Les mesures de l’Etat ont-elles atteint la mafia ?
Retour sur un pillage! Que deviennent les mesures prises par le gouvernement pour freiner ou endiguer le massacre des baies lagunaires dans le district d’Abidjan où sévit une Mafia ? Ces mesures ont-elles été opérationnelles ?
Qu’on-telles apporté au massacre des baies lagunaires dans le district d’Abidjan ? Dans une série de publications, Le Debat Ivoirien montera ce qui a changé avec elles dans la protection des baies lagunaires. Mais avant, une première série de publications se focalisant sur le massacre des baies lagunaires est présentée.
Qui sont les membres de cette MAFIA opérant depuis 2015 ? Le PAA- Port Autonome d’Abidjan est-il complice ? Jusqu’où est engagée sa responsabilité ? Cette enquête sur une mafia à Abidjan proposée par Le Debat Ivoirien a été conduite de bout par Noël Konan, membre du consortium international de journalistes, lequel a révélé le scandale du Pandora Papers dévoilant la présence de l’ex premier ministre ivoirien, Patrick Achi dans des paradis fiscaux. Embarquez pour les berges lagunaires d’Abidjan ! Acte 1.
Une mafia qui y sévit depuis 2015 et son mode opératoire…
Abidjan, la capitale économique ivoirienne, fait face, depuis des décennies, à une forte urbanisation. Laquelle urbanisation a accru les besoins en logement et occasionné une forte pression sur le foncier.
En quête de terrains, des individus, sans foi ni loi, ont jeté tout leur dévolu sur la lagune Ebrié, en effectuant illégalement et parfois, avec la bénédiction des autorités compétentes, le remblai des berges lagunaires
…Le remblayage, une activité pourtant encadrée par la loi
En principe, le remblayage est l’action de remblayer, c’est-à-dire de rapporter une masse de matières pour élever un terrain ou combler un creux. En Côte d’Ivoire, cette opération est encadrée par le décret n°2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures. Le remblayage, selon ce texte réglementaire, est interdit.
« Le remblayage des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures, notamment les lagunes, les fleuves, les chéneaux, les étangs salés, les baies et les rivières communiquant avec la mer est interdit », indique l’article 2 dudit décret. Mais cette interdiction de remblayage n’est pas absolue puisqu’elle est assortie d’une exception. Et c’est l’article 4 de ce même texte qui apporte des précisions à ce sujet.
« Les interdictions prévues aux articles 2 et 3 qui précèdent ne s’appliquent pas aux remblayages, endiguements, enrochements ou aux autres types de travaux susceptibles de modifier l’aspect naturel des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures, lorsque lesdites opérations sont réalisées par l’Etat, ses démembrements ou par toute personne morale de droit privé bénéficiaire d’une concession de service public pour des motifs d’intérêt général, notamment :
la réalisation de travaux ou d’ouvrages publics ; la protection de l’environnement ; l’aménagement ou la réhabilitation des rivages ». Ne dites pas une belle porte ouverte ! Cependant, cette dérogation n’est possible qu’après une autorisation d’exploitation du domaine public maritime ou fluvio-lagunaire, accordée par l’Autorité maritime administrative, à la suite d’une enquête publique.
« Nulle personne ou entité publique ou privée ne peut procéder aux opérations de remblayage ou d’aménagement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures si elle n’y a été préalablement autorisée, à la suite d’une enquête publique, par arrêté de l’Autorité maritime administrative.
L’autorisation prévue à l’alinéa 1 du présent article est dénommée autorisation d’exploitation du domaine public maritime ou fluvio-lagunaire », précise l’article 10. En somme, l’autorisation accordée par le ministre chargé des Affaires maritimes et portuaires doit être précédée d’une enquête de commodo et incommodo et sur avis de la Commission d’autorisation. L’enquête est publique et elle vise à informer, à recueillir les avis et oppositions auprès des populations. Tout est-il respecté ? Le remblayage partiel de la baie de Biétry et de Vridi, par la société Jade Invest nous donnera une idée ! L’acte posé par cette société a-t-il été effectué conformément à ce cadre règlementaire ?
Un deal entre les dirigeants du port, le chef d’Abia gnambo et jade invest ?
