Procès Déchets toxiques : AYMERCI VILLEBRUN, DG de la SGCI, ADOU Cyrille et dame FOFANA Désirée du Service Contentieux devant le Tribunal Correctionnel d’Abidjan, ce vendredi 17 mai

Aymeric Villebrun, récemment directeur général de la société générale Côte d’ivoire dite SGCI, Adou Cyrille et Dame Fofane Désiré du service contentieux de cette banque devant le tribunal correctionnel d’Abidjan, ce vendredi 17 mai 2024, à 8 heures,  pour répondre du délit de faux en écriture privée de commerce ou de banque et complicité dudit fait.

Charles KOFFI, Président du Réseau National Pour La défense Des Droits Des Victimes Des Déchets Toxiques De Côte d’Ivoire dit RENADVIDET-CI, à l’occasion d’une rencontre avec les  médias a affirmé avoir assigné le 9 janvier 2024, messieurs AYMERCI VILLEBRUN, Directeur Général de la SGCI,

ADOU Cyrille et dame FOFANA Désiré du Service contentieux de cette même banque devant le Tribunal Correctionnel d’Abidjan. Et ce, pour répondre du délit de faux en écriture en écriture privée de commerce ou de banque et complicité dudit fait.

Cette audience qui était prévue le 9 février 2024 a été renvoyée au 19 avril, puis  au vendredi 17 mai 2024 à la demande des conseils de la SGCI. Pour le second renvoi, les Avocats de la SGCI  ont argué du non présence, à l’audience du 19 avril dernier, dudit Directeur Général. Au motif qu’à l’audience du 17 mai prochain, il comparaitra physiquement.

Renvoi auquel, monsieur Charles KOFFI s’était à priori opposé et ce, d’autant que, selon lui, tous les mis en cause ont été régulièrement assignés à personne. En outre, il ajoute que cette demande des Avocats de la SGCI était faite à dessein à des fins dilatoires et pour cause:

Suite à son assignation, le 9 janvier 2024 de monsieur AYMERIC VILLEBRUN, Administrateur Directeur Général de la SGCI, de nationalité française, en citation correctionnelle devant le Tribunal d’Abidjan,  pour répondre du délit de complicité de faux en écriture privée de commerce ou de banque, il a été appelé par la société mère sise à Paris à d’autres fonctions et curieusement remplacé le 1^er  mars 2024, par un autre français nommé PATTRICK BLAS, actuel Administrateur Directeur Général de cette banque.

En conséquence, le Président du RENADVIDET-CI doute fort bien que monsieur AYMERIC VILLEBRUN qui a stratégiquement  » fui » la Côte d’Ivoire réponde physiquement audit procès, ce vendredi 17 mai 2024.

Comprendre le motif de cette plainte

Charles KOFFI, bien installé au siège de sa structure sis à Adjamé 220 logements, face  à  la  presse organise, cette veille de l’audience, fait observer qu’en exécution, le 02 septembre 2019, par la SGCI, de l’arrêt n° 464 CIV du 19 juillet 2019  confirmatif  des ordonnances de référé n°1979 du 9 avril 2018 et n°3340 du 04 juillet 2018,

cette banque leur a communiqué des documents bancaires de 17.228 victimes des déchets toxiques sur les 23 mille dont elle a eu la gestion exclusive des fonds d’indemnisation.

Au terme de ces relevés bancaires, il apparait sur leur compte ouvert par le cabinet d’Avocat anglais dénommé LEIGH DAY & CO, leur ex mandataire, dans les livres de la SGCI comme solde résiduel, quatre milliards deux cent quatre-vingt-quatorze millions cinq cent sept mille trois cent vingt et un (4. 294. 507. 321) F CFA.

Eu égard à cette révélation faite par cette banque sur l’existence de ce solde résiduel, le RENADVIDET-CI a engagé le 03 juillet 2019, devant le Juge du fond du Tribunal d’Abidjan, la responsabilité contractuelle du cabinet LEIGH DAY & CO. Ce, pour avoir confié sans leur consentement, leur indemnisation à la Coordination fictive dirigée par le sieur GOHOUROU Claude et la SGCI. Dans cette action, le RENADVIDET-CI a sollicité la condamnation dudit cabinet à lui reverser cette somme à titre de provision et ce, dans l’attente des résultats de l’audit judiciaire qu’il avait aussi sollicité.

Malgré l’intervention volontaire, le 3 janvier 2020, de la SGCI dans cette procédure pour s’opposer à cet audit, qui a pourtant le mérite d’éclairer la religion du Tribunal sur le nombre des victimes effectivement indemnisées par cette banque, celui-ci a été ordonné par le Tribunal le 15 juillet 2021.

Le rapport final de l’Expert Judiciaire intervenu le 18 janvier 2022 affirme que la SGCI reste à ce jour devoir au RENADVIDET-CI, la somme de neuf milliards cinq millions quatre cent dix-neuf mille six cent vingt-neuf (9. 005. 419. 629) F CFA destinés à l’indemnisation de ses 11.189 membres.

Il est important de préciser selon Charles Koffi,  que les dossiers des victimes communiqués par la SGCI à l’Expert Judiciaire sont au nombre de 17. 955 sur les 23 mille qu’elle avait déclarées avoir indemnisées du 1^er  au 21 mars 2010. Etant entendu que ledit processus a été définitivement arrêté le 19 mars 2010 et n’a plus jamais repris à ce jour.

