Alerte sur la lagune ébrié-affaire Paul Langevin-le gros mensonge des français au Président Ouattara: «Nous avons expliqué à MACRON», tous les magistrats ivoiriens ridiculisés

Inédit! Par HM

Après près 22 procédures, cette intrusion vigoureuse du palais présidentiel d’Abidjan dans l’affaire ‘‘Groupe scolaire Paul Langevin: les époux Dalquier contre Koudou Dago’’ va faire de gros bruits en Afrique.  Le dossier était, jusqu’au 10 mars 2020 devant la Haute Cour de Justice, date du deuxième courrier des français au président Ivoirien, Alassane Ouattara. Les délibérés annoncés pour le 25 mars et le 9 avril 2020 ont été reportés sine die. Sur ordre de qui ?

 C’est que, le couple de français Dalquier, bien conseillé par l’ambassade de France à Abidjan et manipulé par Me Pannier dont le nom ressort dans les courriers adressés au président Ivoirien a décidé de contourner la justice pour parler directement sans  protocole au Chef d’Etat  ivoirien, Alassane Ouattara. Le 5 mars et le 10 mars 2020, il lui parle en ami de la France. «Nous avons expliqué  à Macron», écrit la famille, au président ivoirien. En gentleman, le président transfère les courriers  à madame Kandia Camara de l’Education nationale et à monsieur Kambilé, de la Justice. Pour avis. On, attend la suite de l’expropriation de l’Ivoirien Dago Koudou? Inédit ! Suivez plutôt.

Un dossier d’Etat ? De multiples procédures, de décembre 2011 à mai 2020

L’affaire connait en intensité avec la Grosse de la  Cour d’Appel qui exige l’expulsion des Dalquier du site tout en les déclarant déchus de leur droit au renouvellement du bail, Grosse n°30 COM/18D du 2/03/2018 de la Cour d’Appel d’Abidjan. Deux courriers, coup sur coup, les 5 et 10 mars 2020, dont ledebativoirien a obtenu copies, sont sur le bureau de  chef de l’Etat ivoirien, Alassane Ouattara. A l’heure actuelle, ils sont transférés sur les bureaux des ministres, de la Justice M. Sansan Kambilé et de l’Education nationale Mme Kandia Camara, pour (simple) avis ? Les tribunaux vont-ils s’effacer pour le gouvernement dans une affaire entre deux personnes privées qui ont fait affaire? Qui sont ces personnes qui troubleraient aussi fortement l’Etat ivoirien et l’Etat français ? Le malheur de l’une d’elles, c’est qu’elle a en face, un couple de français. Les derniers développements mettent en lumière une affaire d’urgence menace  de la liberté de la Justice en Côte d’Ivoire. Comment un couple de français peut-il en tentant massivement de tromper le président ivoirien dans un dossier de justice, placer une banale affaire de litige foncier au centre de deux Etats ?

 Tout est  mis en œuvre pour ne pas voir exécuter la Grosse n°30 COM/18D du 2/03/2018 de la Cour d’Appel d’ Abidjan qui dit simplement : «…Les époux Dalquier sont déchus de  leur droit au renouvellement du bail; ordonne en conséquence leur expulsion tant de leurs personnes, de  leurs biens que de tous occupants de  leur chef sur le lot N°737 Bis ILOT 76 situé à Marcory Zone 4 C et objet de  l’acte notarié du2/12/1999 portant bail commercial entre monsieur Koudou Dago et les époux Dalquier. Les condamne aux dépens…Et ont signé Président  et le Greffier (Ndlr : monsieur Aly Yeo ; Me Krou Aduobo)…».

En écrivant au chef de l’Etat ivoirien, les Dalquier dans un conflit foncier devant les tribunaux savent exactement ce qu’ils font. Ils pensent parler  à un proche qui joue dans leur camp et qui ne saurait faire autrement. Voici ce qu’ils pensent des supposés rapports qu’ils ont avec le palais  présidentiel ivoirien qui devrait régler vite leur affaire. Rapidement ils traduisent leur amitié dans leurs courriers par les soins du fils Stéphane Dalquier:

«Monsieur Alassane Ouattara, président de la république, comme j’ai pu l’expliquer récemment au Président MACRON à la résidence de l’ambassadeur de France, comme l’a aussi expliqué à madame Brigitte Macron notre avocat Me Jean Pannier avocat au barreau de Paris, l’école est  à bout de souffle à cause d’un prédateur qui use de tous les artifices possibles pour ne pas perdre le terrain sur lequel est bâtie l’école à Biétry qui a été soustrait frauduleusement au domaine privé en 1986 à l’époque de la SETU…Concernant l’incertitude sur l’avenir du Groupe scolaire Paul Langevin, c’est un appel au secours».

