A peine félicité à la Cour de Cassation: HUA Koffi reçoit déjà son premier dossier des victimes des déchets toxiques

C’est l’affaire Koffi Hanon Charles et autres c/la Société Générale Côte d’Ivoire dite SGI  mise en rapport le 05 octobre 2023 et renvoyée au 07 décembre 2023 qui va déjà animer les journées du nouveau président de la Cour de Cassation, le magistrat hors hiérarchie YUA Koffi. Il a été saisi du dossier, le 23 octobre 2023, d’un courrier non confidentiel dont Ledebativoirien.net a parcouru la copie.

Saisine du Président de la Cour de Cassation

Dans le dossier relatif au détournement des fonds alloués à leur indemnisation, les personnes  membres du Réseau national pour  la défense des victimes des déchets  toxiques de Côte d’Ivoire- RENADVIDET-CI ont dans des courriers dont le chef de l’Etat  ivoirien a copies, récusé madame Nanaba Chantal CAMARA, messieurs, CHAUDRON Maurice, ATHEBA Léopold Claude, KONE Kalilou, KOUYATE Damou, ZAGBAÏ Lognon Sébastien, BLEOUNI Bernard respectivement, ex Présidente de la Cour de Cassation, Présidents de Chambre et Conseillers à ladite Cour. Ce, pour cause de leur partialité manifeste au profit de nos adversaires au nombre desquels figurent la Société Générale Côte d’Ivoire dite SGCI et  GOHOUROU Ziallo Claude François.  

Et le président du RENADVIDET-CI Koffi Hanon Charles de préciser au président HUA Koffi.

« Aussi, voudrais-je, au nom des victimes des déchets toxiques, membres du Renadvidet-CI et au mien propre, prendre la respectueuse liberté de vous transmettre à titre de saisine, un certain nombre de courriers adressés à Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, pris ès-qualité de Premier Magistrat de notre pays à titre de saisine et à certaines autorités étatiques à titre de simple information. Ceux-ci vous permettront certainement d’appréhender non seulement le sens, le contenu et l’étendue de cette affaire relative au détournement des fonds alloués à notre indemnisation mais aussi et surtout les réelles raisons liées à leur récusation.

A cet effet, je vous prie, de trouver sous ce pli, d’abord, copie des courriers datés des 18 août et 22 septembre 2023 adressés par nous, respectivement au Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et au Président de la République.

Ensuite, copie des courriers datés des 10 et 27 mars 2020, 06 février, 03 avril et 10 juillet 2023 également   adressés par nous, respectivement au plus ancien des Présidents de Chambre de la Cour sus visée et à Son Excellence Monsieur le Président de la République.

Enfin, concernant l’un des motifs relatifs à la récusation de monsieur KOUYATE Damou, Conseiller-Rapporteur dans l’affaire visée en référence, vous voudrez bien trouver ci-joint, copie de nos courriers datés des 17 octobre 2022 et 08 septembre 2023 adressés au Président de la République, les arrêts n°960/20 et n°433/23 rendus respectivement les 10 décembre 2020 et 24 avril 2023 par ladite Cour, les conclusions écrites du Ministère Public y relatives, courrier en date du 02 décembre 2022 de transmission desdites réquisitions au Premier Magistrat, notre deuxième mémoire additionnel  dans le cadre de l’affaire visée en référence, notre courrier en date du 04 octobre 2022 adressé à l’ex Présidente de la Cour de Cassation, à l’effet de dénoncer l’attitude déloyale du sieur GOHOUROU Claude par le biais de son conseil Me AGBOMON Khassy Eric et enfin, quelques accusés de réception des Magistrats concernés par cette récusation.

Il est à faire observer que dans la procédure sus visée, la SGCI n’a cru nécessaire devoir conclure.

Cette affaire dans laquelle le Ministère Public a déjà pris ses conclusions écrites a été mise en rapport par la Cour pour l’audience du 05 octobre 2023 puis renvoyée à l’audience du 07 décembre de cette même année.

Nous osons espérer qu’à la date susdite, le délibéré de cette cause qui traîne depuis 2009 devant nos différentes juridictions sera enfin vidé dans l’intérêt du droit », lance  Charles Koffi Hanon.

Tout en indiquant avoir  informé au passage,  le Président de la République Alassane Ouattara, pris ès-qualité de Premier Magistrat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;  la Haute Autorité Pour La Bonne Gouvernance ; le Conseil National des droits de l’homme (CNDH) et les organisations telles que  la LIDHO et de la FIDH.                                                                                         

LEDEBATIVOIRIEN.NET

GRACE OZHYLLY

Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de www.ledebativoirien.net, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.