Des unités d’élites de contrôleurs de la Sous-direction Rendement Distribution à la CIE, une sorte de commandos appuyés par la force de l’ordre composée de la gendarmerie ou police pour opérer sur toute l’étendue du territoire. Il s’agit de sévir contre la fraude de l’électricité qui annihile tous les efforts de l’Etat ivoirien et ses partenaires.
Des opérations sont lancées nuitamment comme de jour par la Compagnie Ivoirienne d’Electricité face à de redoutables réseaux de fraudeurs. Le résultat de l’action est séduisant. Un dossier de Ledebativoirien.net qui vous conduit dans les labyrinthes des fraudeurs, avec une montée en puissance depuis 2018 de la traque aux fraudeurs à l’électricité. Il faut sévir. Retour sur une incursion du commando.
Début du démantèlement de réseaux et arrestations avec grincements de dents. Résultats
La loi n°2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l’électricité en main sur toute l’étendue du territoire, la Sous-direction Rendement Distribution conduite par Sekongo Tannignigui agit. Avec des agents qui doivent être engagés et disponibles 24h/24, courageux, capables de travailler sous pression d’oser. Mais le tout dans la discrétion et avoir la maitrise de soi dans la traque aux fraudeurs. Non sans risques internes et externes à la Compagnie.
Plus de 5000 fraudeurs d’électricité arrêtés de mars 2018 à avril 2019. Une liste sur laquelle figurent en très bonne place, de hauts cadres de l’administration publique et privé ivoirienne. Ils sont : des complexes hôteliers, de grands restaurants, des Commissaires de police, des directeurs généraux de l’administration, des généraux de l’armée, des ministres, des cadres et non des moindres de la présidence de la république et même des cadres de la Compagnie ivoirienne d’électricité…
Tous, bien traités avec l’agent du contribuable. Mais, pas du tout suffisant pour ressentir du chauffage dans leur vie. C’est contre eux qu’une vaste opération de contrôle de vérification et de démantèlement de réseaux de fraude est lancée à la CIE, sous le regard bien averti du Directeur général, Bakayoko Ahmadou. Dans cette lutte contre la fraude sur l’électricité, la Compagnie Ivoirienne d’Electricité-CIE a identifié par ses enquêtes plusieurs réseaux frauduleux.
Ils sont réalisés par des revendeurs qui commercialisent l’électricité frauduleuse moyennant des montants mensuels variant en fonction du nombre d’équipement de leur receleur. Cette activité de vol et commercialisation d’électricité exercée par les revendeurs est plus répandue dans la ville d’Abidjan et commence à s’étendre depuis 2018 à l’intérieur du pays. Pour y faire face, un dispositif mis en place permet d’accentuer les contrôles sur tous les quartiers de la ville d’Abidjan et les villes de l’intérieur où les résultats de facturation sont en baisse. Chaque jour, une opération de contrôle est lancée dans chaque Direction Régionale d’Abidjan.
Découverte stupéfiante du commando de la CIE et Abidjan ravie la palme
Devant la fraude généralisée, qui fait perdre d’inestimables fonds au secteur de l’électricité, l’État ivoirien fait adopter par l’assemblée nationale, la loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l’électricité pour réprimer la fraude sur l’électricité en ces articles 59, 60, 61, 63 et 64. Allons-y pour quelques révélations des responsables de la CIE: de nombreux cas de dépannage sont provoqués par la fraude exercée sur le réseau de distribution par les «revendeurs».
Dans les quartiers huppés d’Abidjan, la fraude s’est sophistiquée avec la pose d’appareil de contournement du compteur dans l’installation intérieure de la maison. L’identification de ce type de fraude ne peut se faire que si la CIE peut avoir accès à l’installation intérieure : «Un mandat du juge est nécessaire pour avoir accès à l’intérieur de la maison pour perquisitionner les installations électriques intérieures», explique-t-on à la Sous-direction Rendement Distribution.
Avec ingéniosité, des branchements souterrains pour alimenter les équipements à forte consommation d’électricité sont réalisés ; des immeubles entiers sont en direct sur le réseau et les gérants proposent généralement aux locataires un prix de location intégrant la consommation d’électricité. En survolant la capitale économique ivoirienne, Abidjan (même sans drone), l’on s’aperçoit que des cours communes à Anono (Cocody), Koumassi Campement, Anoumanbo (Marcory) sont raccordées en direct sur le réseau et l’électricité qui est vendue par le propriétaire aux locataires.
