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SGCI-sur les traces des 9.005. 419. 629 milliards de FCFA des victimes

SGCI Abidjan. Dans l’enquête menée par la Police Economique sur dénonciation du Réseau National pour La Défense des Droits des Victimes des Déchets Toxiques, la SGBCI a été entendue via son Directeur des Affaires Juridiques parlant au nom et pour le compte de son, Directeur Général.

Ledebativoirien livre ici, l’intégralité de son audition dans laquelle il confirme qu’effectivement, un chèque de 18 milliards a été remis au cabinet Ahoussou, Konan et Associés par la SGBCI pour le compte de l’association de Claude Gohourou. Allez, on en a dit assez et on n’en dit pas plus, découvre les traces de quelques billets de milliards découverts à la SGCI. 2012 dévoilait le journal ‘‘L’Eléphant Déchaîné’’ n°075 du mardi 24 au jeudi 26 juillet 2012. Il a surpris plus d’un ivoirien avec la palpitante audition révélatrice.

Le rôle joué par le cabinet Ahoussou, Konan et associés, Konan et la SGBCI

« L’an deux mille douze et le 13 du mois de janvier,

Nous, (…) Officier de Police de la République de Côte d’Ivoire en résidence d’Abidjan, Officier de Police Judiciaire poursuivant notre enquête (…) recevons et entendons le nommé YACE LEONCE DANIEL DJEKET qui, en présence de Maître DABLE ARSENE, Avocat à la Cour en résidence SCPA DOGUE ABE YAO et associés au Plateau (…) nous déclare ce qui suit :

SUR SON IDENTITE

« Je me nomme YACE LEONCE DANIEL DJEKET, je suis né le 25/04/1979 à Abidjan, fils de yacé André joseph et de Adokpé Danho Bernadette. Je suis Directeur des Affaires Juridiques et Générales de la Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI). Je représente ici le Directeur Général de la Banque qui est empêché.

Je parle en son nom.

En 2009, la SGBCI a ouvert dans ses livres deux comptes au nom du cabinet d’avocats anglais Leigh Day And Co ; l’un pour l’indemnisation des personnes physiques et l’autre pour les membres de groupements ou personnes morales. Ce cabinet nous a communiqué une liste de personnes devant bénéficier de l’indemnisation et nous a demandé de mettre à la disposition de ces personnes des cartes bancaires rechargeables destinées à recevoir leur quote-part d’indemnisation. Dans le même temps, le cabinet Leigh Day And Co a informé la banque de l’émission d’un certain nombre de chèques au bénéfice des personnes ayant la qualité de représentants des victimes.

La préparation du lancement des opérations des cartes aux victimes était presqu’achevée lorsque nous avons reçu signification d’une Ordonnance de séquestre N° 5992 du 21/10/2009 rendue par le Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, à la demande d’une association de victimes dénommée Coordination Nationale des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire. Cette ordonnance mentionnait la somme vingt-deux milliards cinq cent millions de francs CFA (22.500.000.000 CFA) correspondant au montant transféré par le cabinet Leigh Day And Co sur le compte indemnisation des particuliers.

La SGBCI s’est exécutée en arrêtant la distribution des cartes puis en mettant une opposition à débit sur les cartes déjà distribuées. Enfin, en sa qualité de séquestre judiciaire désignée par l’Ordonnance précitée, la SGBCI a retiré les fonds disponibles sur le compte indemnisation des particuliers pour les loger sur un compte interne.

La banque a fait également constater par acte d’huissier le solde créditeur disponible sur ce compte au moment de la signification de l’Ordonnance. Une réponse à signification a été faite à toutes les parties pour porter à leur connaissance le montant effectivement mis sous séquestre par la SGBCI qui ressortait à vingt-deux milliards cent soixante-quatre millions cent quatre-vingt-onze mille vingt-huit (22. 164. 191. 028) F CFA ».