C’est une ordonnance du juge des référés du Tribunal de Commerce d’Abidjan, rendue, en son audience publique du 7 mai 2019 consultée, qui met en lumière un « deal » entre le Port autonome d’Abidjan (PAA), le chef de la communauté villageoise d’Abia Gnambo dit Petit Bassam et la société Jade Invest.
En effet, l’on découvre aisément, après lecture de la décision rendue par le juge des référés, suite à sa saisine par la Société ivoirienne de raffinage (SIR), dans le cadre d’un litige qui l’a opposé à la société Jade Invest et Gnagne Nimba Richard, le chef de ladite communauté, que le PAA, en prélude à l’extension de la zone portuaire et après négociation avec ladite communauté, a cédé à celle-ci, une partie de la baie de Biétry et de Vridi en compensation de l’occupation de la zone allant à “Zimbabwé“, un quartier précaire de la commune de Port-Bouët, au barrage de la Sir (sic).
Les dirigeants de la société portuaire sont-ils compétents pour céder le domaine public lagunaire à une communauté villageoise, sachant que le domaine public est incessible, inaliénable et imprescriptible ? En effet, suite à cette « cession à titre de compensation », Gnagne Nimba Richard, le chef de village d’alors, va solliciter la société Jade Invest- derrière laquelle se cache le groupe Carré d’Or, son financier- afin d’effectuer le remblai d’une zone de 32 hectares, via un contrat de remblayage.
Mais le représentant de la chefferie et la société Jade Invest ont-t-ils respecté les procédures en matière de déclassement ou d’occupation du domaine public avant d’effectuer le remblai hydraulique ? Nul ne le sait. Cependant, après l’achèvement en 2015 de l’opération de remblai, débutée en 2014, Gnagne Nimba Richard va mener des démarches auprès du ministère de la Construction, du Cadastre et de la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques en vue de consolider le droit de propriété de la communauté villageoise, en définitive, sur une parcelle de terrain d’une superficie de 352 979 m², soit 35 hectares 29 ares 79 centiares.
Ainsi, le 19 octobre 2015, sollicite-t-il, au nom de la communauté villageoise, un Arrêté de concession définitive (ACD) auprès du service du Guichet unique du foncier et de l’habitat, enregistrée sous le n° ACDHAOC4-002-201500000489. Le 21 octobre 2015, l’Attestation domaniale n°15017/MCLAU/DGUF/DDU/COD[1]AO/DT/BK est délivrée à la collectivité villageoise sur ladite parcelle de terrain. Le 6 novembre 2015, le plan du titre foncier n° 202121 de la circonscription foncière de Port-Bouët est délivré par le Géomètre assermenté du Cadastre.
Et enfin, le 06 janvier 2016, Mamadou Sanogo, le ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme d’alors signe l’arrêté n°16-0072/MCLAU/DGUF/DOU/COD[1]AQ/KAM pour accorder la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 352.979 m², sise à Port-Bouët, à la collectivité villageoise de Petit Bassam.
Un terrain à usage d’habitation curieusement vendu à des opérateurs économiques ?
Mais quelle est la destination finale de ce terrain ? Ce sont les clauses restrictives énumérées par l’article 2 de l’arrêté ministériel et le certificat de propriété foncière délivré par le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Treichville qui apportent des éclairages relativement à cette préoccupation.
« La concession définitive, objet du titre foncier n° 202.121 de Port-Bouët, accordée à la Collectivité villageoise de Petit Bassam suivant Arrêté n°16- 0072/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/ KAM est frappée, à compter de la date de signature, des clauses restrictives suivantes : 1) Commencer les travaux de construction dans un délai de (12) mois ; 2) réaliser entièrement la mise en valeur du terrain en cause par l’édification de bâtiments en matériaux définitifs à usage d’habitation dans un délai de cinq (05) ans (…) », précise ce texte.
En outre, le certificat de propriété foncière daté du 4 février 2016, délivré par le Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Treichville à la communauté villageoise, indique clairement que ce terrain est destiné à un usage exclusif d’habitation. Et pourtant, une fois l’Arrêté de concession définitive obtenu, la parcelle de terrain de plus 35 hectares, objet du titre foncier n° 202.121, va être morcelée en plusieurs autres titres fonciers, des lots créés par la suite et vendus, non pas aux villageois, mais plutôt à des opérateurs économiques privés, à prix d’or. Gnagne Nimba Richard a-t-il servi de couverture pour la réalisation de cette forfaiture ?