On y trouve des ateliers de confection en branchement direct; des locaux de fabrication de glace avec des dizaines de congélateurs raccordés en direct sur le réseau sans compteur. L’illustration éloquente de la fraude à grande échelle reste tout le quartier précaire de Boribana au pied de l’ancien poste de l’ONUCI. Il est alimenté à du courant anarchique, c’est le chao. Un peu au sud d’Abidjan à Gonzagueville, aux quartiers Jean Folie ou Adjouffou dans la commune de Port-Bouet, les ménages sont servis en plénitude au courant parallèle.
A Yopougon Micao ou le sous quartier Sicobois jouxtant le 16ème arrondissement de police, c’est l’inondation aux branchements anarchiques. Bingerville, bientôt confondue à Abidjan ou encore Man, Danané, Yamoussoukro la capitale politique ivoirienne n’échappent pas à cette envolée de vol d’électricité. «La fraude touche tous les quartiers, toutes les couches sociales de la société, autant les domiciles que les locaux professionnels.
La fraude est devenue un fonds de commerce pour certaines personnes qui sont organisées pour percevoir de l’argent dans les quartiers moyennant une alimentation frauduleuse», explique le Sous-directeur Sekongo. Des réseaux mafieux sont constitués dans certains quartiers et menacent les personnes qui veulent avoir un abonnement normal à la CIE.
«Ces réseaux raccordent les usagers aux réseaux sans poser de compteurs et encaissent chaque fin de mois entre 3.000 et 10.000 F.CFA en fonction du quartier et des équipements». Le taux de fraude à Abidjan est de l’ordre de 30% à 40% avec une part importante pour, «les branchements directs avec ou sans compteur; les récupérations de neutre ; les manipulations de compteurs ».
Des opérations parfois très risquées
Les travaux de contrôles sont très sujets à des attaques pendant les opérations. «Nous avons enregistré plusieurs attaques, lors des opérations de contrôle qui ont entraîné des blessés au niveau CIE tout comme au niveau de la gendarmerie. A cela s’ajoute les dégâts matériels au niveau des véhicules. Le collaborateur Sangaré Doh a subi une opération chirurgicale au niveau de l’œil suite à une attaque à Marcory Anoumabo.
Il a été hospitalisé sur plus d’un mois dans une clinique. Son véhicule a enregistré des fissures sur les pare brises». Un collaborateur Yapi Taya Elvis a reçu un projectile au niveau de la joue et a été hospitalisé sur plus deux (2) semaines dans la même clinique. L’agent Diomandé Aboubakar, lui, a reçu un violent coup au visage, lors d’un contrôle et a été hospitalisé. Un autre, Coulibaly Tora a été agressé à l’arme blanche à Grand Bassam.
Les éléments des forces de l’ordre ne sont pas épargnés ; un gendarme de la Brigade de Sécurité est blessé au quartier Paillet Adjamé. Un autre de l’escadron mobile est blessé au carrefour Diallo précisément à Abobo derrière rail. Que dire, le Sous-Directeur Contrôle Rendement, lui a été attaqué à quatre (4) reprises, depuis 2016 à domicile avec la montée des descentes musclées dans les quartiers pour contrôle.
La répression
Les fraudeurs devront se tenir avertis avec l’article 53 : Quiconque exerce les activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, d’exportation, de distribution, de commercialisation du secteur de l’électricité…est puni d’amendes et d’emprisonnement. Les peines sont portées au double en cas de récidive. Avec l’article 59 : Quiconque, pour son propre compte, vole de l’électricité, c’est-à-dire réalise une connexion clandestine et/ou frauduleuse au réseau électrique d’un opérateur, effectue toute manipulation illicite des équipements de comptage de l’énergie électrique ou utilise tout procédé visant à réduire en partie ou en totalité le comptage de l’énergie électrique effectivement consommée, est puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 10 000 000 à 50 000 000 FCFA. La tentative est punissable.
ARTICLE 60 : Quiconque, au profit de tiers et moyennant rétribution ou non, réalise une connexion clandestine et/ou frauduleuse au réseau électrique d’un opérateur, effectue toute manipulation illicite des équipements de comptage de l’énergie électrique ou utilise tout procédé visant à réduire en partie ou en totalité le comptage de l’énergie électrique effectivement consommée, est puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 20 millions à 100 millions FCFA. La tentative est punissable….Voici qui est claire !