Trop fort comme requête-instruction pour ne pas voir le président ivoirien réagir promptement à l’appel au secours du couple de français qui serait maltraité devant les tribunaux ivoiriens. Lorsque père et mère en retrait et que le fils Stéphane Dalquier sous la conduite de l’avocat de Jean Pannier, la famille certainement bien conseiller à l’ambassade de France à Abidjan écrit à un chef d’Etat comme  à un ami, il y a de quoi trembler en face. Et de quoi faire trembler tout le système judiciaire ivoirien.

Le dossier, « les époux Dalquier  contre Koudou Dago dans l’affaire Groupe scolaire Paul Langevin », était jusqu’à une date récente devant les sages de la Cours Suprême en phase d’être démêlé pièce par pièces. Afin de mettre  un terme aux supplices imposés à Koudou Dago né en 1947  à Tagolilié à Lakota, propriétaire d’une parcelle de terrain loué  à M. Dalquier Maurice, né en 1943 à Marseille-France et Mme Oudart épouse Dalquier, née en 1942 à Alger de nationalité française. Terrain que le couple ne veut plus quitter en violation du bail clairement conclu devant notaire à Abidjan. Respecte-t-on les actes notariés en France ?

L’ultime arme d’influence et de chantage  à haut niveau

Le 5 mars 2020, le fils français Stéphane Dalquier écrit : «Monsieur  le président Alassane Outtara, objet : expulsion». Il n’attend pas la réponse qu’il tend  un deuxième courrier au chef de l’Etat ivoirin dans lequel il passe  à savon tous les animateurs de l’appareil de justice en Côte d’Ivoire. Des hauts magistrats aux petits, tous passent sous le chapiteau de la critique systématique de la famille Dalquier. Pour cette famille, il n’y aura que l’ami de la France et du président Macron, qui peut faire face à ce massacre que subissent les Dalquier devant les tribunaux ivoirien, lieu réservé  pour le règlement de tous les litiges dans une république.

Mais la famille Dalquier croit  encore en une petite influence sur le président ivoirien en utilisant le papier entête de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (Aefe). Simple, pour dire au président  ivoirien que toute la France «le» regarde dans le traitement  qu’il réserve au dossier, après que la justice ivoirienne déboute, procès après procès, le couple de français. Ce sont 22 procédures au total dans une affaire qui aurait pu et dû connaitre une fin depuis 2011, avant même qu’elle ne débute.

Que disent les Dalquier dans  les différents courriers au président Ouattara

Pour mieux faire comprendre la portée de l’affaire selon la conception du couple de français, les Dalquier, il  faut informer le président  ivoirien en disant qu’ils ont déjà parlé de ‘‘l’affaire Koudou Dago’’ au président français Emmanuel Macron et même à Brigitte. On tremble déjà de froid et d’effroi. L’affaire est sérieuse. Et le président ivoirien a intérêt de se bouger un peu et ne pas laisser la justice faire au risque d’en subir les conséquences, puisque l’ambassadeur Gilles Huberson, veille. C’est le sens des deux courriers coup sur coup, à peine en cinq jours. Mettre la pression au chef de l’Etat ivoirien.

La nouvelle approche des Dalquier auprès du chef de l’Etat ivoirien consiste à s’attaquer à tous les magistrats. Voici ce qu’ils écrivent à ce titre au président Ouattara: « Plusieurs magistrats ont pris fait et cause  pour notre adversaire». Surprenant tout de même, lorsque le  propriétaire Koudou Dago crie pour sa part que les longues  procédures visent  à gagner du temps pour le compte des Dalquier et le priver des revenus de subsistance, car depuis des années, le couple de français exploitant toujours l’école illégalement.