Éteindre toute contestation (NDLR)

« Cette réponse à signification visait à éteindre toute contestation éventuelle relative à la différence existant le montant séquestré et le montant visé par le Juge dans son Ordonnance. Notre désignation comme séquestre a eu aussi pour effet de suspendre les conventions nous liant avec Leigh Day And Co, convention portant sur l’assistance à l’indemnisation des victimes.

Le Tribunal d’Abidjan-Plateau, statuant en référé a rendu l’Ordonnance N°2364 du 06/11/2009, rejetant la demande de mainlevée du séquestre du cabinet Leigh Day And Co. Cette décision a fait l’objet d’appel de la part de Leigh Day And Co et la CNDVT-CI. C’est ainsi qu’a été rendu l’arrêt N°21 du 22/01/2010 par lequel la Cour d’Appel a déclaré l’appel de Leigh Day And Co mal fondé. Quant à l’appel de la CNDVT-CI, il a été déclaré partiellement fondé. Sur cette base, la Cour infirmé l’Ordonnance N° 2364 du 06/11/2009. Statuant à nouveau, la Cour a ordonné la mainlevée du séquestre et demandé à la SGBCI-CI de remettre à la CNDVT-CI la somme de 22.500.000.000 F CFA ainsi que la liste des victimes éligibles établie par le cabinet Leigh Day And Co.

Cette décision a été signifiée à la SGBCI le 26/01/2010.

Le rôle d’Ahoussou Jeannot et son cabinet (ndlr)

« La SGBCI a fait établir un chèque de 22.164.191.028 F CFA et l’a remis à son conseil, le cabinet Ahoussou, Konan et associés pour transmission à l’Avocat de la CNDVT-CI. C’est à ce stade que le Ministre de l’Intérieur, feu Désiré TAGRO, saisi par l’une des parties, en l’occurrence le cabinet KSK, représentant le cabinet Leigh Day And Co, a appelé le Directeur Général de la SGBCI pour lui demander de suspendre immédiatement la remise du chèque au conseil de la CNDVT-CI.

Le cabinet Leigh Day And Co a formé un pourvoi en cassation et obtenu le 28/01/2010, une Ordonnance de suspension à l’exécution de l’arrêt N°21 du 22/01/2010. La SGBCI a demandé à son conseil de saisir le Juge des référés pour obtenir que le montant à recevoir par l’une ou l’autre partie soit corrigé et ramené à la somme séquestrée de 21.164.1941.028 F CFA. La CNDVT-CI s’est alors engagée par écrit à ne réclamer à la SGBCI, le montant indiqué dans les décisions de justice mais uniquement le montant effectivement séquestré.

Des discussions ont ensuite été engagées par les parties en conflit et ont abouti au protocole d’accord du 11/02/2010. Ce protocole fixe les conditions d’indemnisation des 29.624 victimes. Il prévoit également que les payements soient faits sur ordre de la CNDVT-CI qui est chargée de donner des instructions à la SGBCI.

Pour se prémunir de tout litige pouvant naître entre la CNDVT-CI et le cabinet Leigh Day And Co représenté par KSK et pour conserver sa qualité de tiers étranger au litige, la SGBCI a conclu avec la CNDVT-CI et KSK pour le compte de Leigh Day And Co, une convention de prestation de service fixant les conditions de son intervention dans le processus d’indemnisation.

Paiements aux guichets de la SGBCI (ndrl)

« Par cette convention, la SGBCI a accepté de permettre que le paiement des chèques remis aux victimes à titre d’indemnisation s’effectue dans ses agences. A cet effet, la SGBCI a remis à la CNDVT-CI 600 carnets de chèques, ce qui représente un total de 30.000 feuillets. Les paiements ont débuté le 09/03/2010 et après la journée du 22/03/2010, on enregistrait 12.841 chèques payés par la SGBCI. Après la première phase d’indemnisation, la CNDVT-CI et KSK pour le compte de Leigh Day And Co ont signé un avenant au protocole du 11/02/2010.

