Burkina Faso: dans le secret, un avion de la compagnie Air Côte d’Ivoire avait été saisi dans l’affaire Oumar Diawara?

Une affaire qui ne finit pas de parler

Elle n’est plus d’actualité et ne fait pas l’actualité. L’information est restée silencieuse et traitée dans un vrai secret entre autorités. Mais semblait réellement actée.

C’est que selon des sources du pays des hommes intégres, le Burkina Faso, et là dans  une ambiance active de grande préparation de la CAN-CI 2023 et l’accueil  au Niger de l’ex-PAN exilé Guillaume  Soro, un aéronef de la compagnie Air Côte d’Ivoire immatriculé TU-TSW AIRBUS A320-214 aurait été saisi le jeudi 16 novembre 2023, à l’aéroport international Thomas Sankara de Ouagadougou. Puis libéré. Action apprend-t-on liée à l’affaire Oumar Diawara contre l’Etat de Côte d’Ivoire. Vrai ou faux!

Une action qui aurait été rendue possible grâce à un Arrêt de la Cour de Cassation du Burkina Faso, fait à Ouagadougou, le  10 novembre 2023 dont la teneur suit :

« Vu le décret N°2012-870/PRES/PM/MJ, portant désignation de l’autorité chargée d’apposer la formule exécutoire sur  les arrêts de la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et sur  les sentences arbitrales rendues par ladite Cour, en application de l’article 9 nouveau, Aliéna 5 du protocole additionnel en date du 12 novembre 2012.

En conséquence, le peuple du Burkina Faso mande et ordonne  à tous huissiers de  justice sur ce requis, de mettre ce présent arrêt à exécution, aux  procureurs généraux et procureurs du Faso d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de  l’ordre publique de  prêter main forte,  lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi le présent arrêt revêtu de la formule exécutoire a été signé  par nous, Maitre KOUDA P. Julien Greffier en chef de la Cour de Cassation du Burkina Faso, scellé de  notre sceau et délivrée pour copie exécutoire établie en quarante (40) pages à  Monsieur DIAWARA Oumar ayant pour conseil Maître Géraldine ODEHOURI-KOUDOU » », signé du Greffier de la Cour de Cassation du Burkina Faso.

La saisie de cet aéronef de la compagnie Air Côte d’Ivoire serait le fait de l’homme d’affaires Congolo-malien Oumar Diawara. Le fait depuis est clos entre les deux pays, puisque l’aéronef a pu décoller, après la tentative.

Cependant, l’homme d’affaires n’est pas à sa première opération mais bien à sa 4^ème  saisie d’avion appartenant à la flotte d’Air Côte d’Ivoire détenu majoritairement par l’Etat ivoirien.

La troisième tentative de saisie s’est faite au Congo le  5 août 2022, sur l’Airbus  A319 à l’aéroport international Maya Maya de Brazzaville. La 2^ème  en Guinée, le 29 novembre 2021, et le premier au Mali en date du 22 novembre 2021.

Cette saisie de l’aéronef de la flotte  ivoirienne, ce jeudi 16 novembre 2023 au Burkina Faso qui a donné une suite favorable à l’exequatur (décision de Droit permettant à un tribunal de rendre exécutoire sur le territoire national, soit une décision de justice étrangère, soit une sentence arbitrale), vient perturber la quiétude du pouvoir d’Abidjan.

Mais aussi démontre au besoin, la détermination d’un homme affaires à aller jusqu’au bout pour rentrer dans les droits que lui reconnaît la Cour de Justice de la CEDEAO (compétente pour connaître des cas de violation des droits de l’Homme dans tout Etat membre) dans l’affaire qui l’oppose à l’Etat ivoirien.

Dans un contexte et atmosphère de rapports diplomatiques délétères entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, cette saisie d’avion de la compagnie Air Ivoire, à quelques semaines de la tenue de la CAN 2023, reste un coup dur pour le Président Alassane Ouattara et le gouvernement ivoirien, dont la réponse à la demande  l’homme d’affaire est attendue.

Le conflit…

Oumar Diawara est en conflit ouvert avec l’Etat de Côte d’Ivoire dans l’affaire qui l’oppose à BNI Gestion depuis 2017. Une affaire tranchée par la Cour de Justice de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest qui est un regroupement régional de quinze pays créé en 1975) condamnant le 22 octobre 2021, l’Etat ivoirien à verser à l’homme d’affaires un montant d’un milliard deux cent cinquante millions (1. 250. 000.000 FCFA) en réparation de la violation de ses droits dans le dossier. Une décision de justice que l’Etat de Côte d’Ivoire refuse d’exécuter et pour laquelle l’homme d’affaires entend le contraindre par tous les moyens.

Et c’est par les soins de son conseil Maitre Seydou Roger YAMBA,  que le greffier en chef de la Cour de cassation du Burkina Faso a donné suite, le 10 novembre 2023, à l’exequatur de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, obtenue le 4 février 2022 par les conseils de l’homme d’affaires.  Ce qui a rendu possible cette saisie à l’aéroport de Ouagadougou par la main forte de l’huissier instrumentaire, Maître Moumouni TRAORE.

La dernière action juridique dans ce dossier qui oppose l’homme d’affaire à l’Etat de Côte d’Ivoire était la décision du 8 mars 2023 rendue par le  Tribunal Judiciaire de Paris (TJ de Paris). Lequel tribunal a  été saisi par Oumar Diawara pour faire exécuter la décision de la Cour de justice de la CEDEAO rendue le 22 octobre 2021. La justice française, dans son arrêt, avait estimé que l’Etat de Côte d’Ivoire bénéficie d’une immunité de juridiction et donc ne pouvait donner suite à l’exequatur de la décision de la CEDEAO sur son sol…Les conseils de Oumar Diawara ont fait appel de cette décision.

La saisie de l’aéronef, jeudi 16 novembre 2023 au Burkina Faso complique encore la gestion de cette affaire au niveau du gouvernement  de Côte d’Ivoire. L’homme affaires Oumar Diawara est décidé à obtenir justice face à l’Etat ivoirien.

Alors, si les  trois précédentes saisies avaient connues une main levée en faveur du gouvernement Ivoirien, après moults tractations, celle opérée sur la terre des hommes intègres ce jour connaîtra-t-elle le même sort ?

A l’observation, tout laisse à croire que non ! La saisie est intervienue dans un contexte de tension dans l’espace CEDEAO avec le Burkina Faso  et deux autres Etats frappés par des sanctions des dits Etats membres.

Quoi qu’il en soit, cette saisie ratée d’avion de la compagnie Air Ivoire, à quelques semaines de la tenue de la CAN 2023, resterait un coup dur pour le pays de Didier Drogba. Heureusement que l’acte a été évité notent les sources! L’Affaire Oumar Diawara contre l’Etat de Côte d’Ivoire est suivie avec grande attention….

LEDEBATIVOIRIEN.NET

GRACE  OZHYLLY

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