Terrains nus des ex-FDS à Akoupé-Zeudji: Touré Bouah traduit la mutuelle des détenteurs de droits coutumiers devant le tribunal

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Le conflit  né autour de la  « liquidation du projet de fourniture de terrains nus des ex-FDS » connaitra une autre étape le vendredi 27 octobre 2023. C’est que l’opérateur immobilier Touré Ahmed Bouah, PDG de la société immobilière SOPHIA-SA dans ladite affaire a assigné le président de la mutuelle des détenteurs de droits coutumiers (DDC) d’Akoupé-Zeudji, devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau statuant en matière correctionnelle.  

Le président de la mutuelle Amon Amon Athanase et 103 autres devront répondre devant le tribunal pour des faits d’accusations calomnieuses par voie de presse, les 27 mai 2020 et le 5 mai 2021.

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La citation correctionnelle suivie de dénonciation à parquet, à l’audience du vendredi 27 octobre 2023, par devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau sera pour Amon Amon Athanase, de s’expliquer de ses accusations jugées calomnieuses portées contre la convention passée par la mutuelle des détenteurs de droits coutumiers (DDC) d’Akoupé-Zeudji avec le promoteur immobilier  Ahmed Bouah  PDG de SOPHIA SA.

La petite  histoire

Le président de la mutuelle des détenteurs de droits coutumiers  d’Akoupé-Zeudji a porté plainte devant le tribunal de première Instance d’Abidjan-Plateau pour voir annuler toutes les conventions passées par la société immobilière SOPHIA S.A. avec le village d’Akoupé-Zeudji.

Mais le tribunal dans son jugement N° 1178 du 26 juillet 2021 a débouté Amon Athanase et  les 103 autres plaignants. Reconnaissant les droits de Touré Ahmed Bouah, qui selon les conventions de lotissement du ressort territorial d’Akoupé-Zeudji sur les 4.371 hectares reste de  30%. Amon Amon Athanase et  autres ont tenté de tout remettre  en cause pour exiger plus.

« Un chantage honteux, reniant ainsi, leur signature », indique le conseil de patron SOPHIA S.A.  Ainsi, pour voir son honneur rétabli dans l’affaire et sauvegarder le crédit de sa société SOPHIA S.A,  Touré Ahmed Bouah porte plainte en correctionnel contre les accusateurs Amon Amon Athanase et 103 autres.

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Le conseil de Touré Ahmed Bouah entend voir Amon Amon Athanase condamner au paiement  de   80 millions FCFA au titre des dommages et intérêts pour le préjudice commercial et économique subit par SOPHIA S.A.

Mauvaise foi la mutuelle la mutuelle des détenteurs de droits coutumiers (DDC) d’Akoupé-Zeudji dénoncée

C’est que  le 1er  février 2021, le Conseil de la mutuelle des détenteurs de droits coutumiers (DDC) d’Akoupé-Zeudji, dans un courrier à l’Inspecteur Général d’Etat a sollicité la rétrocession à ses clients, la parcelle de terre d’une superficie de 541 hectares sise à Akoupé-Zeudji devant accueillir le projet Akwaba City.

Pour Amon Amon Athanase et autres,  le promoteur immobilier les aurait frauduleusement dépossédés de leurs terrains. Et que, la société SOPHIA S.A et son Président Directeur Général se seraient frauduleusement fait attribuer la parcelle avec la complicité du ministère de la construction. Le président de la mutuelle Amon Amon accuse par ailleurs le Fonds de Prévoyance Militaire de disposer de  faux Arrêtés de Concession Définitive. 

Terrains nus des ex-FDS à Akoupé-Zeudji: Touré Bouah traduit la mutuelle des détenteurs de droits coutumiers devant le tribunal ledebativoirien.net

« La parcelle en cause a fait l’objet d’une réserve foncière de l’Etat de Côte d’Ivoire représenté par le ministère de la construction au profit de la société SOPHIA S.A. Et ce,  en vue de la réalisation d’une opération immobilière dénommée Akwaba City censée désengorgée la ville d’Abidjan.

L’Etat a pris le soin de régler la question de la purge des droits coutumiers des propriétaires terriens et bénéficiaires de cultures dans le protocole tripartite.  Amon Amon a apposé sa signature sur le protocole en sa qualité de président de la mutuelle des détenteurs des droits coutumiers d’Akoupé-Zeudji. Le protocole précise bien que la purge des droits interviendra après l’obtention de l’arrêté d’approbation de la parcelle qui est toujours en cours », précise le conseil de l’opérateur  immobilier, Touré Ahmed Bouah.  

« Les parcelles en cause appartiennent à l’Etat. Contrairement aux allégations de monsieur Amon, les parcelles non immatriculées appartiennent à l’Etat qui peut en disposer librement. Les villageois ne bénéficient que de droits coutumiers et ne sont nullement propriétaires. L’Etat de Côte d’Ivoire  en attribuant la mise en valeur de la parcelle la société SOPHIA S.A a prévu la purge de leurs droits coutumiers. C’est donc à tort que monsieur Amon Amon prétend avoir été frauduleusement dépossédé de sa parcelle».   

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Les agissements d’Amon Amon visent selon le Conseil de Sophia S.A, «à jeter le discrédit sur la société SOPHIA S.A qui est en quête d’éventuels acquéreurs pour la vente des parcelles  en vue de la purge des droits coutumiers. La société SOPHIA S.A et Touré Ahmed Bouah n’ont commis de faux dans la délivrance des ACD  au profit du FPM ».

L’audience du vendredi 27 octobre 2023, devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau s’ouvrira  à 8heures, pour juger de la plainte du PDG de SOPHIA SA. Touré Ahmed Bouah  contre Amon Amon Athanase, de la mutuelle des détenteurs de droits coutumiers (DDC) d’Akoupé-Zeudji, pour accusations calomnieuses, dans l’affaire de  « liquidation du projet de fourniture de terrains nus des ex-FDS ».

LEDEBATIVOIRIEN.NET

H. Makré             


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