Justice-café cacao: l’ex président du Conseil de Surveillance tombe face à la coopérative KAPATCHIVA

La levée des suspensions sur ses comptes auprès des banques ordonnée

Dans une ordonnance rendue en audience de référé d’heure à heure le 13 juin 2025, le Tribunal de Première Instance de Daloa a débouté Kouassi Kouassi, ancien président du Conseil de Surveillance de la coopérative KAPATCHIVA.

La Justice a ordonné la levée immédiate des suspensions opérées sur les comptes bancaires de la structure, notamment auprès des établissements BDU-CI, SIB, UBA et toute autre banque concernée.

Une satisfaction totale des membres de la coopérative. Une victoire qui annonce des lendemains meilleurs pour elle, mais surtout un engagement à tenir les objectifs fixés pour le Conseil d’Administration de ladite coopérative tenu par Zana Alphonse Silué.

Une assignation introduite après exclusion

À l’origine de cette procédure judiciaire, Kouassi Kouassi, ancien président du Conseil de Surveillance, avait engagé une action contre Zana Alphonse Silué, président du Conseil d’Administration de la coopérative KAPATCHIVA.

Il accusait ce dernier d’avoir modifié les cosignataires des comptes bancaires sans respecter les dispositions internes. Estimant la démarche illégale, il avait sollicité du tribunal l’arrêt immédiat de toute opération débitrice sur les comptes de la coopérative, ainsi que la communication des relevés bancaires.

Mais le tribunal a constaté que l’assignation avait été introduite en date du 13 mai 2025, soit trois jours après l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2025, au cours de laquelle Kouassi Kouassi avait été exclu de la coopérative par la résolution n°7.

Cette exclusion, selon les statuts de KAPATCHIVA, lui faisait perdre immédiatement la qualité d’associé coopérateur.

L’irrecevabilité actée par le Tribunal

Le président du Tribunal, Kélégou Mamadou Koné, assisté de la greffière Nadège Kossonou, a jugé que les résolutions prises par une Assemblée Générale produisent leurs pleins effets juridiques tant qu’elles n’ont pas été annulées.

Il en ressort donc que Kouassi Kouassi n’était plus habilité à agir en justice au nom de la coopérative. Le tribunal a ainsi rejeté sa demande pour irrecevabilité.

Dans son ordonnance, le juge a également constaté que le demandeur s’était fondé sur une précédente ordonnance rendue le 9 mai 2025 pour demander et obtenir la suspension des comptes de la coopérative auprès de plusieurs banques. Mais cette mesure, ayant été obtenue sur une base devenue juridiquement invalide, devait être levée sans délai.

Levée immédiate des suspensions bancaires

Par conséquent, la justice a ordonné la levée immédiate des blocages opérés sur les comptes de KAPATCHIVA. Cette injonction concerne les banques SIB, UBA, BDU-CI ainsi que toute autre institution financière ayant été saisie à cet effet.

Le Tribunal a précisé que cette décision est exécutoire par provision, ce qui signifie qu’elle s’applique immédiatement, même en cas de recours ou d’opposition. Cette mesure permettra à la coopérative de retrouver l’usage complet de ses comptes bancaires et de relancer ses opérations financières qui étaient paralysées depuis plusieurs semaines.

Soulagement pour les membres de la coopérative

Pour les responsables de KAPATCHIVA et l’ensemble de ses membres, cette décision est perçue comme une victoire éclatante contre les tentatives de déstabilisation.

Le rétablissement de l’accès aux comptes permet à la structure de sortir de l’impasse financière dans laquelle elle avait été plongée, et de poursuivre sereinement ses missions économiques et sociales.

« C’est un verdict qui nous redonne espoir et dignité. Nous allons désormais nous concentrer sur l’essentiel : le développement de la coopérative et le bien-être de ses membres », a confié un membre du bureau, visiblement soulagé. En tranchant avec clarté et fermeté, la justice ivoirienne vient de réaffirmer le respect des procédures internes et la protection des structures coopératives contre toute forme de manipulation ou d’abus d’autorité.

H.KARA

Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de www.ledebativoirien.net, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.