Audience sous tension à Abidjan-déchets toxiques: vers une forfaiture judiciaire de la Cour de Cassation ce jeudi 8 décembre? Découvrez le courrier que la présidente de la Cour de Cassation ne veut pas lire
déchets toxiques- Charles Koffi, président du Renadvidet-ci saisit, ce mercredi 07 décembre 2022, le président de la république sur l’attitude fourbe et complice des secrétaires de la présidente de la cour de cassation dans le détournement de leur indemnisation avec Gohourou Claude et autres. C’est ce que les victimes ont souligné face aux médias, dans la commune du Plateau, Abidjan.
Plusieurs griefs ont été faits auxdites secrétaires par les collaborateurs du Président du Réseau National pour la Défense des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire. Ils racontent que toutes les fois qu’ils vont déposer des courriers à madame CAMARA Nanaba Chantal, Présidente de la Cour de Cassation, « ses secrétaires se comportent comme si ledit secrétariat, bureau administratif, était leur patrimoine familial». A défaut de les rabrouer, très généralement, elles refusent d’accuser réception desdits courriers.
Le Président du RENADVIDET-CI Charles Koffi lui aussi en a fait les frais ce mercredi 07 décembre 2022 autour de 10H et 12 heures 30 minutes. Arrivé à 10 H au secrétariat de ladite Présidente, à l’effet de lui déposer un courrier contre maître Agbomon Khassy Eric, conseil de Gohourou Claude qui, selon le Président du RENADVIDET-CI, ne cesserait de multiplier des actes déloyaux pour obtenir des décisions de suspension à l’exécution des décisions définitives dont ils sont bénéficiaires, lesdites secrétaires lui ont fait savoir que ladite Présidente ne viendrait pas ce jour. En conséquence, elles ont refusé d’accuser réception de ce courrier.
Suite à ce fait, il repart au greffe de ladite Cour, à l’effet de déposer des écritures « contre une ordonnance curieuse de suspension provisoire à l’exécution de l’arrêt civil obtenu par Gohourou Claude, par le biais de son conseil précité, confirmant le jugement qui a solidairement condamné GOHOUROU Claude et autres au paiement de la somme d’un milliard deux cent dix millions cinq cent soixante mille (1.210.560.000) F CFA à 1664 membres du RENADVIDET-CI ».
Au sortir dudit Greffe, la Présidente de cette Cour dont les secrétaires ont annoncé qu’elle serait absente tout ce jour, venait d’arriver autour de 12 H 30 minutes. Reparti donc pour lui déposer ledit courrier, ces dernières ont lui carrément fait injonction de sortir dudit Secrétariat.
Face à ce mauvais traitement qui lui a été infligé en sa qualité d’administré par les secrétaires de la présidente de la Cour de Cassation qui, en principe sont des administratifs, le Président du RENADVIDET-CI a, séance tenante, adressé un courrier au Président de la République aux fins de dénoncer cette attitude anti-administratif. Il est le président de la magistrature. De quoi parle exactement le courrier qu’il devait déposer à la Présidente de la Cour de Cassation ?
voici le contenu du courrier que la présidente de la Cour de Cassation ne veut pas lire
« Abidjan, le 07 décembre 2022 A Madame la Présidente de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire:
REF : AFFAIRE : KOFFI Hanon Charles et autres C/ GOHOUROU Ziallo Claude François
Ordonnance n°463/cc/jp du 26 0ctobre 2022 de suspension provisoire rendue par la présidente de la Cour de Cassation contre l’arrêt civil n°146/22 rendu le 22 juillet 2022 par le président de la Cour d’Appel d’Abidjan.
AUDIENCE DU 08 DECEMBRE 2022
Objet : Saisine aux fins d’ordonner la continuation des poursuites ou le rabat du Délibéré relatif à l’audience sur la continuation des poursuites.
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur, à travers la présente saisine, de solliciter qu’il vous plaise, bien vouloir ordonner la continuation des poursuites concernant l’arrêt contradictoire N°146/22 rendu le 22 juillet 2022 par la Chambre Civile de la Cour d’Appel d’Abidjan, qui, bien qu’ayant rejeté nos demandes additionnelles, a confirmé le jugement N°73/21 rendu le 28 janvier 2021 par le Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Ce jugement avait condamné Monsieur GOHOUROU Ziallo Claude à payer aux victimes la somme d’UN MILLIARD DEUX CENT DIX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE MILLE (1. 210.560.000) F CFA représentant l’indemnisation de 1.664 victimes des déchets toxiques sur les 6.624 d’entre-elles concernées par ladite procédure à raison de 727.500 F CFA chacune.
