Côte d’Ivoire-in memoriam Trésor public: 16 ans déjà que brûlaient des coffres forts de  l’Etat ? Enquêtes perdues

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Trésor public-Ces enquêtes qui sont sans suite, la Côte d’Ivoire en connait des plus rocambolesques, au plus irritantes. Avec les  mêmes acteurs qui simplement se déplacent, de départements en départements, depuis plus d’une décennie. C’est que dans la nuit du 27 au 28 septembre 2007, les services de l’Agence Comptable Centrale sont dévastés par un immense incendie. Un incendie destiné à visiter uniquement les services des Coffres Forts de l’Etat. SEIZE ANS, après on ne saura jamais, la main de ce pyromane. Sacrée affaire!

Côte d'Ivoire-in memoriam Trésor public: 16 ans déjà que brûlaient des coffres forts de  l’Etat ? Ledebativoirien.net   Le solde du compte 531.1, selon quelques documents, trouvés après le passage du beau feu, a bien évidemment présenté un solde débiteur: il a indiqué 114 millions 179 mille 320  FCFA relativement à la disponibilité liée à la balance provisoire des comptes de la gestion 2007 arrêtée au 31 décembre 2007 et de la balance  provisoire de 2008  arrêtée au 5 mars 2008.

C’est en mars 2008 que les inspecteurs vérificateurs commissionnés par l’inspecteur général du Trésor, après la passation des charges de services entre  un certain K. B.,  le sortant, Mle…8-T, alors Agent Comptable Central du Trésor qui était  à ce poste du 12 juin 2001 au 21 mars 2008, après avoir prêté serment, le 16 mars 1994 et, un autre K. Emmanuel, le rentrant intérimaire, Mle…9-…4-T, venant d’Abidjan nord, nommé par arrêté n°127/mef/dgtcp/ce, du 17 mars 2008.

La passation des charges se fera donc autour  des disponibilités, des situations comptables, des situations diverses, juste après le beau feu ! Et c’est là qu’ils feront de merveilleuses découvertes qu’ils ont bien classées. Mais avant leurs découvertes, les coffres forts, eux ont déjà été découverts et ouverts. Par qui? Trop secret !

Etonnante  ouverture des coffres forts

Tout s’est passé, le 1er octobre 2007. Trois (3) jours après le feu. Il est 9 heures 30 minutes, quand Adama Touré, alors Inspecteur vérificateur principal et chef de mission débarque à  l’Agence comptable centrale du Trésor avec son équipage composé de: Koffi Mian Kouadio, Amani Yao Joachim et N’da Kichedou Lucas. Tous, inspecteurs vérificateurs principaux.

Côte d'Ivoire-in memoriam Trésor public: 16 ans déjà que brûlaient des coffres forts de  l’Etat ? Ledebativoirien.netIls peuvent donc  procéder  à l’état des  lieux d’abord, puis, à l’ouverture des coffres forts de  l’Agence. Et là, sous  les regards, outre de ceux de Djédjé Mama Simone, alors directeur général adjoint du Trésor public de la Côte d’Ivoire. Elle était encore  hors du pays. Mais qui était déjà Dg du trésor ? Ne dites surtout pas que c’était le meilleur Charles Diby Koffi, sous le président Gbagbo ! Il y avait aussi un certain Adama Koné, alors DGA (qui est-il aujourd’hui ?) ou encore, Togba Norbert, alors inspecteur général, Zogbo Guina, lui agent judiciaire du Trésor, Koffi N’guessan, fondé de pouvoir à l’ACCT ; mais aussi deux lieutenants de la police économique, l’officier Koné Tiécoura et l’officier Balou Emmanuel.

