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Alibhaï -Extraordinaire Maggie administrative d’expropriation à la Manutention Africaine

Alibhaï – Coup de tonnerre dans l’affaire ALIBHAÏ-Mairie de Yopougon révélations du compulsoire dévoilant toute la magie autour de l’Acd obtenu par la mairie Rassurez-vous, l’ACD n’est plus un document protégé Tous les détails du faux. LE DEBAT IVOIRIEN dans son édition précédente a parlé du site de Yopougon Gesco…

En consultant le rapport portant sur la situation juridico administratif et technique des Titres Fonciers 11.734, superficie de 8ha 82a 35ca (88.235m2) et 201.331, superficie de 7ha 01a 36ca (70.136m2), d’un même terrain situé à Yopougon Banco et communément appelé Yopougon Gesco, LE DEBAT IVOIRIEN, découvrait toute les subtilités qui ont conduit des acteurs bien identifiés de l’Administration ivoirienne démontrant que l’on du peut obtenir un vrai à partir d’un faux. Ce qui montre qu’à la réalité, aucun document administratif en Côte d’Ivoire n’est protégé. Un danger pour le pays. Découvrez la Maggie Administrative en Côte d’Ivoire.

Clair comme de l’eau de roche qu’en Côte d’Ivoire au regard de ce dossier gisant à Yopougon Gesco manutention africaine et dévoilé dans notre précédente édition, que l’ACD (Arrêté de Concession Définitive) une pièce rare dans le dispositif de propriété, contrairement à ce qui est dit et rapporté à coup de renfort publicitaire par le ministère de la Construction dans les tours administratives au Plateau, ce document peut s’obtenir sans coup férir et, comme ça !

L’ACD peut s’obtenir à tour de passepasses et de magie administrative en Côte d’Ivoire. Il n’est plus permis aux Ivoiriens de s’en enorgueillir. Leur ACD qu’ils croyaient en bonne place sur la liste des biens très sécurisés, ne l’est pas ! Des magiciens sont dans les Tours au Plateau. Et vous allez le savoir avec des techniques toutes pures, sorties des tréfonds de cette Administration ivoirienne. Le mérite du dossier ou l’affaire Abdoulaziz Ahmed ALIBHAÏ contre la Mairie de Yopougon réside en la mise à nue de la fraude bien conduite par l’administration ivoirienne elle-même à travers des agents de l’Etat ou fonctionnaires, bien payés par l’argent du contribuable…

Allez-y savoir avec le compulsoire du cabinet AGFI-Audit Gestion Foncière et Immobilière, bien gardé par Me Sylla Mamadou.! Suivez. Comment tout a été planifié dans les détails dans l’affaire Abdulaziz Ahmed AliBHAÏ contre la mairie de Yopougon Pour une meilleure compréhension de la situation du dossier inhérent à la parcelle de terrain en cause (Titres Fonciers 11.734 avec superficie de 8ha 82a 35ca et TF 201.331, avec superficie de 7ha 01a 36ca), il convient de procéder à l’analyse des différentes pièces domaniales et foncières.

Ainsi, concernant le Titre Foncier 11.734 de Bingerville superficie de 8ha 82a 35ca, il ressort des actions entreprises auprès de la Conservation Foncière de la Propriété Foncière Yopougon 1 par le cabinet AGFI, que le Titre Foncier 11.734 de Bingerville est créé à l’issue d’une procédure d’immatriculation de l’Etat sur un terrain par réquisition N°5872 du 22 février 1967, dont formalité requisse, le 17 février 1968 au registre des dépôts volume 26 F°169N°1741 avec report au livre foncier de Bingerville à la même date.

Cette procédure d’immatriculation foncière s’est déroulée conformément aux dispositions des Décrets N°57-458 et 57-460 du 4 avril 1957, comme le démontre le Procès-Verbal de bornage réquisition d’immatriculation N°5872 DU22 février 1968. Sur cette parcelle de terrain, il a été accordé par arrêté N°0346/AGRI/DOM du 25 mars 1967 avec concession provisoire à la société ANADOR assorti d’un bail emphytéotique à compter du 13 janvier 1969 par le ministre de l’Agriculture.

Ce bail emphytéotique sera publié au livre foncier, le 11 mars 1969 sur ce titre foncier, comme le démontre la copie de l’arrêté valant concession provisoire avec un bail emphytéotique parcouru par LE DEBAT IVOIRIEN. Par acte de vente en date du 23 août 1973 établi par Me Cheickna SYLLA, entre la société ANADOR et la SCA Domaine des NIANGONS, il a été procédé au transfert du bail emphytéotique avec publication au Livre Foncier, au profit du «Domaine des NIANGONS», le 9 octobre 1974, ce qu’indique bien la copie de l’acte de vente établi par Me Cheickna Sylla.

