Amon Tanoh voulait reformer l’entente : alors qu’au commencement était le Conseil de l’Entente

La complainte continue de résonner dans l’espace de l’UEMOA et de la CEDEAO. Dans un courrier adressé au Togolais Faure Essozimna Gnassingbé, président en exercice du Conseil de l’entente, des membres du secrétariat exécutif de cette organisation régionale dénoncent la mauvaise gouvernance – notamment financière – de leur patron. Népotisme, non-respect des textes en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines, non-respect des procédures de dépense et de passation de marché, dérives dans la gestion du projet de construction de la Tour entente à Abidjan. Retour sur l’immense réforme qui s’est  refermée sur l’Ivoirien…

Créé le 29 mai 1959

Le Conseil de l’Entente est la doyenne des institutions sous régionales ouest-africaines. A l’initiative de Felix Houphouët Boigny (Côte d’Ivoire), quatre chefs d’Etat ont signé l’Acte Constitutif du Conseil de l’Entente. Ce sont: Felix Houphouet Boigny de la Côte d’Ivoire, Hamani Diori du Niger, Maurice Yaméogo de la Haute Volta (Burkina), Hubert Manga du Dahomey (Bénin). En 1966, le Togo devint membre du Conseil de l’Entente.

L’histoire du Conseil de l’Entente est marquée par deux reformes 1973 et 2011

A l’origine, le Conseil de l’Entente était un instrument de solidarité financière et diplomatique. Il n’y avait que des réunions de Chefs d’Etat et un Secrétariat Général tournant et lié au pays qui assure la Présidence en exercice de la Réunion des Chefs d’Etat. La réforme du 8 décembre 1973 en fera une institution internationale et un instrument de solidarité financière et économique. Elle sera dotée le 09 Juin 1966 d’une institution financière spécialisée, le Fonds d’Entraide et de Garantie de Emprunts du Conseil de l’Entente (FEGECE).

La fonction de Secrétaire Général du Conseil de l’Entente qui s’était éteint depuis 1970 sera assumée par le plus haut responsable du Fonds appelé « Secrétaire Administratif ». Ce poste, autrefois tournant, devient permanent et est échu à la Côte d’Ivoire. Dès lors le Fonds jouera le rôle de place intournable dans la coopération économique des Etats membres. Il sera doté d’un capital de 7,5 milliards de FCFA.

Avec le Création du Conseil des Ministres le 18 Mai 1970, le Conseil de l’Entente compte alors trois organes : Deux organes politiques (la Conférence des Chefs d’Etat appelée « Réunion des Chefs d’Etat » et le Conseil des ministres) et un organe opérationnel (le Fonds) une période transitoire de 2009 à 2011 a été nécessaire pour préparer la réforme de 2011 En 1994, les difficultés économiques des Etats vont pousser les Chefs d’Etat à liquider une partie du capital du Fonds. Le fonctionnement du fonds reposait sur les intérêts générés par ce Capital.

Privé de sa première source de revenus et avec l’accumulation des arriérés de cotisation, le Fonds va connaître une descente aux enfers (Difficultés à financer les projets, Arrêt des différents programmes).

Les difficultés du Fonds impactent toute la machine du Conseil de l’Entente (Arrêt de la tenue des réunions des Chefs d’Etat). Lors de la Conférence des Chefs d’Etat de Juillet 2009 à Yamoussoukro, les Chefs d’Etat affirment leur volonté de redynamiser le Conseil de l’Entente. Une période transitoire a donc été décrétée pour les préparatifs de la réforme.

 Le 05 Décembre 2011, la Conférence des Chefs d’Etat à Niamey proclame la deuxième réforme du Conseil d’Entente. Cette réforme lui maintient le statut d’Institution internationale. Elle dote l’Institution d’un Secrétariat exécutif et y détache un contrôleur financier. Elle recadre les domaines d’intervention de l’institution afin de ne pas faire redondance avec les autres institutions sous régionales. Elle décrète la liquidation du Fonds, l’institution financière et fait de son siège à Abidjan, le siège du Conseil de l’Entente.

Les Etats membres prennent de grands engagements pour doter le Conseil de l’Entente rénové de fonds conséquents afin de l’aider à relever ses nouveaux défis. Cette réforme valide également un nouveau cadre organique. En plus des anciens organes que sont la Conférence des Chefs d’Etat et le Conseil des Ministres, deux nouveaux organes sont créés : le Comité des Experts et le Secrétariat Exécutif. Tous les nouveaux textes rédigés pour les organes et le fonctionnement du Secrétariat Exécutif ont été adoptés.