Par cet avenant, les signataires ont convenu de gérer ensemble le processus pour atteindre le résultat de 23.000 victimes indemnisées avant de laisser le soin à la CNDVT-CI de conduire seule l’indemnisation des 6.624 victimes restantes.

L’avenant prévoyait de mettre à la disposition de la CNDVT-CI les fonds servant à l’indemnisation de ces victimes, soit 4.845.648.000 F CFA. La SGBCI a reçu un commandement de payer ce montant dès le 22/03/2010. Après la signature de l’avenant, la CNDVT-CI a restitué à la SGBCI (140) carnets de chèques soit 7.000 feuillets de chèques. La SGBCI a conservé sur le compte d’indemnisation, le montant permettant de payer l’intégralité des 23. 000 chèques. Pour le solde à reverser, la CNDVT-CI a accepté un transfert en deux étapes. Un premier de 4.700.000.000 F CFA suivi d’un virement du solde du compte après le paiement du dernier chèque d’indemnisation.

Les 18 milliards réclames par Charles Koffi (ndlr)

« Dans l’intervalle, la SGBCI a reçu d’une Ordonnance de mise sous séquestre de la somme de 18.550.000.000 F CFA obtenue à la requête de Maître Coulibaly Soungalo, se disant représentant de 25 mille victimes. A la date de signification, les sommes encore détenues par la SGBCI étaient largement inférieure à ce montant.

Dans l’impossibilité matérielle de séquestrer 18.550.000.00 F CFA, la SGBCI a rencontré le Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan/Plateau pour lui expliquer le déroulement des opérations de paiement dans ses agences et lui indiquer que le montant détenu à cette date était inférieur à celui dont la mise sous séquestre demandée. Sur ce point, je vous renvoie à la consultation des relevés de compte qui vous ont été communiqués. Le Président du Tribunal a déclaré ne pas avoir eu connaissance de ces informations au moment de la signature de l’Ordonnance de séquestre.

Sur requête de la CNDVT-CI, le Président du Tribunal a ordonné la suspension provisoire de l’Ordonnance de séquestre. La mesure de séquestre ayant été suspendue, la Direction Générale de la SGBCI a donné son accord pour un premier virement de 4.658.000.000 F CFA au profit de la CNDVT-CI à la date du 24/03/2010. Toutes les parties (CNDVT-CI, Leigh Day And Co et KSK) ont été informés de ce virement. La SGBCI renouvelle officiellement sa demande de communication de la copie de l’acte de notification-commandement produit par le cabinet KSK à la police économique.

La SGBCI précise avoir été interrogé sur l’authenticité de cet acte dont copie lui a été présentée.

« Nous vous fournissons les documents suivants »

« Courrier en date du 27/01/2010 du conseil de la CNDVT-CI demandant le paiement de la somme de 22.164.191.028 F CFA ; courrier du 12/02/2010 portant signification commandement du 12/02/2010 à la requête conjointe de la CNDVT-CI et du cabinet Leigh Day & Co représenté par KSK pour paiement entre les mains de la CNDVT-CI des sommes suivantes : 24.883.431 F CFA correspondant au montant des intérêts à payer par la SGBCI et 143.277.600 F CFA représentant la différence entre le montant initialement dû à la SGBCI au titre des cartes bancaires et celui qui sera finalement facturé par la banque.

Courrier du 17/02/2010 du conseil de la CNDVT-CI demandant paiement de la somme de 14. 812.000 F CFA ; courrier de la SGBCI du 18/02/2010 adressé au conseil de la CNDVT-CI confirmant le paiement de 14. 812.000 F CFA ; paiement de six chèques au profit de représentants de victimes d’un montant cumulé d’environ 27.000.000 F CFA ;

courrier du 25/02/2010 adressé au DG de la SGBCI par Me KLEMENT N’GUESSAN, Me MINTA TRAORE, Me OSTHER TELLA demandant paiement d’une partie des indemnités des représentants d’un montant de 272.000.000 F CFA entre les mains de la CNDVT-CI plutôt qu’entre les mains des représentants ; courrier du 25/02/2010 de commande de chéquiers adressé à monsieur le Directeur Général de la SGBCI par Me KLEMET N’GUESSAN du cabinet KSK et Me TRAORE MINTA ; courrier des 1^er et 05 mars 2010 de la CNDVT-CI portant paiement de huit représentants des victimes.

