‘‘Djbi Belle Allure’’ – le promoteur J.Invest Corporate et les souscripteurs s’expliquent : qui a raison ? -Dossier

Dossier  »Opération immobilière Djbi Belle Allure »

Qui n’a encore souvenir des manifestations en Côte d’Ivoire dans les cendres d’opérations immobilières ? Qu’ils soient des souscripteurs de Lews Holding, Magil group Africa, du projet immobilier des ex-FDS, de Batim Côte-d’Ivoire, de Belle Demeure avec le ministre Joël N’guessan, de KDS holding etc…

Longue est la liste de promoteurs qui massacrent les souscripteurs en Côte d’Ivoire. 10 ans plus tard, après avoir lancé une belle opération et miroité un projet d’envergure, J.Invest Coporate SA s’inscrit en belle place des sociétés qui décident de faire corps avec l’arnaque dans le secteur de l’immobilier en Côte d’Ivoire.

Une décennie d’un mélimélo inextricable autour d’une d’opération immobilière savamment pilotée par celui qui sera dans la foulée élu Député et Maire en Côte d’Ivoire. Histoire de tenter de bénéficier d’une certaine impunité en cas de poursuites judiciaires. Joachim Lagui Kouassi est Député Maire PDCI de la belle et florissante commune d’Oumé, au centre-ouest de la Côte d’Ivoire. Il est au centre d’une crise de tension des souscripteurs qu’il a embarqué dans son opération débutée en 2013 supposée faire la joie, 12 mois pour certains ou 24 mois pour d’autres.

 L’imbroglio court encore en 2024. « Nous demandons à être remboursés. À ce jour monsieur Kouassi Lagui reste silencieux », crient aujourd’hui, des souscripteurs. « Je reconnais qu’il y a problème avec certains souscripteurs. Il y a eu un souci avec une partie de la parcelle avec l’Etat…. Mais nous allons les satisfaire…» se défend le Député. LE DEBAT IVOIRIEN vous conduit dans le labyrinthe de l’opération ‘‘Djibi Belle Allure’’ à une allure folle emportant des souscripteurs qui perdent leurs cheveux en chemin.

Suivez les deux versions : souscripteurs et le promoteur…

Qui n’a en souvenirs les pleurs, les lamentations et la colère s’emparant de millions de souscripteurs victimes de grosses arnaques dans les opérations immobilières en Côte d’Ivoire ?

La plus part des poussées de colère sont sans suite judiciaire, puisque les entreprises immobilières sont très actives dans l’art de sclérosassions réussissent à dompter tout le système judicaire ivoirien. Mieux, le début de la tourmente trouve à un certain degré, sa source dans les profondeurs du ministère de la Construction du logement et de l’urbanisme, encadrant bien l’arnaque autour des opérations immobilières.

De l’Opération ‘‘belle Allure’’ à l’opération mauvaise allure

La rédaction ‘‘Le Debat Ivoirien’’ saisie de plusieurs cris de souscripteurs de l’opération en janvier 2024, décide rencontrer l’élu au cœur des tourmentes de ses souscripteurs. La rencontre a lieu à Cocody avec le parton de J.Invest Corporate SA, Député Maire Joachim Kouassi Lagui. Et là, nous sommes orientés vers un Directeur général pour plus d’éclairage. Un expert judiciaire surpris de sa désignation comme le Directeur Général de J.Invest Corporate SA.

Il ne dispose d’aucun acte ou décision de sa nomination. Il est présenté comme interlocuteur. Il n’a pas été missionne par le tribunal de commerce mais recommandé par une connaissance du patron de la société pour l’aider à redresser sa société en difficulté. Il est clair qu’il ne saurait avoir la main pour prendre des décisions. Il fait plutôt un travail d’analyse et soumet ses recommandations au patron de a société, le Député-Maire, qui devra prendre les décisions idoines.