Et voilà ce que la famille Dalquier ajoute à l’oreille du président Alassane Ouattara: «Il restait encore une ultime tentative en nous adressant à la Chambre administrative de la Cour Suprême qui nous a encore plus maltraité que l’ordre judiciaire au point qu’il a fallu alerter le président Kobo pour que l’AGEF obtienne le sursis à exécution du titre foncier gravement litigieux». Koudou Dgao serait-il aussi puissant pour que la justice dans toute sa composante déboute à chaque palier et niveau les Dalquier?

Les deux courriers dans le fond laissent aisément transparaître que le couple de français croit avoir le soutien du président Alassane Ouattara dans  le dossier, comme l’a dévoilé la Lettre du Continent de mars 2018, après une audience de l’ambassadeur Gilles Huberson au palais présidentiel. La suite du contenu des courriers parlent sévèrement au président ivoirien. Suivez le jeune Stéphane Dalquier s’attaquant aux magistrats! Il écrit :

«Pour information, je vous communique le rapport du nouveau président du Conseil d’Etat. A peine arrivé, le président du Conseil d’Etat livre un rapport n° 28 du 5 février 2020 qui  porte son  nom, mais donne franchement l’impression d’avoir été rédigé par les avocats de M. Koudou Dago, en l’occurrence, le cabinet LDO qui, depuis quatre années déjà fait systématiquement le siège des juges en charge de ce contentieux…Concernant l’incertitude sur l’avenir du groupe Paul Langevin, c’est un appel au secours», et de prévenir net : «L’affaire a été mise en délibérée au 25 mars 2020. L’école est toujours en danger ».

Mais que croyez-vous, qu’il se passera le 25 mars 2020 ? Point d’audience ce jour-là ! Les sages reçoivent un appel téléphonique venu du ciel pour leur annoncer la suspension des audiences relatives à l’affaire. Est-ce déjà l’effet des deux courriers des Dalquier au président Alassane Ouattara ? Ce qui est certain, c’est que les audiences sont suspendues. Et pour y parvenir la famille Dalquier attaque encore :

«Plusieurs juges, même au plus haut niveau, ne font pas honnêtement leur travail au point que le contentieux dure maintenant quatre longues années avec le risques très dangereux de voir les familles quitter l’école…». La plaidoirie des Dalquier est bien reçue par le président de la république ? Sauf qu’en l’espèce,  il n’y a aucunement de  menace sur l’école étant donné qu’elle reste et restera toujours  ouverte  pour l’enseignement, mais simplement le changement de la gestion et de l’administration et ce, conformément au contrat de bail signé par les deux parties.

Les deux courriers des Dalquier au président Alassane Ouattara ont été remis au ministre de la justice Sansan Kambilé et au ministre de l’Education pour avis.  Le ministre de  l’Education nationale Kandia Camara, dont les services juridiques ont conclu ceci dans le dossier, qu’elle connait déjà: «Sauf meilleur avis de votre part, vous n’aurez madame le ministre, aucune peine à prononcer la fermeture  de  l’Ecole Paul Langevin à compter de juillet 2018 quel que soit la forme sociale sous laquelle, elle est exploitée». L’ambassadeur de France bouscule tout !

Mais que de contrevérités dans les courriers parcourus au sujet de l’acquisition du terrain par Koudou Dago

Dans leur écrits au président Alassane Ouattara a propos de l’affaire devant la haute cour de justice, les Dalquier prétendent que Koudou Dago a obtenu frauduleusement le terrain lot 737 bis ilot 76 du domaine privé de l’Etat, depuis 1986 (34 ans).

Alors que dans un compulsoire des archives de la SETU (dont cette famille a copie),  effectué par les huissiers de M. Koudou, L’AGEF (héritière de ladite SETU), elle-même a reconnu que l’acquisition du terrain s’est faite dans les règles de l’art en mettant à la disposition des parties les preuves de la bonne acquisition, c’est-à-dire:  la demande du père Meyer, les différents reçus de paiement, le rapport du Géomètre, la décharge du retrait du dossier technique, l’extrait topographique et l’attestation de paiement qui atteste que le prix du terrain à été intégralement payé donc sorti du domaine de l’Etat depuis 1986. D’où vient-il que les Dalquier veulent tromper le président Alassane Ouattara ? C’est de bonne guerre dira-t-on.