La Sous-Direction Rendement Distribution dans l’action
Sa mission principale est l’éradication totale de la fraude pour une amélioration pérenne du ratio de facturation. Et qui passe par la maîtrise de l’énergie livrée en vue d’améliorer le ratio de facturation. Et de mettre fin à l’activité du vol et commercialisation d’électricité illicite dans les quartiers péri urbains et ce, par l’application du code de l’électricité. Procéder au démantèlement des réseaux frauduleux construits par les revendeurs pour alimenter leurs receleurs.
La surveillance des réseaux des fraudes des quartiers péri urbains déjà démantelés en vue d’éviter la reprise de la fraude. En somme mettre fin au vol d’électricité dans les quartiers et améliorer la facturation et le recouvrement du crédit branchement PEPT. En encaissant le manque à gagner pour chaque fraudeur d’électricité désirant d’opter pour une résolution amiable. Facturer et recouvrer les dommages validés par les juges, lors des jugements des fraudeurs n’ayant pas opté pour l’amiable.
Quelques résultats des opérations 2018
l’arrestation de 3 731 dont: 162 Revendeurs; 2.472 receleurs, 1087 Clients ;10 Agents CIE. 2 409 cas réglés à l’amiable; 1322 cas jugés avec 242 condamnations avec sursis et 578 condamnations à la peine de prison fermes. Avril 2019 : l’arrestation de 1.946 fraudeurs dont 26 revendeurs, 510 receleurs (fraudeurs non abonné à CIE) et 656 clients CIE. Avec 601 cas réglés à l’amiable, 418 dossiers en instruction, dont 173 Judiciaires, 48 libérés, 64 Condamnations (Surcis) 40 condamnations (ferme), 21 en cours de jugement et 321 recouvrement PEPT constate M. Sékongo Tannignigui, Sous-directeur Rendement Distribution, lors de nos échanges.
Mai 2019 et des arrestations
Condamnation du revendeur Karamoko Adama, avec ses complices dont un agent cie et un gendarme Des résultats probants de la lutte contre la fraude sur l’électricité menée par les hommes de la Sous-direction rendement distribution sont bel et bien constatés. En mai 2019, un revendeur, ses complices et un agent CIE sont condamnés à 12 mois ferme et le gendarme écope de 5 ans fermes. C’est qu’une opération, du 31 mai 2019 à la Direction Régionale Abobo a permis d’interpeller : Karamoko Adama.
Il est auteur de la réalisation des réseaux de fraude et en fait la commercialisation à plus d’une cinquantaine d’individus. 22 receleurs du revendeur Karamoko Adama. Ces faits ainsi établis et confirmés par les travaux de vérifications des contrôleurs de la Sous-Direction Rendement Distribution ont constitué une violation des articles 59 et 60 de la loi du code de l’électricité. Conformément aux dispositions pénales de la loi portant code de l’électricité, Karamoko Adama et ses receleurs ont été conduits à la brigade de gendarmerie pour répondre de leurs actes.
Interrogés à la brigade de recherche, les 22 receleurs n’hésitent pas à signifier que c’est le sieur Karamoko Adama qui leur livre l’électricité moyennant des montants variable d’un receleur à un autre. Karamoko Adama reconnait les faits tout en indiquant qu’il a deux complices qui le protègent dans son activité de vol et commercialisation de l’électricité. Il donne 220 000 francs CFA à chacun des complices ajoute-t-il. Ces complices ont pour rôle de lui donner des informations afin d’éviter son interpellation par les équipes de la Sous-Direction Rendement Distribution.
Et là, ses complices sont, à la stupéfaction de tous, un agent CIE Koffi N.J. de zone d’Abobo et le gendarme Mdl A.H. de la brigade de sécurité de la brigade de gendarmerie nationale. Interrogés, les deux complices reconnaissent les faits à la brigade de recherche et sont aussitôt gardés à vue. Les receleurs ont tous soldés les factures de la fraude à la caisse CIE et ont recouvré la liberté.
Quant au revendeur Karamoko Adama et ses deux complices ils seront déférés à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan, le 7 juin 2019. Ils comparaîtront à l’audience du 18 juin 2019, mais l’audience sera renvoyée, au jeudi 20 juin 2019. Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, a décidé ce qui suit: déclare les prévenus coupables des faits qui leur sont reprochés. En répression, condamne le Mdl A.H. à 5 ans d’emprisonnement ferme et 5 millions de FCFA de dommages et intérêt.
Condamne le revendeur Karamoko Adama et l’agent CIE Koffi N.J. à 12 mois d’emprisonnement ferme chacun et 2 millions de FCFA de dommages et intérêt pour chacun des complices. Une satisfaction totale à la CIE qui semble être engagée dans la bonne trajectoire face à la fraude de l’électricité. Un message envoyé aux fraudeurs. La traque se poursuit pour mener à bien l’opération d’assainissement du réseau électrique qui cause un important préjudice financier à la compagnie, à l’Etat et aux consommateurs.
