Exclusif-Abidjan: Ahoussou Jeannot, SGCI et Yacé Léonce rattrapés, tous englués et enfouis dans les déchets toxiques-un scandale couvert ? Découvrez des révélations déroutantes (2ème partie)

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Cette affaire des déchets toxiques que d’aucun veulent voir étouffée résiste au vend de l’injustice et de l’impunité en Côte d’Ivoire. Avec une grosse responsabilité coupable de la Justice et des banques installées sur cette terre.

SGCI SCANDALE SORTI DES 4 MILLIRDS VERS ACESS BANK AFRILAND FIRST BANK LEONCEMême si aujourd’hui, du fait son haut poste de président du Sénat ivoirien couvert par une certaine immunité, l’odeur puante des déchets  toxiques localise, suit et reconnait la position l’avocat premier ministre Ahoussou Kouadio Jeannot, dans le scandale du détournement des fonds pour l’indemnisation des victimes de l’emprisonnement par le Probo-Kola.

La SGCI en Côte d’Ivoire et Yacé Léonce sont rattrapés par leur extraordinaire malice dont ils ont usé pour faire disparaitre, les fonds destinés aux pauvres victimes des déchets toxiques dont plusieurs ne sont  plus de ce monde, faute d’indemnisation.

Mais, les lascars jouissant à Abidjan ont oublié qu’ils ont laissé des traces et des odeurs. Gros déballage de Charles Koffi, victime et chef de file desdites victimes dans ce scandale qui se déroule dans les murs de la SGCI. Yacé Léonce dit n’avoir jamais eu accès au dossier ? Suivez-plutôt avec ledebativoirien.net. 

Urgent déchets toxiques-ça promet: Charles Koffi annonce un gros éclairage à la suite de Yacé Léonce dans l’affaire des 9 milliards FCFA disparus à la SGCI à Abidjan ledebativoirien.netRévélations inédites de Charles Koffi, ex-prisonnier dans le dossier

Pour rappel, dans son droit de réponse, monsieur YACE Léonce affirme n’avoir  été cité  dans aucun rapport d’enquête pour les faits qui lui seraient imputés dans l’article incriminé.

VOIR : Abidjan-Léonce Yacé  réagit dans l’affaire de detournement de 9 milliards des déchets toxiques à la SGCI: «Je n’ai jamais été cité pour de tels faits dans les différents rapports d’enquête diligentés» (Droit de réponse) – LE DEBAT IVOIRIEN

Pour justifier cette allégation, il a fait valoir  les rapports d’enquêtes diligentées par la Direction de la Police Economique et Financière et la Cellule Nationale du Traitement des Informations Financières de Côte d’Ivoire (CENTIF-CI)  et enfin, le rapport d’audit judicaire en date du 18 janvier 2022 ordonné le 15 juillet 2021 par monsieur CISSOKO Amouroulaye Ibrahim, Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau.mail LEONCE YACE

Concernant, le mail auquel l’article incriminé a fait référence, il a été produit  par la SGCI dans le cadre de l’Expertise judicaire sus visée et en conséquence,  n’a pas encore fait l’objet d’une  procédure pénale. Il s’agit donc d’un fait nouveau pouvant  aussi engager sa responsabilité professionnelle et pénale de banquier suite au manquement par lui, à l’obligation de vigilance légalement imposée au banquier dans l’exercice de sa profession. Même en tenant compte de ses allégations y contenues. Et ce ne sont pas ses Avocats qui m’en rapporteront  la preuve  contraire. (Vous trouverez ci-joint ce mail)

Dans ce mail envoyé par YACE Léonce à l’actuel Directeur Général de la SGCI et cité par moi plus haut, celui-ci a autorisé le paiements des montants supérieurs à l’indemnisation individuelle des victimes, en violation  des dispositions du protocole d’accord du 11 février 2010, de son prétendu avenant en date du 20 mars 2010, de la prétendue convention en date du 06 mars 2010, organisant le paiement des victimes co-conclu par monsieur BERNARD LABADENS, ex Directeur Général de la SGCI et en dehors de toute  décision de justice.

Les instructions  données dans ce mail  par monsieur YACE Léonce à monsieur ADAMA OUATTARA pour le paiement de ces chèques sont contraires aux stipulations du protocole du 11 février 2010 régissant les modalités pratiques de cette indemnisation.