Cependant, un procès-verbal de la sous directrice du domaine urbain du ministère de la construction, atteste de l’authenticité et de la régularité des actes de propriété qu’il détient.  A bien comprendre, les deux courriers des Dalquier au Président de la république ont un unique but : le tromper pour qu’il use de son autorité et torde le coup au droit et à la justice ivoirienne comme si Emmanuel Macron pouvait le faire en France. Les Dalquier espèrent que le Chef de l’Etat ivoirien donnera des instructions à un Président d’Institution, le Président du Conseil d’Etat qui se trouve même être le juge des élections pour qu’il donne raison à l’AGEF que le couple et leur avocat Jean Pannier instrumentalisent. Mais aux dernières nouvelles, le président ivoirien Alassane Ouattara a consacré l’indépendance des institutions judiciaires en Côte d’Ivoire.

Dans leurs lettres, les Dalquier, qui sont les ex-locataires de Koudou Dago, ne parlent que des différents rapports des juges alors que les décisions de justice existent et dans lesquelles les juges motivent leurs décisions.  

Parlant des documents du  terrain de Koudou Dago, il y a à noter avec force que  tous les gouvernements successifs de Côte d’Ivoire ont  produit un document au propriétaire du terrain querellé. Du Président Houphouët-Boigny, alors  comme Alassane Ouattara Premier Ministre en passant par Henri Konan Bédié à Laurent Gbagbo et encore, aujourd’hui sous le Président Alassane Ouattara.  Sans oublier que ce sont à ce jour 22 juges qui ont tranché en faveur de Monsieur Koudou Dago dans ce dossier, depuis 2011. Les Dalquier exploitent ce terrain sans droit ni titre et ne versent aucune indemnité d’occupation conformément aux décisions de justice et ce, depuis 4 ans à Koudou Dago qui paye des impôts sur son bien jusqu’à ce jour. Comment expliquer une telle situation ?

Alors que conformément à l’article 6 du contrat qui les liait, il y est stipulé qu’à la fin du bail, le propriétaire du terrain, Koudou récupère l’école qui de fait ne serait point en danger puisque c’est juste la gérance qui change. Une école pour laquelle il a une autorisation de création depuis novembre 1990.

juste un petit rappel de l’histoire Dalquier contre Koudou Dago

Par acte de vente, du 5 juin 1986, la défunte société d’équipement des terrains  urbains dite SETU à laquelle a succédé l’Agence de Gestion Foncière dite AGEF a vendu à MEYER STEPHAN et MEYER SUZANNE la parcelle de terrain urbain formant lot N°737 bis 76, du lotissement Marcory, Zone 4C objet du titre foncier N°82.623 de la circonscription foncière de Bingerville.

Les MEYER par acte notarié, du 7 juillet 1990 vendent  à leur  tour la parcelle de terrain  à Koudou Dago. Dans l’attente de la consolidation de son droit de propriété, qui va intervenir plus tard par délivrance d’un certificat de propriété N°00441, du 30 octobre 2002, Koudou Dago a, par acte notarié du, 2 décembre 1999 loué aux époux Dalquier, à savoir Dalquier Maurice et madame Dalquier née Oudart Chantal Juliette Paule, la parcelle de terrain dont il s’agit, sur laquelle sont bâti une villa et un entrepôt servant des  premiers  bureaux de sa future école dont il a obtenu l’autorisation.

Ce qui occasionnera  une clause spécial dans  le bail ce qui constitue l’apport des Dalquier. Le bail commercial conclu entre Koudou Dago et les époux Dalquier, aux fins d’exploitation d’un établissement scolaire dénommé « PAUL LANGEVIN », pour une durée de onze ans, jusqu’au 31 décembre 2011, n’a pas fait objet de renouvellement de bail par les preneurs.

