Bruno Koné formel face à l’inculpation des cadres de la Construction: « Le ministère appliquera strictement la loi si la culpabilité ou la complicité est confirmée »

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Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme dans un communiqué, du 3 février 2024 dont  le Ledebativoirien.net a reçu copie a réagi à l’affaire, ‘‘de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, escroquerie portant sur une somme estimée à cent milliards (100 000 000 000)  de francs CFA et, de blanchiment de capitaux’’, dans laquelle sont inculpés quatre cadres dudit ministère.

Bruno Koné Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ledebativoirien.net

Un communiqué des services du ministre Bruno Koné qui indique clairement le traitement que celui-ci entend réserver à l’application des résultats de l’enquête du Pôle Pénal Economique et Financier.

Bruno Nabagné Koné est depuis, le 10 juillet 2018 ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme de Côte d’Ivoire. Ici le communiqué de Ministère

LIRE: https://www.ledebativoirien.net/2024/01/exclusif-au-ministere-de-construction-abidjan-gros-coup-de-filet-du-pole-penal-economique-et-financier-un-cartel-demantele-diallo-abdoulaye-et-3-cadres-dont-un-depute-epingles-pour-malver/

Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme

« Le 16 janvier 2024,  des cadres du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ont été placés sous contrôle judiciaire par le Pôle Pénal Economique et Financier, pour divers chefs d’inculpation. Ces inculpations interviennent dans le cadre d’une enquête diligentée par le Parquet près le Pôle Economique et Financier, à la suite d’une plainte portée par les membres d’une communauté villageoise, détentrice de droits coutumiers fonciers, contre des opérateurs économiques.

Les membres de cette communauté estiment avoir été victimes d’escroquerie de la part desdits opérateurs économiques, leur causant un préjudice financier important, et d’appropriation frauduleuse de leurs parcelles par lesdits opérateurs, sur la base de faux commis dans l’établissement des documents de propriété de la parcelle.

communique bruno kone

Il ne s’agit donc nullement d’un détournement de fonds, ni d’une utilisation inappropriée de ressources du MCLU, mais du montant estimé du préjudice que disent avoir subi les plaignants.

Face à cette situation, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, attaché au principe de la séparation des pouvoirs et du secret de l’instruction, assure l’opinion de sa pleine collaboration à la manifestation de la vérité.

A ce jour, aucune décision de condamnation n’ayant été prononcée, les cadres inculpés bénéficient de la présomption d’innocence.

LIRE: https://www.ledebativoirien.net/2024/02/affaire-4-agents-du-ministere-de-la-construction-places-sous-controle-judiciaire-le-procureur-de-la-republique-kamagate-nee-nina-claude-michelle-f/

S’il est avéré au terme de l’instruction que la culpabilité ou la complicité de cadres  du Ministère est confirmée, le MCLU  appliquera strictement  les dispositions prévues par la loi,  dans toute sa rigueur,  dans le respect des principes d’éthique et de déontologie  définis  par notre administration

Il convient de rappeler que sous la conduite de Monsieur le Ministre Bruno Nabagné  KONE, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme est résolument engagé dans un processus de réformes,  qui ont pour objectif principal de sécuriser durablement le secteur du foncier urbain en Côte d’Ivoire, malgré un environnement relativement délétère depuis plusieurs décennies. 

Bruno Koné Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ledebativoirien.net

Lesdites réformes (SIGFU et numérisation des process, identifiant unique des parcelles, référentiel géodésique commun, autorisation de lotir, titrement massif des parcelles, attestation de droit d’usage coutumier, commissions d’approbation des lotissements et de traitement des litiges, etc.) ont permis de renforcer la sécurité des procédures et des actes et permettent aujourd’hui, par exemple, d’éviter le type de dysfonctionnements observés dans le traitement du présent dossier.

Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme rassure l’ensemble des usagers que le traitement des dossiers se poursuit auprès de ses services, dans le strict respect des décisions de justice et de la réglementation en vigueur ».

Abidjan le 03 février 2024-La Direction de la Communication et des Relations Publiques.

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