L’effet de la démission annoncée, lors d’un conseil Municipal Extraordinaire de la Mairie d’Azaguié, de Mamadou Koulibaly, Maire de ladite commune parcours comme une flèche empoisonnée toute l’atmosphère du maelstrom social ivoirien. «Achi Patrick, est le digne successeur du fils de Félix Houphouët-Boigny, Alassane Ouattar», écoute-on, ici et là-bas, au sujet du nouveau maitre de la ME. Il plane sur des nuages. En l’espèce, tout est permis alors ! Il se murmure que, même Amadou Gon Coulibaly encore moins, le golden boy, Hamed Bakayoko avec toute l’élégance qui lui est reconnue dans ses pas souvent non appréciées, n’a pas osé tenter ce que le nouveau maitre de la Côte d’Ivoire a osé faire. Voila que le fils de la région de la ME vient de marquer un grand coup en contraignant, Mamadou Koulibaly, actuel Maire d’azaguié, à la démission. Allez-y comprendre.
Est-ce une décision légale, légitime et remplie de tout sens ? Ledebativoirien.net a cherché et voilà. Les faits sont rapportés par la brigade de gendarmerie d’Azaguié. Mamadou Koulibaly, Maire d’Azaguié a annoncé sa démission, lors d’un conseil Municipal Extraordinaire de la Mairie de ladite commune, juste à quelques kilomètres au nord d’Abidjan. Une décision dit-on, suite à un courrier qu’il a reçu du premier Ministre Patrick Achi, l’informant qu’il lui sera prélevé la somme de 4 millions de francs CFA chaque mois sur sa pension viagère en sa qualité d’ancien président d’institution puisqu’il exerce toujours comme Maire et que l’Etat lui verse des indemnités liées à cette fonction.
En effet suite à un courrier qu’il a reçu de la part du premier Ministre Patrick Achi, l’informant qu’il lui sera prélevé la somme de 4 millions de francs chaque mois sur sa pension viagère en sa qualité d’ancien président d’institution puisqu’il exerce toujours comme Maire et que l’Etat lui verse des indemnités liées à cette fonction. Pour ce faire, il décide de rendre sa démission afin de pouvoir entamer une procédure judiciaire dans ce sens. Il a donc adressé un courrier de démission à son Ministre de tutelle via le Préfet de Région». Voilà ce que rapporte la gendarmerie d’Azaguié.
Quelle est la réalité avec un décret qui sème la confusion?
Après l’accession du président Alassane Ouattara à la magistrature suprême en 2011, le pouvoir décide, se fondant sur les décisions du GTI (Groupe de Travail International), de ne pas reconnaître tout le reste du mandat après 2006 de l’Assemblée nationale jugée illégale selon le parti au pouvoir en Côte d’Ivoire, le RDR. Conséquemment, les rentes de l’ex-président de l’Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly sont bloquées. Il saisit alors la Justice ivoirienne, avant d’être rétabli partiellement dans ses droits, et ce, après une bataille judiciaire particulièrement âpre.
Le régime consent finalement à lui verser ses rentes jusqu’à juillet 2021 où le Premier ministre Patrick Achi lui écrit pour lui signifier que, parce qu’il est Maire, depuis 2019, il lui sera retranché 4 millions de FCFA de rentes viagères, et cela rétroactivement. C’est-à-dire 4 millions multipliés par le nombre de mois, selon le gouvernement, qu’il a perçu indûment sa rente d’ancien chef d’institution.
Selon les informations recueillies par ledebativoirien.net, le versement de la rente d’ancien Président de l’Assemblée Nationale n’est subordonnée, ni conditionnée, à l’absence d’exercice d’une fonction élective, en l’occurrence, celle de Maire. En clair, suivant l’appréciation du Premier Ministre Patrick Achi, le Maire d’Azaguié, Mamadou Koulibaly doit à l’État de Côte d’Ivoire plus de 80 millions de FCFA. Cela est d’autant plus problématique que la fonction de Maire, pour laquelle l’on reçoit une indemnité d’environ 360 000 F. CFA, est un office gratuit.
Le Maire en Côte d’Ivoire est-il
Toutefois, suivant le Premier ministre Patrick Achi, il est a observer que, la loi le décret N°2006-263 du 23 août 2006 au chapitre de la rente viagère stipule en son article 3 que : «Les avantages financiers prévus à l’article précédent sont diminués de 50%, si la personnalité est reversée dans un emploi ou fonction lui procurant des salaires, un traitement ou une indemnité provenant du budget de l’Etat ou de celui des démembrements de l’Etat».
Partant, de nombreuses questions surgissent alors : un ancien, chef d’Etat, président et chef d’institution nationale et membre du gouvernement etc. à la cessation de sa fonction voire à la retraite, qui à la suite d’une élection est élu, a-t-il la qualité d’une personnalité «reversée dans un emploi ou fonction lui procurant des salaires, un traitement ou une indemnité provenant du budget de l’Etat ou de celui des démembrements de l’Etat ? ».
Qu’entend-t-on par »reverser » dans emploi ou fonction lui procurant des salaires?
Peut-on aisément soutenir qu’un cadre de l’administration ivoirienne ayant exercé dans les fonctions suscitées, après plusieurs années de retraites, qui vient à être élu à la suite d’une élection nationale, a été reversé par l’Etat dans emploi ou fonction lui procurant des salaires, un traitement ou une indemnité provenant du budget de l’Etat ou de celui des démembrements de l’Etat ? Après sa fonction, est-ce l’Etat qui l’utilise comme son fonctionnaire ? Quand l’on sait que les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficiant à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.
HERVE MAKRE