Il rassure donc qu’il travaille pour l’heure à identifier 11 ans plus tard, les souscripteurs lésés afin de leur faire des propositions de réparations d’abord par des terrains. Il essaie donc de trouver des terrains fiables que J. Invest SA devrait acquérir et les proposer en dédommagement aux souscripteurs « j iNVEST COrPOrATE SA’’ vous avez dit Aux termes des statuts en date du 10 Mai 2012, naissait une Société Anonyme avec Administrateur Général ayant pour objet:

Bâtiments, Travaux publics, Génie Civile, VRD, Assainissements, Etudes, locations et ventes de matériels BTP ; Administration de biens, importation d’engins et matériels BTP; Constructions immobilières, représentations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières… etc. avec pour Administrateur Général: M. LAGUI KOUASSI JOACHIM. C’est elle qui portera rêve qui se muera en cauchemar pour des souscripteurs une décennie plus tard. J. INVEST CORPORATE SA’ est l’initiatrice d’un projet d’aménagement foncier avec l’assistance technique du LBTP (laboratoire des bâtiments et travaux publics) dénommée ‘‘opération Djibi Belle Allure», sur la parcelle de terrain sise à Djibi commune de Cocody, quartier belle allure» dès 2013-2014.

Attardons-nous à l’histoire du couple DEBY avec la société ‘‘J Invest Corporate SA’’ qui résume tout

Combien sont-elles, les victimes de l’acte posé par cet homme aujourd’hui Député-Maire ? Il revendique certainement un parapluie atomique, l’immunité parlementaire supposé le mettre à l’abri des poursuites judiciaires. Le couple n’est pas un cas isolé. Le fondateur de la société J. Invest, Kouassi Lagui Joachim est aujourd’hui député maire de Oumé et bénéficie de l’immunité parlementaire. Deux autres couples victimes ont eu recours à la justice avec une décision en leur faveur, mais sans possibilité de l’exécuter confient-ils. Que dire des propriétaires terriens de la zone que ‘‘J INVEST CORPORATE SA’’ exploitait, ils sont les premiers floués !

Ce que disait son communique « SN aménagement, lançait ceci, le 5juin 2014 : « En collaboration avec un aménageur Foncier agréé par l’ETAT de Côte d’Ivoire, Nous mettons à votre disposons des parcelles de 300, 400, 500 et 600 m². Le m² à 15.000 FCFA. Situation géographique: Djibi II Cité Belle allure (Prolongement du boulevard Latrille) Cocody Angré. Amis de la Diaspora n’hésitez pas ». Des souscripteurs n’ont pas voulu garder l’anonymat, c’est le cas du Monsieur et Mme DEBY. Ce couple vivant en France a acheté un terrain de 1084 m2 (en 2 lots), auprès de la société J. Invest Corprate SA en juin 2014 dans l’opération ‘‘DJIBI BELLE ALLURE’’.

Le terrain est vendu à 13 millions FCFA au couple, qu’il paie cash en juillet 2014 à monsieur Joachim Lagui KOUASSI, PDG de la société J Invest. Une convention de réservation signée dit : « Le projet sera exécuté en 12 mois. Les lots devront être livrés aux souscripteurs au plus tard douze mois à compter de la date de signature du présent contrat. Le titre de propriété qui sera délivré au bénéficiaire est l’ACD (l’Arrêté de Concession Définitive).

Objet : le bénéficiaire réserve auprès du promoteur, deux (2) lot de 500 m2 du programme ‘‘Opération Djibi Belle Allure», ce que ce dernier accepte et prend l’engagement de faire droit à cette proposition et ce, conformément aux conditions et modalités définies ci-après par le présent contrat de réservation ». Prix de la réservation : le prix de vente du bien immobilier est de Treize millions (13.000.000) de francs CFA. Par ailleurs, en cas de retard dans les versements, la société J. Invest Corporate SA se réserve la possibilité d’annuler le présent contrat e conservant l’intégralité du dépôt de garantie.

Les engagements de j. invest Corporate SA

« J. Invest Corporate SA s’engage à : livrer le lot au bénéficiaire au plus tard à la date indiquée dans l’exposé introductif. Faciliter au bénéficiaire l’accès libre à tout document à son dossier de réservation,

notamment pour l’établissement de l’état des paiements effectués, permettre au bénéficiaire l’accès libre au site du terrain pendant la période de paiement ; délivrer au frais du bénéficiaire, le titre de propriété du lot… J. Invest Corporate SA s’engage en outre au titre du présent contrat de réservation à, exécuter de bonne foi sa part de contrat». Voilà qui était pourtant très clair et bien dit.

Quel souscripteur peut hésiter à s’emballer dans ce beau drap ! La suite nous dira si, J. Invest Corporate SA, dont le patron aujourd’hui est Député-Maire, Lagui Kouassi Joachim, a rempli sa part d’homme d’affaires. Ainsi, le couple conduit par l’époux DEBY ZAKET BEDI, signe le Contrat réservation et, le 05 juin 2014 il reçoit la facture qui lui est immédiatement transmise par les soins du Patron de « J INVEST CORPORATE SA’’.

