scandale des déchets toxiques-L’audition de maître Zinda Sawadogo du cabinet d’avocats ivoiriens Klemet-Sawadogo-Kouadio dit KSK.

scandale des déchets toxiques-Ici l’audition de maître Zinda Sawadogo du cabinet d’avocats ivoiriens Klemet-Sawadogo Kouadio dit KSK, représentant le cabinet d’avocats anglais dénommé Leigh Day & Co. Elle est intervenue à la police économique, relative au détournement de 4.658. 000. 000 F CFA a Afriland First Bank Côte d’Ivoire, ex Access Bank Côte d’Ivoire. Cette audition est publiée par Le Debat Ivoirien, après celle de Yacé Léonce Daniel Djecket alors Directeur des Affaires Juridiques et Générales de la SGCI représentant le Directeur Général de cette banque, lors de l’enquête préliminaire relative au détournement des 4.658 Milliards de F CFA transférés irrégulièrement le 24 mars 2010, par la SGCI à Afriland First Bank Côte d’Ivoire, ex Access Bank Côte. L’audition de maître Zinda Sawadogo du cabinet d’avocats ivoiriens Klemet-Sawadogo-Kouadio fait suite à celle de Charles KOFFI, Président du Renadvidet-CI.

L’audition de maître Zinda Sawadogo du cabinet d’avocats ivoiriens Klemet-Sawadogo-Kouadio dit KSK. L’an deux mille onze…Et le six du mois de décembre… Nous, S. A, Officier de Police de la République de Côte d’Ivoire en résidence à Abidjan-Plateau… Poursuivant notre enquête,… Assisté du Sous-Officier A. C. M.I du service, Recevons et entendons le nommé SAWADOGO ZINDA qui, en présence de Maître KIGNAMAN S., Avocat à la Cour en résidence au Plateau…

SUR SON IDENTITE

Je me nomme SAWADOGO ZINDA, je suis né le…à Abidjan Treichville, je suis Avocat à la Cour DE… MAITRE ZINDA SAWADOGO, Avocat, représentant local du cabinet d’Avocats Anglais dénommé LEIGH DAY & CO formel :

Monsieur ADAMA BICTOGO, un client et aîné qui savait le combat dans lequel nous étions engagés, nous a indiqué avoir été approché pour servir de facilitateur dans le règlement du litige, ce que nous avons accepté sous la condition expresse qu’aucun accord n’ait pour conséquence d’amputer une partie des sommes dues aux victimes… Au vu de l’efficacité de notre système de contrôle qui réduisait considérablement les risques de fraude, la CNDVT-CI à commencer à nous mettre les bâtons dans les roues en faisant régner un climat de terreur sur le site.

Des éléments de la FESCI y faisaient de fréquentes incursions. Le but recherché était de nous faire sortir du processus… Je précise qu’après ces dernières journées de vérification nous étions à environ 22.852 personnes vérifiées mais ne savons pas quel est le nombre de personnes effectivement payées par la CNDVT-CI… Contrairement à la déclaration de la SGBCI suivant laquelle, le cabinet KSK représentant local de LEIGH DAYAND CO avait donné son accord sur le transfert par elle, de la somme de la 4.658 milliards de F CFA à AFRILAND FIRST BANK, ex ACCESS BANK CÔTE D’IVOIRE dans un compte frauduleusement ouvert par la CNDVT[1]CI présidée par le sieur GOHOUROU Ziallo Claude François, Président de ladite structure, Maître SAWADO ZINDA affirme que son cabinet n’a pas eu connaissance de l’acte d’huissier ordonnant le transfert des 4.658.000.000 F CFA à ACCESS BANK sur le compte ouvert par la CNDVT-CI.

Somme détournée par GOHOUROU Claude et autres. Un compulsoire à la SGBCI nous a permis de savoir que quatre milliards six cent cinquante-huit millions (4. 658. 000. 000) F CFA avaient été virés à ACCESS BANK. La SGBCI nous a également fait parvenir un exploit d’huissier qui indique que nous aurions participé à donner des instructions à cette banque pour faire transférer ces fonds à ACCESS BANK alors que nous n’avions pas connaissance d’un tel acte. Nous avons fait deux (2) sommations interpellatives à l’huissier qui, dans la seconde, nous a répondu ce qui suit :

« Mon étude travaille avec l’étude de Maître MINTA DAOUDA TRAORE. Les actes que nous recevons proviennent de ce cabinet. J’ai pris attache avec Me MINTA DAOUDA TRAORE pour élucider cette affaire. Je lui transmettrai copie de l’acte litigieux ». SUR LES FAITS Suite au déversement des déchets toxiques à Abidjan, des victimes ont saisi le cabinet d’Avocats anglais LEIGH DAY AND CO, à l’effet d’engager des poursuites contre la société TRAFIGURA devant les tribunaux anglais.

