Côte d’Ivoire-proclamation des résultats : les conseils de la société civile à la CEI

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Le Consortium des Organisations de la Société Civile pour les Élections en Côte d’Ivoire (COSCEL-CI) s’est fixé pour objectif de développer une synergie d’actions entre les organisations membres en vue d’accroître l’efficacité de la société civile dans les processus électoraux. Il se compose de six organisations.

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Ce sont notamment : Initiative de Dialogue et de Recherche-Action pour la paix (INDIGO CÔTE D’IVOIRE), Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI), Comité d’Ethique, de Veille et d’Autorégulation du code de bonne conduite des organisations de la Société Civile impliquées dans le processus électoral (CEVA), Coalition de la Société Civile pour la Paix et le développement démocratique en Côte d’Ivoire (COSOPCI), Forum de la Société Civile d’Afrique de l’Ouest-Section Côte d’Ivoire (FOSCAO), Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH).

Cette activité s’inscrit dans le cadre du Programme Transition et Inclusion politiques (PTI) avec l’appui technique du NDI et financier de l’USAID.

l’observation basée sur échantillon

Le COSCEL-CI a observé les élections régionales et municipales du 02 septembre 2023 par la méthodologie de l’observation basée sur échantillon. Cette observation a été mise en œuvre à travers le déploiement de 419 observateurs et observatrices fixes et de 122 observateurs et observatrices mobiles. Par ailleurs, un pool de trois observateurs numériques a été mis en place à l’effet de scruter l’environnement sociopolitique à travers les réseaux sociaux.

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Parmi ces observateurs et observatrices, il y a 52% de jeunes et 34% de femmes. Ce qui constitue un réel motif de satisfaction pour le COSCEL-CI qui fait de la participation des femmes et des jeunes, une priorité.

Afin de permettre à ses observateurs de rester en permanence dans les bureaux de vote échantillonnés, le Consortium s’est vu délivrer une note circulaire signée du Président de la Commission Électorale Indépendante (CEI) en date du 24 août 2023.

A travers les données remontées par les observateurs déployés dans les 419 bureaux de vote (BV) observés, le COSCEL-CI est en mesure de se prononcer sur la qualité du processus et sur les taux de participation par le biais des sous-échantillons représentatifs pour chacune des élections.

Au terme de l’observation des deux scrutins, le COSCEL-CI tire les conclusions préliminaires suivantes:

Installation des bureaux de vote et démarrage du vote.          Le COSCEL-CI a constaté des cas d’ouverture en retard des BV, notamment dans les Districts de la Vallée du Bandama, d’Abidjan, de la Comoé et des Montagnes. 25% des bureaux de vote étaient ouverts à 8 h dont 8% avant 7h30 et 17% entre 7h31 et 8h. 62% des BV ont ouvert entre 8h et 9h ; et à 12h, au moins 99% des bureaux avaient ouvert.

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87% des BV avaient le nombre requis d’agents électoraux à l’ouverture (3 agents dans les bureaux où il y a une seule élection et 5 agents dans les bureaux où il y avait les 2 scrutins).             75% des BV avaient au moins une femme parmi les agents du BV, cependant seuls 14% des BV avaient une femme comme présidente.

Dans 96% des BV, l’urne ou les urnes ont été montrées vides et scellées par la suite. Dans 97% des BV, un libellé spécifique indiquait le type d’élection sur l’urne. 98% des BV disposaient de l’encre indélébile et la quasi-totalité des BV disposaient d’un kit d’authentification biométrique.

Dans 83% des BV, les cartes d’électeurs et électrices étaient disponibles à l’ouverture. Dans la plupart des BV qui n’avaient pas de cartes d’électeurs à l’ouverture, les cartes ont été livrées au cours de la journée, mais 4% des BV ne disposaient pas de cartes d’électeurs.