Mais  parmi les inspecteurs vérificateurs principaux qui étaient  commis à l’ouverture des coffres forts, seul Adama Touré est présent ce jour-là, après le passage des charges pour l’état des lieux. Les membres de la mission constatent effectivement avant de faire sauter les verrous des coffres forts que le feu a fait  un ravage dans les locaux. Mais, ils sont formels et s’en souviennent comme si c’était, hier : «Les trois coffres forts des bureaux de l’Agent Comptable Central du Trésor et ses deux Fondés de pouvoirs n’ont pas été endommagés».

A l’ouverture ce  jour-là, ils décident de  procéder à l’inventaire et au décompte du contenu des coffres forts dans la salle de  conférence Oumar Diarra (il  vous dit ?) de la même direction générale du trésor et de la comptabilité publique. Ils découvrent la somme physique de 105 millions 25 mille FCFA, sortie dans le coffre-fort installé dans le bureau du Fondé de pouvoirs à l’Agent Comptable Central du Tréor, puis, 22 millions 15 mille FCFA, récupérés dans le coffre-fort installé dans le bureau de Touré Kafouba lui aussi, Fondé de  pouvoirs de l’Agent Comptable Central du Trésor; il est absent, lors du déboulonnage de son coffre-fort. Et encore, 109 millions 480 mille F CFAretrouvés dans le second coffre-fort installé dans le bureau de Touré Kafouba.

Ce jour-là, des chéquiers et d’autres documents  aussi  inutiles que  brouilleurs de  pistes  ont été découverts et vus. Mais dans des conditions de feu, y avait-il des possibilités de voir loin dans la fumée pour un rapprochement de vérification entre des arrêtés comptables et des disponibilités physiques découverts ? Fumée ! Tout ceci est confiné dans leur rapport.

Ils parlent

Côte d'Ivoire-in memoriam Trésor public: 16 ans déjà que brûlaient des coffres forts de  l’Etat ? Ledebativoirien.netMais les vérificateurs du jour peuvent émettre  de terribles remarques: «Si le contenu du coffre qui était installé dans le bureau de Koffi N’guessan  a été entièrement  été épargné par l’incendie, il n’en est pas  de  même du contenu du coffre-fort de Touré Kafouba dont une partie de fonds a été détruites en cendres. Le montant de cette partie réduite en cendre n’a pu être déterminée». Bien vu ! Vous y comprenez quelque chose?

Souvenir plus haut, les vérificateurs sont formels sur l’état des coffres l’Agent Comptable Central du Trésor:«Les trois coffres forts des bureaux de l’Agent Comptable Central du Trésor et ses deux Fondés de pouvoirs n’ont pas été endommagés».Comment comprendre ces deux pas du tango qui sans feu  découvrent de  la cendre dans les coffres forts? Au feu, au feu, au feu !

A cette époque, le l’Agent Comptable rentrant (d’intérimaire) ne pouvait qu’émettre des réserves sur les opérations initiées par son prédécesseur. Et la suite… Rideau  sur les incendies qui déciment les différents coffres forts des départements du ministère de  l’Economie  et des Finances! On repart avec les mêmes ?

Plus rien après le feu ?

Ainsi dès l’incendie de l’Agent Comptable Central du Trésor, il a été décidé que l’encaisse physique sera gardée pour une partie chez le Trésorier général d’Abidjan Nord et pour et une partie, à la trésorerie générale d’Abidjan Sud où se trouve le coffre de l’ACCT. A cette époque-là, les envoyés de  l’inspecteur général qui se  sont rendus sur les lieux ont constaté, après le passage du feu, l’existence effective de fonds.

114 millions 179 mille 820F CFA, composés de devises de billets détériorés, y compris une avance sur frais de mission au cabinet du ministère de l’Economie et des finances d’alors. Cette mission révèle qu’une partie de  l’encaisse numéraire est  constituée de  billets détériorés par le feu au 12ème étage des Finances. Ce qui vaut leur incinération. Mais par rapport à l’encaisse numéraire établie par l’inspecteur général du trésor, le procès-verbal de constat du 9 octobre 2007 ressort un montant de 83 millions 010F CFA qui n’est plus dans la caisse. Une vraie merveille !

