opération qui selon ses dires devraient durer 12 mois et que pour toute personne intéressée à une réservation devait s’acquitter d’un apport initial de 30% du prix du bien qui s’élevait à 38 millions hors frais de notaire, proposition que je décline pour la simple raison que le chantier était encore en friche.
Je décide de transférer 5 millions comme apport sur le compte de la société Belle Demeure et rendez-vous est pris dans 6 mois pour voir l’avancement du chantier. Effectivement huit mois plus tard Octobre 2018 je reçois un appel de Madame Mensah me demandant de passer la voir pour une visite sur le chantier. Je m’exécute, un rendez-vous est pris et nous nous rendons sur le chantier.
Sur place je constate qu’il y a des murs sortis de terre mais le chantier en lui-même n’a pas encore toutes les commodités. Alors la Directrice, madame Mensah me demande une somme de 10 millions pour continuer les travaux chose que je refuse. Je décide plutôt de verser la somme de 8 millions couvrant ainsi le prix de la réservation pour avoir accès aux documents légaux. Grande fut ma surprise de découvrir qu’après le versement de cette somme le contact entre moi et cette directrice s’est subitement arrêté. Plus de nouvelles du chantier.
Toujours des histoires, des excuses pour ne pas à avoir à me rencontrer. Jusqu’à l’année 2021, je décide d’envoyer ma sœur sur le chantier ou justement elle trouve de nouveaux responsables qui se réclament être les propriétaires du chantier. BELLE DEMEURE ayant disparu place à VICTORIA LAND. Voilà comment nous faisons connaissance avec Madame ANOSSE sur le chantier.
Des échanges courtois ont lieu et elle nous dirige voir le ministre Joël N’Guessan pour de plus amples informations en nous précisant que le prix des maisons avait changé et pour la même superficie de terrain 274 mètres carrés, le coût passait à 60 millions hors frais notarié. Nous prenons rendez-vous avec le Ministre qui confirme les dires de Madame Anossé pour l’augmentation des prix et qu’il rembourserait les souscripteurs qui refusaient de s’aligner sur les nouveaux tarifs.
Vu que ma bourse ne me permet pas de faire face à cette augmentation soudaine, je décide de me retirer du projet, chose que le Ministre encourageait vu qu’il était résolu sur ses nouvelles tarifications. Je tiens à préciser que je n’ai reçu aucun courrier faisant mention de la volonté de la société de procéder à l’augmentation des prix. Pour me voir être remboursé le Ministre me demande un courrier de résiliation afin de matérialiser la rupture de la relation contractuelle qui existe entre nous.
Cela se traduit en ces mots : «Bonjour M. Sy. Prière nous envoyer un courrier indiquant votre désir de vous désister. Ce courrier doit être adressé à la SCI DEKAM avec ampliation à moi. Mme la Directrice qui a pris le relais de la conduite de cette opération immobilière suite à un accord notarié signé avec le maître d’œuvre vous donnera une suite favorable ».
Courrier que je fis sans broncher. Pour prouver ma bonne foi, j’ai même accepté de prendre sous moi, les frais que susciterait le dit virement. Dès lors, je suis les directives données en restant à l’écoute de Mme ANOSSE. Mais aucune manifestation de sa part. Je décide d’utiliser le canal des journaux pour montrer mon indignation face à cette situation et toucher qui de droit afin que mon argent me soit restitué.
En approchant le journal ledebativoirien.net, mon intention est de savoir quelle est la situation réelle qui prévaut actuellement et où en sommes-nous concernant le remboursement des sommes dues (13 millions FCFA).
À la lecture de la réaction du Ministre et de SCI DEKAM(dans un droit de réponse à Ledebativoirien.net), il est dit ceci et je cite
«Il affiche toute sa disponibilité à trouver une solution au problème du remboursement des clients qui ont résilié le contrat». J’aimerais savoir quelle est cette solution que le Ministre compte trouver vu qu’après ladite réaction j’ai tenté de l’approcher afin de m’enquérir de cette solution. J’ai été accueilli en ces mots : « Vous aurez la réponse à travers le même canal de communication que vous avez utilisé pour tenter de porter l’opprobre sur nous et sur notre projet ».