Des 31.000 victimes recensées au départ par LEIGH DAY AND CO seules 29.624 ont été reconnues par TRAFIGURA qui, pour l’indemnisation de ces dernières, a trouvé un accord transactionnel avec le cabinet d’Avocats, à savoir 750.000 F CFA par victime. C’est alors que LEIGH DAY AND CO a entrepris d’établir et de distribuer des cartes aux victimes avant que les 22. 500. 000. 000 F CFA ne soient virés à la SGBCI et que lesdites cartes soient approvisionnées en paiement de l’indemnisation.

Courant septembre 2009, une association dite Coordination Nationale des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire (CNDVT-CI) a prétendu que c’était à elle de procéder à la distribution de l’argent aux victimes. Elle a donc saisi le Tribunal et obtenu une ordonnance de séquestre des fonds. Le cabinet Klemet-Sawadogo[1]Kouadio (KSK) dont je fais partie a, sur demande de LEIGH DAY AND CO, attaqué cette décision en rétractation et le Tribunal d’Abidjan-Plateau a reconnu que la CNDVT-CI n’avait pas la capacité juridique mais ne nous a pas suivis.

Nous avons interjeté appel et la Cour d’Appel d’Abidjan nous a curieusement déboutés et ordonné à la SGBCI de mettre à la disposition de la CNDVT-CI les 22. 500. 000. 000 F CFA et la liste des victimes alors que cette association qui prétendait défendre les victimes devait normalement être en possession de cette liste. Nous avons fait pourvoi en cassation et présenté une requête aux fins de défense à exécution. La Cour Suprême tardant à prendre une décision et vu que nous ne voulions pas que les 22. 500. 000. 000 F CFA se retrouvent entre les mains de la CNDVT-CI, nous avons saisi le Ministre de l’Intérieur feu, Désiré TAGRO, le jour où nous avons appris que la SGBCI allait remettre les fonds à la CNDVT-CI, lequel a demandé à la SGBCI de ne pas faire immédiatement transférer les fonds en raison de la particularité de la situation.

Quelques jours plus tard, Monsieur ADAMA BICTOGO, un client et aîné qui savait le combat dans lequel nous étions engagés, nous a indiqué avoir été approché pour servir de facilitateur dans le règlement du litige, ce que nous avons accepté sous la condition expresse qu’aucun accord n’ait pour conséquence d’amputer une partie des sommes dues aux victimes. Sous son égide, nous avons pu négocier et conclure un protocole transactionnel avec la CNDVT-CI, dans le cadre duquel celle-ci conservait le contrôle des 22. 500. 000. 000 F CFA, payait les victimes mais, uniquement après que nous ayons pu contrôler que les personnes qui se présentaient avaient effectivement qualité pour percevoir une indemnisation.

En effet, après la décision de la Cour d’Appel du 22/01/2010 et vu le manque de réactivité de la Cour Suprême, nous n’avions plus aucun moyen de nous opposer au transfert des fonds et ce protocole nous permettait de sauvegarder l’intérêt des victimes en nous impliquant dans le processus d’indemnisation pour nous assurer que les personnes à payer étaient effectivement des clients de LEIGH DAY AND CO à qui une indemnisation devait être versée par TRAFIGURA. Dans le cadre de ces vérifications, nous avions recours à tous les éléments que LEIGH DAY AND CO avait mis à notre disposition, dont notamment la liste des victimes avec plusieurs renseignements les concernant et un accès direct à la base de données de ce cabinet.

Sur le site des vérifications, la CNDVT-CI recevait les victimes en premier et, après leur contrôle, celles-ci venaient chez nos équipes pour nos vérifications. Les victimes qui étaient approuvées par les deux parties allaient ensuite au second bureau de la CNDVT-CI pour recevoir leurs chèques. Après les deux (2) premiers jours, nous avons décidé de rajouter un niveau de certification du passage des victimes à notre poste de contrôle en les faisant aller à un second bureau KSK où nous leur remettions leur carte bancaire.

Ainsi, c’est uniquement sur présentation de la fiche de vérification validée aux deux postes (2) contrôles et de la carte bancaire que la CNDVT-CI, à son second bureau, devait remettre les chèques. Ce nouveau niveau de certification avait été rajouté parce que certains membres de nos équipes avaient reconnu des personnes qui se faisaient remettre des chèques et avaient des fiches de vérification validées par les deux (2) postes de contrôle alors qu’ils étaient surs que nous les avions rejetées.

