Côte d’Ivoire-chefferie Yopougon Kouté : un substitut du procureur aux trousses du Chef Apiti Apiti Clément malgré l’obtention de son arrêté

5 min read
67 / 100

 

 Chefferie Yopougon Kouté-un harcèlement judiciaire

 Chefferie Yopougon Kouté -un harcèlement judiciaire ledebativoirien.netChefferie Yopougon Kouté-On croyait la série de tracasseries judiciaires contre le Chef du village APITI Apiti Clément et son notable Agbassi Djoman Timothée terminée après la consultation populaire et l’obtention de l’arrêté préfectoral délivré le lundi 26 juin 2023 par le Préfet d’Abidjan. Que non ! Les deux personnalités convoquées, le lundi 17 juillet 2023 à la Brigade de Recherches ont de justesse échappé à une arrestation par la vigilance de leur avocat.

L’affaire remonte à l’année dernière-2022, quand le Chef Apiti Apiti Clément et son porte-canne, Agbassi Djoman Timothée ont été convoqués respectivement les 22 novembre et 29 décembre à la Brigade de recherches, d’Abidjan-Plateau. Ils répondaient  à la plainte  portée par une dissidence à la gouvernance des Tchagba pilotée, par DIABA Assoukpou Roger, Yobou Dogbo Jules et Gbamalan Guidan Jean Félicien.  Il était reproché au Chef Apiti d’exercer ses fonctions de chef du village sans aucun document administratif.

Selon son avocat, le dire, c’est ignorer la Loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire, en son article 3 : « Les rois, les chefs de province, les chefs de canton, les chefs de tribu et les chefs de village sont désignés suivant les us et coutumes dont ils relèvent … ».

 Chefferie Yopougon Kouté -un harcèlement judiciaire ledebativoirien.net Ce qui veut dire qu’il est absurde d’exiger d’un chef traditionnel un acte administratif de nomination parce que le fait de ne pas posséder un arrêté n’empêche pas un village de fonctionner et un chef d’exercer pleinement ses fonctions.

Quant à Agbassi Djoman Timothée, porte-canne du village de Yopougon-Kouté, il est convoqué pour répondre de la gestion des fonds du village et de ceux de la génération des Tchagba, en sa qualité de président du comité de gestion de la génération Tchagba.

Convoqués, le jeudi 13 juillet  dernier à la Brigade de recherches du Plateau, l’officier en charge du dossier leur demande de revenir le lundi 17 juillet 2023, du fait de l’absence des   plaignants, dès lors qui il devait avoir une confrontation des  parties.

Le lundi, accompagnés de leur avocat, le Chef APITI Apiti Clément et Agbassi Djoman Timothée se sont encore présentés devant l’officier judiciaire. Le constat est le même. L’absence des plaignants est une fois encore constatée. Mais contre toute attente, il leur est signifié qu’ils doivent être déférés à la demande du substitut du procureur. L’officier leur fait savoir que  l’enquête sur l’affaire étant bouclée.

« De quelle enquête s’agit-il », interrogent-ils, tout étonné ? L’officier leur fait savoir qu’il s’agit, selon le substitut du procureur, d’actes commis avant l’obtention de l’arrêté préfectoral pour lesquels ils doivent comparaitre.

Quels sont les actes en question ?

Il est demandé au chef APITI ‘‘avec quel document administratif exerce-t-il sous le titre de Chef du village de Yopougon Kouté ?’’. Autrement dit, il lui est reproché d’avoir posé des actes de gestion du village sans avoir obtenu l’arrêté préfectoral.

« A Agbassi Djoman Timothée, il est reproché la gestion des fonds d’un village dont le chef n’est pas encore reconnu par l’administration.   D’une manière ou d’une autre, les deux cas sont diamétralement liés. Cependant, mettre aux arrêts un chef du village désigné par sa communauté selon les Us et coutumes dont il relève pour avoir exercé les fonctions pour lesquelles il a été désigné, relève d’un abus ou simplement d’une méconnaissance de la loi portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire », note le Conseil de la chefferie.

 Chefferie Yopougon Kouté -un harcèlement judiciaire ledebativoirien.netEn effet, le Chef du village, dès qu’intronisé selon les Us et coutumes dont il relève, commence immédiatement l’exercice de ses fonctions. ‘‘L’arrêté ne fait qu’entériner le choix des populations. Ne pas le posséder n’empêche pas un village de fonctionner et un chef d’exercer les prérogatives pour lesquelles il a été élu. L’arrêté ne désignant pas le Chef d’un village, cela veut bien dire que le chef du village peut exercer en attendant ledit document, parce que dans tous les cas, il l’aura’’.

En définitive, poursuit le Conseil ‘‘ le Chef du village mis en cause a finalement obtenu son arrêté. Ce qui confirme explicitement que lui et son équipe n’ont jamais été dans le faux, comme voudrait le faire croire le substitut du procureur’’.

Alors question : que veut  le substitut du procureur, en voulant faire arrêter un Chef du village désigné par sa communauté selon les Us et coutumes, et détenteur d’un arrêté, sous le prétexte qu’il s’agit d’actes posés antérieurement ? Un embrasement du village n’est pas  à  exclure ; alors que le préfet Goun François Germain vient de ramener la paix et la quiétude à Yopougon-Kouté depuis le lundi 26 juin 2023.  Une perceptible accalmie règne pour  l’heure dans cette partie de la plus grande  commune  ivoirienne, certainement   du  fait de  la présence du chef Apiti Apiti et son collège à son siège.

Ledebativoirien.net

Grace Ozhylly

© 2023, redaction. All rights reserved.

Du même auteur