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Urgent-déchets toxiques-faits de blanchiment de capitaux: aperçu ce mardi 7 au tribunal, Gohourou Claude devant la Cour d’Appel correctionnelle d’Abidjan ce mercredi 8 décembre 2021 à 8 H

by redaction · 7 décembre 2021

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Déchets toxiques-Ce mercredi 8 décembre 2021 à 8 heurs 30 minutes GOHOUROU Claude Ziallo comparaîtra devant la Cour d’Appel d’Abidjan pour être jugé pour des faits de blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA qu’il a détournés au terme de l’arrêt de l’arrêt correctionnel définitif N°645/16 rendu le 27 juillet 2016 par la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau.

En effet, cet arrêt a condamné GOHOUROU Claude pour abus de confiance et blanchiment de capitaux portant sur le montant sus indiqué et KONE Cheick Oumar et autres pour complicité d’abus de confiance et blanchiment de capitaux portant sur le même montant. Le 09 janvier 2018, le sieur GOHOUROU Claude a saisi la Cour de Cassation d’un pourvoi en cassation contre cette décision de la Cour d’Appel. Le 28 novembre 2019, la Cour de Cassation a cassé l’infraction de blanchiment de capitaux le concernant en confirmant définitivement celle d’abus de confiance portant sur les 4,658 milliards de F CFA.

De fait, l’infraction de capitaux aux termes de l’article 2 de la loi n°2005-554 du 02 décembre 2005 se définit comme « l’infraction constituée par un ou plusieurs des agissements énumérés ci-après, commis intentionnellement, à savoir : La conversion, le transfert ou la manipulation des biens dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou délit.

«Dans le cas qui nous concerne, les 4,658 milliards de F CFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes, membres du RENADVIDET-CI détournés par GOHOUROU Claude et ses protecteurs ont fait l’objet par eux d’une autre destination que celle pour laquelle cette somme a été prévue, à savoir notre indemnisation », a affirmé, interrogé Charles Koffi, victimes des déchets toxiques, et président du Réseau nationale pour la Défenses de victimes des déchets toxique de Côte d’Ivoire-RENADVIDET-CI.

Mais, constatant que le pourvoi en cassation formé par GOHOUROU Claude contre cette décision de la Cour d’Appel était tardif donc voué au rejet ou à l’irrecevabilité pour ce motif, nous n’avons pas crû devoir prendre part à ce procès devant la Cour de Cassation pour apporter les preuves de blanchiment de capitaux dont ont été l’objet les 4,658 milliards de F CFA détournés par lui et autres.

Pourquoi ?

Tout simplement parce qu’à partir du 27 juillet 2016, date du rendu de l’arrêt de la Cour d’Appel, GOHOUROU Claude avait 5 jours pour déclarer former pourvoi en cassation et 10 jours pour déposer son mémoire à cette fin devant la Cour de Cassation, donc au plus 15 jours.

« Vous constatez avec moi que son pourvoi est intervenu 2 ans après. Par ailleurs, à l’audience du mercredi 24 novembre dernier, l’un des Avocats de GOHOUROU Claude a demandé le renvoi de cette audience au mercredi 08 décembre 2021, c’est-à-dire demain, au motif que son client, c’est-à-dire GOHOUROU Claude, sera présent ce jour-là avec des Avocats internationaux ».

Aussi, GOHOUROU Claude a-t-il été aperçu à ce jour du mardi 7 décembre 2021 autour de 11 H au palais de justice du Plateau en train de passer des coups de fil. « Nous espérons donc qu’il sera à l’audience prévue demain avec ses Avocats internationaux, à l’effet d’enrichir le débat juridique sur la notion de blanchiment de capitaux. Quoique ce procès ne soit d’un aucun intérêt pour nous, parce que nous n’attendons pas le verdict y relatif pour engager la responsabilité civile de GOHOUROU Claude et autres pour rembourser nos 4,658 milliards de F CFA détournés par lui et autres et pour cause :

GOHOUROU Claude a été définitivement condamné à 20 ans de prison ferme pour abus de confiance, c’est-à-dire pour détournement de la somme de 4,658 milliards de F CFA et KONE Cheick Oumar et autres définitivement condamnés à 20 ans de prison ferme pour complicité d’abus de confiance et blanchiment de capitaux portant sur le même montant », inique Charles Koffi.

Curieusement, au lieu d’être à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan dite MACA, ces individus semblent être protégés par notre justice. Ils sont toujours en liberté. Pis, le nommé GOHOUROU Claude continue à escroquer des populations naïves en leur faisant miroiter une virtuelle indemnisation.

A preuve, le 6 mars 2018, nous avons saisi le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau d’une action en responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle contre GOHOUROU Claude et autres, donc d’une action en remboursement de notre argent détourné sur le fondement de l’arrêt correctionnel du 27 juillet 2016 de la Cour d’Appel d’Abidjan devenu définitif seulement sur l’action publique et non sur l’action civile.

Cette affaire a fait l’objet d’un sursis à statuer dans l’attente de la décision de la Cour de Cassation concernant le pourvoi en cassation formé par GOHOUROU Claude. Malgré cet arrêt de la Cour de Cassation, le 28 janvier 2021, le Tribunal d’Abidjan dans son jugement n°73 CIV F/A, a condamné solidairement GOHOUROU Claude, KONE Cheick Oumar, AWA N’diaye épouse M’baye, DIGBEU Léocadie et ACCESS BANK CÔTE D’IVOIRE à nous payer la somme d’un milliard deux cent dix millions cinq cent soixante mille (1. 210. 560. 000) F CFA.