Je précise que le courrier du 1^er mars 2010 porte les mentions manuscrites de Me KLEMENT N’GUESSAN du cabinet KSK ; courrier du 03/01/2010 du conseil de la CNDVT-CI portant sur une demande de décaissement de 4.950.000 F CFA pour frais de communication ; fax en date du 24/03/2010 pour 13 pages de communication au cabinet KSK des actes reçus par la SGBCI le 23/03/2010, en particulier l’Ordonnance N°1800 du 23/03/2010 ;

courrier du 11/06/2010 du conseil de la CNDVT-CI portant sur le paiement de 50.000.000 FCFA au titre de la levée de la provision de la sécurité constituée par la SGBCI ; courrier du 03/08/2010 du conseil de la CNDVT-CI relatif au paiement de l’indemnité de BOUAZO GAUZE GERMAIN, d’un montant de 4.351.250 F CFA ; récapitulatif des paiements des chèques d’un montant de 727.000 F CFA du 08/03/2009 du 29/07/2010. »

QUESTION : « Avez-vous informé le cabinet KSK du transfert des 4. 815. 000. 000 F CFA ? »

Réponse : «Le cabinet KSK a bel et bien été informé ainsi que l’atteste la décharge de l’acte de notification-commandement en date du 20/03/2010 dont le cabinet a reçu copie et qu’il a d’ailleurs produit à la police économique. Les différents documents que nous avons produits attestent ce que nous déclarons et au demeurant KSK au même titre que la CNDVT-CI, dans l’avenant a donné ordre à la SGBCI au titre de l’article 7 de transférer les fonds destinés à 6.624 victimes dont le montant était de 4. 815.000.000 F CFA. C’est tout ce que j’ai à déclarer ». « Lecture faite, persiste et signe ».

Les victimes des déchets toxiques organisées au sein du Réseau National pour La Défense des Droits des Victimes des Déchets Toxiques avec comme président Charles Koffi, ex-pensionnaire de la Maca, (dont l’audition sera publiée dans notre prochaine parution) sont convaincues que la Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire, SGBCI devenue SGCI faisant disparaitre la notion de Banque on ne sait trop pourquoi et le cabinets d’avocats Ahoussou, Konan et associés auraient contribué au détournement par Gohourou et autres, de plus de 18 milliards devant servir à dédommager les victimes.

Pour saisir cette affaire de la planification et la disparition des fonds alloués à l’indemnisation des victimes des déchets toxiques, logés à la SGCI, ‘‘LE DEBAT IVOIRIEN’’, entend rafraîchir la mémoire sur ce dossier qui a rendu de milliers personnes ivoiriennes et non ivoiriennes vivant sur le sol ivoirien à l’époque des faits malades. Causant instantanément la mort de 18 personnes intoxiquées après avoir été exposées aux émanations dégagées par ces déchets pétroliers hautement toxiques déversés sans aucun état d’âme dans la nuit du 19 au 200 août 2006 par le bateau Probo-Koala affrété par la Société TRAFIGURA au Port Autonome d’Abidjan.

Le constat est net malheureusement, de 2009 et 2010, période pendant laquelle la société Trafigura a versé des indemnités (100 milliards FCFA et 22,5 milliards FCFA) aussi bien à l’Etat de Côte d’Ivoire qu’à un Cabinet d’Avocats anglais dénommé LEIGH DAY & CO aux fins de réparer ce préjudice souffert par ces victimes, à 2023, qu’il existe encore des milliers. Elles continuent de végéter pour recouvrer ce qui constitue pour elles, un droit, c’est-à-dire leur indemnisation encore aujourd’hui…. A SUIVRE.

Ledebativoirien.net

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