Le site remblayé vendu à des sociétés privées et à des particuliers
Après le morcellement du site de 35 hectares en plusieurs titres fonciers, des entreprises privées et des particuliers vont acquérir à des prix exorbitants les parcelles de terrain morcelées. Fait troublant, le groupe Carré d’Or de la famille Ezzedine, s’est curieusement, taillé la part du lion.
En effet, deux entreprises dudit groupe, à savoir la Société de distribution de toutes marchandises Côte d’Ivoire (SDTM-CI) attributaire du lot 2, objet du titre foncier n° 203 712 et Global manutention Côte d’Ivoire (GMCI) attributaire du lot 12, objet du titre foncier n° 209 063 ont respectivement obtenu des superficies de 14 hectares 5 ares 6 centiares et 1 hectare 67 ares 19 centiares, soit un total de 15 hectares 72 ares 25 centiares.
S’agissant de la parcelle de 14 hectares formant le lot 2, elle a d’abord été la propriété du notaire, Me Ouattara Mamadou, un notaire qui va faire parler de lui. Ce dernier l’a ensuite vendue le 7 septembre 2016 au profit de la SDTM-CI au « modeste » prix de 1 405 060 000 (un milliards quatre cent cinq millions, soixante mille) francs CFA.
Cette dernière a, à son tour, réalisé le 2 juin 2017, une hypothèque conventionnelle de 11 300 000 000 (onze milliards trois cent millions) FCFA au profit de la Société ivoirienne de banque (SIB). Une véritable spéculation sur un terrain destiné à l’usage exclusif d’habitation. Mais ce n’est pas tout !
Qui sont les autres acquéreurs des parcelles ?
Outres ces sociétés de la famille Ezzedine, d’autres entreprises, sociétés civiles immobilières et des particuliers ont également acquis des terrains. C’est le cas de la Compagnie ivoirienne de coton (CIC), la Société de transformation de noix de cajou (STNC), la société Ivory Diamond Cement (IDC), la société Bondoukou Manganèse et IPF.
La première société est détentrice d’un terrain d’une superficie de 40 000 m² formant le lot 3, objet du titre foncier n° 203 711, suivant acte de morcellement[1]vente rédigé par le même notaire, Me Ouattara Mamadou les 17 juin 2016 et 03 juillet 2016, publié au livre foncier à la date du 7 septembre 2016. Le certificat de mutation de propriété foncière n° 201603168 a été établi par la suite le 9 septembre 2016, au profit de de la Compagnie ivoirienne de coton (COIC).
Quant à la seconde société, elle est propriétaire du lot 13 d’une superficie de 48 063 m², objet du titre foncier n° 206 558. Mais initialement, ce terrain était la propriété de Me Niamien N’Guessan Antoine, un notaire, qui l’a vendu au profit de la Société de transformation de produits agricoles de Côte d’Ivoire (SOTRAPA-CI) le 18 juin 2018 à 4 085 270 000 (quatre milliards quatre-vingt-cinq millions, deux cent soixante-dix mille) francs CFA.
Suivant acte de fusion absorption rédigé par ce notaire le 19 juin 2018, la Société de transformation de noix de cajou a, à son tour, acquis ce terrain avec la SOTRAPA-CI. En ce qui concerne la troisième société, Ivory Diamond Cement (IDC), elle est propriétaire du lot 14, objet du titre foncier n° 208 919 d’une contenance de 14 765 m². La société Bondoukou Manganèse a été attributaire d’un terrain d’une superficie de 5 612 m² sur le titre foncier n° 210 607.
Enfin la société IPF a acquis une parcelle de terrain d’une superficie de 38 952 m² sur le titre foncier n°204 481. Parmi les acquéreurs, il y a également plusieurs sociétés civiles immobilières.
On peut citer entre autres la sci Kama détenant des superficies de 20 000 m² et 807 m², objet des titres foncier n° 207 017 et n° 207 500, la sci Tropical, propriétaire d’une parcelle de terrain de 20 001 m² formant le lot 8, objet du titre foncier n° 205166, la sci le Grand Baobab, acquéreur d’un site estimé à 20 062 m² située sur le titre foncier n°205165, la sci Here possède un terrain de 29 596 m² formant le lot 10, objet du titre foncier n° 209 061, la sci Caram a acquis un site de 20 000 m² formant le lot 11, objet du titre foncier n° 209 062, la sci Toudia, détenteur d’une parcelle de 1 925 m² sur le titre foncier n°212 846 et la sci Tessouras, propriétaire d’un terrain de 16 9124 m², objet du titre foncier n° 204482.