Au terme également d’un acte en date du 11 février 1988 établi par le notaire, Me Marcelle DENISE-RICHMOND, il a été régulièrement inscrit au Livre Foncier, le 7 juillet 1989, la cession par la société «DOMAINE de NIANGON» à monsieur Abdulaziz Ahmed ALIBHAÏ, le droit au bail emphytéotique portant sur la parcelle de terrain rural, d’une contenance de 8ha 82a 35ca (88.235m2) objet du TF n°11.734 de Bingerville avec Etat foncier n°276979/2016 du 17/11/2016.

Fait très important, l’existence du dossier physique ainsi que l’ensemble des différents Bordereaux Analytiques mentionnant les formalités requises depuis l’immatriculation de cette parcelle de terrain, jusqu’au dernier Bordereau Analytique relatif à l’inscription de la prénotation au profit de Abdulaziz Ahmed ALIBHAÏ, le 4 mars 2010, sur le Titre foncier n°11.734 de Bingerville. Ce titre foncier demeure valable à ce jour sur les registres fonciers de la conservation foncière et ne fait l’objet d’aucune souffrance juridico administrative et technique.

Qu’en est-il du titre foncier n°201.331 de Bingerville ?

Pour en savoir davantage, il a fallu mener des actions idoines auprès de la Conservation foncière de Yopougon, 1.Et là, il ressort de l’analyse des pièces et du registre sur ce titre que : le titre foncier n°201.331 de Bingerville d’une contenance de 7ha 01a 36ca (70.136m2), est créé au terme d’une procédure technique de FUSION (Dossier Fusion N°15), c’est-à-dire constitué de la réunion de deux titres fonciers distincts, notamment le titre foncier n°112.330 et 201.325 rattachés chacun à une parcelle de terrain de contenance respective de 6ha 03a 27ca (60.327m2) et 00ha 91a 51ca (9.151 m2).

C’est que montre le bordereau n°000250 du 27 octobre 2014 établi par le Conservateur foncier notifiant au ministère de la construction la création du Titre Foncier 201.331 Bingerville au nom de la Mairie de Yopougon, avec copie d’extrait topographique délivré par le cadastre pour demande d’ACD. A la procédure de fusion citée ci-dessus, il a été incorporé également le Titre Foncier n°201.328 de Bingerville, mais ce dernier n’apparait pas sur le bordereau établi et transmis pour constater la fusion de trois Titres Fonciers au lieu de deux Titres.

Et c’est ce que confirme l’Etat foncier n° 170453/2016 du 25 janvier 2016 portant Titre Foncier n°201.328. Si ce n’est de la magie foncière ! Au constat des vérifications approfondies sur les pièces versées au dossier domanial de la conservation foncière et à l’examen de la procédure foncière d’immatriculation de la parcelle au nom de la Mairie de Yopougon, il apparait des confusions techniques majeures. Il apparait clairement qu’en ce qui concerne le Titre Foncier n°201.328 Bingerville, il y a lieu de souligner impérativement que la création de ce titre foncier relève d’un ensemble d’actions confuses en matière de procédure foncières.

Petits calculs

Poursuivons. Vous noterez bien que, la somme des superficies (60.337m2 + 9.151m2 = 69.478m3) des deux Titres Fonciers Fusionnés, notamment les Titre Foncier n°112.330 et n°201.325 de Bingerville se trouve inférieure à la superficie rattachée au Titre Foncier n°201.331 de Bingerville d’une contenance de 70.136m2 (créé au terme d’une procédure technique de FUSION). C’est ce qui sort des états fonciers n°112.330 et 201.325 de Bingerville / Yopougon. Il ressort aussi de cette même analyse que le dossier morcellement[1]DM n° 130.887-ayant abouti à la création du Titre Foncier n°112.330 de Bingerville, d’une contenance de 60.327 m2 était ouvert au nom de «SC PROJET BOURSE DU VIVRIER».

Et la procédure du morcellement engagée au profit de cette société avait pour assiette les lots issus de l’arrêt n°02045/MCU/DUISDAF, du 19 mars 2004 portant approbation du morcellement de Yopougon Gesco Manutention, ainsi qu’il apparaît de l’état de droit suscité afférent au Titre Foncier n°112.330 de Bingerville.