(Pièce n°1, copie du jugement). (Pièce n°2, copie de l’arrêt).
Que le délai de pourvoi étant expiré, le 02 septembre 2022, le Greffier en Chef de la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau leur a délivré un certificat de non pourvoi ;
(Pièce n°3, copie du certificat de non pourvoi).
La condamnation critiquée résulte donc clairement du fait que Monsieur GOHOUROU ayant été reconnu coupable des actes d’abus de confiance et condamné définitivement à 20 années d’emprisonnement, devait indemniser les préjudices subis par mes clients.
En vous saisissant d’une demande aux fins de suspension de cette décision, il a surpris votre religion et celle de la Haute Juridiction par son pourvoi formé tardivement. Non seulement, cette demande doit être déclarée irrecevable.
Néanmoins, celui-ci ayant déjà bénéficié d’une ordonnance, je voudrais respectueusement vous demander, madame la Présidente de bien vouloir vous attacher à examiner l’existence des conséquences manifestement excessives sans vous pencher sur le fond du litige qui sera ultérieurement tranché par la Haute Juridiction si son recours était déclaré recevable.
En effet, l’arrêt querellé dont la suspension est demandée n’a fait que tirer les conséquences de droit de l’autorité de la chose jugée attachée à la décision des Juges de Première Instance.
Les victimes qui attendent depuis 13 ans maintenant de rentrer en possession de leur indemnisation détournée par Monsieur GOHOUROU Claude et autres ne voient donc pas en quoi, sa condamnation pénale pour abus de confiance, à travers un jugement qui a acquis l’autorité de la chose jugée, est de nature à troubler l’ordre public ou à entrainer un préjudice irréparable ou des conséquences manifestement excessives pour lui.
Enfin, cette ordonnance rendue le 26 octobre 2022 a été par mauvaise foi, signifiée par lui à mes clients, le VENDREDI 02 DECEMBRE 2022 à 16 H07 MN, donc à la fin de votre délibération sur cette affaire pour l’audience prévue demain jeudi à 8 Heures.
(Pièce n°4, exploit de signification et ordonnance de sursis).
Au regard de tout ce qui précède, elles vous prient Madame le Premier Président de la Cour de Cassation, de bien vouloir ne pas faire droit à la requête de celui-ci tendant à voir suspendre l’exécution provisoire de l’arrêt contradictoire N°146/22 rendu le 22 juillet 2022 par la Chambre Civile de la Cour d’Appel d’Abidjan.
Vous voudrez bien dès lors, ordonner la continuation des poursuites et rejeter en conséquence, sa requête. Dans cette attente, Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’assurance de mes respectueuses salutations. Maître Martin Koudou DOGO, Avocat des victims ».
Monsieur Charles KOFFI fait observer que c’est le même conseil de GOHOUROU Claude, à savoir Maître Agbomon Khassy Eric que ledebativoirien.net n’a pu joindre, qui, dans cette même affaire, « avait manœuvré auprès du Président de la Cour d’Appel d’Abidjan pour obtenir illégalement, le 15 avril 2022, un jugement avant-dire droit ordonnant un sursis à statuer concernant le jugement condamnant GOHOUROU Claude au paiement de la somme de 1.210.560.000 F CFA et enfin, obtenir aussi, le mal fondé de leur appel sur toutes leurs demandes additionnelles ».
En outre, il fait remarquer que l’audience sur la continuation ou non des poursuites a été confiée par la Présidente de la Cour de Cassation à Monsieur Kouyate Damou, Conseiller de cette Cour qui retient dans cette même affaire, leur recours en rétraction contre l’arrêt de cassation sans renvoi rendu illégalement par cette Cour au profit de la SGCI, l’un de leurs en vue d’aider la SGCI.
Au regard de ce qui précède, l’on pourrait valablement se poser la question de savoir quand prendra fin la souffrance des victimes ? Le Président de la République, Alassane OUATTARA aurait-il une oreille à leurs préoccupations ?
ledebativoirien.net
H. Makré
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