Voici ma réponse au ministre:
« J’ai pris connaissance de votre réaction dans les médias, je suis ravi de savoir que vous avez l’intention de trouver une solution alors j’aimerais avoir les décisions que vous avez arrêtées…
Il est aussi que le COVID-19 est à l’origine de cette hausse des prix, je tiens à dire qu’il aurait été plus judicieux de vous tourner vers vos souscripteurs dans le but de leur donner ce détail et non laisser qu’ils le découvrent à leur dépend ». Cela se justifie par le fait que le code civil précise en son article 1103 : «Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites».
Pour dire que le contrat ne peut être révoqué ou modifié que, en principe par le consentement mutuel des parties. De plus, la durée du chantier était prévu pour 12 mois ce qui sous-entend que la maison devrait être achevée au plus tard fin 2019 période dans laquelle le COVID-19 ne sévissait pas encore.
Mais le contact avec Mme MENSAH s’est latéralement arrêté raison pour laquelle le paiement intégral n’a pu être effectué. Mais là n’est pas la question actuellement. Ce que je réclame ce sont mes fonds injectés pour l’acquisition de ce bien immobilier.
Pour ce qui est de SCI DEKAM
«La SCI DEKAM n’aurait pourtant vu aucun inconvénient à être appelée en procès, puisqu’elle aurait pu aisément prouver que son image doit être définitivement dissociée de celle de la Société BELLE DEMEURE» a-t-elle réagit aux différentes publications de la presse. Dois-je comprendre par-là que la société SCI DEKAM ne se reconnait pas avoir pris le relais de la conduite de la nouvelle opération immobilière du Ministre suite à un accord notarié signé avec le maître d’œuvre?
Pour ce qui est du reproche fait par la SCI DEKAM, je tiens à préciser qu’à aucun moment mon intention a été de jeter le discrédit sur ladite société. Nous avons été orientées par le Ministre Joël N’guessan vers celle-ci, avec pour maître de fil Mme ANOSSE afin de se faire payer. Il revenait donc à la Société SCI DEKAM de prendre toutes les mesures afin d’informer les souscripteurs de sa non implication dans le processus de remboursement.
Cela passe par le fait d’accepter de parler à leur interlocuteur, lorsqu’il se tourne vers eux. Au lieu de chaque fois les éviter en trouvant des excuses pour ne pas répondre au coup de fil. Enfin, je tiens à préciser que ma requête réside dans le fait de me voir rembourser mes fonds », laisse éclater Calixte Sy Boubacar ; Souscripteur au projet immobilier conduit par le Ministre Joël N’guessan et la société SCI DEKAM.
AMAN épouse Mensah Marie-Laurence devant le tribunal face au souscripteur SY Calixte
Cette affaire continue d’en rajouter à la dose de frayeurs déjà très excessive des litiges fonciers en Côte d’Ivoire avec des dépossessions de tiers, ces temps-ci ?
Elle n’était pas encore 1ère Adjointe au Maire d’Attégouakro, dame Aman épouse Mensah Marie-Laurence au moment de l’affaire qui refait surface autour du projet immobilier dit ‘‘BELLE DEMEURE’’ à Abidjan. La société SGCI-BELLE DEMEURE dont elle est la représentante est devant le Tribunal avec l’un des souscripteurs pour une villa.
SY BOUBACAR CALIXTE, ivoirien vivant en Angleterre. Il a une décision du tribunal entre les mains. C’est que, suivant la décision du Tribunal de Commerce d’Abidjan, jugement contradictoire N°4566du 13 décembre 2023 dans l’affaire : ‘‘Monsieur SY Boubacar Calixte contre la société SCGI-BELLE DEMEURE’’;
vu le jugement avant-dire droit N°3944/2023 du 8 novembre 2023 rendu, le Tribunal a déclaré, fondée et recevable l’action de monsieur SY Boubacar Calixte et a prononcé à cet effet, la résolution du contrat de réservation le liant à votre entreprise immobilière SCGI BELLE DEMEURE.
Le Tribunal condamne la société SCGI BELLE DEMEURE dont la représentante légale est bien AMAN épouse Mensah Marie-Laurence à payer à Monsieur SY Boubacar Calixte la somme de treize millions (13 000.000) FCFA, représentant l’acompte payé pour la réservation de la villa objet du contrat avec la société SCGI-BELLE DEMEURE.