A l’analyse des documents transmis par le Service du Cadastre à la Conservation Foncière de Yopougon 1 pour procéder à l’immatriculation de la parcelle : d’abord, il apparait dans le dossier que le Service du Cadastre de Yopougon 1 a reçu de la Conservation Foncière le dossier technique de morcellement établi par la Mairie de Yopougon sur le terrain en cause. Le Cadastre semblerait-il en sa qualité de service technique a procédé au bornage contradictoire par la vérification, approbation et conformité des coordonnées techniques du Dossier technique reçu établi au nom de la Mairie de Yopougon avec ces bases de données cadastrales portant sur la parcelle de 7ha 01a 36ca (70.136m2) ?

Ensuite, au terme de ses diligences, le Service de Cadastre de Yopougon 1 a établi deux procès -verbaux de bornage sur le terrain en question, dont l’un constatant le bornage de morcellement du Titre Foncier Mère n°21.161 de Bingerville effectué, le 10 septembre 2014 et l’autre constatant le bornage de FUSION des Titres Fonciers n°112.330-201.325-201328 de Bingerville.

Enfin, de l’examen des pièces domaniales, il ressort également que les Titres Fonciers n°201.325 et 201.328 de Bingerville sont détachés par voie de morcellement du Titre Foncier n°11.734 de Bingerville sur lequel monsieur Abdulaziz Ahmed ALIBHAÏ bénéficie de droit de bail emphytéotique.

En clair, l’emprise ou l’assiette foncière du titre n°201. 331 de Bingerville n’est autre que le Titre Foncier N°11.734 de Bingerville. Toutes ces opérations foncières sont effectuées dans le strict intérêt de la Mairie de Yopougon pour aboutir à la création d’un Titre Foncier, notamment le titre foncier n°201.331 de Bingerville rattaché au terrain au nom de la Mairie. A la réalité de tout ce qui précède, c’est le Service du Cadastre de Yopougon 1 qui a autorisé l’ensemble de toutes ces manipulations techniques en fraude des opérations techniques de bornage au profit de la mairie de Yopougon, sachant qu’il existe sur le même terrain, le titre foncier n°11.734 de Bingerville, dont les droits ne souffrent d’aucune contestation technique ou juridico administrative.

Contrairement au procès-verbal de Fusion établi par le Cadastre lui-même, il s’avère que la somme des superficies des Titres Fonciers n°112.330-201.325-201328 de Bingerville (Titres Fonciesr Fusionnés) en référence aux données du livre foncier, donne 73.31m2 soi 7ha33a 21ca. Alors que le procès-verbal donne une contenance de 7ha 01a 36ca soit 70.136m2 rattaché au Titre Foncier n°201.331 de Bingerville.

Passons à l’analyse des pièces versées au dossier du ministère de la construction et l’urbanisme Par une lettre, monsieur Gilbert Koné Kafana, Maire de Yopougon sollicitait un Arrêté de Concession définitive, enregistré au Guichet unique du foncier et de l’habitat, le 22 octobre 2013 sous le n° ACDHAOC4-004-201300000117. C’est ce qu’indique bien la lettre de demande d’ACD dûment signé par Gilbert Kafana et la quittance GUFH. Cette demande portait sur un terrain d’une superficie de 60.327m2 (6ha 03a 27ca, sis à Yopougon Gesco Manutention.

A l’appui de cette demande concernant l’ACD au nom de la Mairie, une fiche de demande d’acte de société ou Communauté dans laquelle il apparait que le bien concerné, c’est-à-dire, le terrain était une réserve administrative, d’une superficie de 701.136m2. Il a été délivré une Attestation Domaniale n°14-138/ MCLAU/ DGUF/DDU/COD/AO, en date du 17 juin 2014 à la Mairie de Yopougon sur le terrain d’une contenance de 71.324 au lieu de 70.136m2, sis à Gesco Manutention. Quelques observations sautent à l’œil sans être expert en matière immobilière: Il n’a été aucunement retrouvé dans le dossier interne au ministère de la Construction et sur aucun registre consulté mis à la disposition du cabinet AGFI, soit une Lettre d’attribution ou Attestation villageoise portant attribution de parcelle de terrain en cause à la Mairie de Yopougon.

Que peut-on dire au constat de l’ensemble des vérifications effectuées et conformément aux pièces versées au dossier domanial du ministère de la construction ? Seule l’Attestation Domaniale apparait comme Titre de Propriété ayant produit des droits d’attribution à la Mairie de Yopougon et qui a permis à ce denier d’obtenir un Arrêté de ConcessionDéfinitive5 (ACD) sur le terrain en cause avec un empiètement voulu et orchestré sur le Titre Foncier n°11.734 de Bingerville.