Le 06 juin 2014 il paie comptant le montant de 13 millions de francs CFA par virement bancaire. Puis, le 07 juin 2014, suit le paiement de trois cent un mille (301 000) francs CFA constituant les frais de dossier technique, plus les frais de demande de l’ACD. Un total de 13 millions trois cent un mille francs CFA sont empochés l’Administrateur Général de ‘‘J INVEST CORPORATE SA’’ pour l’obtention d’une parcelle de 1084 m2.

Actes attestés par l’attestation paiement bien signée depuis les locaux de ladite société à Cocody II Plateaux. Mais c’est le 23 avril 2019, soit cinq années plus tard qu’il recevra l’attestation de fin de paiement d’une action effectuée en juin 2014. Des signes éclatants de la bonne foi du futur député maire ?

Le film de la ruse

Étant résidents en France, l’administrateur général de ‘‘J INVEST CORPORATE SA’’ propose au couple de s’occuper lui-même des démarches relatives à l’obtention de l’ACD (Arrêté de Concession Définitive) de son terrain moyennant la somme de 300 000 FCFA.

Droit dont s’acquittent les souscripteurs. A cette époque, souvient le couple, l’actuel député maire va certifier qu’il sera en possession des papiers de son terrain sous 1 an. Lorsque la première année s’coule, le couple DEBY entre en contact avec l’administrateur général qu’il est, afin d’avoir des nouvelles de l’ACD.

Régulièrement il leur fera miroiter selon les souscripteurs, que l’ACD serait prêt sous 6 mois. A l’approche de l’échéance des 6 mois, le couple l’informe de son arrivée prochaine à Abidjan, afin de pouvoir signer les papiers. Le député maire Lagui Kouassi surpris acquiesce, mais sans oublier de préparer quelques surprises pour ses invités. Une fois sur place, il évoque des soucis au niveau de la viabilisation et au niveau de l’administration. Le couple se déplacera plusieurs fois de la France en Côte d’Ivoire, sans gain.

Deux années s’écoulent. En 2016, l’Administrateur général de ‘‘J INVEST CORPORATE SA’’, en réponse aux nombreuses sollicitations du couple et d’autres souscripteurs, relativement aux démarches d’obtention de l’ACD, fait suivre une facture : « Proforma Parts Social ». « Ainsi, tous les ans, depuis 2015, nous payons des billets d’avion Paris[1]Abidjan, soit parce que Monsieur KOUASSI nous dit que, l’ACD va sortir, soit pour suivre l’avancée du dossier sur place pour mettre plus de pression.

En 2019, nous réussissons via notre réseau, à obtenir les numéros de demande d’ACD instruites par ‘‘J INVEST CORPORATE SA’’, ainsi que le numéro d’ACD déjà obtenu toujours au nom de ‘‘J INVEST CORPORATE SA’’. Nous avons la copie de cet ACD obtenu en juillet 2019 dont nous doutons de l’authenticité. Mais précisons que M KOUASSI ne sait pas que nous l’avons », explique à ‘‘Le Debat Ivoirien’’, le couple DEBY exténué. La rédaction a saisi par courrier le ministère de la Construction pour en savoir davantage sur cet ACD.

Mais plus de deux mois après, son courrier de demande d’information n’a pas encore reçu des suites de la part des services du ministre Koné Bruno. En octobre 2019, le couple DEBY réussit à obtenir de ‘‘J INVEST CORPORATE SA’’ un relevé topographique mis à jour, avec un numéro de Titre Foncier renseigné ainsi qu’une attestation de réservation.

« Nous remarquons à ce moment-là que le numéro de Titre Foncier figurant sur ce relevé topographique est le même que celui figurant sur l’ACD qu’ils ont obtenu sur 6 ha, TF N°202.545 de la circonscription foncière d’Abobo.

En 2020, nous n’avons pas eu de nouvelles de J Invest malgré nos sollicitations. En février 2021 nous parvenons à avoir le Directeur des opérations de J Invest qui nous certifie que nos lots ne sont pas dans les 6 ha pour lesquels ils ont obtenus l’ACD en juillet 2019 et que d’autres demandes d’ACD ont été faites plus tard,

car ils auraient eu des soucis avec les villageois et que nos lots sont dans ces autres demandes. Ce que nous trouvons surprenant étant parmi les premiers à avoir souscrit à l’opération en 2014 et également parce que le numéro du titre foncier du dernier relevé topographie est le même que celui de leur ACD.