Interpellé sur le fait, le trésorier  général d’Abidjan qui avait la garde des fonds depuis le fameux  incendie, pouvait lancer sans soucis : «Frais de  mission payé aux agents chargés de contrôle de la balance de gestion 2007 : 30 millions FCFA», et comme  pour décharge une simple feuille de papier rame pour y écrire : «Je soussigné, Koffi N’guessan, Fondé de pouvoir  à l’AC CT, reconnais avoir reçu  de M. Noufé, Fondé de pouvoirs à la TGAN, la somme de 30 millions  francs représentant les frais mission de contrôle des balances provisoires des pc…, le 11 octobre 2007…».

Les décomptes continuent avec le trésorier général

Côte d'Ivoire-in memoriam Trésor public: 16 ans déjà que brûlaient des coffres forts de  l’Etat ? Ledebativoirien.net 53 millions 010 F CFA ont été remis à l’Agent Comptable Central du Trésor.Les examens bancaires ont  porté l’examen des comptes bancaires ouverts à la BCEAO et dans 27 banques commerciales selon l’ex-comptable. 24 banque à la BCEAO où il a été constaté que 15 d’entre elles ne disposent d’aucun relevé bancaire. Mais  le comptable peut se défendre en accusant la BCEAO de tarder à répondre aux sollicitations adressées depuis le 10 octobre 2007.

En ce qui concerne les autres comptes à la BCEAO, normalement, en dehors des comptes séquestres sur lesquels l’Agent Comptable Central du Trésor n’a pas    pouvoir de signature, tous les autrescomptes devraient eux être justifiés par un certificat de concordance bancaire. Mais selon le grand garant pour la raison d’incendie des 27 et 28 octobre 2007.

Les concordances n’ont pas pu être établies par le comptable sortant. Un fumant argument ! Puisqu’il explique aux enquêteurs qu’un  nouveau logiciel est en installation. Mais la crise de 2010-2011passant  par-là, fait dire aux nouveaux agents comptables que les relevés fournis n’étaient pas fiables pour l’établissement de concordances  bancaires.

Les contrôleurs peuvent alors conclure que les soldes de ces comptes ne sont  pas vérifiables et peuvent recommander de nécessaires investigations pour confirmation des soldes affichées par lesdits comptes. Et la suite ? Le feu est  passé  par-là ! Tout est consumé !

Concernant les comptes commerciaux, ils ont été ouverts à la Banque National d’Investissements. La concordance y établie, le 31 décembre 2007 fait ressortir un solde du relevé bancaire: 1.691 417 FCFA et solde balance provisoire des comptes; 3 milliards 695 millions 60 mille 029 F CFA, avec une différence de 3 milliards 695 millions 968 mille 612 FCFA.

Les  inspecteurs n’y comprennent plus rien. Et vous ? Mais  un justificatif tenace est brandi  ou sorti : «Le feu a réduit en cendres  les  pièces justificatives permettant d’expliquer cette différence», indique l’Agent Comptable Central du Trésor. Belle histoire ! Mais  il ne s’arrête pas ! Il affirme que, le depuis le 24 octobre 2007, il avait demandé sans succès  à la BNI de  lui fournir  un relevé historique du compte en vue de  mener des recherches sur l’origine de cette différence. Duran sept  mois confie-t-il, la banque a refusé de  lui donner ce dont il a besoin. Pourquoi ?

Côte d'Ivoire-in memoriam Trésor public: 16 ans déjà que brûlaient des coffres forts de  l’Etat ? Ledebativoirien.netDu côté des soldes résiduels à la balance de certains comptes assimilés clôturés, dont le compte 512.91 Bceao, voici la situation qu’ils présentaient: balance sortie au 31 décembre 2007, solde 36 milliards 184 millions 945 mille 299F CFA, flux gestion au 5 mars 2008. Selon  le comptable sortant,  c’est  le solde consolidé des autres comptes ouverts dans la banque centrale en dehors du compte principal et des comptes de séquestres.Mais n’omettant pas d’indiquer que les pièces justificatives ayant été détruites  par le feu de la nuit du 27 au 28 octobre 2007,  il lui est donc  impossible d’établir les éléments chiffrés qui constituent ce solde.