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A la page 16 au point 3.2.33 relatif au processus de paiement par la SGCI, au point 3.2.33.1 sur la levée du séquestre, ce protocole stipule ce qui suit : « A l’effet de la mise en application du protocole et du paiement des victimes, des témoins et cas exemple, des représentants, de la SGBCI, les parties :

  • SGCI SCANDALEDonnent instruction ferme, expresse, définitive et irrévocable à la SGBCI d’avoir à porter les sommes séquestrées au crédit du compte n° 00. 111.111.532.176.45 ouvert dans ses livres sous l’intitulé « indemnisation des particuliers » ; et
  • S’interdisent de façon ferme, expresse, définitive et irrévocable, d’instruire la SGBCI d’avoir à procéder à d’autres paiements que ceux prévus par le protocole, et ce, dans les conditions fixées par celui-ci.

Pour la bonne exécution des stipulations objet  de l’alinéa 1er ci-dessus, les parties en donnent instruction ferme, expresse, définitive et irrévocable à la SGBCI de ne pas exécuter les instructions éventuellement contraires ».

A l’article 5 dudit protocole, la SGCI dépositaire des 22.500 milliards de F CFA destinés à notre indemnisation a reçu notification de ce protocole et donc ne peut pas valablement prétendre en ignorer les termes.

L’obligation de vigilance impose au banquier de procéder à certaines vérifications avant de réaliser les opérations qui lui sont demandées. Il doit pour ce faire, déceler et dénoncer les opérations qui présentent des anomalies, relever les anomalies apparentes d’un chèque qui lui est présenté. (COM. 7 JUILLET 2009, F-P+B, N° 08-18.251). Or, il ressort du rapport d’audit judiciaire à la page 53, que la SGCI a indemnisé 6.144 victimes fictives pour un montant de Quatre milliards quatre cent soixante-six millions six cent quatre-vingt-huit mille (4.466.688.000) F CFA dans notre indemnisation.

mail LEONCE YACE exploit huissierEn conséquence, monsieur YACE Léonce ne pourra pas indéfiniment se cacher derrière la SGCI pour espérer se soustraire aux conséquences juridiques de ses agissements délictueux dans la gestion de notre indemnisation.

En ce qui concerne le chèque de 50 millions de F CFA qu’aurait perçu monsieur YACE Léonce  dans notre indemnisation et qui lui aurait servi à s’acquérir un bien immobilier, il me plait de rappeler, que lors de l’enquête préliminaire diligentée par la Police Economique, dans son audition, celui-ci  avait déclaré entre autres ce qui suit : 

« …LEIGH DAY & CO a ouvert dans leurs livres deux comptes pour l’indemnisation des victimes. L’un pour les victimes physiques et l’autres pour les membres  de groupements ou personnes morales ».

A ce stade de son audition, ce qu’il faut comprendre, est que notre compte logé à la SGCI depuis le 24 septembre 2009 est exclusivement destiné à l’indemnisation des 29.624 victimes anciennement clientes du Cabinet LEIGH DAY &CO,

LIRE aussi : Exclusif-Abidjan-Paris-disparition de  9 milliards de francs CFA: les victimes des déchets toxiques lancent une action contre l’ex-dg de la SGCI Bernard Labaden après un audit judiciaire   – LE DEBAT IVOIRIEN

leonce paiement

Aussi, dans la même audition, a-t-il affirmé que : « (…) L’avenant prévoyait de mettre à la disposition de la Coordination Nation Nationale Des Victimes Des Déchets Toxiques De Côte d’Ivoire dite CNDVT-CI les fonds destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes, soit quatre milliards huit cent quinze millions six cent quarante-huit mille (4.815.648.000.000) F CFA. Sur  requête de la CNDVT, il a été ordonné la suspension provisoire de l’ordonnance de séquestre.

Cette mesure ayant été prise, la Direction Générale de la SGBCI a donné son accord pour le virement de la somme de 4 milliards 658 millions de F CFA sur le compte de la CNDVT à ACCESS BANK, le 24 mars 2010 ».

Il ressort de cette déclaration de monsieur YACE Léonce, plusieurs violations volontaires des dispositions du protocole du 11 février 2010 du fait de la banque par son intermédiaire engageant aussi bien  la responsabilité pénale de cette banque (personne morale) que sa responsabilité pénale personnelle dans le détournement des 4 milliards 815 millions 648 mille F CFA destinés à l’indemnisation de 6.624 victimes, membres du RENADVIDET-CI. (page 75 du rapport d’audit judiciaire du 18 janvier 2022).

