Procès des déchets toxiques : les accusés de la SGCI acculés, l’étau se serre sur la banque-ce qu’il s’est passé à la dernière audience

La banque, Société Générale de Côte d’Ivoire est comme sonnée et se surprend de ce qui est en cours au Tribunal d’Abidjan Plateau dans l’affaire de l’indemnisation des victimes des déchets  toxiques. Cette banque a été choisie pour sécuriser il y a des années, plus de  22 milliards de francs CFA appartenant aux victimes empoisonnées dont  plusieurs  ont  perdu la vie et d’autres vivant encore avec les séquelles. Où est passé cet argent? Allons  à l’audience.

Le procès contre monsieur Aymeric Villebrun, récemment administrateur directeur général de la société générale côte d’ivoire dite SGCI au moment des fiats, Adou Cyrille et dame Fofana Désirée, deux responsables du service Contentieux et successions de cette même banque s’est poursuivi, le vendredi 17 mai 2024.

Ils sont tous  à  la barre, pour ‘‘faux en écriture privée de commerce  de banque et complicité dudit fait portant sur quatre milliards deux cent quatre-vingt-quatorze millions cinq cent sept mille trois cent vingt et un F CFA’’. Les déchets toxiques  n’ont pas encore fini de parler. Audience !

Aymara Villebrun, de nationalité française, qui a été régulièrement et personnellement cité, le 09 janvier 2024, dans cette procédure, devant le tribunal correctionnel d’Abidjan, par le Renadvidet-ci, avant son affectation a d’autres fonctions le 1^er  mars 2024, a brillé  par son absence, ce vendredi 17 mai, comme à l’audience du 24 mai dernier.

Il été servi une procuration de représentation produite à l’audience par l’un des responsables de la Sgci aux fins de  représenter Aymeric Villebrun en sa qualité de prévenu. Elle ‘‘est nulle et de nul effet et ce, en raison de l’action individuelle et personnelle en matière pénale’’ a  affirmé à la barre, Charles Koffi, partie civile. Le délibéré de ce procès est prévu au vendredi 28 juin 2024.

Ledebativoirien qui suit cette affaire était présent dans la salle d’audience.

Le procès qui a débuté autour de 11 H 30 minutes a été ponctué par deux pauses et a pris fin à 15 H. A l’entame des débats, monsieur Charles KOFFI, Président du RENADVIDET-CI (Réseau national pour  la Défense des droits des victimes des déchets  toxiques de Côte d’Ivoire) appelé à la barre du Tribunal des délits Divers,

a d’abord et avant tout fait observer audit Tribunal, ce qui suit: « Monsieur le Président, à l’audience du 19 avril dernier, les Avocats de la SGCI avaient sollicité le renvoi de cette affaire à l’audience de ce jour (17 mai 2024), en ayant pris l’engagement ferme de faire comparaître physiquement l’ex Directeur Général de la SGCI, monsieur AYMERIC VILLEBRUN.

A mon grand étonnement, je constate sa non-présence dans cette salle d’audience. Cet état de fait me conforte dans ma conviction suivant laquelle, cette demande de renvoi, à laquelle je m’étais opposé était faite par ces Avocats à dessein, à des fins dilatoires ».

Et d’ajouter: « Monsieur le Président, cette observation étant ainsi faite, je voudrais vous saluer et à travers vous, vos assesseurs et la représentante du Ministère Public.  Ensuite, je voudrais, pour une meilleure compréhension de cette affaire, par le Tribunal de céans, solliciter respectueusement qu’il vous plaise, bien vouloir m’autoriser à la relater brièvement dans son contexte historique et factuel ».

Après avoir rassuré ledit Président que cette relation des faits se fera en 5 minutes, il l’y a été autorisé par celui-ci.

Après son exposé des faits dans une éloquence sans précédent, le Président du Tribunal subjugué par son art oratoire et sa grande maîtrise du sujet aussi bien sur les différents numéros de décisions, de nombreux chiffres concernant diverses sommes d’argent que des points de droit relatifs à l’objet de sa plainte, a posé à madame le Procureur, la question suivante:  » Madame le Procureur, après ce brillant exposé des faits, avez-vous des questions à poser? ». Elle a répondu par la négative.

Après cette phase, le Président du Tribunal passe la parole aux 4 Avocats mobilisés par la SGCI pour lui poser des questions à leur tour. Le Premier ayant pris la parole ne manquera pas de le féliciter pour sa grande et bonne mémoire. Ils lui poseront  par la suite un certain nombre de questions. Exercice auquel, il s’était aisément livré.

Les Avocats avaient tenté de créer une confusion entre les sommes de : 4.658 milliards de F CFA, que la SGCI avait transférés à ACCESS BANK et ; les 4.294.507.321 F CFA que les victimes réclament au titre du solde résiduel actuel de leur compte aux fins de l’indemnisation des membres du Renadvidet-ci.

A ce niveau, Charles Koffi précise que c’est plutôt 4.815.648.000.000 F CFA que la SGCI, en violation de l’ordonnance de séquestre que les victimes du RENADVIDET-CI lui ont signifiée, le 23 mars 2010 à 11 H 40 min, a irrégulièrement transféré, le 24 mars 2010, dans un compte ouvert frauduleusement à une autre banque, AFRILAND FIRST BANK, ex ACCESS BANK par la Coordination dirigée par GOHOUROU Claude.