Ah, au feu !La  mission n’a donc  pu  obtenir du comptable sorti, la liste des certificats de concordance concernés. Mais  une  petite surprise, c’est que le comptable partant se souvient qu’il existe dans ce solde, un montant de 30 milliards FCFA qui résulterait d’une erreur  de comptabilité dans le cadre d’indemnisation des victimes des déchets toxiques du Probo Koala. Koné Cheick Oumar, n’a pas su l’existence de ce fonds ?

Pour le compte 522, l’Agent Comptable Central du Trésor explique que c’est  le consolidé des comptes séquestrés, mais  pour cause de feu,  il ne saurait fournir la liste des comptes bancaires concernés, encore  moins les relevés  bancaires desdits comptes. Toutes les explications, lors de la passation des charges données par l’Agent Comptable Central du Trésor à cette époque n’ont pu être étayées par  aucune pièce comptable justificative, concernant les comptes résiduels des comptes bancaires ou assimilés qui ont été clôturés, exemple, les n° 512.91 ou 513 ; 522… Si, le feu est passé!

Mais il peut paisiblement se reposer du ministère de l’Economie et des Finances,  au ministère des Affaires Etrangères où Charles Diby Koffi paix à son âme, autrefois l’a accueilli. Puisque, le feu du 27 au 28 octobre 2007 a tout ravagé au 12 étage de  l’immeuble B de la cité financière, et aussi dans la mémoire collective autour de ces incendies dont les enquêtes ont été closes sans jamais avoir été ouvertes. On a tourné, depuis la page avec les mêmes serviteurs qui  plastronnent au sommet de l’Etat.

Côte d'Ivoire-in memoriam Trésor public: 16 ans déjà que brûlaient des coffres forts de  l’Etat ? Ledebativoirien.netUn autre incendie sera observé aussi au siège du Trésor public à Abidjan, le 8 février 2011. Pour voir disparaître les archives de la vignette, puisqu’un débat  au sujet de la vignette 2011 commençait à naitre entre l’ancien régime et le nouveau.  L’enquête est reste aussi sans suite.

Mais en 2011 l’Inspection Générale d’Etat avait décidé de s’autosaisir du dossier concernant l’incendie qui a ravagé le Trésor en 2007, dont le dossier est resté lettre morte dans les tiroirs de la police économique. Juste  un devoir de  mémoire. Que les enquêtes d’Etat ne restent pas sans suite.

Ledebativoirien.net

Grace Ozhyly

Encadré

 

Le rapport de l’IGE sur  l’Incendie criminelle au Trésor public

L’an deux mille huit, 18, 19 et 21 mars nous, Inspecteurs Vérificateurs ci-dessus nommés, commissionnés par l’Inspecteur Général du Trésor, avons procédé à la passation de service entre Monsieur Kadio Boni, matricule 058925-T, Agent comptable Central du Trésor sortant, et Monsieur Kalou Emmanuel, matricule 239584-T, nommé Agent Comptable Central du Trésor par intérim suivant arrêté n° 127/MEF/DGTCP/CE du 17 mars 2008 (annexe 1)

Monsieur Kadio Boni a géré l’Agence Comptable Central du Trésor du 12 juin 2001 au mars 2008. Il a prêté serment le 16 mars 1994 dans le cadre de ses fonctions de Trésor Départemental d’Agboville (annexe 2). Il a par ailleurs constitué un constitué un cautionnement de dix millions (10.000.000) de FCFA (annexe 3) qui couvre le montant règlementaire auquel il est astreint en tant que comptable général.