99% des BV disposaient d’un isoloir à l’ouverture dont 95% dans lesquels l’isoloir était placé de nature à assurer le secret du vote. Dans 98% des centres de vote il y avait des agents de sécurité présents. 95% des BV étaient accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Déroulement du vote

Le vote s’est déroulé dans le calme dans 93% des BV sur toute l’étendue du territoire au regard des données recueillies par les observateurs et observatrices et traitées par la Plateforme technologique du COSCEL-CI. Par contre, dans 7% des BV, il y a eu des incidents d’intimidation, de harcèlement ou de violence. 21% de ces incidents ont spécifiquement visé ou touché des femmes.

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En outre, des tensions étaient perceptibles aussi bien au sein des BV qu’en dehors dans certaines localités, notamment au Plateau, à Yopougon, à Marcory, à Treichville, à Tiassalé, à Guiglo, à Toumodi et à Yamoussoukro. 

Dans 90% des BV, les agents électoraux ont systématiquement demandé la carte d’électeur ou la carte nationale d’identité. Dans 99% des BV, les agents ont vérifié les noms des électeurs sur la liste d’émargement. Dans 93% des BV, ils ont vérifié les doigts de chaque électeur pour constater qu’il n’y avait pas déjà de l’encre indélébile.

Dans 7% de BV, des électeurs (trices) ont été autorisés à voter alors qu’ils ne disposaient ni de carte d’électeur, ni de carte nationale d’identité. Dans 99% des BV, chaque électeur a signé la liste d’émargement. Dans 98% des BV, l’index de l’électeur a été marqué à l’encre indélébile après avoir voté.

La quasi-totalité des BV disposaient d’un kit d’authentification biométrique. Cependant, dans 29% des BV, le kit a cessé de fonctionner à un moment de la journée. Par conséquent, dans 21% des BV, des personnes ont voté sans être identifiées par le kit d’authentification biométrique.

Pendant le vote, 74 % des BV ont vu la présence de représentants du RHDP, 66% pour l’opposition et 53% pour les candidats indépendants. 20% des BV n’avaient aucun représentant de candidats présents pour le vote. 73% des BV ont fermé entre 17h et 17h30, 23% des BV entre 17h31 et 18h30, et 3% après 18h30.

Dépouillement et annonce des résultats

Dans 99% des BV, le dépouillement s’est déroulé dans le calme bien que l’environnement ait été tendu dans certains bureaux de vote en raison des oppositions entre partisans de différents candidats. Le COSCEL-CI a observé des mobilisations des partisans des différents camps autour des lieux de vote durant les dépouillements et l’annonce des résultats dans les BV de vote.

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Dans 92 % des BV, le dépouillement a eu lieu immédiatement après le vote. Le dépouillement a eu lieu de manière simultanée dans 1% des BV abritant les deux scrutins. Lors du dépouillement, les représentants des partis politiques étaient présents dans les bureaux de vote à hauteur de :

-95% pour le RHDP-86% pour l’opposition ; 70% pour les indépendants.   4% des bureaux de vote n’avaient aucun représentant de candidats. Dans 94% des BV, au moins un scrutateur a été désigné ; seulement 19% de la totalité des scrutateurs étaient des femmes dans les bureaux observés.

Dans la quasi-totalité des BV, le choix exprimé sur chaque bulletin de vote a été lu à haute voix. Dans 1% des BV, il n’y avait pas de feuilles de pointage lors du dépouillement. Dans 97% des BV, les agents électoraux ont annoncé les résultats à haute et intelligible voix. Dans 99% des BV, les agents électoraux ont rempli le procès-verbal de dépouillement.

Dans 6% des BV, des représentants de candidats ont refusé de signer le procès-verbal. Dans 95% des BV, chaque représentant de candidat a reçu un exemplaire du procès-verbal. Dans 8% des BV le procès-verbal n’a pas été affiché au lieu de vote.

Observation Numérique

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L’analyse des données recueillies à partir de 89 pages et groupes Facebook publics, qu’ils aient une orientation généraliste ou partisane, dresse le portrait d’une scène électorale marquée par une mobilisation intense en faveur de la participation électorale.

Parmi les 3639 publications collectées, deux récits influencés par les affiliations politiques des acteurs impliqués, émergent clairement. Les partisans du pouvoir en place mettent en avant l’importance de l’acte de vote en tant que moyen de soutien au gouvernement. Du côté de l’opposition, l’accent est mis sur la nécessité de surveiller de près le processus électoral, notamment en ce qui concerne le déroulement des opérations de vote et le dépouillement.