Le Secrétariat Exécutif connaît ses objectifs et a rédigé un plan stratégique devant orienter ses actions de 2012 à 2016. C’est ce Conseil de l’Entente que veut reformer Marcel Amon Tanoh avec dès sa prise de fonction en janvier 2022, comme Secrétaire Exécutif. Mais avec 18 mois de secrétariat exécutif du Conseil mésentente.

Et voici sa bonne gouvernance administrative et sociale qui saoule Des réformes non encore approuvées par les Instances sont mises en œuvre telles que :

-l’abandon des activités opérationnelles (observation de sélections, programme frontières, réalisation de projets dans les domaines de l’hydraulique, de l’éducation, de la santé, de l’électrification par énergie solaire et des infrastructures socio-économiques) au profit de dépenses de prestige, notamment des missions du Secrétaire Exécutif dont le montant total se chiffre à plus de 300 millions de francs CFA depuis son arrivée ;-l’utilisation d’une nouvelle charte graphique (logo, fanion, etc.);

le népotisme et le non-respect des textes en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines. L’l’augmentation des effectifs sans tenir compte des capacités financières et de l’organigramme approuvé de l’Institution. Des recrutements sans appel à candidatures et sans respect du principe de la répartition équitable des postes entre Etats membres. Des rémunérations fixées unilatéralement et au mépris du barème des salaires. Des licenciements abusifs sans respect de la règlementation en vigueur. Le refus de signature des décisions de création du comité du personnel et de la commission consultative paritaire de recours.

La mise en place d’un cabinet pléthorique

Qui s’est accaparé quasiment des attributions des départements du Secrétariat Exécutif et subséquemment, la relégation des représentants statutaires des Etats membres au rang de figurants. Le positionnement du directeur de Cabinet au-dessus des directeurs de départements, représentants des Etats membres. L’exclusion du directeur statutaire représentant la République du Bénin de toutes les activités du Secrétariat Exécutif depuis février 2022 jusqu’à son remplacement en mai 2023 pour non port de cravate.

Très belle gouvernance financière L’augmentation substantielle de la masse salariale causée par les recrutements. Le non-respect des procédures de dépenses et de passation des marchés. La révision à la hausse du barème des frais de mission du Secrétariat Exécutif dans un contexte de rareté des ressources financières. L’instauration à l’avantage du Secrétaire Exécutif de frais journaliers de représentation de 400 000 FCFA en plus des frais journaliers de mission, sans aucune obligation de justification, contrairement à la règle en la matière.

Des missions pléthoriques et onéreuses à travers le monde, manifestement sans résultat/apport concret pour l’Institution au détriment des activités de développement pour le bien-être des populations de l’Espace Entente. La réalisation d’investissements importants sur le site de relocalisation temporaire qui n’est pas la propriété du Conseil de l’Entente. Le budget 2023, à ce jour, n’a pas été soumis à l’approbation des Instances pour absence de planification et de budgétisation des actions. Par conséquent, l’Organisation fonctionne selon le principe du douzième provisoire pour la première fois depuis la relance de ses activités en 2012. L’élaboration du nouveau plan stratégique qui a débuté depuis mars 2022 sans associer les Départements est toujours en cours au niveau du cabinet du Secrétaire Exécutif.

La gestion du projet de construction de la tour entente

 La nomination d’un directeur Général de la Société de Gestion de la Tour Entente (SGTE) sans appel à candidatures. Dès lors, plusieurs actions et dépenses injustifiées continuent de renchérir substantiellement le coût global du projet au détriment de sa rentabilité. On peut citer entre autres. le recrutement gré à gré d’un nouveau prestataire pour une enveloppe de plus d’un milliard de francs CFA pour assurer des missions de Maîtrise d’Ouvrage déléguée (MOd) alors que le projet dispose déjà d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), donc un doublon injustifié.

La conduite de missions très onéreuses, généralement sans les services techniques, au Maroc (Siège de l’entreprise en charge de la construction), à Paris, à new York sur le budget du projet et parfois concomitamment sur le budget du Secrétariat Exécutif. Une augmentation du coût de construction du projet de plusieurs milliards de francs CFA est en train d’être envisagée alors que le contrat conclu avec le prestataire est forfaitaire et non révisable.

Rapports avec les autres organisations sous régionales

 Mission expresse en Chine pour signer un mémorandum d’entente avec une entreprise chinoise pour l’étude de faisabilité du projet « Boucle Ferroviaire de l’Entente» sans aucun mandat des Chefs d’Etats des pays membres du Conseil de l’Entente, créant ainsi une mésentente avec I’UEMOA sur la réalisation dudit projet. Voici le beau projet de réforme de Marcel AMON-TANOH. Il a simplement été remercié. Désormais dans son fauteuil est installé Wautabouna Ouattara, professeur d’économie anciennement directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministère d’État, ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora. On dit bravo qui !  

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