En avril 2021, nous nous rendons à Abidjan avec la ferme intention de rencontrer M. Kouassi. Nous passons à son agence pour rencontrer son Directeur des Opérations et tombons fortuitement sur l’Administrateur Général M. Kouassi qui nous rassure en nous disant d’aller avec ses équipes, sur le terrain et qu’une fois de retour à son agence, il nous remettra les papiers qu’il faut », explique la victime madame DEBY. Grande sera la surprise en arrivant sur les lieux avec les techniciens. Elle constate qu’une maison y est construite et habitée.

Le terrain du couple DEBY exige de ‘‘J INVEST CORPORATE SA’’ des explications et un nouveau terrain. « Cette fois-ci, nous prenons un notaire pour nous accompagner. Sous la pression, J INVEST nous réattribue une nouvelle parcelle (documents « terrain 2 » et « terrain 2 bis ») pour laquelle nous exigeons la signature d’une nouvelle convention dont nous faisons valider la rédaction par notre notaire qui y inclus des clauses de délai d’obtention de l’ACD », poursuit l’infortunée. Un nouveau protocole d’accord est alors signé en 2021 avec un délai maximum de délivrance d’ACD au plus tard en février 2022.

Ce que dit le protocole d’accord, du 7juin 2021 « Il a été préalablement exposé ce qui suit : Que Monsieur DEBY ZAKEI BEDI avait précédemment acquis une parcelle d’une superficie de 1084 mètres carrés de parcelles sur le lotissement de la société J.INVEST CORPORATE-SA dénommé « Belle[1]Allure » sis sur la route d’Alépé pour un montant total de 13 301 000 FCFA ;

Que ce lotissement ayant mailles à se concrétiser pour cause de procédures avec les propriétaires terriens, J.INVEST CORPORATE-SA a proposé à Monsieur DEBY ZAKEI BEDI la mutation du terrain acquis sur ledit projet sur un autre site du même lotissement. Que dans ce cadre J.INVEST CORPORATE-SA s’est approchée du Créancier pour un règlement amiable, ce qu’il a accepté ; Qu’en considération de ce qui précède, les deux parties ont convenu de signer le présent protocole d’Accord ;

Ainsi, il a été arrêté et convenu ce qui suit : Article I : valeur juridique de l’expose préalable « L’exposé qui précède a la même valeur juridique que le présent protocole avec lequel il fait entièrement corps ; Article II : la créance effectivement due En considération des paiements effectués soit la somme de 13 301 000 FCFA, les parties se sont accordées pour un règlement par dation de parcelles de terrains nus sises à Djibi.

Article III : le règlement de la créance due Les parties déclarent que le paiement de la créance sus évoquée se fera par la cession à titre définitif des lots (…) l’ilot 23 d’une superficie de 1044 mètres. ARTICLE IV : DUREE La société J.INVEST CORPORATE-SA s’engage fermement et irrévocablement à mettre le lot ci-dessus visé à disposition du créancier dans un délai de SIX (6) mois à compter de la signature du présent protocole d’accord. Ce que le Créancier accepte.

Article v : renonciation aux droits et actions Le créancier s’engage à renoncer à toute action en justice contre la société J.INVEST CORPORATE-SA dès parfaite exécution de ses engagements ci-dessus définis, concourant à la mise à disposition effective du lot. A contrario passé le délai susvisé, le créancier se réserve le droit d’ester toute action devant le tribunal compétent en vue de se voir restituer les montants déjà versés entre les mains de la débitrice majoré des dommages et intérêts ».

Un tango imposé par J.INVEST Corporate-SA

A ce moment-là, le couple informe J Invest qu’il entend démarrer dans la foulée, la clôture du terrain afin de ne pas se retrouver dans la même situation que le premier terrain. Un entrepreneur est mis en mission en décembre 2021 pour la clôture sur le nouveau terrain attribué par J Invest.

Mais grande sera de nouveau La surprise du couple. L’entrepreneur est stoppé net dans les travaux par les villageois, propriétaires terriens de la zone. Ils font savoir que ce terrain n’appartient pas à ‘‘J INVEST CORPORATE SA’’, et encore moins au couple DEBY.