« Mais, n’étant pas totalement satisfaits de cette décision bien qu’ayant gagné ledit procès, nous avons fait appel de ce jugement pour l’audience du 08 octobre 2021 et pour cause : Premièrement, cette décision n’a pas statué sur les 2 milliards 600 millions de F CFA indument perçus par Monsieur KONE Cheick Oumar pour créer le groupe KONECO au motif que nous n’avons pas versé dans ladite procédure ladite preuve alors-même qu’elle s’y trouvait.

Deuxièmement, cette décision a condamné solidairement ACCESS BANK audit paiement en mettant hors de cause AFRILAND FIRST BANK alors qu’il s’agit de la même banque. Cette banque ne s’appelle plus ACCESS BANK mais plutôt AFRILAND FIRST BANK », explique le président du Rénavited-ci.

S’agissant d’une condamnation solidaire, cela veut dire que la totalité du paiement de cette condamnation pécuniaire peut être imposée par nous au débiteur le plus solvable quitte à lui de poursuivre les autres pour chacun sa part (action récursoire). Or, dans le cas qui nous concerne, cette décision ne pourra pas être exécutée contre cette banque. C’est donc en toute connaissance de cause que sous le Ministre GNENEMA Coulibaly, l’un des parrains de nos bourreaux, la Chambre des Délits Economiques sous la présidence du Juge KONE Bernard a condamné ACCESS BANK en mettant hors de cause AFRILAND FIRST BANK.

Devant la Cour d’Appel, en dépit de la clarification apportée par Me NANOU Christine, Notaire, sous les minutes de laquelle ce changement de dénomination est intervenue en 2013 dans une affaire pénale contre cette banque datant de 2011, clarification selon laquelle c’est ACCESS BANK qui est devenue AFRILAND FIRST BANK, la première ayant été absorbée par la seconde, madame N’GUESSAN Allah Kouadio Alice, au moment des faits, Président de la Cour d’Appel d’Abidjan, a curieusement reconduit le dispositif du jugement de la Chambre des Délits Economiques du Tribunal d’Abidjan mettant hors de cause AFRILAND FIRST BANK et condamnant ACCESS BANK en ses lieux et place.

Pour justifier sa décision, elle a déclaré malgré l’appel dudit jugement fait par nous que, comme le Procureur de la République n’ayant pas fait appel de ce jugement, elle reconduit la même décision mettant hors de cause AFRILAND FIRST BANK. « A la vérité, cette décision a été savamment planifiée par le Ministère de la Justice d’alors qui a conseillé les personnes physiques à organiser leur insolvabilité. De sorte que toute décision de remboursement de cet argent ne puisse être exécutée. Mais, les planificateurs de cette décision ont oublié que Dieu est justice et que Dieu est toujours au coté des plus faibles.

Dans notre procédure en cause d’appel, AFRILAND FIRST BANK s’est accrochée désespérément à cette décision en tentant de noyer le poisson dans l’eau, demandant au tribunal de confirmer le jugement objet d’appel, c’est-à-dire condamnant solidairement ACCESS BANK en la mettant hors de cause.

Pour ce faire, elle s’est prévalue du principe selon lequel, la responsabilité pénale est individuelle. N’étant pas condamnée pénalement, elle ne saurait répondre des conséquences civiles nées de la condamnation pénale prononcée contre ACCESS BANK », croit savoir Charles Koffi.

Partant de ce principe, elle a raison. Face à cette situation, nous lui avons opposé l’article 189 de l’Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales qui disposent ce qui suit : « Attendu que l’article 189 alinéa 1 et 3 de l’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales (OHADA) prévoit que :

Alinéa 1 : « La fusion est l’opération par laquelle deux (2) ou plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former qu’une seule soit par création d’une société nouvelle soit par absorption par l’une d’entre elle ».

Alinéa 3 : «La fusion entraîne transmission à titre universel du patrimoine de la ou des sociétés, qui disparaissent du fait de la fusion, à la société absorbante ou à la société nouvelle».

Attendu que du fait des règles de transmission des éléments actifs et passifs des patrimoines de la société absorbée, « la Société AFRILAND FIRST BANK devra être condamnée à prendre en charge les condamnations pécuniaires prononcées contre ACCESS BANK sous la même solidarité avec les autres prévenus, malgré ses dénégations.

AFRILAND FIRST BANK semble avoir succombé à cette règle puisqu’après quatre renvois, elle n’a pas encore pu conclure.

« En tout état de cause, à la prochaine audience fixée au 17 décembre 2021, nous solliciterons de la Cour d’Appel, que ladite affaire soit communiquée au Ministère Public pour ses conclusions écrites (le Ministère Public : devant le Tribunal, il s’agit du Procureur de la République ou de ses substituts ou de ses adjoints, au niveau de la Cour d’Appel, il s’agit du Procureur Général ou des Avocats Généraux près la Cour d’Appel), c’est-à-dire pour donner son avis sur cette affaire.

Après quoi, la date du délibéré de cette affaire sera fixée par ladite Cour d’Appel. Nous demandons aux victimes de rester sereines et à toujours continuer d’avoir foi en Dieu, car, la victoire n’est plus loin », déclare Charles KOFFI, président du RENADVIDET-CI.