Yamoussoukro-Ibrahim Kalil KONATÉ fait adopter le projet de loi relatif aux communications électroniques

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Ibrahim Kahlil KONATÉ, Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation, a soumis aux sénateurs l’examen du projet de loi relatif aux communications électroniques, le mardi 07 mai 2024 à Yamoussoukro. Ce projet de loi adopté à l’unanimité par les sénateurs permettra d’améliorer l’insuffisance de la clarté et de la cohérence des textes existants conformément à l’ordonnance 2012-293 du 21 mars 2012, relative aux télécommunications et aux technologies de l’information, afin d’en résoudre les failles.

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 Cette rencontre s’est tenue dans le cadre de la suite de l’exécution du calendrier des travaux parlementaires du Sénat au titre de la première session ordinaire 2024. La séance de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) a pour ordre du jour, Examen du projet de loi relatif aux communications électroniques, Personnalité attendue, Composition de la table de séance

Au rappel. Le rôle de CRSTE est ainsi défini comme étant en charge des questions de recherche scientifique, d’eaux, de chasse, d’habitat, d’urbanisme, de monuments, de sites historiques, de sites touristiques, de pollution, de télécommunication, de biotechnologie, d’équilibre écologique, de feux et d’incendies des forêts, de désertification, d’érosion marine, de technologies de l’Information et de la communication, de communication audiovisuelle et de multimédia et plus encore.

Par ailleurs, le premier point à l’ordre jour était au cœur de la séance.  Après sa dynamique exposée, Kalil Ibrahim Konaté Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation a fait adopter à l’humanité ce projet de loi relatif aux communications électroniques, par les membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) du Sénat. Il s’agit de régler  quelques irrégularités liées à l’ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication.

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Afin d’améliorer les failles de la clarté et de cohérence des textes existants et de faire face à des limites d’opérationnalisation de cette ordonnance.

Ibrahim Kalil Konaté, a soutenu que la Côte d’Ivoire ne cesse d’œuvrer en mettant à disposition des acquis pour le bon fonctionnement de TIC comme dans les pays en développement. Pour redynamiser ce secteur, il a été mis en place des réformes de cadre juridique et légal pour sa mise en œuvre.  Cependant a-t-il déploré, ces efforts manifestés du gouvernement se heurtent à des failles et des limites relatives à la cohérence et à la clarté des textes ainsi que le dysfonctionnement dans l’opérationnalisation de l’ordonnance n° 2012-293 et des textes subséquents.

Chose qui met contradictoirement, en mal des missions entre les institutions et entre les organes de gouvernance. D’où la volonté de  réviser cette ordonnance n° 2012-293. D’après l’orateur du moment, la prise de bonne date des décrets d’application de cette loi, permettra de rénovation de la gouvernance de ce secteur, stratégique pour la transformation de la Côte d’Ivoire. Au-delà du rôle à lui assigné, ce projet de loi traite également la question de l’itinérance du roaming national. Sur ce point, il en a apporté sa précision, prenant l’exemple des maniements de réseautage téléphonique.

« Si vous avez votre téléphone, vous fonctionnez avec n’importe quel des réseaux. Dès lors que vous arrivez dans une zone, vous pouvez utiliser les équipements et les installations d’un autre opérateur pour continuer à communiquer sans interruption. C’est des zone où les opérateurs de téléphonie mobile ne vont pas et n’investissent pas parce que, il ne serait pas rentable l’investissement et l’Etat de Côte d’Ivoire à travers l’Ansu va s’attaquer à cette question de sorte à régler la problématique relativement aux zones blanches », a-t-il démontré.

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En outre, a-t-il ajouté que, ce projet de loi permet désormais, introduction de nouveaux acteurs dans le secteur. Notamment les acteurs satellitaires, qui vont faciliter la connectivité sur toute l’étendue du territoire.

En prévision, aux évènements tels que cet événement  »inédit » qui est arrivé le 14 mars 2024 (4 câbles sous-marins coupés sur 5), pour lequel ils s’attellent à trouver solutions 

« Nous sommes en train d’élaborer un programme d’urgence de résilience de l’administration ivoirienne d’abord et en suite faire en sorte que ce soit mis à la disposition de tous les usagers » a-t-il rassuré. Au nom de cette loi, les obligations à la charge des opérateurs sont clairement définies, les missions du régulateur sont garanties pour renforcer son indépendance.

Il en est de même pour l’agence chargée de la gestion des fréquences radioélectriques et celle chargée du service universel. Pour finir il a témoigné aux consommateurs et usagers que, cette loi offre une meilleure protection à travers la mise à la charge des opérateurs des obligations d’information renforcées ainsi que la détermination de nouveaux droits de consommateurs. 

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Horty Ziga

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