Toutefois, cette dynamique de mobilisation constatée en début de journée a été rapidement contrebalancée par une série de publications à caractère intimidant et alarmant. Plusieurs allégations d’actes de violence, d’incidents de vandalisme visant les urnes, d’irrégularités et de fraudes ont émaillé les plateformes de discussion.

Ces incidents ont pris une ampleur inquiétante dans la soirée, alimentés par une multitude d’annonces anticipées de victoire, émanant aussi bien de certains candidats que d’internautes aux opinions variées. Dans ce climat d’incertitude et de méfiance, une tension croissante s’est manifestée, soutenue par des appels à la vigilance de part et d’autre, ainsi que par une accentuation significative des discours de haine.

Incidents critiques

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Le COSCEL-CI a pu confirmer 243 incidents critiques. Il s’agit entre autres de :

-26 cas d’interdiction aux observateurs et observatrices COSCEL-CI de rester en permanence dans les BV dans certains départements du pays notamment à Kouibly, Zouan-Hounien, Abobo, Bingerville, Marcory, Toulepleu, Béttié, Adzopé et Alépé ;

13 incidents faisant état de manque de matériel électoral, principalement isoloir, kit d’authentification biométrique et encre indélébile dans certaines localités notamment Attécoubé, Cocody, Port-Bouet, Yopougon, Anyama, Sikensi, Guiglo, Dabou, Bouaflé, Danané et Madinani;

06 incidents faisaient état de suspension des opérations de vote pendant plus de 30 minutes dans certaines localités comme Béttié, Alépé, Issia, Bonon, Niakara, Dianra, Kani, Bondoukou, Abobo, Adjamé, Yopougon, Didievi et Bouaké.

04 incidents signalés faisant état d’endommagement du matériel électoral dans des localités comme Marcory, Sassandra, Guitry, Tiébissou et Dabakala. 21 incidents de harcèlement et ou de violence signalés dans des localités telles que Marcory, Plateau, Kouassi-Kouassikro, Facobly, Guiglo, Daloa, Vavoua, Attécoubé, Cocody, Marcory, Lakota, Oumé, Dabou.

Conclusion et Recommandations

Au terme de son observation des scrutins des élections régionales et municipales du 02 septembre 2023, le COSCEL-CI constate que l’élection s’est globalement bien déroulée sur toute l’étendue du territoire malgré les manquements précités. Le COSCEL-CI félicite ses observateurs et observatrices, ses coordonnateurs et coordonnatrices et ses superviseurs et superviseures pour la qualité du travail réalisé sur le terrain et en ligne.

Sur la base de l’observation systématique du jour du scrutin, le COSCEL-CI formule les recommandations suivantes :

Au Gouvernement :

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Prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des biens et des personnes, notamment les lieux de vote et les centres de compilation des résultats.

A la Commission électorale :

Continuer la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote dans le respect des délais impartis par la loi. Rendre disponibles les données électorales (listes des candidats, répertoire des lieux et bureaux de vote, les résultats bureau de vote par bureau de vote…) dans un format analysable.

Renforcer la capacité des agents électoraux sur les modules relatifs aux calculs des bulletins blancs et/ou nuls, aux suffrages exprimés et au remplissage des procès-verbaux de dépouillement. Renforcer la chaîne de communication entre la commission centrale et les commissions locales ainsi que les agents des bureaux de vote afin d’harmoniser le mode opératoire et éviter des manquements.

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Aux partis, groupements politiques et aux candidats :

Œuvrer pour calmer les tensions observées et éviter tout discours incitant à la violence et à la haine. Attendre la proclamation des résultats dans le calme. Adresser toute contestation à l’autorité légalement désignée par le Code électoral.

Le COSCEL-CI, organisation citoyenne, se prononcera, de manière indépendante, sur le taux de participation au niveau national pour les élections municipales et régionales. Le COSCEL-CI continuera de suivre l’environnement post-électoral des élections régionales et municipales.

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