Aussi, sur les 17. 955 victimes supposées avoir été indemnisées par la SGCI, l’Expert Judiciaire a fait ressortir une liste fictive de 6.144 victimes supposées avoir été indemnisées par elle, soit quatre milliards quatre cent soixante-six millions six cent quatre-vingt-huit mille (4. 466. 688. 000) F CFA.

Charles KOFFI explique clairement: « Le 02 juin 2022, le Tribunal fort de ce qu’il revenait, malgré sa condamnation du cabinet LEIGH DAY & CO, à la SGCI in fine, de rembourser cette somme, l’aurait favorisée, en condamnant LEIGH DAY & CO qui a ouvert notre compte à son nom, à reverser au RENADVIDET-CI, la somme de TROIS MILLIARDS SIX CENT TREIZE MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE HUIT MILLE CENT QUATRE-VINGT DIX NEUF (3. 613. 868. 199) F CFA. C’est-à-dire, l’indemnisation de 5. 045 victimes, soit 23. 000 victimes – les 17. 955 victimes supposées avoir été indemnisées par la SGCI.

Suite à l’appel fait par nous, la Cour d’Appel d’Abidjan a confirmé ce jugement le 28 avril 2023. Le 31 août 2023, le RENADVIDET-CI a fait servir par voie de Commissaire de Justice à la SGCI, un procès-verbal de saisie-attribution de cette créance au préjudice de LEIGH DAY & CO, qui a ouvert notre compte dans ses livres portant sur ce montant principal.

Alors que ce compte a pour numéro 00.111.532.176, dame FOFANA Désiré du service contentieux, par l’intermédiaire de ce Commissaire de Justice, m’a communiqué en toute conscience et de façon volontaire, un relevé de compte dont le numéro est 00.111.532.177 et affichant un solde de 0 F CFA.

Eu égard à cette mauvaise foi manifeste de cette dame, j’ai saisi, monsieur AYMERIC VILLEBRUN, par courrier en date du 3 novembre 2023, à l’effet non seulement de l’interpeller sur cet état de fait mais aussi et surtout de lui rappeler le montant du solde résiduel de notre compte et la mise à ma disposition du montant objet de cette  condamnation pour l’indemnisation de mes membres.

Vu son inaction relativement audit courrier, je l’ai saisi à nouveau d’un autre courrier, le 26 décembre 2023 aux fins de l’informer de l’exécution de nouveau de cet arrêt de la Cour d’Appel. Le service contentieux de la SGCI a été mis en ampliation de ce courrier afin qu’il n’en ignore. »

Ainsi, le 28 décembre 2023, le RENADVIDET-CI a fait servir de nouveau le même procès-verbal de saisie-attribution de créances à la SGCI.

Dans sa déclaration intervenue, relative audit procès-verbal, monsieur ADOU Cyrille du service contentieux de cette banque avec l’assistance directe de monsieur AYMERIC VILLEBRUN, m’a communiqué un relevé de notre compte objet d’exécution affichant curieusement un solde de 0 F CFA.

Ces différents faits sont constitutifs de faux en écriture privée de commerce ou de banque et de complicité dudit fait, partant, sont prévus et punis par l’article 479 du nouveau code pénal qui dispose que:  » Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 300. 000 à 3000. 000 de francs quiconque, de l’une des manières exprimées aux articles 307 et 308 commet ou tente de commettre un faux en écriture privée de commerce ou de banque ».

Quant à l’alinéa 1 de l’article 308 du nouveau code pénal, il parle en autres d’altération d’écritures. « En l’espèce, dame FOFANA Désiré et monsieur ADOU Cyrille du service contentieux de la SGCI, dans leurs déclarations qui ont fait suite à notre procès-verbal sus visé ont altéré les écritures relatives au solde résiduel de notre compte.

Et cela, avec l’assistance directe de monsieur AYMERIC VILLEBRUN, Directeur Général de la SGCI dont le fait  tombe sous le coup de l’article 30 alinéa 2 du nouveau code pénal qui dispose que:

« Est complice d’un crime ou d’un délit, celui qui, sans prendre  à sa réalisation, en connaissance de cause:

2° aide ou assiste directement ou indirectement l’auteur de l’infraction dans les faits qui la consomment ou la préparent » »

De  tout ce qui précède, pour le préjudice causé par leurs agissements de mauvaise foi en toute conscience et de façon volontaire, le RENADVIDET-CI s’est constitué partie civile et a sollicité leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 99 millions de F CFA à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudices confondus.

Le Président du RENADVIDET-CI, l’association des victimes de Trafigura, fait savoir que messieurs SERY KOKOU Claude et DAN Flindé Emmanuel, experts Comptables ont été   témoins par lui dans cette procédure à témoins, à l’effet de la manifestation de la vérité sur l’objet de ce litige.

La rédaction de ledebativoirien à saisi par courrier la direction générale de la SGCI relativement à cette affaire, mais, sa requête est, à ce jour restée sans réponse. L’audience de ce 17 mai 2024 est déterminante  pour  les victimes des déchets  toxiques en Côte d’Ivoire.

Ledebativoirien.net

HERVE MAKRE

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