Le Tribunal a condamné la société SCGI-BELLE DEMEURE à lui payer également la somme de trois millions (3000.000) FCFA à titre de dommages et intérêts, puis condamné la société SCGI-BELLE DEMEURE aux dépens de l’instance”.
Sauf que, depuis le 13 décembre 2023 jour de sa condamnation, à ce jour la société SCGI-BELLE DEMEURE dont elle est la représentante légale ne s’est pas exécutée dans le sens du Tribunal, c’est-à-dire, le paiement des fonds dus à SY Boubacar Calixte, de qui elle a effectivement reçu des versements s’élevant à 13 millions francs CFA pour la réservation d’une villa, qu’il n’a, en fin de compte pas obtenue. « Nous n’avons pas vu la décision. Nous n’avons pas encore reçu la Grosse…», lance la patronne de SCGI BELLE DEMEURE. DES MOTIFS,
Le Tribunel: En la Forme parle alors : »La société SCGI-BELLE DEMEURE ne lui a pas livré la villa réservée, de sorte qu’elle a manqué à son obligation contractuelle. Il est constant comme résultant du courrier du 23 mars 2023 émanant de la société SCGI-BELLE DEMEURE produit qu’après plusieurs relances de monsieur SY Boubacar Calixte, celle-ci s’est engagée à lui livrer la villa réservée dans un délai de 5 mois à compter du 1er mars 2023, soit le 1er octobre 2023.
Cependant, aucune preuve de ladite livraison n’a été rapportée au dossier de la procédure. Force est donc de constater que la société SCGI-BELLE DEMEURE n’a pas exécuté son obligation contractuelle en dépit de l’acompte perçu.
Dans ces conditions, ils convient en application de l’article précité, de faire droit à la demande de Monsieur SY Boubacar Calixte en prononçant la résolution du contrat de réservations liant les parties.
Le Tribunal; Sur les dépens : La société SCGI-BELLE DEMEURE succombe. Il convient de la condamner aux dépens de l’instance. Par ces MOTIFS : statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort; vu le jugement avant dire droit N°3944/2023 du 8 novembre 2023 rendu par le Tribunal de céans;
Déclare : recevable l’action de Monsieur SY Boubacar Calixte, l’Y dit bien fondé, Prononce la résolution du contrat de réservation liant les parties. Condamne la société la société SCGI BELLE DEMEURE à payer à Monsieur SY Boubacar Calixte la somme de 13 millions de FCFA, représentant l’acompte payé pour la réservation de villa, objet dudit contrat.
Condamne ladite société à lui payer également la somme de 3 millions de francs CFA à titre de dommage et intérêts. Déboute Monsieur SY Boubacar Calixte du surplus de ses prétentions. Condamne la société SCGI-BELLE DEMEURE aux dépens de l’instance. Ainsi fait jugé et prononcé publiquement les: jour, mois et an que dessus. Abidjan le 14 mai 2024. » Voici la teneur de la GROSSE. On applaudit cet excellent travail du Tribunal.
Le ministre Joël N’guessan réagissant à la décision
« Je n’ai jamais été chef d’entreprise immobilière. J’ai aidé une dame à créer et gérer son entreprise de promotion immobilière. Tout se passe bien en ce moment. La cite est bitumée et habitée ».
Dame AMAN épouse Mensah, aussi
« (…) Monsieur SY a souscrit au projet pour sa maison. Il s’est trouvé à un moment donné que monsieur SY ne pouvait plus continuer au projet nous a adressé un courrier pour désistement. Au moment du règlement du problème de SY, il y avait le problème du promoteur avec le village et Joël N’guessan. A ce jour, mon avocat attend la signification de cette Gosse en question. Cette Grosse n’a pas été signifiée à la société SCGI BELLE DEMEURE….
Une fois le problème résolu, tous ceux qui ont souscrit auront leurs maisons. Nos avocats n’ont pas encore vu cette Grosse officiellement à ce jour… Lorsque nous la recevrons nous ferons ce qu’il y a à faire.…». ‘‘L’imbroglio projet immobilier d’Adjamé Bingerville’’ SCGI-BELLE DEMEURE continue… ACTE A SUIVRE.
Ledebativoirien.net
HERVE MAKRE
Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de www.ledebativoirien.net, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.
Partager :
En savoir plus sur LE DEBAT IVOIRIEN
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