Côte d'Ivoire-in memoriam Trésor public: 16 ans déjà que brûlaient des coffres forts de  l’Etat ? Ledebativoirien.netMonsieur Kalou Emmanuel exerçait précédemment les fonctions de Trésor Général d’Abidjan nord. Il a prêté serment le 10 Mars 1995 (annexe 4). Il a par ailleurs réalisé un cautionnement de dix millions (10.000.000) de F CFA (annexe) qui couvre le montant que lui imposent ses présentes fonctions d’Agent Comptable Centrale du Trésor par intérim. Il convient de signaler que dans la nuit du 27 au 28 septembre 2007, les services de l’Agence Comptable Centrale du Trésor ont été dévastés par un grave incendie dont le procès-verbal de constat établi le 09 octobre 2007 par l’Inspecteur Général du Trésor, est joint en annexe au présent procès-verbal (annexe 6).

 

La passation de service a porté sur les points :

  1. les dispositions ; 2. les situations comptables ; 3. les situations diverses ; 4. les conclusions et les recommandations ; 5. les dispositions finales.
  2. LES DISPONIBILITES

Les situations des disponibilités et extraite de deux sources :

La balance provisoire des comptes de la gestion 2007 arrêtée au 31/12/2007.

La balance provisoire des comptes de la gestion 2008 arrêtée au 05/03/2008.

1.1- LA CAISSE (comptable 531.1)

La solde du compte 531.1 présente un solde éditeur global de 114 179 320 F CFA, qui se décompose comme suit :

  • solde débiteur au 31-12-2007 : 973 756 412

  • flux créditeur au 05-032008 : 859 577 092 F

  • solde débiteur au 05-03-2008 : 114 178 320

Il faut préciser que depuis l’incendie qui a ravagé les locaux de l’ACCT les 27 et 28 septembre, l’encaisse physique est gardée pour partie chez le Trésorier général d’Abidjan nord (TGAN) et pour partie à la Trésorerie générale d’Abidjan Sud où se trouve le coffre-fort de l’ACCT. La mission s’est rendue sur les lieux et constaté l’existence effective des fonds qui se décomposent comme suit :

  • devises chez le TGAN : 109 408 Euros = 71 814 172 F CFA ;

  • fonds en F CFA chez TGAN 63 402 F CFA ;

  • fonds chez le TGAN (billets détériorés) : 22 015 000 F CFA ;

  • devises chez l’ACCT (coffre-fort à la TGAS) : 6840 Euros = 4 486 745 F CFA

  • valeur de caisse (avance sur frais de mission au cabinet du Ministre de l’Economie et des finances) : 15 000 000 F CFA (annexe 7)

TOTAL : 114 179 230 F CFA

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OBSERVATIONS SUR LA CAISSE

  • La mission constate qu’une partie de l’encaisse numéraire est constituée de billets détériorés par l’incendie évoqué. Aussi, recommande telle au comptable entrant, de solliciter du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, leur incinération par une commission composée de l’Inspecteur Général du Trésor (IGT), de l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT), de l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT) et de la Direction de la Comptabilité Publique (DCP).                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le procès-verbal d’incinération signé de tous les membres de la commission d’incinération, servira de pièce justificative à une écriture de régularisation à passer au compte 53.1 pour ajuster son solde quand le montant réel de l’encaisse physique.

 

  •  par rapport à l’encaisse numéraire établie par l’Inspecteur Générale du Trésor dans le procès-verbal de constat d’incendie du 09 octobre 2007 susvisé il ressort un montant de 83 010 000 F qui n’est plus dans la caisse. Interpelé sur ce point, le Trésor général d’Abidjan Nord (TGAN) à qui la garde des fonds a été confiée depuis l’incendie précité, a expliqué ce qui suit :
  • Frais de mission payé aux agents chargés du contrôle de la balance de la gestion (annexe 8).

  • Fonds remis à l’ACCT (annexe 8 bis) 53 010 000 F CFA disponible chez le TGAN.

etc.

 

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