En ce qui concerne, les 157 millions 648 mille F CFA qui ont disparu dans ce montant à la SGCI à l’occasion de ce transfert irrégulier par elle, à ACCESS BANK, desdits fonds,  le rapport d’audit judiciaire à la page 71 souligne ce qui suit :

RAPPORT AUDIT D2CHETS TOXIQUES LEDEBATIVOIRIN.NET« Dans notre courrier du 11 octobre 2021, nous avons interrogé la SGCI sur l’opération de transfert des 4.658. 000. 000 F CFA à AFRILAND FIRST BANK. Nous avons notamment demandé la décision de justice à l’origine de ce transfert.

En outre, nous avons relevé un écart de 157. 648. 000 F CFA entre le montant transféré selon le document de la BCEAO (soit 4.658. 000. 000) F CFA et le montant à transférer demandé par la Notification-Commandement en date du 22 mars 2010 à 12 H30 MN de 4.815.648. 000. 000 F CFA.

En réponse, la SGCI a fait valoir l’article 7 de l’avenant au protocole de règlement amiable conclu le 20 mars 2010. Elle précise qu’aucune décision de justice n’est adossée à ce transfert.

Toutefois, pour la question concernant, l’écart de 157.648. 000 F CFA, la banque a répondu en disant que le chiffre probant est celui figurant sur le compte à la date d’exécution de l’ordre. Et elle poursuit, d’ailleurs la CNDVT n’a pas émis de contestation »

SGCI dans les dechets toxiques avec yace leonce victimes dxes dechetsPremièrement, concernant cette Notification-Commandement faite à la requête de la CNDVT-CI suite aux supposées diligences de Maître SEKA Monney Lucien, Commissaire de Justice,  le rapport d’enquête de la CENTIF-CI à la page 19 relatif au détournement des 4.658. 000. 000 F CFA  a déclaré que : « L’authenticité de l’acte d’Huissier qui a ordonné le transfert de la somme de 4.658. 000. 000 F CFA de la SGBCI à ACCESS BANK est contestée par Me SEKA Monney Lucien qui en serait l’auteur ». Donc acte établi sur la base du faux, SGCI et YACE Léonce complices des actes de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs et auteurs de faux en écriture privée de banque et de commerce.

Deuxièmement, l’article  7 dudit avenant sur lequel Monsieur YACE Léonce Daniel DJECKET, Juriste de formation, a cru devoir s’appuyer pour justifier ce transfert frauduleux de cette somme stipule que : « Accord des parties sur le processus de paiement par la SGBCI

Par l’avenant, instruction ferme est donnée à la SGBCI de procéder au transfert du montant équivalent à l’indemnisation de six mille six cent vingt-quatre (6.624) victimes à la CNDVT afin de poursuivre le processus d’indemnisation conformément à l’article 6 ci-dessus »

Article 6 : « Accord des parties sur les objectifs de la supervision du processus de vérification et de paiement par la CNDVT

dechets dossier 1 sgci23Par l’avenant, les parties conviennent que la supervision par le facilitateur du processus de vérification et de paiement par la CNDVT durera le temps nécessaire pour lui permettre de constater que les opérations se déroulent normalement afin d’atteindre trois mille six cent soixante-deux (3. 662) chèques ont été émis en faveur des victimes vérifiées. Les photocopies des chèques établissant ce résultat seront remises à LEIGH DAY.

A l’effet de ce processus, la CNDVT s’oblige à établir un calendrier de vérification et de paiement permettant de traiter de façon égalitaire toutes les victimes non encore vérifiées qui fourniront, à l’effet de cette vérification, les documents exigés dans le cadre de la procédure conjointe de vérification et de paiement publiés par les parties dans le journal Fraternité Matin. Ce calendrier sera communiqué à Leigh Day pour information».

SGCI SCANDALE SORTI DES 4 MILLIRDS VERS ACESS BANK AFRILAND FIRST BANK
La sortie de plus de 4 milliards FCFA des victimes des déchets toxiques , de la SGCI vers Access Bank, aujourd’hui AfrilandFirst Bank. Impuniment?