Il a fait savoir que, lors de ce transfert, la SGCI avait dissimulé dans ce montant, 157 millions 848 mille F CFA. ‘‘Si bien que c’est seulement 4 milliards 658 millions qui ont été effectivement reçus sur ledit compte et détournés par le sieur GOHOUROU Claude et autres’’.

Charles  Koffi représentant les victimes des déchets toxiques et lui-même victime a affirmé que ‘‘les 4 milliards 294 millions 507 mille 321 F CFA dont il s’agit, est le solde résiduel actuel de leur compte qui, après calcul  fait de tous les mouvements effectués sur celui-ci y compris les 4.815.648.000.000 F CFA, apparait à la date du 31 mars 2010,  sur les relevés  SGBCI issus de leur compte. Etant entendu que la dernière opération effectuée sur leur compte est intervenue le 24 mars 2010’’.

Il est  à noter par ailleurs, que l’existence de ce solde résiduel, leur a été révélée par la SGCI elle-même, suite à ses exécutions, les  05  juillet 2018 et 02 septembre 2019 de l’ordonnance de référé n°3340/18 du 04 juillet 2018 du Tribunal d’Abidjan et de l’arrêt civil n°464 de la Cour d’Appel du même siège confirmant ladite ordonnance. Laquelle a condamné sous astreinte comminatoire de 30 millions de F CFA par jour de retard d’exécution. La SGCI  leur a produit  tous les mouvements effectués sur leur compte et l’identité complète des bénéficiaires de ceux-ci.

Charles Koffi a ajouté, que ces fonds existent à ce jour sur leur compte et que cette banque tente de force, de les confisquer. Selon lui, c’est avec les intérêts générés sur ceux-ci, depuis 15 ans maintenant, que la SGCI soudoierait certains Magistrats pour les garder par-devers elle.

Mieux, présenter un visage d’agneau à l’extérieur en finançant certains projets sociaux afin de bénéficier de la protection des pouvoirs publics. Alors que, toujours selon lui, de l’intérieur, ‘‘cette banque présente un visage hideux, triste et cynique’’. Qu’elle utiliserait- même cet argent à toutes de transactions même les plus atypiques à son profit et à celui de ses hauts dirigeants comme son Directeur Général.

Comme dernière bouée de sauvetage, pour demander que leurs clients ne soient pas condamnés, selon Charles KOFFI, dans leur plaidoirie, les Avocats de la SGCI ont tenté de faire croire au Tribunal que, s’il y a une infraction, elle est civile; car, pour eux, il pourrait s’agir d’une fausse déclaration dont la censure relève de la compétence du Juge de l’Exécution.

Or, selon le Président du RENADVIDET-CI, ces Avocats tentent ‘‘de faire un amalgame ridicule  entre une fausse déclaration et un faux en écriture privée de commerce ou de banque prévu et sanctionné par l’article 479 du nouveau code pénal’’.

Il poursuit pour faire valoir, que l’article 308 alinéa 1 du même code  dispose ‘‘que l’on commet un faux en écriture privée de commerce ou de banque soit » par altération d’écritures ».

Aussi, explique-t-il, ‘‘monsieur ADOU CYRILLE et dame FOFANA Désirée, ces deux responsables du service contentieux de la SGCI, ont altéré les écritures relatives au solde résiduel de leur compte.

Ce, pour leur avoir communiqué par deux fois, le relevé de leur compte SGCI affichant un solde de 4.294.507.321 F CFA.

Et quand il s’est agi pour elle, de réclamer cette somme, suite à un arrêt de la Cour d’Appel en date du 28 avril 2023, ceux-ci leur communiquent les mêmes relevés de compte SGCI affichant curieusement un solde de 0 F CFA’’. Ce fait de faux s’est opéré sous l’autorité, le contrôle et l’assistance directe de monsieur AYMERIC VILLEBRUN, au moment des faits, Directeur Général de cette banque.

Et en conséquence, tombe sous le coup de l’article alinéa du nouveau code pénal qui dispose que: ‘‘Est complice d’un crime ou d’un délit celui qui, sans avoir pris une part directe à sa réalisation, en connaissance aide ou assiste l’auteur de l’infraction dans les faits qui la consomment ou la prépare ».

Le verdict de ce procès est prévu pour le vendredi 28 juin 2024.

Au terme de ce procès, monsieur Charles KOFFIa été félicité pour sa brillante prestation face aux 4 Avocats de la SGCI, par l’auditoire présent à cette audience parmi lequel, plusieurs justiciables ont demandé son numéro de cellulaire.

Les victimes quant à elles sont convaincues que tous les Magistrats n’étant pas corruptibles, ont réitéré leur pleine confiance en la Justice et attachent du prix à la manifestation de la vérité dans cette affaire.

Cette vérité, pour le Président du RENADVIDET-CI permettra à l’âme de ces victimes décédées sans avoir perçu leur modique indemnisation de 727.500 F CFA de reposer enfin en paix. Elle permettra aussi aux victimes encore malades et qui se meurent de se prendre un tant soit peu en charge au plan médical et sanitaire. Les avocats de la SGCI n’ont pas voulu faire de commentaires en attendant  le délibéré du vendredi 28 juin 2024.

Ledebativoirien.net

H.M.

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