C’est qu’affirme clairement le courrier du Directeur du Domaine urbain au ministre de la Construction pour signature de l’ACD du 22 décembre 2014. A l’analyse de tous les documents techniques et des différentes phases de procédures foncières auprès de tous les services administratifs impliqués dans la gestion de ce dossier complexe, l’on peut clairement dire que la consolidation des droits de la mairie de Yopougon par l’obtention d’un ACD sur la parcelle de terrain sis à Gesco manutention d’une superficie de 70.136m2 souffre d’énormes irrégularités, conformément à la règlementation en la matière.

«Dans ce dossier, il apparait un empiètement énorme sur un Titre existant et mieux, le Titre foncier créé n°201.331 de Bingerville au profit de la mairie de Yopougon est manifestement fait en fraude d’un droit déjà existant sur le Titre foncier n°11.734 de Bingerville », conclue le rapport du cabinet AGFI-Audit Gestion Foncière et Immobilière, bien signé des mains de Me Sylla Mamadou. Que disaient déjà l’Avocat de la mairie et le cadastre ?

L’avocat de la Mairie contacté déclare:

«Une décision attendue les jours à venir. Je voudrais qu’on s’en tienne à la décision qui sera rendue dans une semaine. Cela va nous permettre d’être prolixe dans les échanges. Le tribunal dira qui a raison et qui à tort. Si la décision tombe, je vous garantis vous en aurez le contenu aisément pour vous éclairer….», Le Debat Ivoirien attend alors !

Et du côté du cadastre ? contacté, voici ce qui sort de cette structure :

«A ce stade, seuls les tribunaux pourront dire qui est le propriétaire du terrain. S’il y a lieu de dédommager, c’est à la justice de le dire. Sinon ici au cadastre, nous ne disons pas qui est propriétaire. C’est la Justice au regard des pièces. Nous constations les bornages et le contre-bornage. Nous ne saurions vous dire ce que nous ne savons pas. Quand on pense qu’on veut obtenir réparation, c’est la Justice qui tranche…».

Eh ben, c’est à croire que cette fois-ci, les décisions de justices seront respectées dans ce dossier opposant dans un premier temps l’administration à Monsieur Abdoulaziz Ahmed ALIBHAÏ. Celui-ci, après avoir saisi les juridictions compétentes à l’effet de faire valoir ses droits sur la parcelle obtient ce droit de la Justice, par un procès contre le ministère de la construction et de l’urbanisation. Une décision de justice de la Cour Suprême de la République de Côte d’Ivoire existe et n’a jamais été détruite par une autre décision.

C’est l’Arrêt N° 43 de la Chambre Administrative de la Cour Suprême en date du 29 novembre 2006. Mieux, le même ministre de la Construction, de l’urbanisme et de l’habitat, s’appuyant sur cette décision prendra l’Arrêté n°07-005/MCUH/DAJC pour annules l’Arrêté n°02045 / MCUH /DU/SDAF portant approbation du morcellement (du terrain TF 11734), morcellement du Yopougon Gesco manutention. En second temps, ce dossier a basculé dans un face-à-face ALIBHAÏ avec la Mairie de Yopougon bénéficiant d’un appui massif de quelques agents de l’administration ivoirienne.

C’est dire qu’aucun document administratif en Côte d’Ivoire, n’est à l’abri de manipulation. Rien n’est sécurisé ? Ici, par la mise à nue de toutes les techniques d’obtention de l’ACD, plus rien ne montre que la parcelle objet du titre foncier N°11734, a été régulièrement attribuée à la Mairie de Yopougon par l’Etat de Côte d’Ivoire. Ou que cette parcelle fait partie du domaine privé de la commune de Yopougon.

Partant de tous ces faits, et en définitive Abdulaziz Ahmed ALIBHAÏ devra retrouver la pleine jouissance de ses droits sur cette parcelle. La justice parlera encore dans le sens du droit comme le soulignent en chœur l’avocat de la mairie et la voix venue du Cadastre de Yopougon. Cette magie juridico administratif et technique autour des Titres Fonciers 11.734, et 201.331 sur un même terrain situé à Yopougon Banco et communément appelé Yopougon Gesco doit prendre fin, en rétablissant son propriétaire, Abdulaziz Ahmed ALIBHAÏ dans ses droits. Simplement. Pour le respect de cette prestigieuse institution qu’est l’Administration ivoirienne qui ne devrait émettre aucun acte frappé de doute.

Ledebativoirien.net

Par HERVE MAKRE

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