ARTCI- »Les opérateurs de téléphonie mobile ont violé la loi »
ARTCI-Antoine Assalé Tiemoko, Journaliste, Député Maire de Tiassalé est rejoint par des milliers d’ivoiriens dont, des animateurs du Conseil National des Organisations de Consommateurs de Côte d’Ivoire, pour dire « NON » au mépris contre les consommateurs bien orchestré par l’ARTCI, qui est pourtant l’Autorité (nationale) de Régulation Régulation des Télécommunications/Tic de Côte d’Ivoire.
Et pourtant elle a un rôle clair: celui pour tous ces domaines d’assurer pour le compte de l’Etat, la mission de protection des consommateurs contre d’éventuels abus. Elle devrait aussi procèder à leur formation et sensibilisation, soit directement, soit par l’intermédiaire des associations de consommateurs. Le fait-elle ? « Le combat est difficile et peut être long, mais nous le gagnerons parce qu’il est juste. Début de vraie prise de conscience nationale ? », lance le député Assalé Tiémoko face aux mastodonte de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire.
« Ceux qui vivent sont ceux qui luttent » Hugo
Assalé parle de son combat :
«ORANGE, MOOV, MTN, depuis la décision de ces opérateurs, sous inspiration de l’ARTCI qui s’est voulue plus royaliste que le roi et qui, de ce fait, a mis le feu aux poudres. Mardi, si ces mesures n’ont pas été suspendues, nous saisirons l’ARTCI d’une requête. D’ores et déjà et, de façon symbolique, pour tous les vols commis malgré la décision de l’ARTCI de 2020 sur les avantages acquis, pour tous les prélèvements abusifs:
Nous appelons l’ARTCI à revoir à la baisse, le prix planché du Mo, au niveau du coût moyen pratiqué librement en 2022 par les opérateurs et qui leur a permis de réaliser des profits substantiels en raison du dynamisme du secteur, soit 0,5F le Mo.» voilà qui est dit par le député Assalé Tiémoko.
Il raconte
« Pendant 20 ans, sous le regard passif du ministère de l’éducation nationale, les Coges (comités de gestion des établissements scolaires), ont organisé une véritable chasse à l’argent dans les poches des parents d’élèves et ont fini par être un obstacle à la scolarisation des enfants dans l’école de la République.
C’est depuis 2021, quand j’ai été élu député que j’ai commencé à dénoncer les pratiques mafieuses des sociétés de téléphonie mobile dans notre pays et je pense que sur cette question, les Ivoiriens honnêtes peuvent me reconnaître une certaine légitimité à parler de ces questions.
Le rôle d’un député, c’est, au-delà de voter des lois, de tendre l’oreille pour écouter les gémissements de douleurs du peuple et d’essayer, dans la mesure de ses moyens, de trouver des solutions, de faire des propositions susceptibles de réduire les causes qui provoquent le sanglot du peuple.
Il n’y a rien de plus difficile à supporter pour un élu que les gémissements de douleurs de son peuple.
Depuis 2021, j’écris que les sociétés de téléphonie mobile n’ont jamais respecté l’article 165 de l’ordonnance sur les Télécommunications qui leur fait injonction de ne pas facturer les consommateurs pour des services qu’ils n’ont pas demandés ou consommés.
Depuis le 6 avril 2023, j’ai décidé et cela avec d’autres Ivoiriens, à la suite des dernières augmentations des tarifs d’accès à internet, dans la droite ligne de ce que j’ai commencé depuis 2021 sous les railleries de certains, de mener un combat plus actif contre les sociétés de téléphonie mobile.
Le vendredi 7 avril, j’ai échangé à trois reprises avec la directrice générale de L’ARTCI, après avoir échangé avec le président du Conseil de Régulation, lequel Conseil a pris la décision sur la base de laquelle, les opérateurs ont augmenté les tarifs, faisant du coup, de notre pays, l’un des plus chers au monde, en matière d’accès à internet.
Que s’est-il passé ?
La vérité est que L’ARTCI n’intervient pas dans la fixation des prix de détail mais s’occupe essentiellement des prix de gros. Ce sont les opérateurs eux-mêmes qui, pour s’empêcher les uns les autres de pratiquer des prix trop bas mais cependant profitables aux consommateurs du fait de la concurrence, ont demandé à L’ARTCI de fixer un prix plancher et L’ARTCI, avec leur accord, a fixé ce prix à 1 F/Mo, dans une décision datée de 2020.
Les opérateurs, curieusement, n’ont pas appliqué ce prix parce qu’ils avaient réalisé que cela aurait provoqué un mécontentement général.
Alors que le prix plancher était fixé à 1F/Mo, les opérateurs, entre 2020 et 2022, ont pratiqué un prix moyen de 0,499 F/Mo soit quasiment 500F/giga au lieu de 1000F/giga. Avec ces prix de moitié en dessous du prix planché, les opérateurs ont réalisé de confortables profits, de sorte que l’ARTCI n’avait pas à revenir sur cette affaire avec son nouveau prix plancher.
En effet, le 12 janvier 2023, l’ARTCI a, dans une décision, demandé aux opérateurs d’appliquer le prix planché décidé en 2020, diminué de 0,2 F (quel bonheur), soit 0,8 F/Mo HT, et quasiment 1000F/giga. En agissant ainsi, L’ARTCI a, non seulement mis à mal le jeu de la concurrence entre les opérateurs, mais en plus elle n’a pris en compte, sur ce point précis, que les intérêts des fournisseurs et des opérateurs, au détriment de ceux des consommateurs.