Un combat intérieur reste tout de même à mener, car le réseau des fraudeurs trouve une oreille alerte dans la complicité interne à la CIE. Des résultats significatifs avec le commando de la Sous-direction Rendement Distribution…Le coût de l’électricité est-il élevé pour les ménages ivoiriens ? La lutte contre la fraude de l’électricité est loin d’être gagnée…La CIE s’engage !
«Oui, il y a d’énormes pertes d’argent, mais…»
A la Compagnie Ivoirienne d’Electricité[1]CIE, à combien peut-on chiffrer, les pertes cumulées depuis 1999 (début d’une longue crise politico-militaire instaurant un certain désordre dans le pays). Iil est établi que par année, le gouvernement perd environ 40 milliards de francs CFA ? «S’il y a autant de perte d’argent, c’est qu’il y a autant de fraudes sur l’électricité», tapotent des deux mains tous nos interlocuteurs dans les différentes directions de la Compagnie, visités par ‘‘LE DEBAT IVOIRIEN’’.
«Comme toute entreprise qui se projette en avant, nous réfléchissons sous l’impulsion de la direction générale sur des projets. Et les projets pour servir les clients ou consommateurs, il y en a ! Le choix pour la meilleure réalisation des plus opérants est l’affaire d’un cabinet conseils stratégiques», indique la direction de la Communication. «Donc pour l’heure, il n’y a aucun audit lancé encore moins de confiscation de passeports qui reste une propriété personnelle et même privé».
Et d’indiquer que, la Compagnie met tout en œuvre pour servir le consommateur, d’où les campagnes d’information sur ses produits et services entre autres : les tarifs sociaux, le programme électricité pour tous, ‘‘ensemble économisons l’énergie’’, comment éviter les risques électriques; le service de paiement digital des factures, le service prépayé qui est un mode de rechargement et l’utilisation de l’énergie électrique, mais aussi le ticket conso c’est-à-dire connaitre sa consommation plus tôt. Soutenu par la campagne de divulgation auprès des consommateurs et usagers du code de l’électricité pour le renforcement de la lutte contre la fraude sur l’électricité qui est punie par la loi… Confie la direction de la Communication.
Que l’usager saisisse ceci !
Une allégorie ! Elle représente la gestion de l’électricité en Côte d’Ivoire: UN propriétaire, UN taxi et UN conducteur. Le propriétaire confie son taxi à un conducteur qui devra verser une certaine recette au propriétaire. L’entretien du taxi (les gros travaux) et la fixation des recettes à verser sont du ressort du propriétaire. Le chauffeur se charge des petits travaux (huile de moteur, eau, crevaison de roues etc.), mais devra veiller que chaque client paie pour la recette à verser au propriétaire.
Si l’un comme l’autre ne joue pas son rôle, le taxi qui doit rapporter la recette se portera mal Ici, le propriétaire, c’est l’Etat qui confie son taxi, qui est l’électricité à la CIE qui est le chauffeur en fixant les différents coûts. La CIE qui doit verser une recette au propriétaire, l’Etat s’occupe de servir le client. Le client, c’est le consommateur, qui doit être satisfait du service du chauffeur et aussi du confort du taxi. Donc, le propriétaire et le chauffeur sont tous deux liés pour le bon état du taxi (électricité) pour se tirer à bon compte avec le consommateur (le client).
«Si le propriétaire ne s’occupe pas du taxi, il sera difficile au chauffeur de faire des recettes. Si les clients ne paient pas les places occupées, alors, il y a d’énormes pertes. Le propriétaire comme le chauffeur devront payer le lourd tribut en dommage. Donc le propriétaire du taxi (l’Etat) prend des mesures que le chauffeur (CIE) devra appliquer pour lutter contre tous ceux qui ne paient pas (fraudes à l’électricité)», explique Sékongo Tannignigui, Sous-directeur Rendement Distribution :
«L’éradication totale de la fraude pour une amélioration pérenne du ratio de facturation, c’est notre combat au quotidien, depuis que la sous-direction a été créée en décembre 2017. Et qui démarre effectivement en mars 2018. La mission de la lutte se décline en deux sous mission d’abord ; maîtriser l’énergie livrée. Cette action quantifiable par la mesure des pertes non technique permet réduire les pertes dues à la fraude en vue d’améliorer le ratio de facturation.