Vous constaterez que nulle part dans cet article, il a été fait cas du lieu du transfert des 4.658.000. 000 F CFA. Ledit lieu est toutefois indiqué à la page 18 du protocole du 11 février 2010 selon lequel : « A l’issue de la dernière période de paiement par la banque, la SGBCI transfèrera au crédit du compte SGBCI de la CNDVT, le solde résiduel du compte N°00. 111. 111. 532. 176-45 ouvert dans ses livres sous l’intitulé « indemnisation des particuliers».

En d’autres termes, après l’indemnisation de 23 mille victimes par la SGCI, cette dernière se devait de transférer l’indemnisation des 6.624 victimes restantes dans un compte que devait ouvrir la CNDVT dans les mêmes livres de la SGCI et non ailleurs, pas même à ACCESS BANK. A charge pour la SGCI d’indemniser exclusivement ces 6.624 victimes en vérifiant préalablement  leurs documents d’indemnisation et leur chèque que la CNDVT-CI  devait leur remettre à cette fin.

  Or, il ressort  des arrêts correctionnels N°645/16 rendu le 27 juillet 2016 et N°146 Cor-1 rendus le 18 mai 2022 respectivement par la Première Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Plateau que les 4.658.000. 000 F CFA irrégulièrement transférés par monsieur YACE Léonce  dans le compte ouvert frauduleusement par la CNDVT-CI  à ACCESS BANK ont été détournés par GOHOUROU Claude et autres.

Au regard de ce qui précède, la SGCI, monsieur YACE Léonce et autres devaient en principe,  être au terme de cette information judiciaire, tenus pour complicité de détournement desdits fonds.

DECHETS GROSSE 2DECHETS GROSSE 1Par ailleurs, aux termes dudit protocole à la page 20 au point III, le Cabinet d’Avocats AHOUSSOU, KONAN ET ASSOCIES où exerçait monsieur AHOUSSOU KOUADIO Jeannot, ès qualité d’Avocats, a été l’Avocat de la SGBCI dans cette affaire.

Pendant cette information judiciaire, monsieur AHOUSSOU KOUADIO Jeannot était Premier Ministre et Ministre de la Justice. Celui-ci avait arraché à madame ASSI DOSSO Juliette, Présidente du Premier Cabinet d’Instruction du Plateau, ledit dossier pénal, à l’effet de le classer sans suite.

Eu égard à cette immixtion de l’Exécutif qu’il représentait dans le Judiciaire, portant ainsi atteinte au principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, j’avais adressé un courrier au Ministre de l’Intérieur d’alors, à l’effet de l’informer de la tenue d‘un sit-in pacifique devant le palais de Justice du Plateau le 06 juin 2012 pour dénoncer cet état de fait.

Charles Koffi et les victimes des dechets toxiques dabidjan manifestent contre le sale coup de gohourou claude12Au cours de ce sit-in pacifique, sur ordre dudit Premier Ministre et Ministre de la Justice, j’ai été, arrêté suite aux instructions du Procureur de la République, par les éléments de la CRS 2 de Williamsville qui, après avoir lancé des gaz lacrymogènes pour disperser les victimes, m’avaient traîné sur une distance de 10 à 15 mètres, avant de me jeter en pâture dans leur cargo. Ils avaient également bastonné, molesté et violenté des victimes et dépouillé de tous leurs biens et effets.

Ces derniers agissaient sous l’autorité du Commissaire GOGOUA MAXIME, l’un des parrains de GOHOUROU Claude dans cette affaire et au moment des faits, Sous-Directeur des Enquêtes Criminelles de la Police Judiciaire actuellement appelée Police Criminelle. Ainsi,  sur plainte dudit Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Institutions de la République de Côte d’Ivoire, j’ai été entendu par ledit Commissaire de 10 heures 45 minutes à 17heures, puis écroué dans les geôles de la Police Judiciaire pour prétendus faits de dénonciations calomnieuses à son encontre et atteinte à l’ordre public.