Ce qui pose un problème, au regard de l’article 72 alinéa 17 de l’ordonnance de 2012 sur les télécommunications qui dispose que L’ARTCI a pour mission « de protéger les intérêts des consommateurs, des opérateurs et fournisseurs de services en prenant toutes mesures propres à garantir l’exercice d’une concurrence effective, loyale et durable. »
L’ARTCI doit donc rapporter cette décision au regard du mécontentement général qu’elle provoque dans la population.
Les opérateurs de téléphonie mobile, de leur côté, à partir du moment où ce sont eux qui ont demandé à l’ARTCI d’intervenir sur le prix de détail pour fixer un prix plancher, ils n’étaient pas, sous peine de tomber sous le coup de l’article 72, tenus d’appliquer au-delà de tout bon sens, l’injonction de l’ARTCI parce qu’ils savaient que l’application de ce prix plancher, forcément, allait provoquer des remous.
Mais ils se sont dits, « bof, les Ivoiriens sont habitués à avaler sans se plaindre, des couleuvres. Alors, une de plus ne peut rien changer ».
Et, sous prétexte que l’ARTCI leur a demandé, sous peine de sanctions, de ne plus voler pour revendre des données déjà achetées par les consommateurs, ils ont décidé de diminuer les volumes de data achetés, ce qui, dans les faits est une double augmentation du prix plancher indiqué.
Sauf que tout ce joyeux petit monde qui dort sur des matelas épais de billets de banque, plus de 1000 milliards de FCFA en 2022, n’a pas suffisamment tendu l’oreille.
Sinon ils se seraient aperçus que l’environnement spatio-temporel est troublé par une fuite de gaz social et que la moindre imprudence comme celle qu’ils viennent de commettre a parfois suffit pour provoquer une explosion prodigieuse dont l’une des conséquences est parfois l’indigestion des gourmands comme les opérateurs de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire.
L’article 174 de l’ordonnance de 2012 sur les télécommunications a été violé, cela est indiscutable.
Les augmentations annoncées et appliquées sont donc nulles et de nul effet. L’ARTCI doit faire appliquer la loi en suspendant ces mesures. L’ARTCI doit revenir au coût moyen de 0,5 F/ Mo qui a permis aux opérateurs de réaliser en 2022, entre 32 et 95% de profits sur le segment data.
Rien ne justifie ces augmentations et les opérateurs qui jouent les « innocents » auraient pu interpeller l’ARTCI sur les conséquences pour leurs abonnés, ils ont pris la décision ensemble.
Trop facile de dire après « on nous a contraints à augmenter » et cela, d’autant plus que ce sont les opérateurs eux-mêmes qui ont demandé à l’ARTCI d’intervenir dans la fixation du prix du détail alors qu’elle ne s’occupe que des coûts de l’interconnexion (prix de gros).
Téléphonie mobile : les opérateurs ont violé la loi.
« Les opérateurs et fournisseurs de services sont tenus d’informer le public des tarifs et des conditions générales d’offres de leurs services. Ils communiquent ces informations à l’ARTCI un mois avant de les porter à la connaissance du public. »
ORANGE, MTN et MOOV ont informé le public et, ont aussitôt mis en application leurs nouveaux tarifs manipulés au-delà des recommandations de L’ARTCI, mais sans en informer au préalable, comme le prescrit l’article 174, L’ARTCI. Par conséquents, les nouveaux tarifs communiqués au public sont réputés n’avoir jamais existé et tout opérateur qui continuerait à les appliquer, s’expose à des poursuites devant les tribunaux.
Un peuple ne vaut que par sa capacité à défendre ses droits à l’existence et à refuser l’arbitraire. Depuis 2021, je mène une bataille contre les sociétés de téléphonie mobile dont chacun sait qu’elles n’ont aucune considération pour les Ivoiriens, aidées en cela par un régulateur totalement complice qui regarde ailleurs.
Mais lorsqu’il s’est agi de se constituer pour engager une procédure contre ces sociétés, moins de 30 personnes ont accepté de s’associer à la procédure, les autres, des milliers, ayant jugé inutile un tel combat si ce n’est pour me dire qu’il y avait des problèmes plus sérieux dans le pays auxquels je devrais me consacrer.
Continuons de défendre nos leaders politiques, mobilisons-nous par centaines de milliers à leur appel et oublions de nous mobiliser pour nos propres droits. Nous sommes un peuple faible, neutralisé par la passion politique pour des individus, abonné aux buzz et à l’amusaille et incapable de défendre nos intérêts et nos droits en tant que citoyens libres.
Je viens d’échanger avec le président de la Commission des affaires culturelles et sociales du parlement, M. Jean-Louis Billon à qui j’ai proposé l’idée de convoquer pour informations devant le parlement, le Directeur de l’ ARTCI. Il a souhaité que cette convocation soit étendue à l’ANSUT et l’AIGF. Nous allons nous organiser pour que ces auditions institutionnelles puissent se faire s’il n’y a pas de blocages.
Mais en attendant que peut-on faire devant ce qui apparaît clairement comme une entente entre ces opérateurs pour plumer le consommateur ivoirien?», interroge Assalé Tiémoko Antoine, Député de la nation. A SUIVRE…
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