Un bail pour  une durée  initiale de  onze (11) années à compter du 1er janvier 2000 selon l’acte  notarié du 31 décembre 1999 et devant arriver à terme, le 31 décembre 2011. Avec  une clause ainsi libellée: «Aménagements-transformations», au paragraphe 6 de  l’acte notarié en date de décembre 1999 comportant bail commercial entre Koudou Dago et les époux DALQUIER : «Tous aménagements, embellissements,  améliorations ou constructions nouvelles, meubles fixés aux murs, sols ou plafonds appartiendront de plein droit au bailleur en fin de bail sans aucune  indemnité. Il convient de noter que le bailleur et le preneur se sont mis d’accord pour que ce dernier construise une école de neuf (9) classes à la condition que les  plans de ferraillage  et de béton soient à l’appréciation du bailleur. Les locaux construits  par le preneur reviendront au bailleur à la fin du bail-décembre 2011».

A l’échéance, du 31 décembre 2011, les preneurs refusent de libérer les lieux se prévalant de leur droit au renouvellement du bail qui a pris fin le  31 décembre 2011. Droit que les époux Dalquier ne feront pourtant pas valoir. Mais voudront par toute voies et tous les moyens devenir propriétaire du terrain de monsieur Koudou Dago. C’est alors sur ces entrefaites que le propriétaire Koudou Dago assigne lesdits preneur (le couple de français Dalquier) par devant le tribunal de commerce d’Abidjan, lequel par jugement N°352/16 du 1er décembre 2016 a déclaré les époux Dalquier déchus de leur droit au renouvellement du bail puis prononcé leur expulsion des lieux loués et leur condamnation au paiement  d’une indemnité d’occupation.

Le couple de français ne s’avoue pas vaincus en interjetant appel. Mais la justice parlera encore. Et par Arrêt civil contradictoire n°30/18 du 2 mars  2018, la Cour d’Appel du tribunal d’Abidjan rejette l’appel interjeté par les époux Dalquier, en confirmant ainsi, l’expulsion prononcée en leur encontre par la Grosse N°30 COM/18 du 02/03/2018 de  la Cour d’Appel d’Abidjan.Tout le monde s’active à faire exécuter la décision prise en dernier ressort.

C’est alors que l’AGEF conduite par son directeur général Coulibaly Lamine entre en scène pour tenter de récupérer le terrain, sorti du patrimoine de l’Etat ivoirien voilà 34 ans. En alléguant de sa qualité de tiers à la procédure d’expulsion initiée par le propriétaire de terrain, Koudou Dago à l’encontre des époux Dalquier, et de sa qualité de  propriétaire de la parcelle de terrain louée auxdits époux. L’AGEF forme tierce opposition contre l’Arrêt confirmatif, à l’effet d’entendre la Cour d’Appel de siège d’Abidjan de déclarer recevable sa tierce  opposition, de rétracter l’Arrêt du, 2 mars  2018 ayant confirmé l’expulsion des époux Dalquier ; demande à la Cour d’Appel qu’elle autorise, l’AGEF à se substituer  à Koudou Dago pour continuer le bail avec les époux Dalquier.

Mais la Cour conclue  à l’irrecevabilité de la tierce opposition formée par l’AGEF, pour défaut de qualité  pour agir au motif que celle-ci n’est pas  propriétaire de la parcelle litigieuse et ne justifie pas qu’elle agit au nom et  pour le compte de l’Etat ivoirien. Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par la Cour d’Appel Plateau, le  3 septembre 2019. L’affaire est, aujourd’hui en mai 2020 devant la Haute Cours de justice. Alors que tous les documents de l’opérateur économique  ivoirien ont été authentifiés par l’administration ivoirienne : le ministère de la construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme, par un état domanial.

Le couple Dalquier refuse on ne sait trop  pourquoi, le respect du bail passé avec le propriétaire. Aussi surprenant que cela, le couple de français tente d’initier une procédure  à l’effet de voir les tribunaux annuler le contrat de bail passé devant notaire, depuis 1999. Une affaire à la française ! Le dossier a quitté le tribunal pour le palais présidentiel…Que fera la président Alassane Ouattara puisque c’est  à lui que le couple de français fait appel, le prévenant que Macron est informé…dans  cette affaire de tentative d’expropriation de l’opérateur économique, Koudou Dago. Le palais retient son souffle.

Par HERVE MAKRE