A la suite de cet évènement l’époux DEBY prend un vol pour Abidjan, quatre jours plus tard dans l’optique de rencontrer le chef du village. « Car trop c’est trop ! ». L’époux et le chef du village se rendent avec le notaire, à la chefferie. C’est monsieur DEBY qui explique à la chefferie toute l’histoire et présente l’ACD sur les 6 ha que J Invest a obtenu en son nom propre.

Grosse sera aussi la lorsque le chef du village soutient n’avoir aucune connaissance de l’ACD. Le chef également sera surpris que cet ACD soit au nom de ‘‘J INVEST CORPORATE SA’’, puisque la société et le village n’auraient signé selon le chef du village, qu’une convention d’aménagement. Le couple apprendra que les propriétaires terriens de la zone ont saisi un avocat et sont en conflit avec ‘‘J INVEST CORPORATE SA’’ ; car l’administrateur général n’avait pas honoré ses engagements vis-à-vis d’eux.

« Nous avons rencontré l’avocat du village qui a confirmé que cet ACD est UN FAUX et qu’il intenterait une action pour annulation de cet ACD et de toutes les demandes connexes relatives à l’opération Belle allure. Si un « vrai faux ACD » a pu être produit à la Construction, cela veut dire, à notre avis, que M KOUASSI Lagui avait des personnes à la Construction capables de lui produire ce type de documents en totale illégalité. Nous sommes perplexes quant à la façon dont ce dossier a été géré par la société et nous comprenons maintenant pourquoi après 10 ans nous n’avons toujours pas notre ACD, car c’est purement une escroquerie », lâche dame DEBY très remontée.

Et dégoûtée de cette opération immobilière pilotée de bout en bout par celui qui s’est fait élire député maire de la commune d’Oumé récapitulons un peu ‘‘J INVEST CORPORATE SA’’ a signé une convention d’aménagement avec les villageois de la zone Paris Village, sur la route d’Alépé en mai 2014.

En lieu et place de l’aménagement et répartir les lots entre lui et les villageois, comme cela devrait se faire, la société s’est appropriée les parcelles et a commencé à les vendre dès juin 2014.

S’ensuit la demande d’ACD en son nom prétextant de devoir verser les fonds de la purge au villageois alors qu’il n’en est rien. Les propriétaires terriens se sentent floués et les clients ayant acheté des terrains, aussi. Ainsi, les victimes de l’administrateur général de J.INVEST CORPORATE-SA devenu Député Maire se retrouvent en fin des comptes après avoir déboursé de fortes sommes d’argent pour acquérir un terrain, avec des contrats de réservations en main, sans lots.

Le préjudice moral et surtout financier est énorme ! « Car depuis juin 2014 mon épouse et moi sommes venus à plusieurs reprises à Abidjan pour faire avancer notre dossier et avons investi en billets d’avion 15.695.247 FCFA en huit ans. En ajoutant le coût d’achat du terrain de 13.300.000 FCFA cela fait des dépenses avoisinant les 30 millions de FCFA. A ce jour nous souhaitons que notre préjudice soit réparé par monsieur Kouassi car aux vues de tous les éléments ci-dessus, sa responsabilité personnelle est clairement engagée.

Car dès le départ, il savait qu’il s’inscrivait en faux quand il nous vendait à nous et aux autres, des terrains qui ne lui appartenaient. La responsabilité seule de ‘‘J INVEST CORPORATE SA en tant que personne morale ne peut être retenue.

Il s’agit d’un Député de la nation qui a trompé des citoyens et cela est grave ! Nous avons assez dépensé…», continue de crier le Couple DEBY. Qu’en-est-il pour les autres souscripteurs !

Un autre témoignage

« En 2013, un ami m’a présenté monsieur Joachim Kouassi. Nous cherchions deux terrains de 500 m2, mon frère et moi. Nous avons fait l’acquisition de deux terrains commercialisés par la société J Invest de M. Lagui Kouassi. Ces terrains se trouvaient à Angré près du Château d’eau sur un lotissement dénommé à l’époque Cocody Djiby Belle Allure. M. Kouassi nous avait dit ne pas avoir encore d’ACD est d’être en attente du morcellement de la parcelle.