En ce qui concerne les personnes physiques, on peut citer Cissé Namizata, propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2 000 m² formant le lot 16, objet du titre foncier n° 208 918, Dosso Golé qui a acquis 1 699 m² sur le titre foncier n° 212 484 et Mariamou Fofana qui possède 1 000 m² de terrain sur le titre foncier n°212 485. Aujourd’hui, sur le site de la communauté villageoise, plutôt que des bâtiments à usage d’habitation construits, ce sont des entrepôts, à perte de vue, qui ont été réalisés par la plupart des acquéreurs.
Urgent-massacre de la lagune ébrié
Selon le décret du 29 septembre 1928 portant réglementation du domaine public et des servitudes d’utilité publique en Côte d’Ivoire modifié par le décret du 7 septembre 1935 et décret n°52-679 du 3 juin 1952, font partie du domaine public : les lacs, étangs et lagunes dans les limites déterminées par le niveau des plus hautes eaux avant le débordement avec une zone de 25 mètres de large à partir de ces limites sur chaque rive extérieure et sur chacun des bords des îles.
A la lecture de ce texte émanant du pouvoir exécutif, la lagune Ebrié fait partie donc du domaine public. Autrement dit, la lagune appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire. Conscient de cette réalité, le Président de la République, pris en juillet 2019 le décret n°2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures en vue de préserver cette lagune contre l’homme et ses pratiques néfastes.
Et conformément aux articles 2 et 3 dudit décret le remblayage des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures, notamment les lagunes, les fleuves, les chéneaux, les étangs salés, les baies et les rivières communiquant avec la mer est interdit. Les aménagements par endiguement, enrochement ou par tous autres types de travaux susceptibles de modifier l’aspect naturel des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures, sont également interdits.
Malgré l’existence de ces textes réglementaires, une mafia du foncier, en quête perpétuelle de parcelles de terrain, sévissant à Abidjan, s’est accaparée impunément ce domaine public : la lagunaire. Et celle-ci s’évertue, depuis des années, à faire disparaitre progressivement ce généreux cadeau de la nature, en effectuant des remblayages au mépris des textes en vigueur, avec pour seule finalité : l’obtention de terrains destinés à la vente. Quelle est la responsabilité des dirigeants actuels du Port Autonome d’Abidjan (PAA), s’abritant derrière la fameuse formule :
«Dans le cadre de l’extension de la zone portuaire», ont cédé, de leur propre chef, au village d’Abia Gnambo dit Petit Bassam, une partie de la baie de Biétry et de Vridi, sans aucun arrêté de déclassement de l’Autorité administrative compétente en la matière ? Mais aussi de certains cadres des Impôts, précisément de la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques et des chefs de communauté villageoise. ?
Et le chef de ladite communauté villageoise qui a sollicité la Société Jade Invest, dont les financiers ne sont autres que les Ezzedine, pour effectuer le remblai d’une zone de 32 hectares ? Les terrains obtenus suite à ce remblai, ont fait l’objet de cession à des prix vertigineux à des sociétés privées. Et pourtant le décret pris en 2019 est assez clair à ce sujet.
« Nulle opération de remblayage ou d’aménagement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures ne doit être réalisée à des fins économiques, notamment pour les besoins de construction d’opérations immobilières », prévient l’article 8 de ce texte. Le bon fonctionnement du barrage flottant de récupération des hydrocarbures de la Société ivoirienne de raffinage (SIR) sera fortement mis à mal par le remblai illégal des berges lagunaires de Vridi.
Quel est la responsabilité du Port Autonome d’Abidjan-PAA face aux conséquences néfastes sur l’écosystème et la vie humaine du phénomène du remblayage, qui vise à gagner du terrain sur l’eau en déversant des tonnes de sable ? Des courriers de la Rédaction de LE DEBAT IVOIRIEN au Port Autonome d’Abidjan-PAA sont encore sans suite. A SUIVRE…ACTE 2.
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H.M. avec Noël Konan- enquetemedia.org
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