Organisation non gouvernemental : la Cour d’Appel de Bruxelles prononce  la dissolution définitive du RCEEDAO

La dissolution définitive du RCEEDAO prononcée

Le Réseau des Chambres des Experts Européens- Département Afrique de l’Ouest (RCEEDAO) n’existe plus. Telle est la conséquence d’un Arrêt définitif prononcé, le 21 décembre 2023, par la 9è Chambre des affaires civiles de la Cour d’appel de Bruxelles, en Belgique (voir Fac Similé).     

Un véritable coup dur et un revers pour M. Vassiriki Diabaté, qui continue de se prévaloir en Côte d’Ivoire, à tort, comme le Secrétaire général et administrateur délégué de l’ex- RCEEDAO, malheureusement soutenu en cela par l’ancien procureur ivoirien Doueu Michel Omer, son complice dans cette scabreuse affaire.  

L’arrêt de la Justice belge, qui met fin, de façon définitive, à l’existence du RCEEDAO dans tous les pays d’Afrique et  partout ailleurs dans le monde,  indique que c’est le 5 août 2022 que l’Associations Sans But Lucratif (ASBL) RCEEDAO a été cité par l’un de ses membres devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles en vue de sa dissolution judiciaire.  

Une demande jugée recevable, la justice belge ayant estimé, au regard des arguments du plaignant,  que les conditions de la dissolution judiciaire du RCEEDAO étaient totalement réunies. « Surabondamment, les circonstances factuelles, décrites dans le jugement entrepris, démontrent également d’une part, l’impossibilité de l’ASBL RCEEDAO de remplir ses engagements en raison du conflit existant entre ses membres et l’empêchant de continuer  à fonctionner et d’autre part, que les comptes annuels ne sont pas déposés, autre motifs de dissolution énoncés…»,

explique l’arrêt de la justice belge. Voilà qui met fin au débat relatif à l’existence du RCEEDAO, une structure dissoute que Messieurs Vassiriki Diabaté et Doueu Omer continuent de brandir en Côte d’Ivoire, mais qui, à la vérité, n’existe ni officiellement ni au plan du Droit.

Rappelons qu’une première décision de la justice belge, prise le 25 octobre 2022 à l’issue d’un jugement, puis rendue publique le 8 novembre 2022, avait dissout le siège social du RCEEDAO sis à Bruxelles.   Suite à cela, la Justice belge avait commis un liquidateur et les activités de la structure étaient déjà interdites, tant en Côte d’Ivoire que partout en Afrique.

VOIR L’ARRET:

Par SERCOM

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