Habitant Aux Etats Unis je n’ai pas pu revenir de façon régulière en côte d’ivoire mais je relançais à distance. Jusqu’à ce que je revienne à Abidjan et demande une rencontre. On m’emmène sur un terrain qui ne ressemble pas à ce que j’avais acheté. Je demande des comptes, et M. Kouassi cesse de me répondre. J’ai mis un avocat sur le coup, le Cabinet Chauveau, nous avons gagné notre procès mais la société étant insolvable nous n’avons jamais pu récupérer notre mise », raconte la victime, dame Barry.

Rencontre ‘‘Le Debat Ivoirien’’ avec l’administrateur général, le député Maire monsieur Joachim Kouassi Lagui

C’est aux détours de l’ambiance de passage de témoin entre les Secrétaires Exécutifs du PDCI, le sortant et le rentrant, que la rencontre se tient dans un complexe hôtelier à Cocody.

Aux termes de nos échanges, un jour de mars 2024, au cours desquels le député maire administrateur général de « J INVEST CORPORATE SA’’ a expliqué longuement ce qu’il dit avoir vécu comme difficultés. Et qui se résument en 2 points.

Premier point

« J INVEST CORPORATE SA’’ a acquis plus de 42 hectares. « J INVEST CORPORATE SA’’ a obtenu un ACD sur 6ha.Le reste des terrains appartenant selon ses propos au parc d’Abadjin. Il s’est trouvé toujours selon lui, que le tracé de la nouvelle route Y4 aurait pris 3 des 6 ha. Et qu’une bataille juridique s’en est suivie et, finalement, en 2023 Ageroute Maitre d’ouvrage a consenti au paiement de la partie emportée par la route qui ceinture Abidjan. Le député maire patron de ‘‘J INVEST CORPORATE SA’’, reconnait les dossiers de paiement des souscripteurs. Il soutient que les choses s’arrangeant de son côté, il entend faire deux propositions.

A : ‘‘ J INVEST CORPORATE SA’’, dispose de terrain à Yamoussoukro et à SONGON (100ha). Il entend donner en compassassions des parcelles acquise il y a plus d’une décennie, sur l’un des terrains.

B : Si les souscripteurs désirent, « J INVEST CORPORATE SA’’, procédera au remboursement. Sans toutefois définir le début et la fin du remboursement. « C’est l’Etat qui a récupéré une partie du terrain pour la route Y4.

Une situation qui ne nous plus permis de satisfaire les souscripteurs, même les premiers dont les lots ont été compris dans les 3 hectares sur les 6 dont disposait J INVEST CORPORATE SA’’ et emportés par la Y4.

Je demande à tous les souscripteurs concernés de rester patient et d’être à l’écouté. Nous faisons tout pour les satisfaire. Nous trouverons de nouveaux terrains pour ceux qui veulent toujours des lots et un remboursement pour ceux des souscripteurs qui veulent leur argent…. ». Paroles du Député-Maire de la commune d’Oumé, Joachim Kouassi Lagui.

Le second point résultant des échanges avec Le Debat Ivoirien

 Le Député Maire, Patron de « J INVEST CORPORATE SA’’ nous a mis en contact avec le nouveau DG (sans acte de nomination) de J.INVEST, un Juriste près le Tribunal de Commerce d’Abidjan. Lequel devrait produire les modalités du remboursement ou les modalités de la remise de nouveaux terrains… Il revient encore à la rédaction de LE DEBAT IVOIRIEN que certains souscripteurs ayant porté le dossier devant les tribunaux sont sans résultat probant.

« Nous voulons que toutes les victimes soient indemnisées pour le préjudice subi. Nous ne pouvons pas continuer de pleurer pendant que Monsieur Kouassi Lagui vit la belle vie et n’est nullement inquiété de rien, alors qu’il a notre argent », continuent de crier les victimes de J INVEST CORPORATE SA’’ de l’élu PDCI RDA, Député Maire de Oumé. Les souscripteurs attendent toujours…

Lumière sur le projet DJIBI BELLE ALLURE par le  promoteur : « Mon ACD est irréprochable. Il y a l’effet de la voie Y4 sur le projet »

Suite à la colère des souscripteurs du projet immobilier ‘‘DJIBI BELLE ALLURE’’, la rédaction a obtenu  de l’opérateur J.INVEST Corporate SA un supplément d’éclairage pour appréhender le contour de l’opération. Suivez.