Nous œuvrons à mettre fin à l’activité du vol et commercialisation d’électricité illicite dans les quartiers péri urbains par l’application du code de l’électricité. Nous démantelons les réseaux frauduleux construits par les revendeurs pour alimenter leurs receleurs. Nous luttons pour réduire grandement les pertes de l’Etat qui chaque année avoisine 40 milliards de francs CFA. Et les résultats de notre action se font déjà ressentir», déclare Sékongo Tannignigui.
Et il sait de quoi il parle. Plus de 5000 fraudeurs d’électricité ont été arrêtés dès 2019… Ses actions contre la fraude à l’électricité qui engendre une perte estimée à 40 milliards de F CFA par an à l’Etat ivoirien sont éclatantes et tangibles.
Le commando descend dans l’eau
Sollicité par Société de Distribution d’Eau de la Côte d’Ivoire (SODECI), le commando de la Sous-direction Rendement Distribution de la CIE (Compagnie Ivoirienne d’Electricité) tenue par Sékongo Tannignigui est entré dans une autre grande phase répressive à côté de l’électricité, contre la fraude de l’eau qui fait perdre plus de 16 milliards par an au secteur de l’eau en Côte d’Ivoire. Et le bilan de cette unité de chasse rendu disponible par la direction de communication du groupe CIE est éclatant dès le début de sa mission:
Ce sont 101 fraudeurs sur l’eau interpellés ; 1 entreprise de fabrication de support électrique pris en fraude. Le responsable a été interpellé. 1 clinique médicale pris en fraude et interpellée. Le responsable a été interpellé. 2 revendeurs illicites d’eau interpellés. 16 entreprises de lavage pris en fraude. Les responsables ont été interpellées. Cette situation met à mal l’équilibre financier du secteur de l’eau et ne favorise pas la réalisation des investissements à faire pour alimenter de façon convenable les populations ivoiriennes.
Face à cette situation, l’état de Côte d’Ivoire a fait adopter par l’assemblée nationale la loi n°2019-574 du 26 juin 2019, portant code pénal pour réprimer la fraude sur l’eau en son article 465. Engagé le 21 novembre 2019, cette opération est conduite par SEKONGO Tannignigui, Sous-Directeur Rendement Distribution avec des équipes de SODECI mis à sa disposition. Début le 21 Novembre 2019, date de début des opérations de contrôle sur la fraude de l’eau, il y’a eu 101 individus qui ont été interpellés pour fraude sur l’eau.
Les fraudes généralement rencontrés sont des piquages et des bypass sur le réseau de l’eau. Cette eau que ces fraudeurs détournent du circuit normal est effectivement consommée mais n’est pas enregistrée par le compteur d’eau SODECI. «Parmi ces fraudeurs, nous avons des insoupçonnés telle que la clinique médicale et l’entreprise de fabrication des supports électriques prise dans la commune d’ABOBO. Aussi, il est constaté qu’un grand nombre de lavage auto se connectent frauduleusement pour faire leur activité professionnelle. 16 lavages ont été interpellés pour fraude sur l’eau.
En outre ce sont aussi plusieurs abonnée SODECI et des individus non abonnés SODECI qui se font alimentés frauduleusement par des revendeurs qui ont été interpellés.A l’exception des revendeurs illicites d’eau qui ont été déférés, les autres fraudeurs ont soldé leur facture fraude et ont retrouvé la liberté. Ceux qui n’étaient pas abonné SODECI se sont abonnés rapidement » explique le Sous-Directeur Rendement Distribution.
Toujours selon les exploits de son équipe, ces actions ont permis d’améliorer la pression de l’eau dans les localités déjà contrôlées en témoignent certains résidents. A la suite de ces interpellations, les réseaux de fraude ont été détruits et mis sous surveillance. Le Sous-Directeur Rendement signifie avec fermeté que l’action de lutte contre la fraude de l’eau va s’étendre sur l’ensemble du territoire.
L’impact des actes frauduleux d’électricité ?
Surcharge des réseaux de distribution, avaries de matériel avec des câbles qui brûlent, des transformateurs qui explosent, des fusibles qui fondent, mauvaise qualité de la tension et de la fourniture avec des pannes à répétition.
Et là, l’insécurité se traduit par des accidents et incendies etc. Des campagnes d’économies d’énergies et la mise à niveau des branchements sans frais pour les clients grâce au Programme Electricité Pour Tous (PEPT). Mais, pas encore suffisant pour dissuader les fraudeurs.
LEDEBATIVOIRIEN.NET
HERVE MAKRE
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