Autour de 19 heures du même jour,  ce Commissaire de Police, à la demande dudit Premier Ministre, était venu dans mon lieu d’incarcération pour me demander, en contrepartie de ma libération, de lui faire savoir le nom de la personne qui m’avait donné l’information relative au retrait par le Premier Ministre,  de ladite  procédure des mains de madame ASSI DOSSO Juliette aux fins de son classement sans suite.

scandale au sommet du Sénat-Al Moustapha aux arrêts: voici toute la vérité sur une histoire de vente frauduleuse de bon d'exonération du Sénat-Ahoussou Jeannot muet?e d'Ivoire ledebaEtant entendu que le Premier Ministre était convaincu qu’il s’agissait de cette Juge d’Instruction. Pour préserver ma source, alors que moi-même, je venais d’être fonctionnaire depuis le 27 janvier 2011, en réponse, je lui avais dit, que j’assumais l’entière responsabilité de mes propos. J’ai été donc  déféré au Parquet du Plateau le 08 juin 2012 et condamné à 6 mois de prison ferme par le Juge KONE BRAMA, actuel Procureur de la République de la Section du Tribunal de BOUAKE, au moment des faits, Juge du 5ème Cabinet d’Instruction du Plateau.

Ce qui paraît curieux ici, est qu’un Juge d’Instruction, exception faite des sections des Tribunaux sises à l’intérieur du pays, n’a pas compétence pour juger. Cependant, condamné par ce Juge, j’ai été transféré  à la Maison d’Arrêt et de Correction  d’Abidjan dite MACA. Libéré le 08 décembre 2012, le  11 juin 2014, devant la 3ème Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Plateau, j’ai gagné mon procès contre ledit  Premier Ministre, Ministre de la Justice et les Institutions de la République de Côte d’Ivoire et en conséquence, renvoyé des fins de poursuite pour les infractions sus visées.

tribunal dechatesMadame ASSI DOSSO Juliette quant à elle, à la rentrée d’octobre 2012,  a été affectée en guise de sanctions comme simple Juge au Tribunal de Yopougon ce, pour cause, semble-t-il d’insubordination à sa hiérarchie. Ce n’est donc pas parce que la SGCI, monsieur YACE Léonce et autres sont irréprochables dans leur gestion de notre indemnisation que leur responsabilité professionnelle et pénale, n’a pas été engagée dans le détournement des 4.658.000. 000 F CFA aux termes de l’information judiciaire de février 2012.

Pour finir, ce transfert irrégulier par lui, des 4.815.000. 000 F CFA à AFRILAND FIRST BANK dans lesquels, il aurait dissimulé 147. 648. 000 F CFA  a été fait pour éviter que les différents enquêteurs de la Police Economique et  de la CENTIF-CI ne diligentent leurs différentes enquêtes à la SGCI. Toute chose à laquelle, la SGCI a été finalement rattrapée par le rapport d’audit judiciaire du 18 juillet 2022. (page 3 de cette Notification-Commandement le montant de 4.815.648.000.000 F CFA en lieu et place de 4.658. 000. 000 F CFA transférés).

Enfin, le transfert desdits fonds a été effectué par la SGCI à ACCESS BANK devenue AFRILAND FIRST BANK sans aucune liste des 6.624 victimes bénéficiaires de ceux-ci, préméditant ainsi son détournement. Car, dans son Courrier-réponse daté du 07 décembre 2021 adressé à l’Expert Judiciaire sur sa question de lui donner de cette liste, la SGCI a répondu ce qui suit :

dechets dossier 1 sgci2332 «La banque ne détient pas cette liste. En effet, il faut préciser que l’intervention de la banque se limitait à exécuter les ordres du client titulaire du compte dans ses livres sans s’immiscer dans le processus d’indemnisation. Nous vous prions de vous rapprocher de LEIGH DAY et de la CNDVT-CI ».

Et pourtant, aux termes de la page 9 au point (b) dudit protocole, elle avait reçu à titre d’honoraires 150 millions de F CFA, à l’effet d’indemniser en dernière instance, exclusivement toutes les 29.624 victimes des déchets toxiques.(Vous trouverez enfin ci-joint ce courrier.) »

 Un précieux et historique éclairage de Charles KOFFI dans ce scandale  financier impliquant  une  prestigieuse banque  française installée en terre ivoirienne. Charles Koffi a éclairé l’opinion pour le compte du bureau exécutif national du RENADVIDET-CI- Réseau National pour  la Défense des Droits des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire. L’avocat de Yacé Léonce contacté n’a pas encore réagi. Même, la SGCI se mure dans un silence  rayonnement.

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HERVE MAKRE

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