De la création et des agréments de la société

 J.INVEST CORPORATE est une société anonyme au capital de 857 990 000 FCFA au crée en 2012. Cette entreprise a d’abord obtenu l’agrément pour exercer la profession d’aménageur foncier auprès de l’État sous le numero13-0021/MCLAU/ DGUF/CAAF le10 Aout 2013, puis l’agrément de promoteur immobilier sous le numero016/MHLS/DGLV/DL/SDH/KFT du 28 juillet 2016. Cette entreprise a développé plusieurs projets immobiliers en Côte d’Ivoire avec plusieurs centaines de clients qui ont obtenu leurs titres propriétés.

Du Projet DJIBI BELLE allure et ACD

 L’arrêté de concession définitive (ACD) obtenue par J INVEST CORPORATE sur DJIBI BELLE ALLURE a suivi toutes les procédures légales en vigueur.

1- En 2013, la société J INVEST CORPORATE introduit une demande d’ACD en hors lotissement auprès du Ministère de la construction, sur la base de l’attestation villageoise de DJIBI.

2- En janvier 2016, soit 03 mois plus tard, conformément au plan d’aménagement élaboré par le cabinet d’urbanisme de J INVEST CORPORATE, le Ministère de la construction délivre un avis d’urbanisme favorable au projet DJIBI BELLE ALLURE (voir le plan cadre de l’occupation des sols 2030….fac simili 1).

3- En avril 2016, la direction du domaine urbain (DDU) délivre une attestation domaniale à la société J.INVEST CORPORATE (voir photocopie ci-joint). 4- Poursuivant la procédure de demande d’ACD, le Ministère de la construction émet à un avis d’immatriculation de ladite parcelle à l’effet de recueillir toutes les oppositions, avis  publié au journal fraternité matin du lundi 24 octobre 2016.

Cette procédure a duré plus de trois (03) mois sans que, ni le ministère de la construction, ni le tribunal, encore moins la chefferie du village de DJIBI ne reçoive d’oppositions. 5- Le 05 Mai 2017, après le bornage contradictoire effectué par les services du cadastre, le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques adresse le soit transmis numéro0536/mbpe/dran[1]ii/cpfh/kde à la Direction du domaine urbain du Ministère de la construction, le plan du TF numéro 202 545 crée.

6- C’est finalement le 08 juillet 2019, soit six années plus tard que le Ministre de la construction actuel a signé l’attestation de concession définitive (copie ci jointe). L’ACD de J.INVEST CORPORATE sur 6 hectares à DJIBI, commune de Cocody n’a aucun contour flou comme indiqué dans les déclarations de souscripteurs.

Empiètement de la Voie Y4 sur la parcelle de J.INVEST CORPORATE-SA

1– Le 04 février 2022, J.INVEST CORPORATE a requis les services de l’Étude de Me PRINCE D. AMARA, commissaire de justice à l’effet de procéder à un constat de l’empiètement de la voie Y4 sur la parcelle de J.INVEST CORPORATE, procès-verbal de constat a été établis,  sur une parcelle de 3 hectares des 6 hectares mentionnés sur l’ACD.

2– Cet empiètement a porté un coup au projet DJIBI BELLE ALLURE. Cette voie Y4 prévue par le plan directeur du Grand Abidjan a contraint J INVEST CORPORATE à stopper le projet.

Les attentes de J. Invest Corporate

Plusieurs rencontres entre l’opérateur et AGEROUTE Maitre d’ouvrage sur la voie Y4 ont permis de reconnaitre les effets sur le projet. Il est aujourd’hui question de l’indemnisation de la société ‘‘J INVEST CORPORATE SA’’. Le promoteur immobilier attend d’être soulagé pour soulager à son tour les souscripteurs.

Souscripteurs mécontents

Il s’agit d’un couple de souscripteurs qui a donné de la voix. Il est aujourd’hui avéré qu’il est victime de l’empiètement de la voie Y4 sur le projet DJIBI BELLE ALLURE.

Ce couple avait réservé une parcelle de 1000 mètre carré. Il sera bientôt recasé. La contribution de l’Etat à travers l’indemnisation de ‘‘J INVEST CORPORATE SA’’ sera déterminante dans le retour à l’apaisement.

Si les souscripteurs ont saisi, tout est  bon dans le meilleur des mondes. Des conciliabules et rapprochements sont-ils en cours entre le promoteur et ses souscripteurs ? A SUIVRE.

Ledebativoirien.net

Par HERVE  MAKRE

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