Ce processus de vérification et de paiement, qui devait s’étendre sur vingt-et-un jour (21) a débuté le 1er /03/2010. Au vu de l’efficacité de notre système de contrôle qui réduisait considérablement les risques de fraude, la CNDVT-CI à commencer à nous mettre les bâtons dans les roues en faisant régner un climat de terreur sur le site. Des éléments de la FESCI y faisaient de fréquentes incursions. Le but recherché était de nous faire sortir du processus. Nous avons résisté jusqu’à la fin des trois (3) semaines mais tous les problèmes causés par la CNDVT-CI ne nous ont pas permis de traiter toutes les victimes.

Devant cette situation et surtout notre détermination à achever notre mission, nous avons obtenu avec l’appui du facilitateur, la signature avec la CNDVT-CI d’un avenant à l’accord et qui indiquait que le processus devait se poursuivre comme initialement jusqu’au paiement de 23.000 victimes, soit un peu plus de soixante-dix-sept pour cent (77%) d’entre-elles. La CNDVT-CI devait ensuite poursuivre l’indemnisation sous la supervision du facilitateur jusqu’à ce que 26.662 victimes, soit quatre-vingt-dix pour cent (90%) aient été payées et parachever le processus de paiement des 29.624 victimes.

Je précise que la CNDVT-CI devait cependant, tous les jours, à partir du jour où nous quittions le processus jusqu’au paiement de la dernière victime, nous transmettre la documentation nous permettant de contrôler l’effectivité des paiements. Toutefois, avant de reprendre le processus, nous avons décidé et insisté de faire un audit des trois premières semaines pour savoir à quel nombre de victimes régulièrement payées on était arrivé. Cet audit a été long mais a fait ressortir que nous avions contrôlé environ 20.000 personnes alors que la CNDVT-CI prétendait en avoir payé 21.142, tout en ne nous ayant transmis que la copie de 15. 820 chèques.

Nous avons transmis les résultats de notre audit à la CNDVT-CI et lui avons demandé ses explications et pièces complémentaires. Sur sa promesse de nous les faire parvenir sous peu, nous avons accepté de reprendre le processus mais après un total de quatre (4) ou cinq (5) journées, qui se sont d’ailleurs déroulées de façon chaotique, la CNDVT-CI a quitté le terrain en prétextant qu’il lui fallait du temps pour répondre à nos questions et qu’en tout état de cause elle estimait que nous avions atteint les 23 mille personnes payées. Je précise qu’après ces dernières journées de vérification nous étions à environ 22.852 personnes vérifiées mais ne savons pas quel est le nombre de personnes effectivement payées par la CNDVT-CI.

Nous avons donc engagé des procédures judiciaires pour que la CNDVT-CI reprenne le processus de vérification et de paiement et nous donne les informations et documents que nous réclamions. Nous n’avons pas eu de suite pertinente à nos procédures jusqu’à ce survienne la crise postélectorale. Après la crise postélectorale, nous avons procédé à des saisies des différents comptes dans les banques de la place ; ce qui nous a donné des résultats négatifs. Un seul compte au nom de la CNDVT-CI, à ACCESS BANK, ne comportait que la somme de 391. 000 F CFA.

Un compulsoire à la SGBCI nous a permis de savoir que quatre milliards six cent cinquante-huit millions (4. 658. 000. 000) F CFA avaient été virés à ACCESS BANK. La SGBCI nous a également fait parvenir un exploit d’huissier qui indique que nous aurions participé à donner des instructions à cette banque pour faire transférer ces fonds à ACCESS BANK alors que nous n’avions pas connaissance d’un tel acte. Nous avons fait deux (2) sommations interpellatives à l’huissier qui, dans la seconde, nous a répondu ce qui suit :

« Mon étude travaille avec l’étude de Maître MINTA DAOUDA TRAORE. Les actes que nous recevons proviennent de ce cabinet. J’ai pris attache avec Me MINTA DAOUDA TRAORE pour élucider cette affaire. Je lui transmettrai copie de l’acte litigieux ». Par ailleurs, toutes les démarches entreprises pour obtenir une ordonnance de compulsoire du compte de la CNDVT-CI à ACCESS BANK n’ont, pour l’instant, pas produit de résultat positif… C’est tout ce que j’ai à déclarer… Lecture faite, persiste et signe… L’intéressé

L’Officier de Police. Après cette publication de l’audition de Me MINTA DAOUDA TRAORE, Avocat de la Coordination Nationale des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire dite CNDVT-CI, suivront celles de de KONE Cheick Oumar, Conseil Juridique de la CNDVT-CI et dame AWA N’DIAYE épouse M’BAYE, partenaire d’affaires du nommé KONE Cheick Oumar. L’objectif étant, qu’aucun crime ne doit rester impuni.

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